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Déliberation - d 2025 17 0
Déliberation - d 2025 19 0
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 19 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20250325-D-2025-19-DE 2025/1 Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 25 mars 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/19
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 8
votants : 12
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Grégory BENOIT, Christian
TETARD, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Bernadette VOOGSGERD,
Laurence GUERNE par Claudine THIRANOS
Philippe BUIRON par Grégory BENOIT
Philippe BARBIER par Christian TETARD
Patrice GOSNET par Laurent FOHRER,
Était absents :
Bruno MELGIES.
Membres intéressés ne prenant pas part au vote et non pris en compte pour le calcul du
quorum: Nathalie JOLLY, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Patrice JACQUET,
Bernadette VOOGSGERD, Chimina NEGLOKPE et Jean DECROIX,
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2025 — ASSOCIATION ART ET
FETE
Le Conseil Municipal,
Vu le décret N°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération n° D 2025-18 du 25 mars 2025 octroyant une subvention pour l'année 2025 à l'association Art et Fête sur Seine de 30.000 €
Considérant qu'il est nécessaire de définir par convention les modalités d'utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000€,
Considérant que plusieurs conseillers membres de l'association Art et Fête, Nathalie JOLLY, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Patrice JACQUET, Bernadette VOOGSGERD, Chimina NEGLOKPE et Jean DECROIX ne prennent pas part au vote et sortent de la salle,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Accusé de réception en préfectur®
095-219502572-20250325-D-2025-19-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
ADOPTE la convention définissant les modalités d'utilisation de la subvention versée en
2025 à l'association Art et Fête sur Seine,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : G346Y Loir
— Sa publication sur le site internet de la commune le : .Q2/0$/247 5