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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25.2024 Approbation du rapport de la CLECT du 250424)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
3 ♦ ● 4 « ● 4. ● ● * « ● 4 « * V ● « ● ● ● >4 ● * « ● ● ● « 4 ● 0 4 4 4 ' 0 4 e- - - VILLE DE VEMARS 4 ■ Département du Val d’Oise Arrondissement de Sarcelles Canton de Goussainville N° 25.2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mille vingt-quatre, Le 11 juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire. Date de convocation 05 jidllel 2024 Date d’affichage Etaient présents : Alain GOLETTO, Patricia ANDRIANASOLO (arrivée à 18hl0), Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire. Georgette BRAZIER, Georgette ROUSSY, Antonia CORNET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER (arrivé à 18hl8), Marie-Christine COMONT, Conseillers Municipaux. 05 juillet 2024 Nombre de Conseillers En exercice 19 Etaient représentés : Véronique BUCHET (pouvoir à M. DIALLO), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST). Présents 13 Etaient absents : Adeline COURTOIS, Martial VANDAMME, Marina NICOLAS, Joseph MELE. Votants 15 Formant la majorité des membres en exercice Secrétaire de séance : Mme CORNET Rapporteur : M. le MAIRE OBJET : Approbation du rapport de le CLECT du 25 avril 2024. Depuis le V ianvier 2024, plusieurs équipements ont fait l’objet d’un transfert de compétences à la CA Roissy Pays de France : Les bibliothèques d’Othis et de Vémars, L’écomusée de la Cartoucherie à Survilliers. La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 25 avril 2024 et a adopté le rapport d’évaluation des charges pour ces transferts. Joint à la présente délibération. Confonnément à l’article 1609 ironies c du Code général des impôts, ce rapport doit ensuite être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI à la majorité qualifiée {soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Les communes disposent d’un délai de trois mois, suivant sa transmission, pour se prononcer. Transmise le 1 5 JülL. 2024 Affichée le 1 5 Jl)\L 2014 Vu le Code général des collectivités territoriales. Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 ironies C, Vu le rapport écrit du 25 avril 2024 de la CLETC annexé à la présente délibération. « « e 9 f *: î ● ? ♦ * 9 * 9 « * « a » « ®. S « ● ● ● ? ● 5 ● * ● ? « 0 ● ? a VILLE DE VEMARS ● e « ● 9 ’ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité pour, APPROUVE le rapport de la CLETC du 25 avril 2024, AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M. le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu’au Président de la CA Roissy Pays de France. Fait et délibéré en séance. Les jours, mois et an susdits.