Compte-Rendu - cr cm def decembre 2017

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Compte-Rendu - cr cm def decembre 2017 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Vannes-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm def decembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Travail et emploi, L’an deux mille dix-sept, le 18 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH, Maire

Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Bruno BABEL, Gilles CLAUDEL, Stéphane CHARUEL, Magali DANIELCZYK, Nathalie HAMEAU-

KINDERSTUTH, Edith HUMBLOT, Mathieu SCHOLLER.

Lydia SMITH a donné procuration à Edith HUMBLOT

Eïait excusé : Sébastien CORNUAUX.

Secrétaire de séance : Nathalie AUFRERE

1 - TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES :

Délibération n°67 - 2017

Le Maire présente la proposition de la commission animation et vie sociale pour faire évoluer les tarifs de location des salles communales.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’augmenter le tarif de location des salles communales, à savoir la salle de réception et la salle de spectacle sis au 6 rue de la poste, et la halle située au terrain des sports,

- ADOPTE la tarification suivant :

HABITANTS VANNES-LE- EXTERIEURS

CHATEL

Utilisation Sans cuisine Avec cuisine | Sans cuisine Avec cuisine

Salle de Soirée 16h au

réception lendemain 9h

Salle de Journée 9h à 9h le

réception lendemain

Salle de Weekend

réception

Journée 9h à 9h le

Halle lendemain

Halle Weekend

Halle +Salle Weckend

réception

Salle de Weekend

(pour mariage

spectacle exclusivement)

D CAUTION Dommage d’un montant de 150,00€,

> CAUTION Nettoyage d’un montant de 50€,

les chèques de caution seront restitués sous réserve de la remise en bon état de propreté (à défaut, la commune

facturera aux usagers 50 €), et du bon état de fonctionnement de l’ensemble des installations (à défaut, la commune facturera le montant des dégradations aux usagers).

- DECIDE d'appliquer ces nouveaux tarifs à compter du ler janvier 2018, - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

2 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE

COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS

Délibération n°68 — 2017

Considérant les articles art 5211-1 et suivants, art 5211-4-1, art 5211-5 ; art 5214-1 et suivants, art 5211-17 du CGCT ; Considérant la délibération du Conseil communautaire du 18 octobre 2017 et la notification du Président de la Communauté de

Communes du Pays de Colombey et du sud Toulois sur les modifications statutaires,Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- PREND ACTE des modifications statutaires, . - ACCEPTE les modifications statutaires telles que présentées lors du Conseil Communautaire du 18 octobre 2017 et les

nouveaux statuts,

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

3 - APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE

COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS AU SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE-MADON Délibération n°69 — 2017

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5214-16, L.5214-27 L. 1111-8 et R. 1111-1 ;

VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L. 211-7 et L. 213-12;

VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ;

VU la constitution récente d’un syndicat mixte l’EPTB Meurthe-Madon ouvert à l'adhésion, notamment des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés sur son territoire, devenus compétents en matière de gestion des

milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI ci-après) au ler janvier 2018 : VU les statuts du Syndicat mixte ouvert EPTB Meurthe-Madon ;

VU l’article L. 211-7 du Code de l'Environnement qui instaure pour les communes une compétence en matière de GEMAPI ; VU l’article L. 5214-16 du CGCT qui érige cette compétence GEMAPI en compétence obligatoire des communautés de

communes exercée de plein droit au lieu et place des communes membres ;

VU l'article L.5214-27 du CGCT selon lequel sauf dispositions statutaires contraires, l'adhésion de la Communauté de Communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des Conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ; VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois du 20

septembre 2017 relative à l'adhésion à l’'EPTB Meurthe-Madon ;

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de

Colombey et du Sud Toulois au Syndicat mixte EPTB Meurthe-Madon.

L’adhésion à l'EPTB Meurthe-Madon vaut uniquement transfert des compétences prévues à l’article 5.1. des statuts — tronc commun correspondant aux compétences liées à la prévention des innondations (cf. Projet de statuts annexés à la présente délibération).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'adhésion de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois au Syndicat mixte EPTB Meurthe-Madon,

- DONNE délégation à Madame le Maire à l'effet de prendre toutes mesures permettant la mise en œuvre de la présente délibération, et d’en informer le Président de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois,

4 - TRAVAUX LOGEMENT LOCATIF 72 BIS RUE DES CRISTALLERIES : ACCEPTATION DE

DEVIS

Délibération n°70- 2017

Le Maire donne la parole à Bruno Babel pour présenter les résultats des consultations engagées afin d’engager les travaux dans le logement locatif sis 72 bis rue des cristalleries.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- CONFIRME sa volonté d'engager les travaux,

- APPROUVE les devis suivants :

XILOPROTEC : 22 203,60 € TTC

Menuiserie Houssard : 1 932,00 € TTC

Bâti fenêtre : 3 227,48 €TTC

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision5 - AVENUE DE LA GARENNE : DEMANDE DE SUBVNETION AU CONSEIL

DEPARTEMENT AL

Délibération n°71 - 2017

Le Maire porte à connaissance des conseillers municipaux de l’état d'avancement du projet d'aménagement de l’avenue de la garenne et d’une partie de la rue des cristalleries dans le but d’engager une sécurisation de cette voirie empruntée par : - les bus scolaires desservant l’école maternelle,

- les bus scolaires desservant l’arrêt de bus des cités,

- les bus desservant l’arrêt de l’ESAT d’Allamps,

- les poids lourds accédant à l’ESAT,

- Le futur trafic lié à l'implantation de la maison de santé (en cours de construction, juste en face de l’'ESAT).

Il rappelle la nécessité d'engager les travaux pour sécuriser cette voirie qui longe un ruisseau. Il présente en détail le projet dont le montant est estimé à 82 106,00 EHT.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- CONFIRME sa volonté d’engager les travaux,

- APPROUVE le montant du projet estimé à 82 106,00 EHT,

- SOLICITE une subvention du conseil départemental au titre des amendes de police, - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

6 - CONVENTION AVEC LA FABRIQUE

Délibération n°72 - 2017

Le Maire présente la proposition de prestations des services présentée par la Fabrique pour opéter, pendant les vacances

scolaires, des tâches d’entretien dans Les écoles élémentaires et maternelles de Vannes-le-Châtel.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la proposition de prestations de services présentées par la Fabrique ci-jointe, - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

7 - EMBAUCHE D'UN CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC

Délibération n°73 - 2017

Le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de procéder à une actualisation du contrat de travail de l’agent

embauché à compter du 13 novembre 2017 par délibération n°59-2017 pour une durée d’une année,

Il indique que l’agent contractuel doit être recruté sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe au lieu du grade d’adjoint technique de deuxième classe.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de cette modification nécessaire pour se conformer à la loi, - DECIDE de régulariser la situation de l’intéressé,

- DECIDE de recruter l’intéressé sur la base du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, - AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

8 - RYTHMES SCOLAIRES

Délibération n°74 - 2017

Le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de se prononcer sur le maintien ou non de l’organisation actuelle du temps scolaire des écoles maternelles et élémentaires de Vannes-le-Châtel. Il indique que le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017

fixe notamment les conditions à réunir pour déroger à l’organisation du temps scolaire.

Il indique que la demande de dérogation est possible sous réserve d’une proposition conjointe du Conseil Municipal et des

conseils des écoles élémentaire et maternelle. Il informe que les conseils des écoles maternelle et élémentaire de Vannes-le- Châtel ainsi que le conseil de l’école élémentaire d’Uruffe ont voté le 15 décembre 2017 avec une quasi unanimité pour revenir à

la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2018.Il invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le retour ou non à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2018 et ouvre le débat sur l’impact engendré sur le fonctionnement et le financement de la garderie dans l'éventualité d’un retour à la semaine de 4 jours.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2018, - DEMANDE l‘autorisation de déroger à l’organisation du temps scolaire, - PROPOSE de fixer les horaires de classe comme suit les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-11 h30 et 13h30-16h30,

- DECIDE de maintenir la garderie les lundi, mardi, jeudi et vendredi à la rentrée 2018, - DECIDE d’engager un sondage auprès des familles fréquentant la garderie avant de se prononcer sur l’ouverture ou

non de la garderie le mercredi,

- AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches administratives découlant de cette décision.

9 - PROJET DE REGROUPEMENT SCOLAIRE

Le Maire dresse le compte-rendu des réunions du 24 novembre et du 18 décembre sur le projet de regroupement scolaire. Il informe les conseillers que ces deux réunions se sont déroulées en présence et à l'initiative de représentants des services départementaux de l'éducation nationale. Il indique que le projet d’implantation du groupe scolaire sur la commune d’Allamps (derrière la future maison de santé) n’a pas fait consensus.

Il indique qu’au stade de la réflexion, le périmètre d’étude de création du projet de regroupement scolaire concernerait les communes d’Allamps, Vannes-le-Châtel, Gibeaumeix et Uruffe. La commune de Saulxures-les-Vannes a porté à notre connaissance qu’elle n’envisage pas de poursuivre la réflexion avec nous. La commune de Mont l’Etroit devant rediscuter en

conseil municipal sa position compte tenu de la décision de Saulxures-les-Vannes.

Il indique enfin que chaque conseil municipal est invité à se prononcer d’ici le 6 février 2018, sur son engagement à créer un regroupement scolaire, sur un accord de principe sur l’un des deux autres terrains qui ont été proposés par les communes d’Allamps et de Vannes-le-Châtel, sur l'engagement de la commune d’accueil à assumer seule les dépenses de voirie pour permettre l’accès au futur site scolaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Organisation pour finaliser la distribution des colis de fin d’année offert aux ainés du village, - Fixation de la date de la cérémonie des vœux : samedi 13 janvier à 18H00 - Confirmation de la date du repas des ainés : le 4 mars 2017.

Nathalie HAMEAU-KINDERSTUTH

Le Maire

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