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Conseil Municipal - del 2018 0093 demande pc creation ctre de sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
VLLE
DE
®
Affiché
le
ds:
De
d
ID : 091-219102860-20180924-DEL
2018 _0093-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
24
Septembre
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
Lundi
24
Septembre,
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
20
P.
RIO
-—
D.
ATIG
-—
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
- S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
S.
BELLAHMER
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-
F.
NDOMBELE
—
M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-—
Y.
ITOUA
- C.
MABANZA
-
S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER.
Absents
excusés
représentés :
6
M.
GAMIETTE
représenté
par
C.
VAZQUEZ
- A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— G.
BAGAVANNE
représenté
pa
C.
MABANZA
- T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
— L.
HERGAUX
représentée
par
D.
ATIG
-
Absents
:
9
A.
ZERKAL
—
P.
LOUISON
-
C.
RENKLICAY
—
C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
G.
BINOIS
-
K.
OUKBI
- A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2018
-
0093
:
« Autorisation
donnée
au
Maire
de
procéder
à
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la
création
d'un
Centre
de
Santé
et
d'Action
Sociale
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
R151-27
et
R421-14,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
et
notamment
l’article
L
111-8,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.
L.U)
de
Grigny
approuvé
par
délibération
n°052.2011
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2011,
Vu
le
Permis
de
Construire
des
Ateliers
Relais
2,
accordé
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
4
novembre
2002,
Page
1 sur
2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
Affiché
le
se
ID
: 091-219102860-20180924-DEL
2018 0093-DE
Vu
la
monographie
communale
de
la
Ville
de
GRIGNY
des
services
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
en
date
du
27
avril
2018,
Considérant
l'offre
de
santé
insuffisante
sur
le
territoire
communal,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
Ville,
de
palier
à
ce
manque
d’offre
de
service
de
soins
en
favorisant
l'installation
de
praticiens
et
de
spécialistes
au
sein
de
la
commune,
Considérant
le
projet
de
création
d’un
centre
de
santé
et
d’action
sociale,
Considérant
que
la
réalisation
de
ce
projet
nécessite
un
Permis
de
Construire
avec
Autorisation
de
Travaux,
conformément
à
l’article
R
421-14
c)
du
Code
de
l’Urbanisme,
il
convient
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
Permis
de
Construire
avec
Autorisation
de
Travaux, Considérant
que
les
travaux
de
transformation
des
locaux
conduisant
à
créer
un
établissement
recevant
du
public
(E.
R.
P.),
conformément
à l’article
L
111-8
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
il
convient
de
déposer
un
dossier
d’Autorisation
de
Travaux,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
et
signer
tous
documents
relatifs
aux
travaux
d’aménagement
nécessaires,
Délibère,
et,
Approuve
la
création
d’un
centre
de
santé
et
d’action
sociale
en
lieu
et
place
des
Ateliers-Relais
2
sis
5 rue
des
Bâtisseurs
à Grigny,
Autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
et
déposer
un
dossier
de
demande
de
Permis
de
Construire
assortie
d’une
Autorisation
de
Travaux
et
tous
documents
et
actes
relatifs
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
au
nom
de
la
Commune.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Philippe
RIO
Vote
:
Al'Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
ubliéle:
3
Îl
T.
20
18
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
T
3
OCT.
2 Û
18
Page
2
sur
2