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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0449 FdC RefectionToitureEglise LaCombeDeLancey
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0449 FdC RefectionToitureEglise LaCombeDeLancey)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Dés
pres
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0449
Objet: Attribution du fonds de concours "Soutien aux petites communes" à la commune de La Combe de Lancey pour son projet de réfection de la toiture de l'église
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 45
Pouvoirs: 16
Absents : 0
Excusés : 29
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 6 DEC, 2022
et affichage le
2 6 DEC, 2022 Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le vendredi 16 décembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND),
lona GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Françoise MIDALI, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET,
Guillaume RACCURT, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Jean-Claude TORRECILLAS,
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Dominique
BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Karim CHAMON à
Alain GUILLUY, Brigitte DULONG à Christophe BORG,
Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Claudine GELLENS à
Françoise VIDEAU, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT,
Martine KOHLY à Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ à
Coralie BOURDELAIN, Christelle MEGRET à Annick
GUICHARD, Régine MILLET à François BERNIGAUD,
Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO, Claire
QUINETTE-MOURAT à Martin GERBAUX, Franck SOMME à
Olivier ROZIAU, Laurence THERY à Henri BAILE, Damien
VYNCK à Patricia BELLINI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0449-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Vu l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de
concours intercommunaux,
Vu le règlement d'attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié par la délibération n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022 du Conseil communautaire modifiant le règlement d'attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes,
Vu la délibération n° 2 du 8 novembre 2022 du Conseil municipal de la commune de La Combe de Lancey autorisant Madame le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » auprès de la Communauté de communes
Le Grésivaudan,
Vu l'attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente
départementale du 2 avril 2021 pour le projet de réfection de la toiture de l'église de la commune de La Combe de Lancey
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place Un fonds de concours
intercommunal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant
d'abonder l'aide attribuée par le Département de l'Isère au titre de la dotation
territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets d'investissement des petites communes ayant des capacités d'investissement moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et ayant besoin d'une intervention couplée du Département et de la Communauté de communes Le Grésivaudan pour leurs projets structurants.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d'ouvrage de
l'opération d'investissement, de 20 % du montant total des financements
apportés par des personnes publiques
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à
charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à
celui du Département
La commune de La Combe de Lancey sollicite le fonds de concours susvisé pour
participer financièrement au projet de réfection de la toiture de l'église.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0449-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Le coût total du projet s'élève à 96 691,10 € HT. La commune de La Combe de Lancey sollicite Un montant de 21 755 € selon le plan de financement suivant :
Réfection de la toiture de l'église
Montant total Montant HT des
HT du projet | dépenses éligibles au Plan de financement fonds de concours
intercommunal
Financeurs Montant Taux
Département 33 842 € 35 %
(Dotation
territoriale)
96 691,10 € 96 691,10€ DETR 19 338,22 € | 20%
Le Grésivaudan 21755€ 225%
(Fonds de
concours Soutien
aux petites
communes)
Commune 21755,88€ |225%
Total 96691,10€ | 100%
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2022 dans l'enveloppe à affecter «Aide aux petites communes » - gestionnaire AFF — chapitre 204 — article 2041412 - analytique SEG - opération 1398 O
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
D'attribuer un montant de 21 755 € à la commune de La Combe de Lancey au
titre du fonds de concours « Soutien aux petites communes »,
De l'autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à destination de la commune de La Combe de Lancey, annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 6 DEC, 292?
Le Président,
€
Henri os 3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0449-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0449-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 D
Lu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 3
CONVENTION
Fonds de concours « Soutien
aux petites communes » à la
commune de
La Combe de Lancey
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, dûment autorisé à signer la présente convention par la délibération n° DEL-2022-
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de La Combe de Lancey
Dont le siège est situé 56 place du Boÿs – 38190 LA COMBE DE LANCEY Agissant en vertu de la délibération n° 2 du 8 novembre 2022
Ci-après désignée la commune
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours
intercommunaux,
Vu le règlement d’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié
par la délibération n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022 du Conseil communautaire
modifiant le règlement d’attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes,
Vu la délibération n° 2 du 8 novembre 2022 du Conseil municipal de la commune de La
Combe de Lancey autorisant Madame le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours
« Soutien aux petites communes » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale
du 2 avril 2021 pour le projet de réfection de la toiture de l’église de la commune de La
Combe de Lancey
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0449-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Page 2 sur 3
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement du fonds de concours « Soutien aux petites communes » attribué par Le Grésivaudan à la commune de La Combe de Lancey pour son projet de réfection de la toiture de l’église.
Article 2 : Contenu de l’opération
L’opération consiste à réaliser des travaux de rénovation sur la toiture de l’église.
Le budget total de l’opération est de 96 691,10 € HT.
Article 3 : Modalités financières
Par délibération n° DEL-2022-0035 du 28 mars 2022, Le Grésivaudan a décidé d’accompagner les communes de moins de 1600 habitants grâce à un dispositif financier permettant d’abonder l’aide attribuée par le Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale dans la limite des plafonds légaux et réglementaires à savoir :
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération
d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des
personnes publiques
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la
commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à celui du
Département
Le Grésivaudan interviendra donc à hauteur de 21 755 € HT selon le plan de financement suivant :
Réfection de la toiture de l’église
Montant total HT
du projet
Montant HT des
dépenses éligibles au
fonds de concours
intercommunal
Plan de financement
96 691,10 € 96 691,10€
Financeurs Montant Taux
Département
(Dotation
territoriale)
33 842 € 35 %
DETR 19 338,22 € 20 %
Le Grésivaudan
(Fonds de
concours Soutien
aux petites
communes)
21 755 € 22,5 %
Commune 21 755,88 € 22,5 %
Total 96 691,10 € 100 %
Le versement de ce fonds de concours sera versé en fin d’opération sur la base des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement des travaux.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0449-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 Page 3 sur 3
A la demande de la commune :
- Un acompte de 30 % pourra être versé en début d’opération
Article 4 : Emploi du fonds de concours
La commune prend acte du fait que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation des travaux définis à l’article 2 de la présente convention. La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 : Modalités de publicité
La commune s’engage à mentionner le concours versé par Le Grésivaudan sur les éventuels supports présents sur le chantier ou opérations de communication liées à l’opération.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable jusqu’à une année après l’achèvement des opérations mentionnées à l’article 2 de la présente convention.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes
Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Régine VILLARINO
Pour la commune de
La Combe de Lancey
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221216-DEL-2022-0449-DE
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022 |
INANN
|
République
Française
Publié le
Ses
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213801202-20221108-CM20221108
2-DE
Commune
de
La
Combe
de
Lancey
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
08
novembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Combe
de
Lancey
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Régine
VILLARINO,
Maire. Nombre
de membres
PRESENTS
:
Régine
VILLARINO,
Roger
GIRAUD),
Cécile
afférents au Conseil
ROISIN,
Céline
PAVAROTTT,
Nathalie
Municipal
: 15
REVERDY. Laurent
BERNARD),
Daniel
BOULLE,
Stéphane
GAUTIER,
Grégoire
MARTIN,
Line
PICAT,
Christine
PIEGAY
En
exercice
: 13
ABSENTS
excusés
:
Néant
Présents
: 13
ABSENTS :
Néant
Qui
ont
pris
part
au
PROCURATIONS
:
Yvan
BELLEFFI
à Céline
PAVAROTTI
vote
: 13
Françoise
SCHMITT
à Régine
VILLARINO
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Il a été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
53
de
la loi
du
5 avril
1884,
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Nathalie
REVERDY
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a
acceptées. Date
de
la
convocation
: 03
novembre
2022
Délibération
n°2
OBJET
: Sollicitation
du
fonds
de
concours
intercommunal
au
bénéfice
des
petites
communes
—
Réfection
de
la
toiture
de
l’église
Rapporteur
: Régine
VILLARINO
Vu
Particle
L5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux
fonds
de
concours :
Vue
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
DEL-2022-0035
du
28/03/2022
autorisant
la mise
en
place
d’un
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
petites
communes ;
Vue
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
DEL-2022-0312
du
26/09/2022
portant
règlement
d’attribution
du
fonds
de
concours
intercommunal
au
bénéfice
des
petites
communes
;
Vu
le contrat
territorial
du
Grésivaudan
validé
en
conférence
territoriale
du
12
février 2018.
Considérant
l'attribution
de
la dotation
territoriale
votée
en
commission
permanente
départementale
du
02
avril
2021
pour
financer
le projet
de
Réfection
de
la toiture
de
l’église.
Considérant
l’éligibilité
de
la
commune
de
La
Combe
de
Lancey
au
dispositif
«
petites
communes
»
compte
tenu
de
son
nombre
d'habitants.
La
commune
de
La
Combe
de
Lancey
sollicite
l’attribution
du
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
petites
communes
pour
le projet
de
Réfection
de
la toiture
de
l’église.
Conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous,
le montant
de
ce fonds
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la commune ;
la part
de
financement
assurée
par
le Département
au
titre de
la dotation
territoriale
et permet
à
la commune
de
respecter
la participation
minimale
réglementaire.
Description
succincte
du
projet
:
Des
travaux
de réfection
de toiture
pour
l’église
étaient
nécessaires.
Plan
de
financement :
Montant
total
du
projet
: 96
691,10
€
(H.T.)
Montant
des
dépenses
subventionnables
au
titre
de
la
dotation
territoriale
: 96
691,10
€
(H.T.)
Dotation
territoriale
: 33
842
€
(H.T.)
Autres
subventions
: DETR
: 19
338,22
€
(H.T.)
Fonds
de
concours
intercommunal
: 21
755
€
(H.T.)
Participation
de
la commune
: 21
755,88
€ (H.T.)
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20221216-DEL-2022-0449-DE Date de télétransmission : 26/12/2022 Date de réception préfecture : 26/12/2022 |
INNNnNn
Publié
le
Te
Ainsi,
Madame
le Maire
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
à la Commi
ID :088-218801202-20221108-CM20221108_2-DE
en
vue
de
participer
au
financement
de
la réfection
de
la toiture
de
l’église
à hauteur
de 21
755
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à solliciter
l’attribution
du
fonds
de
concours
susvisé
auprès
de
la
Communauté
de
communes
du
Grésivaudan,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
délibération,
-
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
d’attribution
du
fonds
de
concours
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
13
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et délibéré,
à La
Combe
de
Lancey,
le 08
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
Régine
VILLARINO
Maire
de
La
Combe
de
Lancey
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20221216-DEL-2022-0449-DE Date de télétransmission : 26/12/2022 Date de réception préfecture : 26/12/2022