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Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 11 18 affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Ruralité,
D E P A R T E M E N T D U D O U B S
M A I R I E D E
St JULIEN LES MONTBELIARD
25550 St JULIEN LES MONTBELIARD
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 18 novembre 2021
La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mme la Maire Laurence Devaux. Membres présents : tous les conseillers en exercice sauf Mme Claudine Bunod et M. Stéphane Pétrequin absents excusés. Secrétaire de séance : Mme Florence Zinck
Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent
Madame la Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil du 7 octobre 2021 et demande si les conseillers ont des remarques à formuler. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Décision Modificative Budget Section Investissement - Délibération D2021-11-03 Le Maire expose que les cautions doivent figurer au budget investissement en Recette et en Dépenses. La caution pour la cuve à gaz de la mairie (500 euros HT versés à Antargaz en 2011) ne figure pas actuellement au budget. En cas de changement de fournisseur, il faut pouvoir régler la caution de la nouvelle cuve. Pour cela il est nécessaire de disposer de la somme de 600 euros TTC au compte D165 « Dépôts & cautionnement reçus » de la section Investissement du Budget communal.
Après en avoir débattu le Conseil décide à l'unanimité de transférer 600 euros du compte D20 au compte D165.
Contrat Gaz Biens Communaux
La société Vitogaz a contacté la mairie pour faire le point sur le contrat Gaz et proposer une alternative au contrat actuel avec Antargaz. Bien que les négociations n’aient pas pu aboutir, le tarif très concurrentiel proposé par Vitogaz nous a poussé à renégocier le contrat avec Antargaz. Ce dernier propose un nouveau contrat avec un tarif proche de celui de Vitogaz, un engagement sur une durée de 5 ans avec des pénalités dégressives en cas de rupture de contrat. Après en avoir débattu le Conseil décide de prolonger son engagement avec Antargaz et autorise le maire à signer le nouveau contrat avec les conditions éditées ci-dessus.
Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées) - Délibération - D2021-11-01 Rappel du rôle de cette commission PMA dans laquelle St Julien est représenté par Dominique Moine : Evaluer les charges transférées à l’Agglomération, afin de déterminer les attributions de compensation. Les charges évaluées lors de la commission du 4 octobre concernaient les transferts de compétences votées fin 2019. Ces évaluations ne donnent pas lieu à modification des attributions de compensation pour les communes. Charges évaluées :
◼ EAUX PLUVIALES. La gestion des eaux pluviales urbaines correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines
◼ DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE. Cette compétence englobe l’entretien, le contrôle et la rénovation des poteaux d’incendie et leur déplacement dans le cadre des travaux de voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide d’approuver le rapport de la CLECT en date du 4 octobre 2021 tel que présenté en séance, et d’autoriser le Maire à signer les documents y afférents.
Adhésion PEFC 2021- Délibération - D2021-11-02
La commune de St Julien adhère actuellement au PEFC, Programme de reconnaissance des certifications forestières. Cette certification d’une durée de 5 ans expire le 31/12/2021.
PEFC est une certification en faveur de la gestion durable des forêts au travers des différents utilisateurs de la forêt. Son ambition est d’assurer un accès pérenne à la ressource bois en garantissant le respect de ceux qui travaillent en forêt et ceux qui la possèdent, tout en préservant la biodiversité. Il s’agit d’une démarche volontaire qui permet de valoriser la gestion responsable des espaces, et ouvre les portes du marché du bois certifié. Le coût de la prolongation de l’adhésion est de 0,65 €/ha, plus 20 € de frais fixes pour une durée de 5 ans, soit 125 Euros pour la forêt de St Julien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents, de prolonger l’engagement de la commune dans cette démarche, et autorise le Maire à signer les documents y afférents. D E P A R T E M E N T D U D O U B S
M A I R I E D E
St JULIEN LES MONTBELIARD
25550 St JULIEN LES MONTBELIARD
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est établie sur les opérations d’aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toutes natures soumis à un régime d’autorisation. Elle s’applique aux demandes de permis et aux déclarations préalables. Elle est révisable chaque année avant le 30 novembre en cas d’évolution, ou au minimum une fois tous les 3 ans. Son taux est fixé entre 1% et 5%. Le taux actuel pour St Julien les Montbéliard est 1%, fixé par délibération le 22 octobre 2020. Le maire propose de ne pas faire évoluer ce taux pour 2022, la situation financière de la commune est saine, et stable comparée à 2020. Après échange le Conseil Municipal se prononce pour le maintien du taux à 1% pour 2022.
Point Travaux
La commune est toujours en attente de la facture définitive du SYDED pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs Grande rue, ce qui ne permet pas d’établir le budget prévisionnel 2022 de façon détaillée. Toutefois le SYDED nous a confirmé que la somme à payer ne dépasserait pas le budget prévisionnel. 2022 étant la dernière année avec un remboursement d’emprunt élevé, seuls des travaux d’entretien et de petits investissements seront inscrits au budget.
Propositions pour lesquelles des devis sont à lancer avant décision et inscription au budget primitif : - Ajout de signalétiques manquantes - Rénovation chemin rural Fontaine de Cernay - Embellissement Fontaine devant le 9 Grande rue - Réparation fenêtres du logement communale - Travaux électriques salle communale Les travaux déjà envisagés et que le Conseil ne souhaite pas engager en 2022 sont le passage en éclairage LED des lampadaires pour l’ensemble du village, et la rénovation du puits devant le 21 Grande rue.
Informations réunions SIVU
SIVU de la Chaulière : Le budget 2022 est en cours de préparation. Conseil des maires mercredi 24 novembre à Echenans.
SIVU de la Baumette : Le nouveau camion est arrivé et l’ancien est en cours de vente. Compte tenu de la prise en compte du coût en amortissement les années précédentes, cet achat est sans impact sur le budget 2022. La fin de mission du renfort est au 05 décembre. Christian sera en congés les semaines 50, 51 et 52.
Informations et Questions Diverses
Défibrillateur - Deux séances d’information mardi 23 novembre, à 18h30 et 20h00 en salle communale de St Julien.
Collecte des Biodéchets - Réunion d’information à la salle des fêtes de Dung le 2 décembre à 18h
Réunion Bilan des Marchés du Soir le 2/11
Mmes Darrey et Devaux ont participé à une réunion pour faire le bilan des marchés 2021. Etaient présents, les communes participantes, les exposants et les organisateurs de PMA. Ce bilan est très positif pour tous. Il y a eu beaucoup de participants à tous les marchés, avec un pic estimé à 2000 participants à Saint Suzanne. Les exposants sont très satisfaits de l’accueil des communes et des résultats réalisés. A noter que St Julien a été le meilleur chiffre d’affaires pour la ferme des Grands Champs d’Esprels, et l’un des 5 meilleurs pour les Vergers Vivants. Plusieurs exposants ont également cité St Julien pour son accueil. Les communes seront sollicitées par PMA d’ici le mois de février pour inscription aux marchés 2022.
Colis de Noël 2021 - La formule 2020 sera reconduite en 2021 pour les personnes de plus de 70 ans. Il s’agit d’une carte cadeaux d’une valeur de 45 euros et d’une boite de chocolats.
Décorations Noël 2021 - Mise en place des décorations de Noël par la commission Environnement à partir du 26 novembre
La séance est levée à 22h30
Commission Urbanisme
• Une Déclaration Préalable déposée par M. Boillot pour la construction d’une piscine.
• Un Permis de construire a été déposé par M. Perrey pour l’extension de bâtiments agricoles. Les dossiers ont été transmis à PMA pour instruction.