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Compte-Rendu - CM 2022 05 24 CR
Compte-Rendu - CR CM 24.01.2025
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Guiscriff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.01.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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Affiché le 31/01/2025
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 24 JANVIER 2025
Le Conseil Municipal de GUISCRIFF dûment convoqué le 17 janvier deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le vendredi vingt-quatre janvier deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Madame COURTEL Renée, Maire.
Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice :
Mme COURTEL Renée, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. CASTOT Dominique, Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. Pascal L’HELGOUALCH, Mme FOUTEL Éliane, Mme LE FERREC Danielle, M. BOTHUAN Joël, Mme LE FERREC Solenn, Mme Marie PONTREAU, M. SKOCZ Daniel et Mme Marion VEGER.
Absents et excusés :
M. HERVE Patrice, M. CAUDEN Stéphane, M. JAMET François, M. LE MOAL Nicolas, Mme LE DU Maryse, M. LANGLET Ronan a donné pouvoir à M. SKOCZ Daniel et Mme TERREE Marie- Christine.
Secrétaire de séance : Mme LE SCOUARNEC Claudine
Secrétaire adjointe : Mme DAUGAN Lucie
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 ET 30 DECEMBRE 2024
DCM 2025-001 – REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Mme le Maire rappelle que le site du presbytère est un repère historique pour les habitants de la commune, en matière patrimoniale ce qui a guidé le choix de conserver et réhabiliter le site. Sa situation privilégiée en plein centre bourg est idéale pour créer un nouveau pôle d’animation. L’aménagement du site doit permettre par la réhabilitation des bâtiments de créer des logements et des activités culturelles, d’artisanat ou de services. Il vise également la création d’un nouvel espace public (type jardin public) qui soit à la fois lieu de détente, d’activités et de cheminements à travers le site vers les principaux lieux d’animation de la commune.
Les travaux consistent :
- Programmation Bâtiment : mixité de petits et grands logements (6 logements) et d’espaces ouverts au public (type salle de réception d’environ 76m²/ espace couvert d’environ 110 m²) - Programmation du jardin : type jardin de curé revisité, une partie amphithéâtre/gloriette/kiosque et une partie forêt-jardin, verger
Aussi, le Département a approuvé le principe d’un contrat de territoire 2022-2026 avec Roi Morvan Communauté. Ce contrat acte un soutien financier départemental à hauteur de 50%, à raison d’un projet par collectivité. Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère et de son jardin au contrat de territoire 2022-2026 du Département.
MAIRIE
Place de la Mairie
56 560 GUISCRIFF
02 97 34 00 56
secretariat@guiscriff.fr Page 2 sur 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’acter le contrat de territoire 2022-2026 et d’y inscrire le projet de réhabilitation de l’ancien presbytère ; de s’engager à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées pour cette opération ;
approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
montant HT de l’opération : 2 958 000,00 € HT;
acquisitions : 110 000,00€ HT
études, diagnostics, maîtrise d'œuvre : 150 000,00 € HT
travaux : 2 658 000,00 € HT
équipements : 40 000, 00 € HT
DETR : 200 000,00 € ;
DSIL : 200 000,00 € ;
Fonds vert : 487 400,00 € ;
Département – Contrat de territoire : 1 479 000, 00 € ;
Autofinancement : 591 600,00 €
Vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM 2025-002 – REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE L’ETAT
Mme le Maire rappelle que le site du presbytère est un repère historique pour les habitants de la commune, en matière patrimoniale ce qui a guidé le choix de conserver et réhabiliter le site. Sa situation privilégiée en plein centre bourg est idéale pour créer un nouveau pôle d’animation. L’aménagement du site doit permettre par la réhabilitation des bâtiments de créer des logements et des activités culturelles, d’artisanat ou de services. Il vise également la création d’un nouvel espace public (type jardin public) qui soit à la fois lieu de détente, d’activités et de cheminements à travers le site vers les principaux lieux d’animation de la commune.
Les travaux consistent :
- Programmation Bâtiment : mixité de petits et grands logements (6 logements) et d’espaces ouverts au public (type salle de réception d’environ 76m²/ espace couvert d’environ 110 m²) - Programmation du jardin : type jardin de curé revisité, une partie amphithéâtre/gloriette/kiosque et une partie forêt-jardin, verger
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter de la DETR-DSIL auprès de l’Etat ainsi que le Fonds verts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
de solliciter de la DETR, de la DSIL et du Fonds verts auprès de l’Etat pour les travaux de réhabilitation du site de l’ancien presbytère ;
de s’engager à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées pour cette opération ;
approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
montant HT de l’opération : 2 958 000,00 € HT;
acquisitions : 110 000,00€ HT
études, diagnostics, maîtrise d'œuvre : 150 000,00 € HT
travaux : 2 658 000,00 € HT
équipements : 40 000, 00 € HT
DETR : 200 000,00 € ;
DSIL : 200 000,00 € ;
Fonds vert : 487 400,00 € ;
Département – Contrat de territoire : 1 479 000, 00 € ;
Autofinancement : 591 600,00 € Page 3 sur 4
Vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
DCM 2025-003 – RENOUVELLEMENT CONVENTION TRIENNALE - TARIFICATION SOCIALE CANTINE
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2024-33 EN DATE DU 16/09/2024
Mme le Maire rappelle que par délibération n°2024-33 en date du 16/09/2024, le conseil municipal a autorisé la signature de la convention triennale pour le renouvellement du dispositif de remboursement de l’Etat dans le cadre de la tarification sociale et a fixé les tarifs cantine pour la rentrée 2024/2025. Suite à l’envoi de la convention et des tarifs votés, les services de l’ASP (agence de services et de paiement) ont indiqué que la tranche 2 ne respectait pas les conditions de la nouvelle convention, à savoir un tarif inférieur ou égal à 1€ attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€. Or, la tranche 2 votée concernent les familles entre 700 et 1399€ de quotient familial.
Il convient donc de modifier les tarifs de la restauration scolaire respectant les critères de la convention.
Mme le Maire rappelle que depuis le 1er avril 2019, l’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires des communes éligibles à la DSR.
Le dispositif permet aux collectivités de proposer aux familles aux plus bas quotients, une tarification du repas égal ou inférieur à 1€.
En retour, l’Etat compense l’effort financier des collectivités en leur versant 3€ par repas tarifié 1€ aux familles.
La commune a fait le choix de s’inscrire dans ce dispositif en octobre 2021 pour une durée de 3 ans. La convention triennale passée avec l’Etat arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler.
Depuis le 01/01/2024, l’Etat applique une bonification de 1€ supplémentaire par repas aux familles tarifié 1€, soit une compensation de 4€ par repas sous condition de mettre en œuvre une politique de restauration respectant et soutenant les prérogatives de la loi Egalim.
La commune s’inscrit dans le respect de la loi Egalim et pourra donc bénéficier d’une compensation de 4€ par l’Etat par repas.
Afin de respecter les termes de la convention, il est proposé les tarifs suivants :
Tranche de quotient familial Tarif par repas
Tarif 1 Inférieur ou égal à 1000€ 1.00€ Tarif 2 De 1001 à 1399€ 2.00€ Tarif 3 Supérieur ou égal à 1400€ 3.00€ Adulte 5.00€ Majoration/pénalités (en sus du prix du repas) 3.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
DE RENOUVELLER la tarification sociale du dispositif « cantine à 1€ » à compter du 1er septembre 2024 jusqu’au 30 aout 2027 selon les termes de la convention ci jointe,
DE FIXER les tarifs de la restauration scolaire visés ci-dessus à compter de la rentrée 2024/2025, AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Page 4 sur 4
Vote :
pour : 13
contre : 0
abstention : 0
DCM 2025-004 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AERODROME BRETAGNE ATLANTIQUE – MODIFICATION DES STATUTS
Mme le Maire indique que suite à des observations de la Préfecture sur les statuts de l’aérodrome, il convient de les modifier afin de respecter les dispositions législatives.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’ACCEPTER la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de l’aérodrome Bretagne Atlantique
ci annexé à la présente délibération.
AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Vote :
pour : 8
contre : 0
abstention : 5
QUESTIONS DIVERSES
- Présentation Transfert compétence Assainissement collectif par Jean-Pierre Le Bouille de Roi Morvan Communauté.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00 minutes.
Vu et adopté, le 31/01/2025
La secrétaire de séance, Le Maire, Mme LE SCOUARNEC Claudine Mme COURTEL Renée