Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 01.10.20 002

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 01.10.20 002 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Pontavert. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion de Conseil 01.10.20 002)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, 1

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 1er OCTOBRE 2020 A 20 H 00

L’an deux mil vingt, le premier octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Angélique DEWULF, Maire.

Etaient présents : Mesdames Angélique DEWULF, Jacqueline FERREIRA, Marie Francis GÉRARD, Séverine LEGEAY, Céline BRIALI, Laure DUPUIS, Sandra TOUPIN et Messieurs Laurent DELIGNY, Sébastien ROLLOT, Philippe RASÉRO, Laurent PETIT, François GELLOT. Absents excusés : Madame VALENTE PIRES Marie (pouvoir à Madame DEWULF Angélique), Madame Virginie POTYRALA (pouvoir à Madame LEGEAY Séverine), Monsieur DEMELIN Nicolas.

Monsieur GELLOT François a été nommé secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, pas d'observation, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1- DELIBERATION REPAS DES ANCIENS :

- DELIBERATION N° 51/20 :

Madame le Maire demande aux membres de la commission fêtes ce qu’ils ont décidé concernant le

repas des anciens, Monsieur DEMELIN étant absent, Madame FERREIRA informe que la

commission estime qu’au vu des mesures sanitaires, il est préférable d’annuler le repas cette année

et un flyer a été distribué aux seniors afin de leurs offrir un panier gourmand. Une nouvelle réunion

sera programmée pour déterminer le coût par panier et la composition de celui-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’annuler le repas des

anciens de cette année et de leurs offrir un panier gourmand à la place.

2- DELIBERATION AVIS PROJET CANTINE :

- DELIBERATION N° 52/20 :

Madame le Maire rappelle que la cantine de l’école a été mise en place en 2009 provisoirement

dans l’école, mais au bout de 11 ans le manque de place se fait ressentir aussi bien que pour le

personnel enseignant que pour le personnel du Syndicat Scolaire. Un pré projet a été étudié l’année

dernière afin de pouvoir demander les subventions. Une réunion du Comité Syndical a eu lieu lundi

28 septembre 2020 pour exposer le projet. Les délégués doivent le présenter dans leurs Conseils

municipaux respectifs et une décision sera prise mi-novembre sur la continuité de celui-ci.

La construction de la cantine impliquera un coût supplémentaire pour les Communes, Madame le

Présidente du Syndicat Scolaire fait les démarches nécessaires pour obtenir le maximum de

subvention (actuellement 55%). La réelle motivation de ce projet est le manque de place pour les

différents intervenants de l’école. Ce projet améliora les conditions de vie des élèves, des

enseignants mais aussi du personnel du Syndicat.2

Madame le Maire fait un tour de table en demandant à l’assemblée présente de donner un avis

sur la continuité de ce projet, après avoir exposé un coût estimatif par élève et par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable pour

continuer le projet de la construction d’une cantine à l’école de Pontavert.

3- DELIBERATION DSP EAU POTABLE :

- DELIBERATION N° 53/20 :

Madame le Maire informe l’assemblée présente qu’il faut modifier les clauses du règlement de service, suite aux remarques faites par le contrôle de légalité comme suit pour les articles suivants :

• 3.2 L’actualisation des tarifs

Les tarifs appliqués sont fixés et actualisés :

- selon les termes du contrat de délégation de service public pour la part revenant à l’Exploitant du service ;

- Par décision de la Collectivité, pour la part qui lui est destinée ;

- Sur notification des organismes pour les redevances leur revenant.

Si de nouveaux droits, taxes redevances ou impôts étaient imputés au Service de l’Eau, ils seraient répercutés de plein droit sur votre facture.

• 3.5 En cas de non-paiement

En cas de retard de paiement, l’usager paiera une pénalité de 1 % des sommes dues par mois de retard révolu depuis l’échéance figurant sur sa facture. Cette pénalité dont le montant minimum ne pourra être inférieur à 13.12 euros sera exigible dès l’expiration d’un délai de 10 jours suivant la réception d’une mise en demeure de payer restée sans effet. Le montant minimum de la pénalité fera l’objet d’une indexation selon la formule applicable à la rémunération du délégataire.

En cas de non-paiement à la date limite, un courrier vous sera adressé par l’Exploitant, ce courrier rappelle la possibilité de saisir les services sociaux si vous estimez que votre situation relève des dispositions réglementaires en vigueur du fait d’une situation de précarité.

Le cas échéant et vous n’êtes pas concernés par cette disposition lorsque vous êtes un résident principal, l’Exploitant du service vous informe du délai et des conditions dans lesquels la fourniture d’eau risque d’être suspendue à défaut de règlement selon les modalités définies par la réglementation en vigueur.

Dans cette hypothèse, après l’envoi d’un courrier de relance et d’une mise en demeure restée sans effet dans le délai mentionné, l’alimentation en eau peut être interrompue/réduite jusqu’au paiement des factures dues. L’abonnement continue d’être facturé durant cette période. Les frais d’intervention sur le branchement (réduction, interruption, remise en service de l’alimentation d’eau) sont à votre charge.

En cas de non-paiement, l’Exploitant du service poursuit le règlement des factures par toutes voies de droit.

• 4.5 La fermeture et l’ouverture

Les frais de déplacement pour la fermeture et l’ouverture de l’alimentation d’eau, dont le montant figure en annexe de ce règlement de service, sont à votre charge. Ils sont facturés forfaitairement pour chaque déplacement.3

C’est la résiliation du contrat qui suspend le paiement de l’abonnement. Afin d’éviter les accidents sur les installations intérieures, la réouverture du branchement est effectuée en votre présence ou après signature d’une décharge « dégâts des eaux ».

• ANNEXE : Bordereau des prix pour prestations complémentaires AEP

Modalités et délais de paiement (article 3.4) Pénalités contractuelles pour retard de paiement : 1 % des sommes dues par mois de

Pénalité pour retard de paiement 13.12 TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les modifications des clauses du règlement comme indiqué ci-dessus.

4- DELIBERATION RPQS EAU POTABLE :

- DELIBERATION N° 54/20 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2019

Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

5- DECISIONS MODIFICATIVES : BUDGET COMMUNAL

- DELIBERATION N° 55/20 : BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative. En effet, pour le bien des locataires, le groupe de la pompe à chaleur doit être déplacé à chaleur à cause du bruit. La décision modificative sur le budget communal se décompose comme suit :

- Dépenses de fonctionnement :4

 Chapitre 011, compte 615221 : + 3 880.00 €

 Chapitre 68, compte 6865 : - 3 880.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.

- DELIBERATION N° 56/20 : BUDGET COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’établir une décision modificative concernant des travaux supplémentaires sur l’accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) au niveau de l’église : modification de trottoir. La décision modificative se décompose comme suit sur le budget communal :

 Chapitre 21, compte 2135, opération 10960 : + 7 005.00 €

 Chapitre 021 : 7 005.00 €

 Chapitre 023 : 7 005.00 €

 Chapitre 68, compte 6865 : - 7 005.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De prendre une décision modificative au budget communal tel que définie ci-dessus.

Madame le Maire demande à l’assemblée présente l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour au vu de l’urgence de la demande de l’aide sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de rajouter un point à l’ordre du jour.

6- ATTRIBUTION AIDE A UN ADMINISTRE :

- DELIBERATION N° 57/20 :

Madame le Maire signale à l’assemblée présente que Madame FERREIRA s’occupe d’une famille de la Commune ayant des problèmes financiers et lui donne la parole.

Madame FERREIRA explique qu’elle reçoit cette famille depuis un certain temps pour essayer de solutionner leur situation financière assez précaire, malgré leur dossier de surendettement ils leur restent beaucoup de factures impayées notamment une facture EDF d’environ 1 078 €. Le plan de remboursement a été remis en place à la fin de la période de confinement, mais pour les aider un peu Madame FERREIRA demande si la Commune accepterait de participer pour cette facture de 1 078€. Madame le Maire propose une participation de 300 € à régler directement à EDF.

CONTRE : 4

ABSTENTION : 5

POUR : 5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des présents de participer à hauteur de 300 € sur la facture EDF de l’administré en difficulté.

7- QUESTIONS DIVERSES :

- Madame le Maire informe l’assemblée présente que les travaux du cimetière ont été faits, Madame FERREIRA a constaté que la pente est dangereuse pour les personnes âgées, serait-il5

possible de mettre une rampe ? Monsieur RASÉRO va étudier le problème en commission voirie.

- Madame le Maire demande si le projet du marché a été abordé en commission fêtes. Les membres de la commission lui répondent que cela sera évoqué lors de la prochaine commission. - Monsieur ROLLOT souhaiterait savoir si avec le projet cantine il y aura un impact sur les impôts. Madame le Maire lui répond que cela aura un impact, en fonction des orientations budgétaires que le Conseil Municipal prendra à l’avenir.

- Messieurs PETIT et RASÉRO ont assisté à la réunion USEDA : les opérations d’éclairage public prévues en début d’année seront réalisées dans 15 jours : Mise en place de 2 points lumineux et changement des éclairages « boules » en led dans 2 rues.

- Les commissions voirie et bâtiments communaux vont se réunir au mois d’octobre. - Madame le Maire invite l’ensemble des Conseillers à participer à une réunion le mercredi 28 octobre 2020 à 18h à la Mairie avec Monsieur MOUGENOT, Vice-président à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

- Madame TOUPIN informe qu’il y a une anarchie complète sur le parking de l’école, cela devient dangereux, tout le monde se gare n’importe comment, ils ne font pas attention aux piétons. Madame le Maire déplore ces problèmes d’incivilité et invite la commission voirie à étudier les éventuelles solutions.

- Ces problèmes se ressentent aussi dans la Commune avec les stationnements des véhicules sur les trottoirs… Madame BRIALI fait remarquer qu’il manque un passage piéton route de Guignicourt pour la sécurité des enfants.

- Monsieur DELIGNY étudie les chemins communaux pour la commission voirie. - La bibliothèque a rouvert ses portes et la population s’y rend de nouveau tout doucement. - Messieurs GELLOT et RASÉRO ont assisté à une réunion pour le gymnase de Corbeny. Lle gymnase est vétuste et doit être restauré, le dossier était prêt pendant l’ancien mandat mais le Conseil Municipal a refusé le commencement du projet sous prétexte que c’était une année de renouvellement de mandat. La nouvelle équipe a repris le projet des travaux avec des subventions à hauteur de 79 % mais souhaiterait construire un local pour les associations de Corbeny, rajoutant une enveloppe de 100 000 € pour toutes les communes. Les différentes communes ne sont pas forcément favorables à cette enveloppe supplémentaire qui ne concernerait que les associations de Corbeny

- L’opération brioche qui devait avoir lieu du 12 au 18 octobre 2020 est annulée en raison des mesures sanitaires (faire du porte à porte en cette période n’étant pas recommandé).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 45.

Le Maire Secrétaire de séance

Angélique DEWULF François GELLOT6

Les membres du conseil du 1er octobre 2020

FERREIRA Jacqueline BRIALI Céline

DELIGNY Laurent DUPUIS Laure

DEMELIN Nicolas GÉRARD Marie Francis

LEGEAY Séverine PETIT Laurent

POTYRALA Virginie RASÉRO Philippe

ROLLOT Sébastien TOUPIN Sandra

VALENTE PIRES Marie