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Conseil Municipal - del 2018 0092 demande p.c rehab salle athena
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0092 demande p.c rehab salle athena)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
VLLEDE
©
ationé
le
Ses
ARRET
ve
ID
:091-219102860-20180924-DEL
2018
0092-DE
CExtrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
24
Septembre
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
24
Septembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
20
P.
RIO
-
D.
ATIG
-—
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
S.
BELLAHMER
-—
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
-—
M.
SOILIHI
- M.
AUBRY
-— Y.
ITOUA
- C.
MABANZA
-
S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés
:
6
M.
GAMIETTE
représenté
par
C.
VAZQUEZ
— A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— G.
BAGAVANNE
représenté
pa
C.
MABANZA
— T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-
Absents
:
9
;
À.
ZERKAL
—
P.
LOUISON
-
C.
RENKLICAY
—
C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
G.
BINOIS
— K.
OUKBI
-— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
— 2018
— 0092
:
« Autorisation
donnée
au Maire
de procéder
à une
demande
de permis
de
construire
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
la Salle ATHENA
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
421-1
et
suivants
et
R.
420-1
et
suivants, Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation,
notamment
ses
articles
L.
111-1
à L.
111-3-
1, L.
111-7
à L.
111-8-1,
L.
123-1
à L.
123-4,
R.
111-18
à R.
111-19-30
et R.
123-1
à R.
123-
55, Considérant
que
la Ville
projette
de
réhabiliter
la
salle
Athéna
incendiée
en
septembre
2015,
au
travers
d’une
réhabilitation
de
l’existant,
d’un
agrandissement
de
30
m°,
et
de
la
modification
des
intérieurs
pour
une
meilleure
fonctionnalité
du bâtiment,
Page
1 sur
2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20180924-DEL
2018 0092-DE
Considérant
qu'il
y
a
lieu
qu'une
demande
de
permis
de
construire
soit
déposée,
assortie
d'une
Autorisation
de
Travaux
s'agissant
d'un
Etablissement
Recevant
du
Public
(E.R.P),
Délibère,
et,
Approuve
le
projet
de
programme
de
travaux
de
la
salle
Athéna
portant
réhabilitation
de
l'existant,
un
agrandissement
de
30
m°? et la modification
des
intérieurs.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
le
dossier
correspondant
de
demande
de
Permis
de
Construire
assortie
d'un
dossier
d'Autorisation
de
Travaux
et à signer
tous
actes
y afférent.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote_:
À
l'Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
publiéle:
7
3
ft T.
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
T
3 ft T.
2018
Page
2 sur
2