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Compte-Rendu - CR CM 09.04.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Guiscriff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Page 1 sur 10

Affiché le 12/04/2024

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU MARDI 09 AVRIL 2024

Le Conseil Municipal de GUISCRIFF dûment convoqué le 29 mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le mardi neuf avril deux mille vingt- quatre à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Madame COURTEL Renée, Maire.

Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice :

Mme COURTEL Renée, M. HERVE Patrice, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. CASTOT Dominique, Mme LE SCOUARNEC Claudine, Mme FOUTEL Éliane, Mme LE FERREC Danielle, M. BOTHUAN Joël, M. L'HELGOUALCH Pascal, M. CAUDEN Stéphane, Mme PONTREAU Marie Mme VEGER Marion, M. JAMET François, M. LE MOAL Nicolas, Mme LE FERREC Solenn, M. SKOCZ Daniel et M. LANGLET Ronan.

Absents et excusés :

Mme TERREE Marie-Christine et Mme LE DU Maryse.

Secrétaire de séance : Mme FOUTEL Eliane

Secrétaire adjointe : Mme DAUGAN Lucie

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2024

DCM 2024-010 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A UNE DEMISSION

En date du 15/02/2024, Mme le Maire a pris connaissance de la démission de M. Jérémie QUERE, conseiller municipal dans la liste majoritaire pour raisons personnelles.

Conformément à l’article L.270 du Code électoral, le remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sauf refus exprès de l’intéressé.

Dans ce cadre, il a été proposé à M. SKOCZ Daniel, candidat suivant dans la liste majoritaire, de siéger au conseil municipal qui a accepté par courrier en date du 03/03/2024, avec prise d’effet à compter de ce conseil municipal en date du 09 Avril 2024.

Les commissions auxquelles il participera seront définies par délibération au prochain conseil municipal.

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4, Vu le Code électoral et notamment l’article L.270,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du xx relative à l’installation des conseillers municipaux, Vu le courrier de M. Jérémie QUERE en date du 29/12/2023 et réceptionné en Mairie le 15/02/2024 portant démission de son mandat de conseiller municipal,

Vu le courrier de Mme le Maire en date du 15/02/2024 informant Mme la Sous Préfète de la démission de M. Jérémie QUERE,

Vu le courrier en date du 23/02/2024 de Mme le Maire à l’intention de M. SKOCZ Daniel lui proposant de siéger au conseil municipal,

Vu l’acceptation de siéger au conseil municipal de M. SKOCZ Daniel envoyé par courrier en date du 03/03/2024 à l’attention de Mme le Maire,

Vu le tableau du conseil municipal ci annexé,

MAIRIE

Place de la Mairie

56 560 GUISCRIFF

℡02 97 34 00 56

secretariat@guiscriff.frPage 2 sur 10

Considérant qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral, et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu,

Considérant, par conséquent, que M. SKOCZ Daniel, candidat sur la liste majoritaire, est désigné pour remplacer M. Jérémie QUERE au conseil municipal,

Considérant que M. SKOCZ Daniel, suivant de liste a accepté de devenir conseiller municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- PREND ACTE de la démission de M. QUERE Jérémie,

- PREND ACTE de l’installation de M. SKOCZ Daniel en qualité de conseiller municipal.

Vote :

• pour : 14

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-011 – COMPTES DE GESTION 2023

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 APPROUVE les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-012 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Mme le Maire présente les comptes administratifs 2023 dont les résultats se présentent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes Résultat 2022 Résultat 2023

Fonctionnement 1 634 814, 66 € 2 212 817,72 € 656 338,08 € 578 003, 06 €

Investissement 1 569 771, 25 € 1 730 601, 64 € 479 205, 69 € 640 036, 08 €

SOLDE GLOBAL 1 218 039,14 €Page 3 sur 10

BUDGET LOTISSEMENT DE LA GARE :

BUDGET LOTISSEMENT DE LA GARE

Dépenses Recettes Résultat 2022 Résultat 2023

Fonctionnement 87 875, 79 € 172 382, 88 € -51 231, 32 € 33 275,77 €

Investissement 0 € 74 786, 79 € -115 448,71 € -40 661,92 €

SOLDE GLOBAL -7 386,15 €

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Dépenses Recettes Résultat 2022 Résultat 2023

Fonctionnement 45 663, 37 € 68 806, 39 € 31 508,97 € 41 203,45 €

Investissement 37 398,19 € 54 681, 71 € 56 448, 54 € 73 732,06 €

SOLDE GLOBAL 114 935,51 €

Après lecture du compte administratif, Madame le Maire se retire. Il est procédé à l’élection du Président de séance. Monsieur HERVÉ Patrice est élu.

Le conseil municipal, après s’être fait présenter les comptes administratifs 2023 : 1- Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et aux fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

2- Reconnait la sincérité des comptes

3- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Vote :

• pour : 16

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-013 – AFFECTATION DES RESULTATS

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente :

- pour le BUDGET PRINCIPAL, un excédent de : 578 003, 06 €uros

- pour le BUDGET LOTISSEMENT, un excédent de : 33 275,77 €uros

- pour le BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF, un excédent de fonctionnement de : 41 203,45 €uros

Le conseil municipal,

Pour le BUDGET PRINCIPAL :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :Page 4 sur 10

Pour mémoire :

A) Résultat 2022 reporté : - €

B) Résultat de l'exercice 2023 : excédent 578 003, 06 €

C) Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) 578 003, 06 €

D) Solde d'exécution d'investissement 2023 640 036, 08 €

E) Restes à réaliser d'investissement 2023 1 212 000, 00 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT ( = E - D) 571 963, 92 €

Décision d’affectation :

Affectation en réserves (1068) en investissement 578 003, 06 €

Report d'investissement (001- recettes) 640 036,08 €

Pour le BUDGET LOTISSEMENT DE LA GARE :

Madame le Maire explique que la nomenclature comptable du budget interdit d’affecter le résultat de fonctionnement à la section d’investissement.

Pour le BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire :

A) Résultat 2022 reporté : excédent 31 508,97 €

B) Résultat de l'exercice 2023 : excédent 23 143,02 €

C) Affectation en réserves (1068) en investissement 2023 - 13 448, 54 €

D) Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) - C 41 203, 45 €

E) Solde d'exécution d'investissement 2023 73 732, 00 €

F) Restes à réaliser d'investissement 2023 53 000, 00 €

G) BESOIN DE FINANCEMENT ( = F - E) 0,00 €

Décision d’affectation :

Affectation en réserves (1068) en investissement 23 004, 48 €

Affectation en recette de fonctionnement (002) 18 198, 97 €

Report d'investissement (001- recettes) 73 732, 06 €

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-014 – BUDGET PRIMITIF 2024 – TAUX D’IMPOSITION DES TAXES

Madame le Maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Pour compenser la suppression de la TH, les communes ont bénéficié en 2021 du transfert du montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune aPage 5 sur 10

donc bénéficié du transfert du taux départemental de la TFPB de 15.26% qui est venu s’additionner au taux communal.

Les communes doivent à nouveau voter un taux de Taxe d’habitation pour l’année 2024 qui s’appliquera aux résidences secondaires et aux locaux vacants.

La commune de Guiscriff poursuit sa politique de développement des services publics tout en conservant sa capacité d’investissement en contenant ses dépenses de fonctionnement.

Pour 2024, il est proposé au Conseil Municipal de poursuivre en ce sens et de ne pas augmenter les taux d’imposition qui restent les suivants :

TAXES MENAGES

Taxe foncière sur les propriétés bâties 33.03 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 31.89 % Taxe d’habitation 10,21 %

Compte-tenu des éléments présentés ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote pour l’année 2024, le taux des contributions directes locales suivants :

- Foncier bâti : 33.03 %

- Foncier non bâti : 31.89 %

- Taxe d’habitation : 10.21 %

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-015 – BUDGETS PRIMITIFS 2024

Madame le Maire présente les projets de budget primitif pour l’année 2024. Il propose de voter au chapitre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget primitif 2024, tel qu’il est présenté.

BUDGET PRINCIPAL :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 960 810,00 € 1 960 810,00 € INVESTISSEMENT 3 873 965,10 € 3 873 965,10 €

Vote :

• pour : 16

• contre : 1

• abstention : 0

BUDGET LOTISSEMENT DE LA GARE :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 70 661,92 € 70 661,92 € INVESTISSEMENT 40 661, 92 € 40 661, 92 €Page 6 sur 10

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 64 573,97 € 64 573,97 € INVESTISSEMENT 138 010,51 € 138 010,51 €

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-016 – FONGIBILITÉ DES CREDITS – DETERMINATION DE L’ENVELOPPE BP 2024

Lors de sa séance du 14 Novembre 2023, le Conseil a adopté le principe de fongibilité des crédits. Ce principe permet, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L’assemblée délibérante est ensuite informée des virements de crédits opérés lors de la séance suivante, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l’occasion du vote du Budget 2024, soit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles Chapitre 12 Total 7,5%

Dépenses 1 932 005,73 € 699 000,00 € 1 233 005,73 € 92 475,43 €

Recettes 1 940 810,00 € 1 940 810,00 € 145 560,75 €

INVESTISSEMENT

Dépenses réelles 7,5%

Dépenses 3 843 965,10 € 288 297,38 €

Recettes 3 838 160,83 € 287 862,06 €

- D’autoriser Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant

Vote :

• pour : 16

• contre : 0

• abstention : 1Page 7 sur 10

DCM 2024-017 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU BUDGET LOTISSEMENT

Vu l’opération de vente des lots du lotissement de la gare sis à Guiscriff ;

Madame le Maire rappelle que cette opération devrait entraîner un déficit du budget lotissement lors de sa clôture. Afin de préparer la clôture du budget lotissement et d’étaler la dépense liée à l’opération de vente, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention du budget principal au budget annexe Lotissement de la Gare.

Cette subvention correspond au déficit lié à la vente de sept lots au cours de l’exercice 2023.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal de verser une subvention d’un montant de 34 618,15 € au budget annexe Lotissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention d’un montant de 34 618, 15€ au budget Lotissement et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de ce versement.

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-018 – VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS

Vu le vote du budget primitif de la commune en date du 09 Avril 2024, notamment l’article 657362, Considérant que le C.C.A.S doit faire face à toutes ses dépenses obligatoires,

Il convient de verser au C.C.A.S la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention d’un montant de 10 915, 89€ au budget du CCAS et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de ce versement.

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-019 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF POUR L’ACQUISITION DE JEUX A LA LUDOTHEQUE

Madame le Maire explique que la ludothèque de Guiscriff est ouverte au public durant toutes les heures d’ouverture de la médiathèque. Les jeux sont également mis à disposition dans le cadre du Lieu d’Accueil Enfant Parents.

La ludothèque s’est par ailleurs enrichie de jeux à destination des résidents de Prad Dero. Des actions spécifiques sont par ailleurs organisées à l’occasion de la journée mondiale du jeu et de la semaine du jeu de société.

Il s’agit dès lors de compléter l’offre de la ludothèque par l’acquisition de jeux à hauteur de 3 231.86 € HT pour l’année 2024.

Ces achats peuvent être subventionnés par la Caisse d’Allocation Familiale.Page 8 sur 10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le projet d’achat de jeux pour un montant prévisionnel de 3 231.86 € HT ; - APPROUVE le plan de financement de l’opération suivant :

o Participation de la CAF – 30% : 969.56 € ;

o Autofinancement – 70% : 2 262.30 €

- SOLLICITE une subvention aussi élevée que possible auprès de la CAF.

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-020 – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT – ANNEE 2023-2024

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 3 mars 1982 décidant de renouveler la convention avec l’école privée avec possibilité de révision chaque année ;

Vu la délibération du 30 avril 1988 ;

Considérant les dépenses effectuées par la Commune pour le fonctionnement de l’école maternelle et de l’école élémentaire publiques ;

Après en avoir délibéré,

 Décide de porter la participation communale à 37 468 € pour l’année scolaire 2023-2024.

La dépense est inscrite au Budget primitif 2024 et versée directement à l’organisme gestionnaire par tiers en avril, mai et septembre.

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-021 – SUBVENTION FOURNITURES 2023-2024 A L’ECOLE PUBLIQUE LE PRINTEMPS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge à hauteur de 7 225.00 € pour 2023 les fournitures ne relevant pas des dépenses obligatoires pour les écoles publiques maternelle et primaires de la commune.

La dépense sera réglée directement aux fournisseurs sur présentation des factures.

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-022 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR SCOLAIRE – ECOLE PRIVEE ST JOSEPH

Madame le Maire présente une demande de subvention de l’école privée St Joseph pour un séjour scolaire afin de découvrir l’activité char à voile. Ce voyage sera l’occasion pour les enfants de valider « en milieu naturel » les connaissances acquises en classe, d’être sensibilisés à la préservation de l’environnement, de découvrir la vie collective et de gagner en autonomie à l’extérieur de l’école.

Ce projet concerne les deux classes, soit un effectif de 35 élèves.Page 9 sur 10

Le coût total de cette sortie pédagogique s’élève à 100€ par élève. 34 élèves du groupe concerné résident sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCORDE une subvention de 40€/ élève soit un total de 1 360€

- DIT que les crédits seront inscrits à l’article 6574 du budget 2024.

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0

DCM 2024-023 – CONVENTION D’ADHESION AU CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE (CEP) - ALECOB

Mme la Maire explique que la maitrise des consommations d’énergie représente un enjeu aussi important dans les communes petites et moyennes que dans les grandes et leur intérêt à économiser est tout aussi important. Or, les moyens en matière de gestion énergétique y font défaut.

Aussi, des enquêtes ont montré que dans les communes de moins de 10 000 habitants, le suivi n’est assuré que dans moins de 20% des cas et que, dans 50% des cas, les communes n’utilisent pas les relevés de données énergétiques.

L’agence locale de l’Energie du Centre Ouest Bretagne, qui a pour objectif d’aider les communes à mieux maitriser leurs dépenses énergétiques, a développé le Conseil Energie Partagé en partenariat avec l’ADEME, dont le principe est la mise à disposition d’une « compétence énergie » pour les communes adhérentes à l’association.

Il est proposé d’adhérer au Conseil Energie Partagé, dont les missions sont les suivantes : - Missions de base : pré diagnostic des consommations énergétiques identifiées dans la commune portant sur les trois dernières années, une analyse détaillée des besoins et problématiques spécifiques à la commune, le suivi périodique des consommations des chaufferies, le contrôle régulier des factures reçues par la commune, la remise d’un bilan annuel des consommations d’énergies et complété par des recommandations, l’analyse affinée de certains bâtiments désignés par la commune ou proposés par le conseillers

- Missions complémentaires : accompagnement des projets de la commune, assistance à l’élaboration de ses dossiers de demande de financement, assistance pour l’amélioration de la qualité de l’air intérieur des bâtiments, analyse d’opportunité portant sur les technologies suivantes : solaire thermique, solaire photovoltaïque, bois énergie.

La cotisation s’élève à 2 473.20 € par an. La durée de la convention est fixée à trois ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention ci annexée,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Vote :

• pour : 17

• contre : 0

• abstention : 0Page 10 sur 10

DECISION N°1/2024 -REHABILITATION DU SITE DE L’ANCIEN PRESBYTERE – ATTRIBUTION MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

Article 1 :

Suite à la mise en concurrence concernant l'attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du site de l’ancien presbytère, le lot unique a été attribué à l’atelier MOS sise à Arradon (56) pour un montant de 186 788,93 € HT.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.

Article 3 :

Ampliation de la présente décision sera faite à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Receveur Municipal.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00 minutes.

Vu et adopté, le 12/04/2024

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme FOUTEL Eliane Mme COURTEL Renée