Compte-Rendu - cr du 25 septembre 2017

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Compte-Rendu - cr du 25 septembre 2017 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 septembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique, L'an deux mille dix-sept, le 25 septembre 2017 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Je lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire

Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Stéphane CHARUEL, Gilles CLAUDEL, Sébastien CORNUA UX, Magali DANIELCZYK, Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Edith Hi UMBLOT, Mathieu SCHOLLER Lydia SMITH a donné procuration à Magali DANIELCZYK.

Excusé : Christophe CASADEVALL,

Secrétaire de séance : Nathalie AUFRERE

1 - ELABORATION DU PLUI

Le Maire informe les conseillers municipaux que la phase de diagnostic du PLUI se finalise.

Tous les conseillers municipaux sont invités à venir le 27 septembre à 20h30 à la salle communale de Bagneux afin de découvrir en avant première les résultats du diagnostic territorial (évolution de la population, de la structure par âge de la population, du nombre de logements, du nombre d’emplois, des inventaires patrimoniaux, paysagers et naturels).

Il indique que ce travail est intéressant car il permet de situer comment se positionne notre commune par rapport aux autres communes qui composent la communauté de communes et plus largement des moyennes départementales.

Il porte à connaissance également que dans le cadre de la démarche de concertation, démarche indispensable à l'élaboration d’un PLUI, une réunion publique se tiendra à la salle polyvalente de Blénod-les-Toul le 9 octobre à 20 heures.

Il informe qu’un registre d'observation a été ouvert en mairie afin de permettre aux habitants qui le souhaitent de faire part de leur requête à la communauté de communes. Il précise qu'un registre a également été mis en ligne sur le site de la communauté de communes.

Enfin il indique que le travail sur les zonages va démarrer.

2 - REFORME DE LA DEFENSE INCENDIE

La notion de « Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECT) » désigne. les moyens hydrauliques d'extinction mobilisables pour maitriser l'incendie et éviter la propagation aux constructions avoisinantes, La loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, a engendré une réforme du cadre juridique de cette DECI. Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie complété par l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 fixe les grands principes en mettant l’analyse des risques au cœur du dimensionnement des ressources en eau pour l’alimentation des engins de lutte contre l’incendie, Il ne s’agit donc plus de prescrire de manière uniforme sur tout le territoire les capacités en eau mobilisables, mais de tenir compte des particularités locales. Dans ce contexte, une police administrative spéciale de DECI

est attribuée au Maire.

La police administrative spéciale de la DECI consiste en pratique à:

+ fixer par arrêté la DECI communale :

+ décider de la mise en place et arrêter le schéma communal ou intercommunal de DECI ;

+ faire procéder aux contrôles techniques.

Un cadre réglementaire départemental complète les textes précités. Il est défini dans le Règlement Départemental de DECI

(RDDECI) qui tient compte du Règlement Opérationnel (RO) : arrêté de monsieur le Préfet de Meurthe etMoselle,

Différents types de risques selon la typologie du village (risque ordinaire, important, faible etc.….),

Le Maire propose que la commission « VRD, réseau d’eau » travaille sur ce dossier pour faire une proposition au conseil municipal.

3 - CREATION DE DEUX POSTES DE CONTRAT AIDE - CUI

Délibération n°49 - 2017

Le Maire rappelle la délibération n°31-15 créant une garderie et décidant de créer deux contrats aidés.

Suite aux différentes démarches effectuées en lien avec Pôle emploi et l'association des maires de Meutthe et Moselle, le Maire informe que deux contrats uniques d’insertion ont été octroyés à notre commune pour recruter les animatrices de la garderie municipale.Aussi le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la création de deux postes en contrat unique d’insertion, pour une durée d’une année, pour une durée hebdomadaire de 20 heures par semaine sur la base du SMIC.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer deux postes en contrat unique d’insertion d‘une durée d’une année, de 20 heures par semaine sur la base du SMIC, à compter du 2 octobre 2017 pour les fonctions d’animatrice de la garderie (temps de travail annualisé),

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision.

4 - EMBAUCHE D'UN AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC

Délibération n°50 - 2017

Le Maire informe les conseillers municipaux du non renouvellement du contrat aidé de Serge SATAH dont le terme est arrivé à échéance le 11 septembre 2017. Il indique que ceci se traduit par l’absence d'agent pour assurer le nettoyage des locaux communaux.

Il rappelle que le poste d’agent des services technique, poste permanent à temps non complet, de 10 heures hebdomadaires, créé par délibération du 24 octobre 2006 est vacant depuis le 26 août 2016 suite à la mutation externe de madame Charuel,

Le Maire porte à la connaissance des conseillers municipaux que l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée permet de recruter un contractuel de droit public pour assurer les besoins de continuité du service et faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, ILinvite le conseil municipal à l’autoriser à engager les démarches pour procéder au recrutement d’un fonctionnaire et à l’autoriser à recruter un agent contractuel de droit public dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du non renouvellement du contrat aidé de Serge SATAH,

- PREND ACTE de la vacance du poste d’agent des services techniques créé par délibération du 24 octobre 2006, - DECIDE de lancer les démarches pour recruter un agent chargé de la propreté des locaux communaux sur le poste d’agent des services techniques créé par délibération du 24 octobre 2006,

- AUTORISE le Maire à recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à la vacance temporaire du poste d’agent des services techniques créé par délibération du 24 octobre 2006, pour une durée d’une année, sur le grade d’adjoint technique, échelon 1

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents découlant de cette décision

5 - POINT SUR LE PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2017

Délibération®51 — 2017

Alors que le dernier trimestre de l’année 2017 débute, le Maire propose de dresser un point d’état d’avancement sur le programme d'investissement 2017. Il invite Les conseillers municipaux en charge de ces dossiers à faire un point détaillé

sur chacune des opérations inscrites au BP 2017.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de l’état d'avancement du programme d’investissement 2017, détaillé ci-dessous, - PREND ies décisions suivantes :

+ Rénovation du logement au 72 bis rue des cristalleries : l’entreprise à qui nous avions confié les travaux a cessé son activité. Le conseil charge Bruno BABEL de contacter d’autres entreprises pour les travaux d'isolation,

de mise aux normes électriques, de plomberie, d'aménagement intérieur. Les devis de l’entreprise Xyloprotec pour le traitement de la charpente (1 100 EHT), de l’entreprise Houssard pour la création de l’escalier (1 800 €HT) et de l’entreprise Bâti Fenêtre pour le changement des menuiseries extérieures (2 689,57 EHT) déjà approuvés par le Conseil Municipal ont été confirmés.

° Grillage berges de l’Aroffe à la halle: le conseil a adopté le devis de l’entreprise Lagorceix Rénovation s’élevant à 1 740,00 EHT.

+ Ecole maternelle: changement d’une porte extérieure. Le conseil approuve le devis de l’entreprise Laurent- fenêtre s’élevant à 3 063.79 EHT.

+ Projet de Mosaïque : le conseil approuve le projet de création d’une mosaïque en verre, œuvre collective qui sera réalisée par les enfants des écoles maternelle et élémentaire du village pour reproduire une peinture de Michel DINET. Le projet sera encadré par Damien BRACKE avec l'appui du savoir-faire de Franck BOUCTOT, deux habitants du village et du Conseil Municipal. Le coût des matériaux sera pris en charge par la commune. Le montant du budget adopté pour ce projet est de 1 000 EHT.+ Rénovation parc éclairage public : le conseil a décidé de déposer un dossier de demande de subvention pour engager la dernière tranche de rénovation du parc d'éclairage public dans le cadre de la démarche TEPCV — CEE. + Lotissement des Grésines et reprise de 10 avaloirs dans le village : les travaux sont en cours. Le Maire informe que nous avons profité de la présence de l’entreprise pour effectuer des travaux de reprise sur notre réseau d’eau, non identifiés au stade du projet et découverts en cours de chantier.

+ Garderie municipale : les travaux d'aménagements intérieurs ont été réalisés pendant l’été. Les travaux de

peinture ont été réalisés en régie.

+ Fontaine madame et pose d’un galbion en verre à l’entrée des cités : les travaux sont quasi achevés. Reste

une pierre à sceller à la fontaine Madarne.

+ Aires de jeux : la pose des agrès a été réalisée en régie au mois d'août,

Entretien berges de l’Aroffe et ruisseaux : en accord avec les services de la Police de l’eau, des travaux ont été réalisés pendant l’été en régie.

Columbarium :les travaux de fournitures et de pose du Columbarium sont en cours.

Etude Avenue de la Garenne : l'étude a démarré. L'objectif est qu’elle soit achevée d’ici la fin de l’année pour déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Départemental avant le 31 décembre 2017 au titre du fonds des amendes de police. Engagement des travaux en 2018.

+ Cheminement piétonnier cité des jardins : la consultation des entreprises est en cours.

Installation de dispositif de chloration au réservoir de l’Aulnoy et du Fond des Laies : les travaux sont en

cours de réalisation.

6 - APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE ET DU PROGRAMME ANNUEL DE

PREVENTION

Délibération®52 — 2017

Le Maire rappelle que la collectivité s’est engagée dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique. Ce projet a lieu en partenariat avec le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle et le Fonds National de Prévention qui y apporte une contribution financière sous forme de

subvention.

Dans le cadre de ce projet, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le Programme Annuel de Prévention de la collectivité ont été réalisés pour l’année en cours. Ils seront mis à jour et soumis à l’avis du Comité

Technique chaque année.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND CONNAISSANCE de la réalisation des deux documents.

7 - CREATION D'UN JARDIN ARTISTIQUE ET INSOLITE

Le Maire indique que la première réunion du comité de pilotage chargé de travailler sur la création d’un jardin artistique et insolite s’est déroulée le 15 septembre à 18h00 dans les locaux du Théâtre de Cristal. Il rappelle que ce projet se situera dans l’espace enherbé autour du bâtiment construit sur le parc d’activité de la Garenne, espace propriété de la communauté de communes.

Il indique que cette première réunion avait pour objet d’installer le comité de pilotage et de commencer à dresser les

contours de ce projet. Il indique que l’initiative de ce projet a été proposée par l’Association Michel DINET. Le comité de pilotage est composé de représentants de l’association Michel DINET, de la commune de Vannes-le-Chatel et de la communauté de communes.