Procès Verbal - PV 23.01.23

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Procès Verbal - PV 23.01.23 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Chaussée-Saint-Victor. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.01.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JANVIER 2023 à 19h00

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 23 janvier, le conseil municipal de la commune de LA CHAUSSEE-ST-VICTOR, dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la Présidence de monsieur Stéphane BAUDU, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : mardi 17 janvier 2023.

PRÉSENTS : M. Stéphane BAUDU Maire, Mme Marie-Claude DUPOU, M. Philippe DUMAS, Mme Valérie RACAULT, M. Yves

BALDERAS, Mme Audrey ARDOUIN-NAURAIS, M. Alexandre GOUFFAULT, Mme Elisabeth PERINET, adjoints, Mme Françoise

POISSON, Mme Danielle HOLTZ, M. Gérard FARINEAU, M. Claude GILLARD, Mme Sylvie LAFON, M. Georges HADDAD, M. Eric

LECLAIRE, M. Franck PÉRION, Mme Anne SANTALLIER, Mme Catherine LERIN, Mme Cécile ALET, M. Nicolas PASCAL, Mme

Carole VION, M. Alexis DELAHAYE. ,

POUVOIRS : M. Thierry GONZALEZ à Mme Cécile ALET

Mme Agnès DAUDIN à Mme Danielle HOLTZ

M. Thibaud BARRANDON à M Alexis DELAHAYE

ABSENT EXCUSE : M. Serge DOS SANTOS

SECRÉTAIRE : Mme Marie-Claude DUPOU

DELIBERATION N° 2023/01: INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL.

Madame Sophie DUMONT, conseillère municipale, a informé monsieur le Maire par courrier en date du 12 Décembre 2022, de

son souhait de démissionner du conseil municipal de La Chaussée Saint-Victor.

Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, monsieur le Préfet de Loir et Cher a été

informé de cette démission.

Conformément aux règles édictées par l’article L.270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après

le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause

que ce soit ».

Monsieur Alexandre SIROP est donc appelé à remplacer, madame Sophie DUMONT, démissionnaire, au sein du Conseil

Municipal.

En conséquence monsieur Alexandre SIROP est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

Le conseil municipal prend acte de l'installation de monsieur Alexandre SIROP comme conseiller municipal.

DELIBERATION N° 2023/2: PASSERELLE LOIRE - AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Dans le cadre de la consultation du public relative au projet de création d’une passerelle dédiée aux déplacements doux au-

dessus de la Loire et d’un ouvrage de connexion du viaduc des Noëls à la Loire à vélo sur les communes de La Chaussée-Saint-

Victor et de Vineuil, la procédure prévoit un avis des conseils municipaux conformément à l'article 6 de l'arrêté préfectoral

d'ouverture d'enquête publique du 19 octobre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

e Donne un avis favorable à ce dossier.

DELIBERATION N° 2023/3: OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE — CALENDRIER 2023 - AVIS.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a modifié la

réglementation sur le travail dominical.

Dans ce cadre, les dispositions relatives aux dérogations accordées par le maire au titre de l'article L3132-26 du code du travail,

sur les ouvertures dominicales des commerces, sont modifiées.À compter du 1° janvier 2016, en application de l'article 250 de la loi du 6 août 2015 susvisée, l'article L 3132-26 du code du

travail s'applique selon les dispositions suivantes :

« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire pris après avis du conseil municipal. Le

nombre de ces dimanches ne peut excéder douze (12) par an. La liste de ces dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour

l'année suivante.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. À défaut de délibération

dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Les communes principalement concernées par cette réforme, sur le territoire de la communauté d'agglomération de Blois, ont

souhaité aboutir à une harmonisation des pratiques.

La concertation à l’échelle d'Agglopolys a ainsi permis de définir la ligne de conduite intercommunale pour 2023 : sept ouvertures

dominicales pour les commerces de détail, qui sont : le 1° dimanche des soldes d'hiver, le 1°" dimanche des soldes d'été, le dimanche du lancement des achats de Noël {le 26 novembre) et les 4 dimanches de décembre 2023 (soit les 3, 10, 17 et 24)

auxquelles s'ajoute la possibilité de 2 ouvertures supplémentaires au choix des communes, notamment en lien avec des

manifestations locales.

Un calendrier a été établi par chaque commune, après concertation avec les représentants des commerçants, sur la base des

sept dimanches retenus, et des 2 dimanches supplémentaires au choix des communes.

Les maires de Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Vineuil, Saint-Gervais la Forêt, Veuzain sur Loire, Cour Cheverny et Villebarou,

soumettent ce calendrier à leur conseil municipal, et ont sollicité l'avis conforme de la communauté d'agglomération.

Il'est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le calendrier 2023 des ouvertures dominicales des

commerces de détail, pour les communes visées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

° _ Emet un avis favorable au calendrier 2023 d'ouverture des commerces le dimanche.

DELIBERATION N° 2023/4 : AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE

TERRITORIAL.

Dans le cadre du séjour au ski organisé par la mairie de La Chaussée Saint-Victor la mairie a souhaité renforcer son équipe

d'animateurs par un éducateur des activités physiques et sportives.

L'agent concerné est actuellement en poste à la communauté d'agglomération, sur un poste de maître-nageur affecté à la piscine Tournesol de Blois.

En raison des travaux de réfections de la coupole de la piscine, l'équipement est actuellement fermé.

Durant cette période un redéploiement des agents des piscines communautaires est prévu, notamment par la mise à disposition.

La mise à disposition de cet agent à temps complet interviendra du 11 février au 18 février 2023 soit pour une durée de 8 jours.

Il'est nécessaire de signer une convention de mise à disposition avec la communauté d'agglomération.

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et

aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec la communauté d'agglomération en annexe à la présente délibération ;

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

° autorise Monsieur le Maire, à signer la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial.

DDELIBERATION N° 2023/5 : APPROBATION DU PLUIi-HD : DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Vu la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire d'agglomération de Blois Agglopolys a approuvé

le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) Programme Local de l'Habitat (PLH).

Vu la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle le Conseil communautaire d'agglomération de Blois Agglopolys instituant le

Droit de Préemption Urbain, suite à l'approbation du PLUIi-HD, et délégant l'exercice aux communes, et/ou aux concessionnaires

d'opérations d'aménagements, ainsi que du droit de priorité, excepté sur les zones d'activités de compétence intercommunale.

Le Code de l'urbanisme permet au titulaire de déléguer une partie du DPU, à une ou plusieurs communes dans les conditions

qu'il décide, conformément à l'article L.213-3 du Code de l'urbanisme : «Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son

droit à l'État, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération

d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion

de l'aliénation d'un bien ».

Par délibération du 29 novembre 2022, le Conseil communautaire d'agglomération de Blois Agglopolys a décidé notamment :

- d'instituer le droit de préemption urbain sur l'intégralité des zones U et AU telles que délimitées par le Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacement urbain (PLUi-HD) approuvé par délibération du

Conseil Communautaire du 29 novembre 2022,

- déléguer, sauf sur les zones d’activités économiques, conformément au tableau joint en annexe :

* l'exercice du droit de préemption urbain, à l’ensemble des communes membres d'’Agglopolys, sur les zones U et AU du PLUIi-

HD approuvé,

* l'exercice du droit de priorité, à l’ensemble des communes membres d’Agglopolys, sur l’ensemble des territoires communaux,

* l'exercice du droit de préemption urbain, aux concessionnaires d'opérations d'aménagement sur les périmètres des

concessions d'aménagement.

- préciser que le droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour ou la présente délibération sera exécutoire, après

l'accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité susmentionnées, et dès lors que le PLUI-HD approuvé sera

exécutoire, dans les conditions fixées par les articles R.153-20, R. 153-21 ainsi que par l’article L.153-24 du code de l’urbanisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

e accepter la décision de la Communauté d'agglomération de Blois Agglopolys, de déléguer à la Commune de La

Chaussée-Saint-Victor :

- l'exercice du droit de préemption urbain sur les zones U et AU telles que délimitées par le Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal valant programme local de l'habitat et plan de déplacement urbain (PLUI-HD) approuvé le 29 novembre 2022, à

l'exception de toutes les Zones d'Activité Économique

- l'exercice du droit de priorité sur l'ensemble du territoire communal.

DELIBERATION N° 2023/6 : APPROBATION DU PLUi-HD : INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L'ENSEMBLE DU

TERRITOIRE COMMUNAL.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles R 421-27 et 28,

Vu la délibération du 29 novembre 2022 par laquelle Conseil communautaire d'agglomération de Blois Agglopolys a approuvé le

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU), Programme Local de l'Habitat (PLH),

Vu la délibération du 3 juillet 2006, instaurant le permis de démolir pour le secteur UA (zone Centre-Bourg),

Considérant le PLUi-HD d'Agglopolys approuvé,

Considérant que l'instauration sur l’ensemble du territoire de la commune du permis de démolir présente un intérêt pour une

protection plus large du patrimoine, du cadre de vie, et une meilleure prise en compte de l'existant dans les projets,

Considérant que le permis de démolir permet de garantir une bonne information sur l'évolution du bâti et sur les travaux

entrepris sur la commune ainsi qu’un certain contrôle de la qualité des projets mis en œuvre,

Avec l'approbation du PLUI-HD, la Commune souhaite étendre le dispositif afin de contrôler les démolitions en dehors du secteur

identifié au PLU afin de :

- optimiser le foncier et le recyclage urbain permettre à la collectivité de décider maintien de certaines constructions lorsqu'elles

pourraient être réutilisées plutôt que d'être démolies

- conserver une veille sur les constructions qui n'auraient pas été repérées et qui pourraient présenter un intérêt architectural,

esthétique, historique, environnemental ou culturel pour la commune

- L'instauration du permis de démolir permet aussi d'informer les riverains sur les projets en cours dans leur quartier via

l'affichage réglementaire.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

° approuve l'instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

e autorise monsieur le Maire où son représentant, à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente.

DELIBERATION N° 2023/7 : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE CHARGEE DE L’EVALUATION DU COUT DES CHARGES

TRANSFEREES ET DETRANSFEREES A L'OCCASION DE L’AJUSTEMENT DU PERIMETRE DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE

VOIRIE D’'INTERET COMMUNAUTAIRE, DU 2 DECEMBRE 2022.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-5,

Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois,

Vu la délibération n°A-D2022-254 du Conseil Communautaire du 29 novembre 2022 portant sur la révision de l'intérêt

communautaire de la compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie - création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement »,

Vu l'avis favorable de la CLETC réunie le 2 décembre 2022.

Monsieur DUMAS précise que la commune n’est pas concernée par les ajustements opérés mais doit tout de même délibérer selon la Loi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

° Approuve le rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées et détransférées

produit à l'occasion de l'ajustement du périmètre de la compétence en matière de voirie d'intérêt communautaire, du 2 décembre 2022.

e Charge Monsieur le maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 2023/8 : SÉJOUR DE VACANCES À LA MONTAGNE POUR LES 8/17 ANS AVENANT AU CONTRAT AVEC

L'ORGANISME D'ACCUEIL

par délibération n° 2022/57 du 12 septembre 2022, le conseil municipal a validé l’organisation du séjour au ski 2023. Rappel :

Séjour d’une semaine à Châtel (74) du 11/02 au 18/02.

Le séjour proposé comporte 7 nuits et permet d'emmener 40 enfants de 8 à 17 ans.

Le coût total du séjour est de 31240€ TTC. (30 000 ,00 € TTC en 2022).

Compte-tenu du nombre d'enfants sur liste d'attente, et de la possibilité d'accueil dans le bus et sur place, il est proposé de porter l’effectif à 48 enfants.

Le coût total du séjour passe de 31 240,00 à 37 200,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :

"__ Approuve l'avenant n°1 au contrat avec l'organisme d'accueil au séjour au ski portant l'effectif de 40 à 48 enfants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H00

Fait à La Chaussée Saint-Victor, le 26.01.2023. À SRLERS

La secrétaire de séance

Marie-Claude DUPO