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Déliberation - DCM 07 181225
Déliberation - DCM 08 181225
Déliberation - DCM 30 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 30 181225)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 30_181225
OBJET : SECURITE,
PREVENTIONS,
CITOYENNETE ET VILLE
NUMERIQUE
Approbation du versement
aux associations et
organismes porteurs d’actions
des subventions au titre de la
programmation 2026 du
C.I.S.P.D.R.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025 Délibération n°30_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Monsieur Vincent RUSCONI rapporte :
Le Conseil Intercommunal (Aubagne / La Penne-sur-Huveaune) de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (C.I.S.P.D.R) de la Ville d’Aubagne regroupe des acteurs de la Justice (Procureur, Protection Judiciaire de la Jeunesse), de la Police Nationale, de la Police Municipale, de l’Education Nationale, du Conseil Départemental, de la Maison de la Justice et du Droit, ainsi que de diverses associations.
Il participe financièrement aux programmations des actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation, aux associations et organismes porteurs des actions du C.I.S.P.D.R.
A ce titre, cette délibération propose d’approuver le versement de l’aide de la Ville d’Aubagne aux associations et organismes porteurs d’actions dans le cadre de la programmation 2026 du C.I.S.P.D.R.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 2 février 2000 autorisant Monsieur le Maire à signer le Contrat Local de Sécurité d’Aubagne,
VU ce même contrat signé le 2 mars 2000 avec l’État, le Conseil Général des Bouches-du- Rhône et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 septembre 2002 portant création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,
VU le Contrat Intercommunal de Sécurité signé le 30 juin 2005 avec l’État, le Ministère de la Justice, la Préfecture, l’Éducation Nationale, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches-du Rhône et les communes d’Aubagne et La Penne-sur-Huveaune,
VU les orientations définies par le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la radicalisation dans la Stratégie Nationale 2013-2017 et les quatre axes prioritaires fixés et confirmés dans la Stratégie 2020-2024,
CONSIDÉRANT qu’il convient de reconduire les actions examinées et validées dans les différentes instances du C.I.S.P.D.R., présidé par Monsieur le Maire d’Aubagne,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER le versement aux associations et organismes porteurs d’actions de la participation de la Ville d’Aubagne au titre de la programmation 2026 du C.I.S.P.D.R selon le tableau suivant :
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Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025 Délibération n°30_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
ARTICLE 2 : d’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2026.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_30-DE
Reçu le 19/12/2025
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19/12/2025