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Conseil Municipal - d 2025 18
Déliberation - d 2025 18 0
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 18 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception en préfecture 20 25/1 095-219502572-20250325-D-2025-18-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 25 MARS 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/18
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 15
votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-neuf mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Patrice
JACQUET, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Jean DECROIX, Christian TETARD, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Bernadette VOOGSGERD,
Laurence GUERNE par Claudine THIRANOS
Philippe BUIRON par Grégory BENOIT
Philippe BARBIER par Christian TETARD
Patrice GOSNET par Laurent FOHRER
Était absent :
Bruno MELGIES.
Formant la majorité des membres en exercice.
Bernadette VOOGSGERD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les dossiers de demande de subventions pour l’année 2025, Considérant l'avis de la Commission « Vie associative et subventions » du 12 février 2025, Vu les propositions de subventions retracées sur le tableau ci-dessous, au titre de l'année 2025 : Accusé de réception en
095-219502572-20050
étacture
5-0:2025-18-D€
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025
| L. Subventions ie | Subventions Associations | B.P. 2025 (€) Associations B.P. 2025 (€)
| Create for Better life | 300 | Parisis Harmonie = = 400 Les Spiriades _ 2000 | Donneurs De Sang 200 Association Scolaire
Esf Foot 10 500 | Culturelle Sportive A. 1 933 LUE RC BRIAND (ex coopérative) _|
Esf Tennis de table 31000 | SR COCPARRE 1229 Calmette
Caisse Coopérative 8 Mai 1281 Bouge la Frette 4 000 ENACA | _ 50
Tennis Club de La Frette ___ 2000 | Atelier des Arts Frettois 150
La Frette sur Seine Judo 2.400 | ;9s Rendez Vous du Temps 1 500
__ Peuples solidaires 50 | L'Oise aux Lyres D: 400 Musoreille 100 | ADVOCNAR (adhésion) 100 Centre Communal d'Action Sports Nautiques de La
Sociale 12,906 Frette _{ 708,
En application de l'article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Laurence GUERNE membre de l'association du "Tennis Club de la Frette" ne participe pas au vote de la subvention attribuée à cette dernière,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
VALIDE ie montant des subventions attribué à chacune des associations selon le tableau ci-
dessus,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire du fait de : e |
- Sa transmission au contrôle de légalité le : Q2404/ ET
- Sa publication sur le site internet de la commune le : .02/.Q£/2015