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Procès Verbal - 13032023 pv
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Procès Verbal - 13032023 pv)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Assurance,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
COMMUNE DE MARBACHE
La réunion a débuté le 13 mars 2023 à 18 h 30 sous la présidence du Maire, Monsieur MAXANT Jean- Jacques.
Membres présents :
Monsieur CHARPIN Henri - Premier Adjoint
Monsieur CHRISTOPHE Dominique - Conseiller Délégué à l'Urbanisme
Madame CLAUDE Micheline - Conseillère Municipale
Monsieur DROUIN Xavier - Conseiller Municipal
Madame DUBOIS Pauline - Conseillère Déléguée à la Jeunesse
Monsieur DUVILLARD Philippe - Conseiller Municipal
Monsieur FRANCOIS Michel - Troisième Adjoint
Madame HAMANT Danielle - Conseillère Municipale
Madame LESAINE Catherine - Conseillère Municipale
Monsieur MAXANT Jean-Jacques - Maire
Monsieur METAYE Pierre - Conseiller Municipal
Monsieur PAILLET Eric - Conseiller Municipal
Madame ROBIN Pierrette - Deuxième Adjointe
Membres absents représentés :
Monsieur DUBOIS Nicolas - Conseiller Municipal Pouvoir donné à MAXANT Jean-Jacques - Maire Madame DURON Camille - Conseillère Municipale Pouvoir donné à DUBOIS Pauline - Conseillère Déléguée à la Jeunesse
Madame DUTHILLEUL Edmée - Quatrième Adjointe Pouvoir donné à CHARPIN Henri - Premier Adjoint
Madame HENCK Patricia - Conseillère Municipale Pouvoir donné à CLAUDE Micheline - Conseillère Municipale
Madame MITHOUARD Stéphanie - Conseillère Municipale Pouvoir donné à FRANCOIS Michel - Troisième Adjoint
Membres absents :
Monsieur DAURAT Gérald - Conseiller Municipal
Secrétaires de séance : Madame ROBIN Pierrette et Madame DUBOIS Pauline Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Désignation d'un(e) secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de séance du 15 février 2023
- Compte rendu des décisions
- Cession de bien 60 rue Clemenceau phase de négociaiton
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Au vu de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a
désigné Pierrette ROBIN et Pauline DUBOIS pour remplir les fonctions de secrétaire.
18 voix pour
Copie pour impression
Publié le 03/04/2023 2
Approbation du procès-verbal de séance du 15 février 2023
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2023 a été lu et approuvé à l’unanimité.
18 voix pour
Compte rendu des décisions
Décision n° 07/2023
Vérifications et maintenances annuelles des équipements de sécurité incendie
Il a été décidé d'acter le groupement de commandes "vérifications et maintenances annuelles des
équipements de sécurité incendie", et de préciser que la Société DESAUTEL, sise 122 boulevard de
Finlande à POMPEY (54340), a été retenue pour les vérifications et maintenances annuelles des
équipements de sécurité incendie des bâtiments publics communaux, à partir du 1er janvier 2023,
pour une période de trois ans.
Décision n° 08/2023
Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire couvrant la période 2020-2024
Vu la délibération n° 22/37 du 30 novembre 2022 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion
de Meurthe-et-Moselle déterminant les taux de cotisation et autres tarifs des services applicables à
compter du 1er janvier 2023,
Vu l’avenant n° 1 du Centre de Gestion concernant la convention de partenariat pour la mise en
œuvre des garanties de protection sociale complémentaire couvrant la période 2020-2024 – objet de
l'avenant : l'article 4 de la convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de
protection sociale complémentaire – risque "prévoyance" en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024
entre les parties à la présente, est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : ARTICLE 4 :
DISPOSITIONS FINANCIÈRES l'adhésion au forfait de gestion des contrats d'assurance prévoyance
implique une participation par cotisation additionnelle au taux de 0,026 % appliqué à la masse des
rémunérations versées par la collectivité telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou
trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale,
au titre de l'assurance maladie,
Il a été décidé de signer l'avenant n° 1 du Centre de Gestion concernant la convention de partenariat
pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire couvrant la période 2020-
2024.
Décision n° 09/2023
Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle convention de forfait de base couvrant la période 2020- 2026 3
Vu la délibération n° 22/37 du 30 novembre 2022 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion
de Meurthe-et-Moselle déterminant les taux de cotisation et autres tarifs des services applicables à
compter du 1er janvier 2023,
Vu l’avenant n° 1 du Centre de Gestion concernant la convention de partenariat "Forfait de Base"
couvrant la période 2020-2026 – objet de l'avenant : l'article 4 de la convention de partenariat
"Forfait de base" en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026 entre les parties à la présente, est supprimé
et remplacé par les dispositions suivantes : ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES l'adhésion au
forfait de base implique une participation par cotisation additionnelle au taux de 0,256 % appliqué à
la masse des rémunérations versées par la collectivité telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs
mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de
sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie,
Il a été décidé de signer l'avenant n° 1 du Centre de Gestion concernant la convention de partenariat
"forfait de base" couvrant la période 2020-2026.
Cession de bien 60 rue Clemenceau phase de négociaiton
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précise que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que le domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles,
Considérant que la commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à certaines dépenses liées à la réalisation de certaines opérations comme le projet de "Restructuration extension et rénovation thermique de la Mairie".
Il a été évoqué à plusieurs reprises le projet d’aliénation de l’immeuble communal sis 60 rue Clemenceau, parcelle cadastrée section AB n° 219 d'une superficie totale de 370 m2, comprenant :
- le local professionnel au rez-de-chaussée pour une surface de 120 m²,
- la cour à l’arrière pour une surface de 49 m²,
- le logement de type F5 d’une superficie de 96,07 m²,
- sauf le jardin d’une superficie d’environ 261 m².
Vu les prix actuels du marché, il y a lieu de procéder dans un premier temps à une négociation,
Vu le dossier soumis à son examen,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à :
17 voix pour
1 abstention (Jean-Jacques MAXANT)
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour négocier l'aliénation de l’immeuble communal sis 60 rue Clemenceau dans son intégralité, cadastré section AB n° 219 d'une superficie totale de 370 m2, soit :
- le local professionnel au rez-de-chaussée pour une surface de 120 m²,
- une cour à l’arrière pour une surface de 49 m², 4
- le logement de type F5 d’une superficie de 96,07 m²,
- sauf une partie du jardin d’une superficie à définir.
pour un montant minimum de 300 000 €.
Monsieur PAILLET demande combien rapporte cet immeuble.
Monsieur DUVILLARD répond environ 16 000 € par an.
Monsieur PAILLET demande combien la commune espère vendre ce bien.
Monsieur le Maire répond 165 000 € pour le cabinet et la cour.
Monsieur DUVILLARD précise que l'ensemble a été estimé à environ 300 000 € (165 000 € pour le cabinet et 150 000 € l'appartement).
Monsieur le Maire signale que les Kinésithérapeutes ont eu beaucoup de dépenses et qu'elles ne peuvent acheter le tout.
Monsieur METAYE explique que la commune n'est pas obligée de vendre ce bien aux kinésithérapeutes, on peut trouver un autre acheteur.
Monsieur PAILLET dit que cette vente va amputer la commune d'un revenu locatif. Monsieur DUVILLARD précise que nous avons besoin de liquidités pour faire aboutir le projet mairie. Monsieur FRANÇOIS signale que sans disponibilités financières, la commune ne pourra plus investir et se contentera de dépenses de fonctionnement.
Monsieur METAYE demande à ce que l'estimation soit faite par des spécialistes en locaux professionnels.
Monsieur CHRISTOPHE fait tour de table pour savoir qui veut vendre le bien : 15 conseillers pour 3 contres (CHARPIN Henri, Edmée DUTHILLEUL, Éric PAILLET) Monsieur METAYE demande où en est la vente des maisons de l'école.
Monsieur CHRISTOPHE précise que l'agent immobilier a fait 8 visites, sans suite (trop grand, trop de travaux, trop cher…) Monsieur CHRISTOPHE attend 2 retours d'investisseurs. Il précise que si le projet mairie est diminué, les subventions seront également diminuées et donc la part à payer par la commune sera supérieure.
Monsieur CHARPIN attend l'étude définitive des architectes pour prendre sa décision concernant les travaux de restructuration de la mairie.
Il est procédé au vote de la délibération à savoir si le Conseil autorise Monsieur le Maire à négocier la vente de l'immeuble en un seul lot pour un prix minimum de 300 000 €.
17 voix pour
1 abstention : MAXANT Jean-Jacques
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20 h 30.
Madame ROBIN Pierrette
Madame DUBOIS Pauline
Secrétaires de séance
Monsieur MAXANT Jean-Jacques,
Maire 5
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]