Compte-Rendu - cr du 24 02 2017

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Compte-Rendu - cr du 24 02 2017 Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24 02 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, L’an deux mille dix-sept, le 24 février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre preserit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire.

Etaiïent présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Stéphane CHARUEL, Gilles CLAUDEL, Sébastien

CORNUAUX, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER et Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH.

Lydia SMITH a donné procuration à Edith HUMBLOT.

Magali DANIELCZYK a donné procuration à Nathalie AUFRERE.

Nathalie AUFRERE à été désignée comme secrétaire de séance,

Efait excusé : Christophe CASADEVALL.

1 - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - PROJET

D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Délibération n°6 -2017

Par délibération du 14 octobre 2015, la communauté de communes a prescrit l'élaboration d’un Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat.

Grâce à l’élaboration d’un PLUI, la Communauté de communes souhaîte : Doter les communes actuellement soumises au RNU d’un document d’urbanisme dans les meilleurs délais. Ne pas pénaliser les communes en POS (25% des communes) qui se verraient retourner au RNU après le 31/12/2015.

Limiter les risques de contentieux à compter de 2017 pour les communes actuellement dotées d’un PLU non « grenellisé » ni compatible avec le SCOT SUD 54,

La procédure d'élaboration de PLUI poursuit les objectifs suivants :

Elaborer un document de planification urbaine partagé intégrant les orientations législatives et

règlementaires en vigueur (Lois Grenelle, loi ALUR..) et compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale Sud 54.

Elaborer un document de planification urbaine en accord avec les orientations de la politique communautaire et dans la continuité du Schéma Intercommunal d'Aménagement et de Développement Durable (SIADD) réalisé en 2013.

Renforcer l'identité de la Communauté de Communes en exprimant une solidarité territoriale. Mutualiser les ingénieries et savoirs, et réaliser des économies d'échelle bénéfiques aux communes en réalisant un document commun.

Définir une stratégie d'aménagement du territoire commune à l’ensemble des communes. Mettre en œuvre une approche environnementale de l'urbanisme (reconquérir des friches, favoriser les énergies renouvelables et la gestion des eaux pluviales, limiter la consommation foncière...) Décliner les objectifs de production de logements et de diversification des formes d’habitat en favorisant la densification du tissu urbain, la mutation des espaces bâtis actuels et en encourageant la rénovation du parc ancien,

Harmoniser et améliorer la qualité architecturale du bâti en cœur de village et dans les extensions et préserver le patrimoine architectural du territoire tout en favorisant la performance énergétique des bâtiments.

Améliorer l'intégration paysagère des constructions tout en tenant compte de la préservation de l’environnement (économie foncière, limitation des déplacements, gestion des eaux...) Préserver et conforter le patrimoine paysager et les espaces naturels remarquables de la Communauté de

Communes en intégrant les enjeux environnementaux propres au territoire.

Conforter les conditions d’un développement économique et mener une réflexion sur le développement touristique du territoire.

Prévoir la réalisation d’équipements d’intérêt communal et communautaire structurants. Définir une stratégie pour maintenir l'accessibilité et la desserte du territoire.Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2015 conférant la compétence d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) à la Communauté de Communes,

Vu la délibération du 14 octobre 2015 qui vise à prescrire l'élaboration d'un PLUI valant Programme Local de l'Habitat,

PU les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme qui disposent que les PLU comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), VU l'article L. 123-1-3 du Code de l'Urbanisme, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble du territoire communautaire. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

CONFORMEMENT à l'article L. 123-9 du Code de l'Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat de l'assemblée délibérante de l'EPCI et des communes, au plus tard deux mois avant l'examen du projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,

CONSIDERANT le relevé de décision de la conférence intercommunale du 05 janvier 2017 visant à débattre sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable,

Le maire expose alors le projet de PADD (joint en annexe) pour le PLUI de la Communauté de Communes :

+ Maintenir l’accès aux déplacements pour tous en développant des alternatives aux modes de transports « classiques »

Conforter la structure et l’organisation existantes du territoire et tenir compte des centres d’intérêts extérieurs

Développer un cadre de vie de qualité et dans le respect de l’environnement pour rendre les villages attractifs

e Avoir une offre en logement diversifiée et adaptée pour être attractif et accueillir tous les habitants sur le territoire.

e _ S’appuyer sur nos ressources paysagères, naturelles et environnementales pour développer des activités locales et favoriser La création d'emplois.

Après cet exposé, le maire déclare le débat ouvert.

Synthèse du débat :

Les 5 grandes orientations proposées sont pertinentes et adaptées aux besoins de notre territoire rural. Elles proposent des pistes pour accompagner les mutations auxquelles sont confrontés nos villages ruraux comme par exemple :

e L'espace vécu des habitants s’élargit et ne se limite plus au seul territoire de la commune : L'ambiance dans les villages change. Les modes de vie des habitants dans la commune évoluent. Les liens entre habitants sont moins denses. Il est important de concevoir les aménagements pour inciter {es liens entre les gens,

- Notre commune est de plus en plus en interaction avec d’autres territoires. Cela implique nécessairement d'ouvrir notre regard à nos voisins et de coopérer avec eux. Cela a un impact sur la manière de concevoir l’aménagement de notre commune et de notre territoire intercommunal. - Le travail n’est plus forcément sur place. La cristallerie n’est plus le principal employeur des habitants du village. Les habitants se déplacent pour aller au travail. Réfléchir aux aménagements à engager et à leurs emplacements sur le pays pour favoriser le covoiturage est une démarche intéressante.

e Le défi des économies d’énergie doit nous amener à penser l'aménagement de l’espace vers des orientations des constructions les plus vertueuses possibles au regard des consommations énergétiques.

e La qualité de l’aménagement des espaces publics nous semble une orientation à ne pas négliger. Réfléchir à des caractéristiques communes à l’ensemble intercommunal pourrait être une piste à travailler. Les ‘marques de fabrique’ de notre territoire doivent être mises en avant.

e La rédaction de la cinquième orientation semble restrictive car elle ne reprend pas dans son intitulé tous les objectifs poursuivis dans les sous rubriques. Il nous semble en effet nécessaire de ne pas uniquement nous appuyer sur nos ressources paysagères, naturelles et environnementales pour développer des activités locales et favoriser la création d'emplois.Si les 5 orientations nous semblent pertinentes, il nous appatait nécessaire, à ce stade où l’ossature générale du PADD est dessiné de :

- faire globalement un travail d’approfondissement des sous-rubriques, particulièrement pour celles qui restent trop générales (ex : 1.1, 1.3, 1.6, 2.2 etc..….), en s’efforçant d’avoir une approche ‘urbanistique’ (quel impact en terme d'aménagement de l’espace ?) ;

- faire un travail de précision de certains termes qui restent vagues, flous (ex agriculture douce) ; - verser certaines sous — rubriques dans le débat en cours sur le projet de territoire du pays de Colombey et du sud Toulois {ex 1.1, 1.6, 2.1, 3-6, etc.…...).

Le maire déclare clos le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de La Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du débat sur le PADD au sein du conseil.

2 - LOTISSEMENT DES GRESINES - DCE Aménagement des trottoirs Délibération n°7-2017

Le maire présente au conseil municipal le projet de dossier de consultation d’entreprise adressé par SETRS pour la réfection de trottoirs du lotissement des Grésines. Il présente Le devis quantitatif et estimatif des travaux ainsi que les plans du projet.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- _ APPROUVE le projet de DCE transmis par le bureau d’étude SERTS, -__ APPROUVE le montant estimatif du projet s’élevant à 62 422,08 €HT, - _ DECIDE d'inscrire les lignes correspondantes au BP 2017,

- DECIDE de lancer la consultation des entreprises selon la procédure adaptée, - SOLLICITE une subvention au conseil départemental pour réaliser ces travaux à hauteur de 7000 € au titre du CTS,

- AUTORISE le maire signer tout document découlant de ces travaux.

3 - TRAVAUX ENTRETIEN DE TOITURE

Délibération n°8-2017

Le maire donne la parole à Bruno Babel pour présenter le résultat de la consultation engagée pour réaliser les travaux

d’entretien des toitures du bâtiment Maison pour Tous et du Bâtiment garderie sis au 6 et 8 rue de la poste. Il invite le conseil municipal à se prononcer sur Les devis présentés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les devis présentés par la SARL XYLOPROTEC s’élevant à 1 675,80 € HT pour le 8 rue de

la poste et à 1 915,20 EHT pour le 6 rue de la poste,

- _ DECIDE d'inscrire les lignes correspondantes au BP 2017,

- __ AUTORISE le maire à les signer et tout document découlant de cette décision,

4 - FOURNITURE ET POSE D'UN COLUMBARIUM

Délibération n°9-2017

Le maire donne la parole à Nathalie Aufrère pour présenter le résultat de la consultation engagée pour la fourniture et la pose d’un second Columbarium.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les devis présentés.Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le devis présenté par la Graniterie d’Abainville s’élevant à 7 440,00 E HT,

- _ DECIDE d'inscrire les lignes correspondantes au BP 2017,

- _ AUTORISE le maire à le signer et tout document découlant de cette décision.

5 - AIRES DE JEUX

Délibération n°10-2017

Le maire donne la parole à Nathalie Aufrère pour présenter le résultat de la consultation engagée pour ajouter de nouveaux jeux aux aires du terrain des sports et des cités,

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les devis présentés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le programme d’investissement proposé par la commission cadre de vie, - APPROUVE le devis proposé par la société Discount,

- DECIDE d'inscrire un programme de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC au BP 2017,

- AUTORISE le maire à le signer et tout document découlant de cette décision.

6 - URSSAF : ADHESION REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE

Délibération n°11-2017

Le Maire informe de la nécessité de renouveler l'adhésion de la commune au régime d'assurance chômage pour les

agents de la collectivité non statutaires et non titulaires de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler l'adhésion de la commune au régime d’assurance chômage. - AUTORISE le maire à signer la convention correspondante et tout document découlant de cette décision.

7 - SIAA : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

Délibération n°12-2017

Le Maire informe de la nécessité de procéder à l’élection d’un nouveau représentant au SIAA suite à la démission de Claude Gossot.

Après avoir procédé à l'appel de candidatures et aux opérations de vote dans les conditions réglementaires, le

Conseil municipal a élu à l’unanimité pour siéger au SLAA Stéphane CHARUEL.

8 - PRESENCE DU BUREAU DE POSTE

Délibération n°13-2017

Le maire dresse le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 10 février dernier avec des représentants de la Poste en présence du maire et des trois adjoints. Il donne une lecture détaillée du compte-rendu de l’activité du

bureau de poste de La commune de Vannes-le-Châtel dont les principaux éléments sont les suivants : - durant les 5 dernières années, la fréquentation moyenne est passée de 14,5 clients à 7,3 clients par heure et

le nombre d’opérations est passé de 20,5 à 12,5 opérations par heure,

- le volume horaire hebdomadaire du bureau de poste est stable depuis 2015 à 12 heures par semaine, C’est le minimum pour un bureau de poste et le nombre d’heures d'ouverture hebdomadaire ne pourra plus baisser.

Le volume hebdomadaire était de 16h en 2011.la structure des opérations fait apparaitre une forte proportion des opérations de courrier-colis (52%), qui pèsent 60% du total des opérations du bureau de poste. Les opérations bancaires totalisent 28% des opérations.

Le maire informe aussi les conseillers sur la proposition formulée par les représentants de la Poste pour transformer notre bureau de poste en Agence postale communale. Il liste les activités que peut proposer une Agence postale communale comparativement à un bureau de poste. Il présente également les soutiens financiers que propose la Poste pour opérer cette transformation ainsi que les équipements mis à disposition par la Poste pour assurer le fonctionnement d’une Agence postale communale.

Il présente aussi les activités que peut proposer un relais poste commerçant, offre de services beaucoup plus restrictive qu’une Agence postale communale.

Il ouvre le débat sur la proposition formulée par la Poste de transformer le bureau de poste en Agence postale communale.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

PREND ACTE des éléments de diagnostic présenté par les représentants de la Poste, PREND ACTE des éléments proposés pour opérer une transformation du bureau de poste en Agence postale communale,

PREND ACTE que le volume horaire hebdomadaire du bureau de poste ne pourra plus baisser dans les années à venir,

REAFFIRME sa volonté qu’un bureau de poste soit maintenu au village, REFUSE de transformer le bureau de poste de la commune en Agence postale communale, REFUSE de transformer le bureau de poste en relais — poste commerçant.