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Compte-Rendu - CR CM 24.06.2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Guiscriff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24.06.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
Page 1 sur 9
Affiché le 27/06/2025
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU MARDI 24 JUIN 2025
Le Conseil Municipal de GUISCRIFF dûment convoqué le 17 juin deux mille vingt-cinq, s’est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le mardi vingt-quatre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Madame COURTEL Renée, Maire.
Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice :
Mme COURTEL Renée, M. HERVE Patrice, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. CASTOT Dominique, Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. Pascal L’HELGOUALCH, Mme FOUTEL Éliane, Mme LE FERREC Danielle, M. BOTHUAN Joël, Mme LE FERREC Solenn, M. CAUDEN Stéphane, Mme PONTREAU Marie M. LE MOAL Nicolas, M. SKOCZ Daniel, Mme Marion VEGER, et M. LANGLET Ronan (départ à 20h30) et Mme TERREE Marie-Christine.
Absents et excusés :
M. JAMET François et Mme LE DU Maryse.
Secrétaire de séance : Mme LE FERREC Danielle
Secrétaire adjointe : Mme DAUGAN Lucie
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
DCM 2025-017 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Mme le Maire rappelle que l’assemblée délibérante de la commune est régie par des modalités de fonctionnement détaillées dans un règlement intérieur.
Ce règlement intérieur vous a été soumis pour approbation lors de la séance du 08/10/2020, conformément à l’article L. 2121-18 du CGCT qui prévoit que dans les six mois du renouvellement des instances municipales, l’assemblée délibérante doit édicter un règlement intérieur arrêtant, ainsi, ses règles de fonctionnement.
Aussi, il est proposé à la réécriture de l’article 5 – Convocations du chapitre II comme suit :
« Les convocations sont transmises par voie électronique aux conseillers municipaux sauf demande expresse «
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide :
D’APPROUVER la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal conformément au projet annexé à la présente.
Vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
MAIRIE
Place de la Mairie
56 560 GUISCRIFF
02 97 34 00 56
secretariat@guiscriff.fr Page 2 sur 9
DCM 2025-018 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATIONS DE POSTE
Mme le Maire indique que conformément à la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Mme le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :
- Création d’un poste d’agent technique sur une quotité de 25/35ème à compter du 05 Janvier 2026 (agent d’entretien des locaux)
- Création d’un poste d’agent technique principal 1ère classe, agent technique principal 2ème classe, Agent de maitrise, Agent de maitrise principal, Technicien à temps complet à compter du 1er septembre 2025 (Responsable des services techniques)
Mme le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Création d’un poste d’agent technique sur une quotité de 25/35ème à compter du 05 Janvier 2026,
Création d’un poste d’agent technique principal 1ère classe, agent technique principal 2ème classe, Agent de
maitrise, Agent de maitrise principal, Technicien à temps complet à compter du 1er septembre 2025, la modification du tableau des effectifs.
Vote :
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
DCM 2025-019 – CREATIONS DE POSTE – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Madame le Maire rappelle que, conformément à l’article L332-23 du code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité.
Elle informe le Conseil, que les besoins des services peuvent amener cette dernière à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :
CREATION DE POSTE
Catégorie Libellé du grade Nombre de poste Durée hebdo Emploi FILIERE TECHNIQUE
C Agent technique 1 25 heures Agent entretien des locaux
C Agent technique
principal 2ème classe
1 35 heures Responsable des
services techniques
C Agent technique
Principal 1ère classe
1 35 heures Responsable des
services techniques
C Agent de maitrise 1 35 heures Responsable des services techniques
C Agent de maitrise principal 1 35 heures Responsable des services techniques
B Technicien 1 35 heures Responsable des services techniques Page 3 sur 9
- Services Techniques : 2 postes d’agent technique en renfort de l’équipe espaces verts d’une durée de 2 mois à temps complet ;
- Services Administratifs : 1 poste d’agent administratif à l’accueil dans le cadre de la réorganisation des services suite à une demande de retraite progressive d’une durée de 3 mois sur une quotité de 21/35ème ;
Ces agents contractuels devront justifier des qualifications et/ou expériences nécessaires pour exercer les fonctions concernées.
Dans la mesure où l’emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité n’existe pas à titre permanent, le traitement sera calculé par référence à l’indice majoré 366, dans la limite de l’indice terminal du grade de C1.
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Morbihan conformément à l’article L452-40 du code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’ADOPTER la proposition du Maire de créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :
- Services Techniques : 2 postes d’agent technique en renfort de l’équipe espaces verts d’une durée de 2 mois à temps complet ;
- Services Administratifs : 1 poste d’agent administratif à l’accueil dans le cadre de la réorganisation des services suite à une demande de retraite progressive d’une durée de 3 mois sur une quotité de 21/35ème ;
D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Vote :
pour : 17
contre : 0
abstention : 0
DCM 2025-020 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL
Madame le Maire informe le Conseil municipal, que suite au vote du budget primitif 2025, la Trésorerie a fait une observation concernant les opérations d’ordre qu’il convient de régulariser.
Il est soumis au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante : Page 4 sur 9
Compte Libellé BP+DM DM proposée Budget après DM
Recettes
CHAPITRE 77/ article 7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA) 1 000 € -1 000 € 0 €
CHAPITRE 75/ article 75888 Autres produits divers de gestion courante 2 000 € 1 000 € 3 000 €
Total Recettes fonctionnement 1 966 550 € 0 € 1 966 550 €
Dépenses
CHAPITRE 042 / article 681 dotations aux amortissements et aux provisions 25 804,27 € 839,85 € 26 644,12 €
CHAPITRE 011/ article 60624 Produits de traitements 7 000 € -839,85 € 6 160,15 €
Total Dépenses fonctionnement 1 966 550 € 0 € 1 966 550 €
Recettes
CHAPITRE 024/ article 024 Produits des cessions d'immobilisations (recettes) 0 € 1 000 € 1 000 €
CHAPITRE 041/ article 238 Avances versées (remboursement avance forfaitaire) 10 000 € 13 322,62 € 23 322,62 €
CHAPITRE 040/ article 2804182 Batiments et installations 25 096,27 € 839,85 € 25 936,12 €
CHAPITRE 10/ article 10222 FCTVA 220 000,00 € -15 062,47 € 204 937,53 €
Total Recettes investissement 3 389 455,10 € 0 € 3 389 455,10 €
Dépenses
CHAPITRE 041/ article 231 immobilisations corporelles en cours 11 995,10 € 11 327,52 € 23 322,62 €
CHAPITRE 21/ article 2115 Terrains batis 110 000,00 € -11 327,52 € 98 672,48 €
Total Dépenses investissement 3 389 455,10 € 0 € 3 389 455,10 €
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D’ADOPTER la décision modificative n°1 pour le Budget Principal.
Vote :
pour : 17
contre : 0
abstention : 0
DCM 2025-021 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET LOTISSEMENT DE LA GARE
Madame le Maire informe le Conseil municipal, que suite au vote du budget primitif 2025, la Trésorerie a fait une observation concernant les opérations d’ordre qu’il convient de régulariser.
Il est soumis au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante :
Compte Libellé BP+DM DM proposée Budget après DM
Dépenses
CHAPITRE 001/ article 001 solde exécution section d'investissement reporté 28 689,57 € -28 689,57 € 0,00 €
CHAPITRE 040/ article 3555 Terrains aménagés 0 € 28 689,57 € 28 689,57 €
Total Dépenses investissement 28 689,57 € 0 € 28 689,57 €
Section d'investissement
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
D’ADOPTER la décision modificative n°1 pour le Budget Lotissement de la Gare
Vote :
pour : 17
contre : 0
abstention : 0 Page 5 sur 9
Départ de Ronan Langlet.
DCM 2025-022 – SUBVENTION AUX FRAIS DE SCOLARISATION CLASSES SPECIALISEES
Mme le Maire indique que l’école Diwan de Bannalec sollicite le versement d'un forfait pour les frais de fonctionnement concernant les élèves de Guiscriff inscrits à l'école Diwan.
Le montant demandé correspond au forfait communal pour un élève élémentaire pour 2025, soit 252,00€/élève élémentaire et 2 336,00€/élève maternelle.
Trois élèves résidants à Guiscriff font partie intégrante des effectifs de cette classe dont deux élèves élémentaires et un élève maternelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer la subvention suivante :
Ecole Diwan de Bannalec : 2 840,00 €
Vote :
pour : 16
contre : 0
abstention : 0
DCM 2025-023 – REHABILITATION DU SITE DE L’ANCIEN PRESBYTERE – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL
Mme le Maire rappelle que le site du presbytère est un repère historique pour les habitants de la commune, en matière patrimoniale ce qui a guidé le choix de conserver et réhabiliter le site. Sa situation privilégiée en plein centre bourg est idéale pour créer un nouveau pôle d’animation. L’aménagement du site doit permettre par la réhabilitation des bâtiments de créer des logements et des activités culturelles, d’artisanat ou de services. Il vise également la création d’un nouvel espace public (type jardin public) qui soit à la fois lieu de détente, d’activités et de cheminements à travers le site vers les principaux lieux d’animation de la commune.
Les travaux consistent :
- Programmation Bâtiment : mixité de petits et grands logements (6 logements) et d’espaces ouverts au public (type salle de réception d’environ 76m²/ espace couvert d’environ 110 m²) - Programmation du jardin : type jardin de curé revisité, une partie amphithéâtre/gloriette/kiosque et une partie forêt-jardin, verger
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une aide « Restauration-Valorisation des édifices publics » auprès de la Région Bretagne.
Cette aide concerne les travaux de restauration, de conservation, de valorisation relatifs au clos, au couvert et à la structure de l’édifice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
de solliciter une aide « Restauration-Valorisation des édifices publics » auprès de la Région Bretagne pour les travaux de réhabilitation du site de l’ancien presbytère ;
de s’engager à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par les subventions sollicitées pour cette opération ;
approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
montant HT de l’opération : 2 958 000,00 € HT;
acquisition : 110 000,00€ HT
études, diagnostics, maîtrise d'œuvre : 150 000,00 € HT
travaux : 2 658 000,00 € HT Page 6 sur 9
équipements : 40 000, 00 € HT
DSIL : 250 000,00 € ;
Fonds vert : 533 200,00 € ;
Département – Contrat de territoire : 1 250 000, 00 € ;
Région : 70 000,00 € (plafond) ;
Autofinancement : 854 800,00 €
Vote :
pour : 16
contre : 0
abstention : 0
DCM 2025-024 – LANCEMENT PROCEDURE ALIENATION CHEMINS RURAUX
Vu le code rural, notamment son article L.161-10 ;
Vu le décret n°76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ; Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R 141-4 à R 141.10 ;
Considérant qu’une partie du chemin rural n°315, sis « Kerhoadic », n’est plus utilisé par le public et dessert une seule propriété, Page 7 sur 9
Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
D’AUTORISER la désaffection du chemin rural susvisé,
DE LANCER la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du code rural ; DE SOLLICITER l’avis des Domaines pour fixer le prix de vente,
DEMANDE à Mme le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.
Vote :
pour : 16
contre : 0
abstention : 0
DCM 2025-025 – ROI MORVAN COMMUNAUTE – REPARTITION NOMBRE DE SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LA MANDATURE 2026-2032
L’article L5211-6-1 du CGCT dispose qu’au plus tard le 31 août de l’année précédente celle du renouvellement
général des conseils municipaux, il est procédé au calcul du nombre et à la répartition des sièges au conseil
communautaire pour la mandature suivante.
Une fois arrêtée, cette répartition ne peut faire l’objet d’aucune possibilité de modification durant la mandature,
sauf dans le cas d’une fusion ou d’une extension de périmètre.
C’est pourquoi, lors de sa réunion du 24 avril 2025, le Bureau communautaire a échangé sur la composition du
futur conseil communautaire pour la mandature 2026-2032.
Les règles suivantes régissent la répartition des sièges :
Les sièges sont répartis entre les communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne en fonction de leur population (résultant du dernier recensement authentifié par le décret
n°2024-1276 du 31 décembre 2024.)
Les communes n’ayant obtenu aucun siège se voient attribuer un siège de manière forfaitaire afin
d’assurer leur représentation au sein de l’EPCI
Aucune commune membre d’une communauté de communes ne peut obtenir plus de la moitié des sièges
au sein de l’organe délibérant
L’application du droit commun permettrait d’installer une assemblée comptant 36 sièges.
La mise en place d’un accord local, dérogatoire au droit commun, doit respecter un principe général de
proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité territoriale membre de l’établissement. Il
permet de répartir entre les communes un nombre de sièges supplémentaires qui ne peut excéder de plus de
25% celui résultant de l’application du droit commun, auquel s’ajoute le nombre de sièges de droit. Page 8 sur 9
L’accord local est possible au sein de Roi Morvan Communauté et permet d’installer une assemblée pouvant
compter jusqu’à 44 sièges, comme l’accord local validé pour la mandature 2020-2026.
En vue d’assurer la plus large représentation possible de chaque commune, il est proposé aux communes
membres d’approuver à nouveau un accord local sur la base de 44 sièges pour le conseil communautaire à
compter de 2026, répartis comme suit :
Répartition des 44 sièges au sein du conseil communautaire de RMCom.
Lorsque l’accord dérogatoire au droit commun est possible, les délibérations des communes doivent être prises
au 31 août 2025 au plus tard.
Cet accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population
totale de l’EPCI ou les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale,
cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus
nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.
Vu l’article L5211-6-1 du CGCT,
Vu l’accord local, dérogatoire au droit commun, permettant de répartir 44 sièges entre les communes membres
de Roi Morvan Communauté,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
De valider la proposition de l’accord local permettant d’installer une assemblée pouvant compter jusqu’à
44 sièges pour la mandature 2026-2032,
De valider la proposition de répartition telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
Vote :
pour : 16
contre : 0
abstention : 0
Communes Population
municipale
Répartition
44 sièges 2026-2032
Rappel répartition 44
sièges 2020-2026
GOURIN 3892 6 6 FAOUET 2816 4 4 GUISCRIFF 2053 3 3 LANGONNET 1851 3 3 BERNE 1558 2 2 MESLAN 1475 2 2 PLOERDUT 1259 2 2 LANVENEGEN 1133 2 2 PLOURAY 1022 2 2 GUEMENE SUR SCORFF 1136 2 2 PRIZIAC 1024 2 2 LOCMALO 894 2 2 LIGNOL 855 2 2 ROUDOUALLEC 715 2 2 CROISTY 742 2 2 LE SAINT 611 1 1 Siège de droit SAINT CARADEC TREGOMEL 468 1 1 Siège de droit KERNASCLEDEN 418 1 1 Siège de droit LANGOELAN 404 1 1 Siège de droit SAINT TUGDUAL 375 1 1 Siège de droit PERSQUEN 358 1 1 Siège de droit TOTAL 25 059 44 44 Page 9 sur 9
DCM 2025-026 – ROI MORVAN COMMUNAUTE – RAPPORT D’ACTIVITES 2024
Mme le Maire indique que le rapport d'activités de Roi Morvan Communauté doit être porté à la connaissance du Conseil municipal chaque année.
Le Conseil prend connaissance du rapport annuel d'activités de Roi Morvan Communauté pour l’année 2024.
Vote :
pour : 16
contre : 0
abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
- Suite à des incivilités, il est proposé l’installation de caméra en centre bourg et au jardin public. Pour : 16/ Contre : 1
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.
Vu et adopté, le 27/06/2025
La secrétaire de séance, Le Maire, Mme LE FERREC Danielle Mme COURTEL Renée