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Procès Verbal - pv cm du 17 04 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 04 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
CHAMPAGNE -SUR-LOUE 1
NII NII TN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2024 À 18H 30
Présents : M-Christine PAILLOT, Jean-Baptiste VOINOT- Jean-Noël COTE, Sylviane BERNISSON, Maryline COLMAGNE, Jacques GASNER, Pascal GRABY, Dominique MARTEAU.
Absent/Excusé : Agnès CAILLET Procuration MC PAILLOT et Michel HUGOT : Procuration S. BERNISSON Secrétaire de séance : J-N COTE
1. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE INTERCOMMUNALITE 2023
Il s’agit d'un vaste tour d'horizon portant essentiellement sur les données relatives au territoire du Val d'Amour. |! a pour but de rendre compte des actions et prises de décisions menées par la communauté de Communes du Val d'Amour en 2023, au travers de l’activité socio-économique, environnementale, touristique et des avancées dans les services rendus à la population.
Pour complément d'informations, nous vous invitons à consulter le Rapport d'Activité 2023, sur le site de la commune www.champagne-sur-loue.fr
Un exemplaire du rapport ayant été transmis en amont par voie électronique, lors de l’envoi de la convocation aux conseillers, chacun d’entre eux a pu en prendre connaissance. Ainsi les membres présents du conseil municipal ont été en mesure de prendre en compte toutes les informations et d’en prendre acte.
2. ONF: TRAVAUX SYLVICOLES 2024
2.1 PROGRAMMATION DE L'ETAT DE L'ASSIETTE 2024 (programme d'aménagement forestier)
Comme chaque année, l’état d’assiette doit être définie, afin : d'optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, tout en préservant la biodiversité et le patrimoine forestier, générant finalement des recettes pour la commune.
Pour l'année 2024/2025, proposition est faite par l'ONF de procéder à des coupes nécessaires sur la parcelle 20j -28p composée de feuillus, essentiellement (chênes et hêtres)
Après présentation de cette proposition, le conseil municipal après en avoir délibéré, donne pouvoir au Maire, à l’unanimité, pour effectuer les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations. Délibération 13-2024
2.2 AFFOUAGE 2024-2025 :
En complément de la délibération de l'état d'assiette, le conseil municipal s’est positionné sur la dévolution et la destination des coupes proposées par l'ONF en tenant compte de l'aménagement en vigueur et du programme des coupes.
Après délibération, le conseil municipal approuve à l'unanimité : Délibération 14-2024
Accepte que le produit des coupes des parcelles 20j et 28p (difficile d'accès) d'une surface cumulée de 2,69 ha soit réparti entre les affouagistes qui seront inscrits.
— Désigne les garants ci-après : GRABY Pascal ; COTE Jean-Noël ; BOISSON Fabrice
— Note que le volume total, estimé aux environs de 100 stères sera réparti en lots d'environ 20 stères (maximum 30 stères) et attribué par tirage au sort.
— Fixe le montant de la taxe d’affouage à 65€/affouagiste
La Période d'inscription des affouagistes est ouverte du 1° octobre au 30 novembre 2024 en Mairie
e Délai d'exploitation est fixé au 15-04-2025
+ Date d'enlèvement est fixée au 15-09-2025
e Obligation de présenter l'attestation Responsabilité Civile en cours de validité et au nom de l'affouagiste ainsi que le règlement dûment signé par chaque affouagiste inscrit.
L'attention des affouagistes est attirée sur le fait que l’affouage 2025 exploité en décembre 2025 et avril 2026 sera très limitée en volume (environ 10 stères par affouagjiste).
2-PV CM 17-04-2024.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurioue@valdamour com - http:/www.champagne-sur-loue.fr/ 3. POINT TRAVAUX :
3.1 - AMENAGEMENT SECURISATION CARREFOUR Rues du PAVE / FRETIGNY/ CHEMIN NEUF
Nous sommes toujours en attente de réponse du dossier de subventions déposé en novembre 2023, pour les travaux portant sur la réalisation du Projet d'Aménagement et Sécurisation du carrefour initié en 2021, (par délibération D30 2021 du 26 juillet 2021) avec l'appui du bureau d’études BEVRD, dossier qui a été murement réfléchi et remis à jour pour un engagement de travaux de sécurisation en 2024.
3.2 — TRAVAUX de RESTAURATION SEPULTURE MESNY DE BOISSEAUX
Le programme des travaux prévus commencera pour la partie étanchéité de la structure fin avril/début mai 2024. C'est l'entreprise CZC BAILLY qui est chargée de cette rénovation. La partie maçonnerie sera réalisée fin juin, sinon début septembre 2024, par la marbrerie BOUCON.
3.3 - A PROPOS DE LA FIBRE
Le 05 avril 2024, une réunion s’est tenue en Mairie de CRAMANS, à l'initiative de son Maire, pour réunir les interlocuteurs en charge du dossier et les maires des "communes pilotes" concernées. Ainsi un compte-rendu a été établi par la commune de Cramans, dont je vous fais lecture. La réunion initiée par PRISME by ALTITUDE devant avoir lieu en janvier, puis en avril est à nouveau reportée au 25 juin 2024, aux créneaux horaires que ceux initialement prévus. (13h et 18h). Un flyer vous parviendra en son temps.
3.4 - PANNEAUX PHOTOVOLTATIQUES
En septembre 2009, des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit de la Mairie pour permettre une production d'énergie électrique et ainsi minimiser la facture d'électricité.
Nul ne peut nier que l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture est une façon d'agir concrètement pour la transition énergétique, de plus il s’agit d’une énergie renouvelable provenant d'une source naturelle. C'est un investissement qui permet d’allier la rentabilité et l'intérêt environnemental.
Au fil du temps, nous nous sommes aperçus que la fourniture d'énergie des panneaux solaires faiblissait ayant un impact sur leur rentabilité. Afin d'en connaître la cause, nous avons procédé à expertise, en contactant l’entreprise AFDS, installée à TORPES, depuis une dizaine d'années Il s'avère que l’onduleur est défectueux, nous devons procéder à son remplacement. Le devis proposé s'avère un investissement d'un coût raisonnable à hauteur de 1600 € TTC permettant de prolonger la durée de vie et de rentabilité des panneaux solaires.
3.5 ORGANISATION VOYAGE SCOLAIRE
Le projet de voyage scolaire à LAMOURA évoqué lors du conseil de novembre 2023, s'organise. La participation des communes, pour laquelle les membres du conseil avaient donné leur accord de principe d’aide exceptionnelle devient effective. Le restant dû s'élève à 600 €, qui sera à répartir sur les deux communes, au prorata du nombre d'enfants concernés sur chacune d'elle, soit 6 enfants sur la commune.
En toute équité, la commune de Cramans, nous propose d'intégrer cette dépense à la facture des frais scolaires. Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus, les membres du Conseil ont adopté ce positionnement à l'unanimité des présents.
4. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
4.1 - BUREAU DES ELECTIONS EUROPEENNES DU 9 JUIN 2024
Chaque état membre du Parlement Européen doit élire un représentant des différentes familles politiques qui siègent à ce parlement.
À ce jour, l'arrêté de la préfecture, nous indique que l'amplitude horaire pour l'ouverture des bureaux de vote se situe entre 8h 00 et 18h 00
Les panneaux pour l'affichage des candidats devront être installés dès le 29 mai 2024.
2-PV CM 17-04-2024 doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour com - http: /www.champagne-sur-loue.fr/ 4,2 - Nuits (Re)Belles PROGRAMMEES SAMEDI 22 JUIN 2024 La convention de partenariat entre les différents interlocuteurs :
e L'association PROMODEGEL, représentée par M. Hubert THIBAUT, en qualité de Président
e La Mairie de CHAMPAGNE-sur-LOUE, représentée par MC PAILLOT, en qualité de Maire,
e Le Comité des Fêtes, représentée par Kathy NIEDERHAUSER, en qualité de Présidente
A été signée, pour la partie Mairie et Comité des Fêtes, en date du 11 mai 2024 et retournée par mail pour être signée par l'association PROMODEGEL.
Réception des flyers et affiches ce jour en Mairie. Le moment venu, nous procéderons à leur distribution.
4.3 - ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER)
1. Les zones d'accélération de la production d'énergie renouvelables (ZAER) :
e constituent un dispositif de planification territoriale introduit par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi « APER ».
+ doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production d'énergies renouvelables et de récupération
2. Elles sont définies, pour chaque catégorie de filières et de types d'installation de production, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies, en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance déjà installée.
3. Les projets d'énergie renouvelable sont facilités sur ces zones et elles témoignent auprès des porteurs de projet d'une volonté politique et d'une acceptabilité locale. 4. Elles doivent aussi contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements, tout en prévenant les éventuels dangers ou inconvénients. La Loi Aper demandait aux communes de délibérer dans un premier temps avant le 31/12/2023 puis le délai a été repoussé au 31/03/2024. Chaque dossier s'étudiera au fil du temps.
En ce qui concerne la commune de Champagne, nous nous orientons vers un classement de la zone U.
En conséquence, seules les habitations seront concernées, puisque le reste de la commune est classée : soit en Natura 2000, soit en zone PPRI, ce qui rend impossible tout projet d'installation d'un équipement d'ENR sur le territoire communal.
Ce zonage devant faire l’objet d’une délibération, les membres présents à la réunion du conseil ont accepté à l'unanimité, ce positionnement Délibération 15- 2024
4.4 - A PROPOS DES COMPOSTEURS :
Le SITCOM est en mesure de fournir des composteurs au tarif de 15€, à la suite des décisions gouvernementales sur le traitement des déchets verts. La mise en œuvre de cette offre n'étant pas suffisamment avancée, nous apporterons des précisions dans les semaines à venir.
4.6 —- FERMETURE MAIRIE
Exceptionnellement, la Mairie sera fermée Vendredi 26 avril 2024
Les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 20h 00
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL La date du prochain conseil vous sera précisée ultérieQrtf s à
Marie-Christine PAILLO
2-PV CM 17-04-2024 doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maire.champagnesurloue@valdamour com - http:/{www.champagne-sur-loue.fr/