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Déliberation - DCM 07 181225
Déliberation - DCM 08 181225
Déliberation - DCM 44 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 44 181225)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 44_181225
OBJET : DIRECTION DES
RESSOURCES HUMAINES
Approbation de la mise à jour
du régime indemnitaire des
agents relevant de la filière
police municipale.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025 Délibération n°44_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Monsieur Alain ROUSSET rapporte :
Le nouveau régime indemnitaire des agents relevant de la filière police municipale a été introduit au sein de la Collectivité le 1er janvier 2025, par délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2024. Cette dernière a été mise à jour par délibération du Conseil municipal du 30 septembre 2025.
Ce régime indemnitaire comprend :
- Une part fixe, versée mensuellement, liée aux fonctions exercées,
- Une part variable, versée mensuellement (50%) et annuellement (50%), tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
La délibération n°28 du Conseil municipal du 30 septembre 2025 prévoit que le versement annuel de la part variable s’effectue au mois de septembre de chaque année. Pour des raisons comptables, ce versement annuel ne peut tenir compte que de la période écoulée, à savoir du 1er janvier au 30 septembre, soit 9 mois.
Afin de permettre aux agents de bénéficier d’un versement annuel effectif sur 12 mois, et en accord avec le service de gestion comptable d’Aubagne, il sera effectué un premier versement maintenu en septembre (proratisé à trois quarts) et un second versement en décembre (proratisé à un quart).
Cette délibération propose de mettre à jour les modalités de versement de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement pour les agents de la filière police municipale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la délibération n° 28-300925 du Conseil municipal du 30 septembre 2025 portant approbation de la mise à jour du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale,
VU l’avis du Comité Social Territorial du 11 décembre 2025,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER le versement en deux parties, en septembre et en décembre, de la part variable annuelle de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement, allouée aux agents de la filière police municipale ;
ARTICLE 2 : d’APPROUVER la mise à jour du régime indemnitaire des agents relevant de la filière police municipale, dont les modalités sont définies par la délibération n° 28-300925 du Conseil municipal du 30 septembre 2025 ;
ARTICLE 3 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes ;
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025 Délibération n°44_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
ARTICLE 4 : de PREVOIR et INSCRIRE au budget chapitre 012 les crédits correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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