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Convocation - 2017 05 17 Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2017 05 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget, Page 1 sur 10

Séance du 17 mai 2017

Le dix-sept mai deux mille dix sept, dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Bernard GARBAY

Absentes excusées : Séverine TRILLE, Nathalie SOUBIES, Karine COURTADE

Secrétaire de séance : Béatrice MOLONGUET

Convocation : 13 mai 2017

2017/6/1 - Élaboration d’un plan de gestion différenciée de l’espace public : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

Monsieur le Maire explique qu’en vertu des dispositions de l’article L253-7 du Code rural et de la pêche maritime, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, il est interdit aux personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts, des voiries ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

Dans le cadre de son programme d’intervention 2013-2018, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne peut apporter un soutien aux collectivités territoriales pour adapter leurs pratiques à cette réglementation. Pour bénéficier d’un tel soutien, à la fois technique et financier, il convient que la Commune s’engage dans une démarche volontariste, dont le premier volet consiste à mener une étude permettant d’établir l’état des lieux et un projet d’amélioration des pratiques d’entretien de l’espace public.

Monsieur le Maire indique avoir sollicité l’intervention de la Société Coopérative et Participative (SCOP) Territòri (65460 Bazet), bureau d’études en aménagement du territoire et paysage, pour assister la Commune dans l’élaboration d’un plan de gestion différenciée de l’espace public.

Franck SAINT-GIRONS, gérant de la SCOP Territòri, présente ainsi au Conseil Municipal le bureau d’études qu’il dirige, la règlementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les personnes publiques, et sa proposition de mission pour l’élaboration d’un plan de gestion différenciée.

L’étude, que la SCOP Territòri s’engage à mener en étroite collaboration avec les élus et les agents concernés, se décompose en deux phases :

- la première consiste à établir l’état des lieux des différents espaces entretenus (usage, type de revêtement, mobilier, qualité paysagère), des pratiques de désherbage et des zones à risques ;

- la seconde porte sur la construction et la définition des préconisations et des nouvelles pratiques d’entretien, intégrant des solutions préventives concrètes en lien avec l’aménagement paysager.

Le forfait de rémunération du bureau d’études s’établit à 4 500 € hors taxes, soit 5 400 € TTC : 2 835 € pour la première phase et 2 565 € pour la seconde.

Monsieur le Maire explique que le financement de l’étude est susceptible de faire l’objet d’une aide de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, au taux de 70 %.

Il propose au Conseil municipal d’engager la Commune dans la démarche de suppression de l’utilisation des pesticides, de confier l’élaboration d’un plan de gestion différenciée à la SCOP Territòri, et de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• ENGAGE la Commune dans une démarche visant à supprimer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces accessibles ou ouverts au public et relevant de son domaine public ou privé ;

• APPROUVE l’attribution à la SCOP Territòri d’un marché de prestations de services pour l’élaboration d’un plan de gestion différenciée de l’espace public, conformément à l’offre présentée, d’un montant de 4 500 € hors taxes, soit 5 400 € TTC ;Page 2 sur 10

• SOLLICITE de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne l’attribution d’une aide au financement de l’étude, au taux maximum de 70 %, dans le cadre de son programme d’intervention 2013-2018 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

2017/6/2 - Délégation au Maire pour le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des opérations de gestion du patrimoine bâti de la Commune, il peut être amené à déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Il présente les dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui donnent la possibilité au Conseil Municipal de lui déléguer certains de ses pouvoirs, pour la durée de son mandat.

Il propose que le Conseil Municipal lui délègue ses pouvoirs pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, en précisant que l’octroi de délégations permet de simplifier les modalités d’administration de la Commune, et qu’il revient au Maire de rendre régulièrement compte au Conseil Municipal de l’usage qu’il fait des délégations qu’il a reçues.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DÉCIDE de donner délégation à Monsieur le Maire, jusqu’au terme du mandat en cours, pour procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Adopté à l’unanimité.

2017/6/3 - Demande de certificat d’urbanisme – Fabrice Lanyou – Parcelle B 271

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de certificat d’urbanisme déposée par Monsieur et Madame Fabrice LANYOU, concernant la parcelle cadastrée B 271, d’une surface de 2 636 m², située rue de Juliaa (voie communale n° 22).

La demande de certificat d’urbanisme est motivée par un projet de construction d’une maison d’habitation.

Pour permettre au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la délivrance du certificat d’urbanisme, Monsieur le Maire apporte les éléments suivants :

• Situation et environnement

La parcelle B 271 est :

- située à l’Est immédiat de la partie agglomérée de la Commune (centre-bourg) ;

- bordée au Sud par la rue de Juliaa (voie communale n° 22) et au Nord par le chemin des Canettes (voie communale n° 18) ;

- entourée par les parcelles A 380, A 381, A 393, A 580, A 581, B 272, B 305, B 306 et B 314, qui supportent chacune une maison d’habitation ;

- enherbée et non cultivée, entretenue par son propriétaire dans un cadre privé et non professionnel.

L’implantation d’une construction sur cette parcelle ne saurait donc ni favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants ni porter atteinte à la préservation d’un espace agricole ou forestier stratégique au regard de son potentiel de valorisation.

Le terrain concerné est bordé à l’Est d’une haie, qui favorise l’intégration paysagère du projet de construction.

• Topographie et inondabilité

Le terrain destiné à être construit est faiblement pentu, dans le sens Est-Ouest. Il ne présente aucun risque d’inondation.Page 3 sur 10

• Voirie

La parcelle B 271 est directement desservie par la rue de Juliaa (voie communale n° 22), dont le gabarit est suffisant et adapté au projet.

Elle se situe à 270 mètres de la route de Maubourguet (route départementale n° 943), qui constitue la voie d’entrée Sud au centre-bourg.

• Desserte par les réseaux

Les réseaux d’alimentation en eau potable et d’électricité basse tension existants permettent le raccordement du projet de construction par des branchements particuliers, intégralement à la charge du pétitionnaire, comme en ont respectivement attesté les services de la SATEG, société à laquelle le SIAEP du Vic-Bilh Montanérès a délégué la gestion du service public d’eau potable, le 11 avril 2013, et d’ENEDIS (ex-ERDF) le 5 mars 2013.

Le projet pourra en outre être raccordé au réseau d’assainissement collectif des eaux usées, la Commune ayant procédé en début d’année 2017 à une extension du réseau existant chemin des Canettes.

Le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra verser à la Commune la participation pour raccordement au réseau d’assainissement, conformément aux dispositions de la délibération en date du 19 juin 2012.

La desserte par les différents réseaux n’entraînera donc pas de dépense publique.

La parcelle B 271 est en outre située à 50 mètres du poteau incendie n°11, implanté en bordure de la rue de Juliaa, et répondant aux normes en vigueur.

• Intérêt du projet pour la Commune

Le projet de construction, compte tenu de la situation du terrain concerné, n’est pas contradictoire avec la volonté portée par la Municipalité de promouvoir le développement du centre-bourg et de sa périphérie immédiate. Il n’appelle aucune contribution financière publique, et il contribue à densifier l’habitat existant délimité par la rue de Juliaa, sans ouvrir à l’urbanisation un nouvel espace naturel ou agricole.

Le projet revêt en outre pour la Commune un intérêt :

- démographique, par l’installation sur son territoire d’une nouvelle famille, susceptible de scolariser ses enfants sur place ;

- architectural, par l’ajout d’une maison individuelle au cœur d’un espace ayant vocation à l’habitat, dont l’aspect devra répondre aux prescriptions particulières liées au périmètre protégé au titre des Monuments historiques de l’église Notre Dame de l’Assomption ;

- financier, par l’apport de recettes fiscales supplémentaires et d’un nouvel abonné au service public d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et les explications de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des éléments du dossier de demande de certificat d’urbanisme, et après en avoir délibéré,

- considérant la nature du projet présenté, à usage d’habitation,

- considérant la situation proche du centre-bourg et l’environnement bâti de la parcelle B 271,

- considérant l’absence de dépenses publiques à engager pour permettre la réalisation de l’opération,

- considérant l’intérêt du projet pour la Commune,

• ÉMET un avis favorable à la délivrance du certificat d’urbanisme demandé par Monsieur et Madame Fabrice LANYOU, pour la construction d’une maison individuelle d’habitation sur la parcelle cadastrée B 271 ;

• PRÉCISE que la création de l’accès au terrain sera soumise à autorisation de voirie délivrée par arrêté municipal ;

• PRÉCISE que le raccordement au réseau de la future construction, obligatoire en vertu de l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, donnera lieu au versement par les propriétaires de la participation pour raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux usées, conformément aux dispositions de la délibération en date du 19 juin 2012.

Adopté à l’unanimité.Page 4 sur 10

2017/6/4 - Attribution de subvention à l’association "Les Orchidées Blanches"

Monsieur le Maire présente la demande de subvention déposée par l’association "Les Orchidées Blanches", au titre de l’année 2017.

Il explique que cette demande a été dépose le 13 avril 2017, c’est-à-dire après l’adoption du budget général prévisionnel intervenue le 12 avril 2017.

Le montant sollicité est identique à celui versé en 2016, soit 100 €. La somme correspondante a bien été prévue au budget 2017, sans être affectée puisque la demande n’avait pas été déposée.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande, en attribuant une subvention d’un montant de 100 €.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• DÉCIDE du versement de la somme de 100 € à l’association "Les Orchidées Blanches", au titre de l’année 2017 ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget général primitif 2017.

Adopté à l’unanimité.

2017/6/5 - Création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des missions assurées au sein des services et de l’organisation des carrières des fonctionnaires, il convient de créer un emploi de secrétaire de mairie à temps complet.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2ème classe ou d'adjoint administratif principal de 1ère classe. Il viendrait se substituer à l’emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet figurant au tableau des effectifs, créé par délibération du 22 décembre 2015.

Les principales missions confiées à l’agent nommé sur le poste correspondant seraient les suivantes :

- accueillir, orienter et renseigner le public ;

- recueillir et traiter les informations nécessaires au fonctionnement de la Commune : administration générale, gestion du personnel, gestion des moyens matériels ;

- suivre et gérer les dossiers en lien avec les compétences de la Commune : urbanisme, marchés publics, élaboration et exécution budgétaires, suivi comptable, État civil, opérations funéraires et gestion du cimetière, opérations électorales.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de cet emploi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création, à compter du 1er juin 2017, d'un emploi permanent à temps complet de secrétaire de mairie, à pourvoir par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2ème classe ou d'adjoint administratif principal de 1ère classe ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice 2017 et le seront aux budgets prévisionnels suivants.

Adopté à l’unanimité.

2017/6/6 - Création d’un emploi permanent d’ATSEM à temps complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des missions assurées au sein des services et de l’organisation des carrières des fonctionnaires, il convient de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet.Page 5 sur 10

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles ou d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles. Il viendrait se substituer à l’emploi d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet figurant au tableau des effectifs, créé par délibération du 27 janvier 2015.

Les principales missions confiées à l’agent nommé sur le poste correspondant seraient les suivantes :

- apporter aux enseignants une assistance pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants ;

- préparer et mettre en état de propreté les locaux et le matériel servant directement aux enfants ;

- participer à l’animation des temps de garderie des élèves de maternelle et de primaire ;

- organiser et animer les activités périscolaires pour les élèves de maternelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de cet emploi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création, à compter du 1er juin 2017, d'un emploi permanent à temps complet d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), à pourvoir par un fonctionnaire titulaire du grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles ou d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice 2017 et le seront aux budgets prévisionnels suivants.

Adopté à l’unanimité.

2017/6/7 - Création d’un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent à temps complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des missions assurées au sein des services et de l’organisation des carrières des fonctionnaires, il convient de créer un emploi d’agent d’entretien polyvalent à temps complet, à dominante maintenance des bâtiments et des locaux.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique, d'adjoint technique principal de 2ème classe ou d'adjoint technique principal de 1ère classe. Il viendrait se substituer à l’emploi d'adjoint technique à temps complet figurant au tableau des effectifs, créé par délibération du 15 décembre 2004 et modifié par délibération du 26 janvier 2010.

Les principales missions confiées à l’agent nommé sur le poste correspondant seraient les suivantes :

- effectuer le nettoyage et l'entretien des surfaces, locaux et bâtiments communaux ;

- maintenir en état de fonctionnement et effectuer les travaux de petite manutention nécessaires sur les bâtiments communaux ;

- participer à la rénovation des bâtiments et à l'embellissement des espaces communaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de cet emploi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création, à compter du 1er juin 2017, d'un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien polyvalent, à dominante maintenance des bâtiments et des locaux, à pourvoir par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique, d'adjoint technique principal de 2ème classe ou d'adjoint technique principal de 1ère classe ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice 2017 et le seront aux budgets prévisionnels suivants.

Adopté à l’unanimité.

2017/6/8 - Création d’un emploi permanent d’agent d’entretien polyvalent à temps non completPage 6 sur 10

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des missions assurées au sein des services et de l’organisation des carrières des fonctionnaires, il convient de créer un emploi d’agent d’entretien polyvalent à temps non complet, à dominante scolaire.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique, d'adjoint technique principal de 2ème classe ou d'adjoint technique principal de 1ère classe. Il viendrait se substituer à l’emploi d'adjoint technique à temps non complet figurant au tableau des effectifs, créé par délibération du 16 juin 2004 et modifié par délibération du 24 septembre 2015.

Le temps de travail hebdomadaire de l'emploi serait fixé après annualisation à 27 heures, et les principales missions confiées à l’agent nommé sur le poste correspondant seraient les suivantes :

- entretenir les locaux de la salle des sports, du groupe scolaire et de la cantine du collège ;

- participer à la distribution et au service des repas, et accompagner les enfants pendant le temps de restauration scolaire ;

- participer à l’encadrement et à la surveillance des élèves en période périscolaire ;

- accompagner les enfants dans le bus scolaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de cet emploi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création, à compter du 1er juin 2017, d'un emploi permanent à temps non complet d’agent d’entretien polyvalent à dominante scolaire, représentant un temps de travail hebdomadaire après annualisation de 27 heures, à pourvoir par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint technique, d'adjoint technique principal de 2ème classe ou d'adjoint technique principal de 1ère classe ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice 2017 et le seront aux budgets prévisionnels suivants.

Adopté à l’unanimité.

2017/6/9 - Création d’un emploi permanent d’animateur périscolaire à temps non complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des missions assurées au sein des services et de l’organisation des carrières des fonctionnaires, il convient de créer un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint d’animation, d'adjoint d’animation principal de 2ème classe ou d'adjoint d’animation principal de 1ère classe. Il viendrait se substituer à l’emploi d'adjoint d’animation à temps non complet figurant au tableau des effectifs, créé par délibération du 17 décembre 2003 et modifié par délibération du 24 septembre 2015.

Le temps de travail hebdomadaire de l'emploi serait fixé après annualisation à 29,8 heures, et les principales missions confiées à l’agent nommé sur le poste correspondant seraient les suivantes :

- participer à l'animation des temps de garderie périscolaire des élèves de maternelle et d’élémentaire ;

- participer à l’animation des activités périscolaires ;

- participer à la distribution et au service des repas, et accompagner les enfants pendant le temps de restauration scolaire ;

- effectuer l’entretien et le nettoyage des locaux du groupe scolaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de cet emploi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création, à compter du 1er juin 2017, d'un emploi permanent à temps non complet d’animateur périscolaire, représentant un temps de travail hebdomadaire après annualisation de 29,8 heures (29 h et 48 min), à pourvoir par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint d’animation, d'adjoint d’animation principal de 2ème classe ou d'adjoint d’animation principal de 1ère classe ;Page 7 sur 10

• PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice 2017 et le seront aux budgets prévisionnels suivants.

Adopté à l’unanimité.

2017/6/10 - Création d’un emploi permanent d’animateur périscolaire à temps non complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour tenir compte de l'évolution des postes de travail, des missions assurées au sein des services et de l’organisation des carrières des fonctionnaires, il convient de créer un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint d’animation, d'adjoint d’animation principal de 2ème classe ou d'adjoint d’animation principal de 1ère classe. Il viendrait se substituer à l’emploi d'adjoint d’animation à temps non complet figurant au tableau des effectifs, créé par délibération du 18 décembre 2008 et modifié par délibération du 24 septembre 2015.

Le temps de travail hebdomadaire de l'emploi serait fixé après annualisation à 24,4 heures, et les principales missions confiées à l’agent nommé sur le poste correspondant seraient les suivantes :

- participer à la distribution et au service des repas, et accompagner les enfants pendant le temps de restauration scolaire ;

- accompagner les enfants dans le bus scolaire ;

- effectuer l’entretien et le nettoyage des locaux du groupe scolaire et de la cantine du collège.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de cet emploi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création, à compter du 1er juin 2017, d'un emploi permanent à temps non complet d’animateur périscolaire, représentant un temps de travail hebdomadaire après annualisation de 24,4 heures (24 h et 24 min), à pourvoir par un fonctionnaire titulaire du grade d'adjoint d’animation, d'adjoint d’animation principal de 2ème classe ou d'adjoint d’animation principal de 1ère classe ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget prévisionnel de l’exercice 2017 et le seront aux budgets prévisionnels suivants.

Adopté à l’unanimité.

2017/6/11 - Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2016-7/7 du 22 juin 2016, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet, représentant 350 heures de travail par an, pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

Cet emploi permettant de faire face aux accroissements temporaires d'activité, y compris lorsqu’aucun des agents titulaires n’est absent, il propose de le renouveler pour une période d’une année, du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, et de porter le temps de travail annuel moyen à 400 heures.

Le poste serait pourvu de manière discontinue en fonction des besoins liés aux pointes d'activité dans le service, qui s’avèrent difficilement prévisibles, et selon les dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 347 de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,Page 8 sur 10

• DÉCIDE de la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet, représentant 400 heures de travail par an, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 ;

• PRÉCISE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'agents contractuels, de manière discontinue, en fonction des besoins de la Commune, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ;

• DÉCIDE que l’emploi créé sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement de l’indice brut 347, et que les revalorisations de l'indice intervenant pour les fonctionnaires seront appliquées ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir, dès lors que les besoins de la Commune l'exigeront ;

• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2017 et le seront au budget 2018.

Adopté à l’unanimité.

2017/6/12 - Électrification rurale - Programme "FACÉ C 2015" - Affaire n° 16EF015 Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études préalables à l’enfouissement du réseau d’électricité basse tension dans la partie Nord de la rue d’Almudevar et dans l’emprise des parcelles cadastrées section C n° 506, 255 et 430, situées en amont du site de la station d’épuration existante. Il précise que l’enfouissement du réseau d’électricité sera coordonné avec la pose des réseaux de collecte et de refoulement des eaux usées, dans le cadre de l’opération de mise en conformité du système d’assainissement.

Madame la Présidente du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise INEO Aquitaine.

Monsieur le Maire explique que l’opération fera l’objet d’une inscription au programme d’électrification rurale "FACÉ C 2015", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et que le SDEPA pourra demander le versement d’un ou plusieurs acomptes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC 25 786,66 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 2 578,67 €

- actes notariés (3) 900,00 €

- frais de gestion du SDEPA 1 074,44 €

TOTAL 30 339,77 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du SDEPA au titre du FACÉ 19 630,22 €

- TVA préfinancée par le SDEPA 4 727,56 €

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur fonds libres 4 907,55 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 1 074,44 €

TOTAL 30 339,77 €

Adopté à l’unanimité.Page 9 sur 10

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Jean-Claude SUBRA rend compte de la reconnaissance préalable à l’élaboration du programme 2017 de travaux de voirie communale, menée le 20 avril dernier par Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Bernard GARBAY et lui-même. Les principaux besoins identifiés portent sur l’élargissement de la partie Sud de la rue de Juliaa, la pose de caniveaux rue de la Tour et chemin des Canettes, et le reprofilage des chemins de Camiete, des Jardins et du Château d’eau. L’estimation financière du coût de ce programme sera prochainement remise par le SIVU de Voirie, sur la base des prix unitaires du marché de travaux dont est titulaire la SARL A3TP (64000 Pau).

• Monsieur le Maire indique que les travaux de réfection de la face extérieure du mur d’enceinte Ouest du cimetière ont été achevés ce jour par la SARL "Le Stuc du Béarn" (64350 Aurions-Idernes), pour un montant de 7 445 € hors taxes.

• Monsieur le Maire indique avoir passé commande de :

- la mise en lasure de la charpente en chêne du lavoir situé chemin des Canettes, auprès de la SARL ADURIZ (64530 Pontacq), pour un montant de 1 640 € hors taxes ;

- la fourniture de décors lumineux de fêtes de fin d’année, auprès de la société DECOLUM (55310 Tronville en Barrois), pour un montant de 1 342 € hors taxes, obtenu après déduction d’une remise promotionnelle de 670 €.

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de réhabilitation de la salle des sports : bien que les fermetures extérieures ne soient pas posées, les travaux de plâtrerie, électricité et plomberie se poursuivent. Monsieur le Maire indique que le planning prévisionnel du chantier est loin d’être respecté, du fait de l’organisation défaillante de certaines entreprises intervenantes, et que la date de réception initialement prévue au mois de juillet, se trouve ainsi fortement remise en cause.

• Monsieur le Maire indique que la reprise du chantier de mise en conformité du système d’assainissement est prévue au début du mois de juin prochain.

Concernant les travaux sur les réseaux de transfert et de collecte, il s’agira dans un premier temps pour la société BAYOL (65420 Ibos) de poser la canalisation de refoulement entre le site de la station d’épuration existante et la rue d’Almudevar.

Concernant la construction de la nouvelle station d’épuration, des études géotechniques et topographiques doivent être menées pour définir les modalités de renforcement des talus affaissés au cours de la période hivernale.

• Monsieur le Maire indique avoir sollicité du Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) la réalisation des études préalables à l’extension des réseaux d’électricité basse tension, d’éclairage public et de télécommunications :

- impasse des Ateliers, pour la séparation des raccordements existants de l’atelier municipal et des propriétés privées qui le jouxtent ;

- rue de la Gare, pour la desserte du poste de refoulement des eaux usées qui doit être créé dans le cadre de l’opération de mise en conformité du système d’assainissement collectif, et du futur Centre d’incendie et de secours, dont la construction est programmée en 2019 sous la maîtrise d’ouvrage du Service départemental d’incendie et de secours.

2) Intercommunalité

• Monsieur le Maire rend compte de la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Nord-Est Béarn (CCNEB) qui s’est tenue le 11 mai dernier à Lembeye, et dont le seul point mis à l’ordre du jour portait sur la reprise du projet de création d’un Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) à Lembeye, engagé depuis plusieurs années par l’ex-Communauté de communes du canton de Lembeye en Vic-Bilh.

Après présentation dudit projet et de l’appel à projet publié le 16 mars 2017 par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques, et après débat, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité d’engager la CCNEB à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération de création de l’EHPAD, de confier le portage immobilier à un organisme bailleur social, et de confier la gestion du futur établissement à une association locale à but non lucratif, qu’il conviendra de constituer.

L’appel à projet publié par l’ARS et le Département porte sur la création, sur le territoire de la commune de Lembeye, d’un EHPAD comprenant 66 places d'hébergement permanent, 2 placesPage 10 sur 10

d'hébergement temporaire, 6 places d'accueil de jour et un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) de 12 places.

Cette décision marque une nouvelle avancée décisive pour l’aboutissement du projet, après l’engagement pris en début d’année 2016 par l’État de réserver les crédits de fonctionnement (650 000 € par an) pour l’ouverture de l’établissement.

• Monsieur le Maire indique que les travaux d’extension de la Maison de la Santé ont été engagés le 24 avril dernier, sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Nord-Est Béarn (CCNEB). L’opération consiste à créer une surface de 95 m², comprenant trois bureaux et une salle d’attente supplémentaires, pour répondre à la demande d’installation de nouveaux praticiens.

Le coût prévisionnel s’élève à 170 623 € hors taxes, financé par l’Europe, l’État, le Département et la CCNEB.

3) Affaires scolaires

• Sébastien PIÑA attire l’attention du Conseil municipal sur les conséquences de l’annonce faite par le nouveau gouvernement de « laisser aux communes, en lien étroit avec les écoles de leur territoire, le soin d’organiser le temps périscolaire sans contrainte ». L’État laisserait ainsi aux communes la possibilité et la responsabilité de maintenir les rythmes scolaires et les activités périscolaires mis en place conformément à la réforme de 2013, ou de revenir à une organisation sur quatre journées et ne plus proposer d’activités périscolaires.

Monsieur le Maire répond qu’il parait difficilement concevable de modifier dès septembre prochain l’organisation en vigueur depuis la rentrée de 2013. Il rappelle que la réforme de 2013 a été mise en œuvre au sein de toutes les écoles de l’ex-territoire intercommunal à l’issue d’une période de préparation menée en concertation avec les élus, les personnels enseignants et les parents d’élèves. Un éventuelle nouvelle modification des rythmes scolaires devrait être mise en œuvre dans les mêmes conditions, et si un retour à la semaine de quatre jours devait être envisagé, il aurait vraisemblablement des conséquences sur les temps de travail de plusieurs emplois de fonctionnaires territoriaux qui avaient été augmentés en 2013 pour répondre aux nécessités d’encadrement des activités périscolaires.

4) Recensement de la population

• Monsieur le Maire indique que la population de la Commune sera recensée au cours de l’année 2018. Les opérations de recensement seront menées du 18 janvier au 17 février.

La séance est levée à 21 heures 30.

Affiché le 25 mai 2017