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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 19.09.2018
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Pontavert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 19.09.2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Handicap et inclusivité,
1
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018 A 20 H 00
L’an deux mil dix-huit, le 19 septembre à 20 heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.
Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Marie-Francis GÉRARD, Cathy LECLÈRE, Isabelle DELIGNY Et Messieurs Hervé ROBERT, Yves RUBRECHT, Michel HADERER, Philippe RASÉRO, François VARUTTI, François GELLOT
Absents excusés : Philippe GOUMY (pouvoir à Yves RUBRECHT), Jérôme DEIANA , David SAINTRAPT
Absent non excusé : Grégory LE MOAL
Monsieur Hervé ROBERT a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observation, le compte- rendu est adopté à l'unanimité.
1-39-2018 : DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ASSAINISSEMENT :
Madame le Maire rappelle au Conseil que lorsque des travaux d’investissement sont amortis et qu’ils ont été financés par des subventions celles-ci doivent être amorties également.
Le budget prévu pour les amortissements des subventions 2018 au budget assainissement n’est pas suffisant, elle propose de prendre une décision modificative de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT :
Chapitre 70 compte 7011 : - 6 000 €
Chapitre 042 compte 777 : + 6 000 €
INVESTISSEMENT :
Chapitre 21 compte 2156 : - 6 000 €
Chapitre 040 compte 1391 : + 6 000 €
- ADOPTÉE à l’unanimité.
2-40-2018 : TRAVAUX TOITURE ATELIER DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION A.P.I. :
La toiture de l’atelier de la mairie où sont entreposés les matériaux et où travaillent les agents, est ancienne et, lors d’épisodes de pluie, l’eau s’infiltre à l’intérieur. Il serait nécessaire de refaire le toit. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité :
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention au titre de l’A.P.I. pour les travaux de
toiture de l’atelier de la mairie.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES 23 929.00 € HT
28 714.80 € TTC 2
RECETTES : A.P.I. 30%HT …… 7 178.70 €
DETR 50%/HT ....... 11 964.50 €
Commune reste à charge 9 571.60. €
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
3-41-2018 : TRAVAUX TOITURE ATELIER DE LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR. :
La toiture de l’atelier de la mairie où sont entreposés les matériaux et où travaillent les agents, est ancienne et, lors d’épisodes de pluie, l’eau s’infiltre à l’intérieur. Il serait nécessaire de refaire le toit.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité :
- SOLLICITE de l’Etat pour les travaux de toiture de l’atelier de la mairie, une demande de
subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux entre 30 et 55 % du montant H.T.
des travaux.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES 23 929.00 € HT
28 714.80 € TTC
RECETTES : A.P.I. 30%HT …… 7 178.70 €
DETR 50%/HT ....... 11 964.50 €
Commune reste à charge 9 571.60. €
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
4-42-2018 : RENOUVELLEMENT DSP & CHOIX DE L’ASSISTANCE A MAITRE D’OUVRAGE:
Dans le cadre de la production et distribution de l’eau potable, la commune à la choix entre la régie et l’affermage.
La régie : La commune gère seule.
L’affermage : c’est une délégation d’une durée de 10 ans ; le délégataire prend en charge la production et la distribution de l’eau ainsi que les dépenses liées au fonctionnement, la commune les dépenses liées à l’investissement.
La commune n’a pas les compétences requises, ni la disponibilité en personnel pour assurer cette charge en régie.
L’affermage est donc retenu à l’unanimité par l’assemblée délibérante.
Afin d’aider la commune dans cette procédure, quatre bureaux d’assistance à maître d’ouvrage ont été contactés afin d’établir un devis.
Trois ont répondu :
AMODIAG pour un montant de 10 920 € TTC et 17.5 jours d’assistance
G2C pour un montant de 13 334.40 € TTC et 12.8 jours d’assistance 3
ASPASIE pour un montant de 5 880 € TTC et 8.75 jours d’assistance.
Ce dernier devis interpelle le Conseil car en moyen humain il n’y a qu’un seul intervenant, ce qui peut être gênant si celui-ci est indisponible.
Le cabinet AMODIAG avait été retenu lors de la dernière DSP et le nombre de jours de présence était alors de 10 au lieu de 17.5 aujourd’hui, le Conseil souhaite que Madame le Maire interroge le cabinet au sujet de cette différence et éventuellement négocie le devis à la baisse.
Le Conseil, après avoir étudié les propositions, à l’unanimité, DECIDE :
- De retenir la proposition du cabinet AMODIAG, avec une éventuelle négociation ; - Autorise Madame le maire à signer tous documents se rapportant à cette proposition.
5-43-2018 : DEFENSE INCENDIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN POINT D’EAU PRIVÉ:
Dans le cadre de la Défense incendie de la commune et d’une visite du SDIS qui préconisait d’installer soit une borne incendie, soit une réserve d’eau route de Soissons, après analyse, la SAUR confirme l’impossibilité de poser un poteau incendie, l’installation d’une bâche réserve d’eau est donc privilégiée et pourrait être installée dans une parcelle privée appartenant à Monsieur Mancheron.
Celui-ci a été contacté et a donné son accord.
Afin d’acter cet accord une convention de mise à disposition doit être signée entre les deux parties.
Le Conseil, à l’unanimité, DECIDE, d’Autoriser Madame le maire à signer la convention de mise à disposition d’un point d’eau privé avec Monsieur Mancheron pour la parcelle D192.
Le SDIS préconise, après visite des lieux, la même installation pour la Ferme du Temple et le Pré Turquin, le propriétaire doit rendre son avis prochainement. En ce qui concerne la ferme de la Pêcherie, celle-ci est implantée dans le périmètre Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; la défense incendie doit donc être implantée et entretenue par l’exploitant.
Toutefois, cette exploitation disposant de deux puits (un dans la ferme et un vers la RD925), le S.D.I.S. a proposé au propriétaire d’effectuer une vérification de la capacité de ceux-ci pour, éventuellement, les mettre à la disposition des pompiers en cas de besoin. Le propriétaire n’a, à ce jour, pas répondu.
6-44-2018 : REPAS DES AINÉS :
Le Conseil municipal a décidé de reconduire le repas annuel des ainés. Celui-ci est programmé le 14 octobre 2018 et aura lieu à la salle polyvalente de la commune.
Sur les 3 devis sollicités pour le repas c’est celui du Relais Charlemagne de Samoussy qui a été retenu.
Le prix des repas sera pris en charge par la commune pour les personnes qui habitent Pontavert et qui ont plus de 62 ans.
Pour les autres personnes participantes, le tarif est fixé à 42 euros par personne.
Le repas sera suivi d’une animation ainsi que de la traditionnelle activité « panier garni ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité, DECIDE : 4
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer le devis avec le Relais Charlemagne.
7 - QUESTIONS DIVERSES :
- Les travaux de la salle polyvalente ont été retardés suite au changement de l’entreprise de menuiseries extérieures. Ceux-ci sont programmés pour janvier et février 2019, la salle polyvalente ne sera pas disponible à la location pendant cette période.
- Le Conseil Départemental propose aux communes d’organiser une veillée de commémoration le 07 novembre 2018. Pas de disponibilité pour l’organiser dans la commune
- La commission des finances se réunira la semaine prochaine pour examiner les demandes de subventions de 2 associations.
- Madame Deligny demande s’il est possible de nettoyer autour de la déchèterie, Madame le Maire répond que le Sirtom a déjà été prévenu mais que la commune va rédiger un courrier. Depuis la rentrée la bibliothèque a enregistré de nouvelles inscriptions.
- Monsieur Robert informe que la réunion de rentrée de la communauté de communes aura lieu la semaine prochaine.
- Madame Dewulf et Monsieur Raséro suivent la formation proposée par la communauté de communes pour mettre en place un site internet communal.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21H17.
Le Maire Secrétaire de séance
Angélique DEWULF Hervé ROBERT
Les membres du conseil du 19 septembre 2018
Philippe RASÉRO Michel HADERER
Cathy LECLÈRE Yves RUBRECHT
Jérôme DEIANA François VARUTTI
Isabelle DELIGNY David SAINTRAPT
Marie-Francis GÉRARD Philippe GOUMY
François GELLOT Grégory LE MOAL