Compte-Rendu - CR CM 09.06.2023

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Compte-Rendu - CR CM 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Guiscriff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Page 1 sur 8

Affiché le 16/06/2023

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU VENDREDI 09 JUIN 2023

Le Conseil Municipal de GUISCRIFF dûment convoqué le deux juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique à la salle du conseil municipal, le vendredi neuf juin deux mille vingt- trois à dix-neuf heures et trente minutes, sous la présidence de Monsieur Patrice HERVÉ, 1er Adjoint.

Présents : Mmes et MM. Les Conseillers municipaux en exercice :

M. HERVE Patrice, Mme DUIGOU Anne-Marie, M. CASTOT Dominique, Mme LE SCOUARNEC Claudine, Mme FOUTEL Éliane, Mme LE FERREC Danielle, M. BOTHUAN Joël, M. LE MOAL Nicolas, M. CAUDEN Stéphane, M. JAMET François et Mme TERREE Marie-Christine.

Absents et excusés :

Mme COURTEL Renée a donné pouvoir à M. HERVÉ Patrice, Mme LE FERREC Solenn a donné pouvoir à Mme LE SCOUARNEC Claudine, M. L'HELGOUALCH Pascal, Mme VEGER Marion, Mme PONTREAU Marie, Mme LE DU Maryse et M. LANGLET Ronan et M. QUERE Jérémie.

Secrétaire de séance : Mme DUIGOU Anne-Marie

Secrétaire adjointe : Mme DAUGAN Lucie

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2023

DCM 2023-027 – DESIGNATION DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLEANTS ET ETABLISSEMENT DU TABLEAU DES ELECTEURS SENATORIAUX

1. Mise en place du bureau électoral

M. HERVE Patrice, 1er Adjoint (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT)

a ouvert la séance.

Mme DUIGOU Anne Marie a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le 1er Adjoint a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré ……11……

conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-

17 du CGCT1 était remplie.

Le1er Adjoint a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les

plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir

Mme FOUTEL Eliane, Mme LE SCOUARNEC Claudine et M. JAMET François M. CAUDEN Stéphane.

1 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

MAIRIE

Place de la Mairie

56 560 GUISCRIFF

℡02 97 34 00 56

secretariat@guiscriff.frPage 2 sur 8

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel2.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle

2 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants. Dans

les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Page 3 sur 8

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de

leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent,

ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention

de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou

dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la

candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec

modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un

candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

13

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

13

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

1

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

12

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que

le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.Page 4 sur 8

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du

nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le

plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci

revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège

est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est

procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre décroissant

des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires) obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

COURTEL Renée 12 5 3

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués3

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur

élection4.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier

candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction5, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

3 Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

4 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).Page 5 sur 8

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit6

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les

délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit

levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront.

Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller

régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller territorial de

Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son

remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son

suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en

cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est

retracé sur la feuille jointe au procès-verbal7.

6. Observations et réclamations

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 09 juin 2023 à 19 heures et 45 minutes, en triple

exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

5 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 6 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

7 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Page 6 sur 8

DCM 2023-028 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil municipal, que suite au vote du budget primitif 2023, la Trésorerie de

Pontivy a fait une observation concernant un déséquilibre entre le chapitre 040 et le 042 qu’il convient de

rectifier.

Il est soumis au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante :

Compte Libellé BP DM proposée Budget après DM

Dépenses

615231 Entretien des voies 30 000,00 € 10 000 € 40 000,00 €

Total Dépenses Fonctionnement 1 924 400 € 10 000 € 1 934 400 €

Recettes

042-722 Travaux en régie 10 000 € 10 000 € 20 000 €

Total Recettes Fonctionnement 1 924 400 € 10 000 € 1 934 400 €

Recettes

238 Avance et acomptes versés 20 000 € -0,09 € 19 999,91 €

040-28041582 Opérations d'ordre - Batiments et installations 20 999,91 € 0,09 € 21 000,00 €

Total Recettes Investissement 3 101 636 € - € 3 101 636 €

Section d’Investissement

Section de Fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 D’ADOPTER la décision modificative n°1 pour le Budget Principal.

Vote :

• pour : 13

• contre :

• abstention :

DCM 2023-029 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le 1er Adjoint informe le Conseil municipal, que suite au vote du budget primitif 2023, la Trésorerie de

Pontivy a fait une observation concernant le montant des dépenses imprévues dépassant le seuil maximum de

7.5% des dépenses réelles ainsi que sur la reprise des résultats au compte 002 qu’il convient de rectifier.

Il est soumis au Conseil Municipal la décision modificative n°1 suivante :Page 7 sur 8

Compte Libellé BP DM proposée Budget après DM

Dépenses

O23 Virement à la section d'investissement 23 142,81 € -17 987,38 € 5 155,43 €

Total Dépenses Fonctionnement 88 807,81 € -17 987,38 € 70 820,43 €

Recettes

OO2 Excédent d'exploitation reporté 36 407,81 € -17 987,38 € 18 060,43 €

Total Recettes Fonctionnement 88 807,81 € -17 987,38 € 70 820,43 €

Dépenses

20 Dépenses imprévues 51 004,89 € -44 554,52 € 6 450,37 €

2315 immobilisations corporelles en cours 20 000,00 € 26 567,14 € 46 567,14 €

Total Dépenses Investissement 145 404,89 € -17 987,38 € 127 417,51 €

Recettes

O21 Virement de la section d'exploitation 23 142,81 € -17 987,38 € 5 155,43 €

Total Recettes Fonctionnement 145 404,89 € -17 987,38 € 127 417,51 €

Section d’Investissement

Section de Fonctionnement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

 D’ADOPTER la décision modificative n°1 pour le Budget assainissement

Vote :

• pour : 13

• contre :

• abstention :

DCM 2023-030 – ANNULE ET REMPLACE DCM 2023-16 DU 04/04/2023 – FRAIS DE

FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT – ANNEE 2022/2023

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 3 mars 1982 décidant de renouveler la convention avec l’école privée avec possibilité de révision chaque année ;

Vu la délibération du 30 avril 1988 ;

Considérant les dépenses effectuées par la Commune pour le fonctionnement de l’école maternelle et de l’école élémentaire publiques ;

Après en avoir délibéré,

 Décide de porter la participation communale à 25 726 € pour l’année scolaire 2022-2023

La dépense est inscrite au Budget primitif 2023 et versée directement à l’organisme gestionnaire par tiers en avril, mai et septembre.

Vote :

• pour : 13

• contre :

• abstention :

QUESTIONS DIVERSESPage 8 sur 8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 15 minutes.

Vu et adopté, le 16/06/2023

La secrétaire de séance, Le 1er Adjoint, Mme DUIGOU Anne Marie M. HERVÉ Patrice