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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0355 FdC AmenagementParking StJeanLeVieux
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0355 FdC AmenagementParking StJeanLeVieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Dés
has
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0355
Objet: Attribution du fonds de concours "Soutien aux petites communes" à la commune de Saint-Jean-le-Vieux pour
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 52
Pouvoirs: 16
Absents : O
Excusés : 22
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 DEC, 2022
et affichage le
Ü 8 DEC, 2022
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
son projet d'aménagement de parking
Le lundi 28 novembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 22
novembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU,
François BERNIGAUD, Carole BEYLIER, Dominique BONNET,
Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON,
Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona
GENTY, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence THERY,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO
Pouvoir : Patricia BELLINI à Cécile ROBIN, Brigitte DULONG
à Martine KOHLY, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick BEAU, Philippe
GENESTIER à Claude BENOIT, Julien LORENTZ à Jean-
François CLAPPAZ, Philippe LORIMIER à Henri BAILE, Marie-
Béatrice MATHIEU à Dominique BONNET, Claire QUINETTE-
MOURAT à Martin GERBAUX, Guillaume RACCURT à
Claudine GELLENS, Adrian RAFFIN à Laurence THERY,
Sophie RIVENS à Alexandra COHARD, Youcef TABET à
Nelly GADEL, Annie TANI à Serge POMMELET, Françoise
VIDEAU à François OLLEON, Damien VYNCK à Cédric
ARMANET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0355-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Vu l'article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de
concours intercommunaux,
Vu le règlement d'attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié par la délibération n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022 du Conseil
communautaire modifiant le règlement d'attribution du fonds de concours au
bénéfice des petites communes,
Vu la délibération n° 2 du 13 octobre 2022 du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-le-Vieux autorisant Monsieur le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes » auprès de la Communauté de communes
Le Grésivaudan,
Vu l'attribution de la dotation territoriale sollicitée le 27 septembre 2018 et votée en
commission permanente départementale du 19 novembre 2021 pour le projet d'aménagement de parking dans le cadre du projet Cœur de village de la
commune de Saint-Jean-le-Vieux
Il est rappelé que Le Grésivaudan a mis en place Un fonds de concours
intercommunal au bénéfice des communes de moins de 1 600 habitants permettant
d'abonder l'aide attribuée par le Département de l'Isère au titre de la dotation
territoriale.
Ce dispositif traduit ainsi la volonté du Département de soutenir les projets
d'investissement des petites communes ayant des capacités d'investissement moindres, ne disposant pas de moyens dédiés pour la recherche de subventions et
ayant besoin d'une intervention couplée du Département et de la Communauté de
communes Le Grésivaudan pour leurs projets structuranis.
Le montant du fonds de concours doit respecter les limites suivantes :
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d'ouvrage de
l'opération d'investissement, de 20 % du montant total des financements
apportés par des personnes publiques
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à
charge de la commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à celui du Département
La commune de Saint-Jean-le-Vieux sollicite le fonds de concours susvisé pour
participer financièrement au projet d'aménagement de parking dans le cadre du
projet Cœur de village.
Le coût total du projet s'élève à 166 667 € HT. La totalité du coût du projet est éligible à la dotation territoriale et ainsi au fonds de concours intercommunal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0355-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 La commune de Saint-Jean-le-Vieux sollicite un montant de 45 833,50 € selon le plan
de financement suivant :
Aménagement de parking - Cœur de village
Montant total Montant HT des
HT du projet | dépenses éligibles Plan de financement au fonds de
Concours
intercommunal
Financeurs Montant Taux
Département 75 000 € 45%
(Dotation territoriale)
186 667 € 1éG 667€ Le Grésivaudan 45 833,50 € | 275% (Fonds de concours
Soutien aux petites
communes)
Commune 45 833,50 € | 275%
Total 166 667€ 100 7%
Les crédits correspondants sont prévus au budget principal 2022 dans l'enveloppe à affecter «Aide aux petites communes » - gestionnaire AFF — chapitre 204 — article 2041412 - analytique SEG -— opération 1398 O
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
d'attribuer un montant de 45 833,50 € à la commune de Saint-Jean-le-Vieux au titre du fonds de concours « Soutien aux petites communes »,
de l'autoriser à signer la convention d'attribution du fonds de concours à
destination de la commune de Saint-Jean-le-Vieux, annexée à la présente délibération ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 8 NOV, 202?
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0355-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0355-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 D
Lu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Page 1 sur 3
CONVENTION
Fonds de concours « Soutien
aux petites communes » à la
commune de
Saint-Jean-le-Vieux
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES CEDEX, dûment autorisé à signer la présente convention par la délibération n° DEL-2022-
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune de Saint-Jean-le-Vieux
Dont le siège est situé au 500 route de la Mairie - 38420 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Représentée par son Maire, Monsieur Franck REBUFFET-GIRAUD Agissant en vertu de la délibération n° 2 du 13 octobre 202
Ci-après désignée la commune
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours
intercommunaux,
Vu le règlement d’attribution du fonds de concours « Soutien aux petites communes », modifié
par la délibération n° DEL-2022-0312 du 26 septembre 2022 du Conseil communautaire
modifiant le règlement d’attribution du fonds de concours au bénéfice des petites communes,
Vu la délibération n° 2 du 13 octobre 2022 du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-
le-Vieux autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’attribution du fonds de concours « Soutien aux
petites communes » auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu l’attribution de la dotation territoriale votée en commission permanente départementale
du 19 novembre 2021 pour le projet d’aménagement des parkings dans le cadre du projet
Cœur de village de la commune de Saint-Jean-le-Vieux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0355-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Page 2 sur 3
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement du fonds de concours « Soutien aux petites communes » attribué par Le Grésivaudan à la commune de Saint-Jean-le-Vieux pour l’aménagement des parkings dans le cadre du projet Cœur de village.
Article 2 : Contenu de l’opération
L’opération consiste à aménager des places de stationnement dans le cadre du projet Cœur de village de la commune.
Le budget total de l’opération s’élève à 166 667 € HT.
Article 3 : Modalités financières
Par délibération n° DEL-2022-0035 du 28 mars 2022, Le Grésivaudan a décidé d’accompagner les communes de moins de 1 600 habitants grâce à un dispositif financier permettant d’abonder l’aide attribuée par le Département de l’Isère au titre de la dotation territoriale dans la limite des plafonds légaux et réglementaires à savoir :
- Participation minimale de la commune, en tant que maître d’ouvrage de l’opération
d’investissement, de 20 % du montant total des financements apportés par des
personnes publiques
- Montant maximal du fonds de concours correspondant à 50 % du reste à charge de la
commune, calculé sur la base du montant HT du projet
- Le taux de participation assuré par Le Grésivaudan ne peut être supérieur à celui du
Département
Le Grésivaudan interviendra donc à hauteur de 45 833,50 € HT selon le plan de financement suivant :
Aménagement parkings - Cœur de village
Montant total HT
du projet
Montant HT des
dépenses éligibles au
fonds de concours
intercommunal
Plan de financement
166 667 € 166 667 €
Financeurs Montant Taux
Département
(Dotation territoriale)
75 000 € 45 %
Le Grésivaudan
(Fonds de concours
Soutien aux petites
communes)
45 833,50 € 27,5 %
Commune 45 833,50 € 27,5 %
Total 166 667 € 100 %
Le versement de ce fonds de concours sera versé en fin d’opération sur la base des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement des travaux.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0355-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 Page 3 sur 3
A la demande de la commune :
- Un acompte de 30 % pourra être versé en début d’opération.
Article 4 : Emploi du fonds de concours
La commune prend acte du fait que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation des travaux définis à l’article 2 de la présente convention. La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 : Modalités de publicité
La commune s’engage à mentionner le concours versé par Le Grésivaudan sur les éventuels supports présents sur le chantier ou opérations de communication liées à l’opération.
Article 6 : Durée
La présente convention est valable jusqu’à une année après l’achèvement des opérations mentionnées à l’article 2 de la présente convention.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de communes
Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire, Henri BAILE Franck REBUFFET-GIRAUD
Pour la commune de
Saint-Jean-le-Vieux
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20221128-DEL-2022-0355-DE
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022 |
1ONNNN
|
République
Française
Publié
le 20/10/2022
SES
f
!
A
Département
de l'Isère
ID : 038-213804040-20221013-CM20221013_2-DE
Commune
de
Saint-Jean-Le-Vieux
Extrait
du
REGISTRE
Des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
13
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Jean-le-Vieux
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
REBUFFET,
Maire.
Nombre
de
membres
PRESENTS
:
Franck
REBUFFET-GIRAUD,
Maire
afférents
au
Florent
SALVI,
Joël
GROS
Adjoints
Conseil
Municipal
: 11
Frédéric
ARNOUX,
Stéphanie
BOUSQUET,
Florence
FACQ,
Valérianne
GAIDET,
Brigitte
VIALETTE
En
exercice :
11
ABSENTS :
Serge
ARTHAUD-
BERTHET,
Emmanuel
FAVRE-COLLET
Qui
ont
pris
part
PROCURATIONS
:
au
vote
: 9
Philippe
JEAN
à Joel
GROS
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
53
de
la
loi
du
5
avril
1884,
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Mme
Brigitte
VIALETTE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu'elle
a
acceptées. Date
de
la
convocation
: 6
octobre
2022
Délibération
n°2
OBJET
: Sollicitation
du
fonds
de
concours
intercommunal
au
bénéfice
des
petites
communes
: Projet
Cœur
de
village
- Parking
Rapporteur
: Franck
REBUFFET-GIRAUD
Vu
l’article
L5214-16
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif aux fonds
de
concours
;
Vue
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
DEL-2022-0035
du
28/03/2022
autorisant
la mise
en place
d’un fonds
de
concours
au
bénéfice
des petites
communes
;
Vue
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
DEL-2022-0312
du
26/09/2022
portant
règlement
d'attribution
du fonds
de
concours
intercommunal
au
bénéfice
des petites
communes
;
Vu
le contrat
territorial
du
Grésivaudan
validé
en
conférence
territoriale
du
12 février
2018
Considérant
l’attribution
de
la
dotation
territoriale
votée
en
commission
permanente
départementale
du
27/09/2018
pour
financer
le projet
d'aménagement
des
parkings
dans
le cadre
du
projet
cœur
de
village
Considérant
l’éligibilité
de
la
commune
de
Saint
Jean
Le
Vieux
au
dispositif
« petites
communes
»
compte
tenu
de
son
nombre
d’habitants.
La
commune
de
Saint
Jean
le Vieux
sollicite
l’attribution
du
fonds
de
concours
au
bénéfice
des
petites
communes
pour
le projet
d’aménagement
des
parkings
dans
le cadre
du
projet
cœur
de
village
Conformément
au
plan
de
financement
ci-dessous,
le
montant
de
ce
fonds
n’excède
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune
; la part
de
financement
assurée
par
le
Département
au
titre
de
la dotation
territoriale
et permet
à la commune
de
respecter
la participation
minimale
réglementaire.
Description
succincte
du
projet
Plan
de
financement
Montant
total
du
projet
: 166
667
€ (HT)
Montant
des
dépenses
subventionnables
au
titre
de
la dotation
territoriale
: 166
667
€
(HT)
Dotation
territoriale
: 75
000
€ (HT)
Autres
subventions
: 0 €
(HT)
Fonds
de
concours
intercommunal
: 45
833,50
€
(HT)
Participation
de
la commune
: 45
833,50
€
(HT)
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
en
vue
de
participer
au
financement
de
l’aménagement
des
parkings
dans
le
cadre
du
projet
cœur
de
village
à hauteur
de
45
833,50
€
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20221128-DEL-2022-0355-DE Date de télétransmission : 08/12/2022 Date de réception préfecture : 08/12/2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présen
|
1ONNNN
| Publié le 20/10/2022
EE
ID : 038-213804040-20221013-CM20221013
2-DE
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’attribution
du
fonds
de
concours
susvisé
auprés
de
Ta Communauté
de
communes
du
Grésivaudan
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
délibération
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’attribution
du
fonds
de
concours
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire
POUR
9
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Ainsi
fait
et délibéré,
à Saint-Jean-le-Vieux,
le
13
octobre
2022
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Franck
REBUFFET-GIRAUD
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20221128-DEL-2022-0355-DE Date de télétransmission : 08/12/2022 Date de réception préfecture : 08/12/2022