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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 2 2 62 Vente de Chaises A la Commune de Lamagistere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC3 2 2 62 Vente de Chaises A la Commune de Lamagistere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux juillet à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize juillet deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC3-2-2-62
OBJET : VENTE DE CHAISES A LA COMMUNE DE LAMAGISTERE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs. TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul et RENAUD Olivier
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
ÎLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC3-2-2-62
OBJET : VENTE DE CHAISES A LA COMMUNE DE LAMAGISTERE
La Communauté de Communes des Deux Rives dispose d'un parc d'équipement locatif comprenant des chapiteaux, des tables et des chaises qu'elle met à disposition des
communes du territoire.
Ce parc étant vieillissant, une partie a été renouvelée récemment avec l'achat de
tables et de chaises neuves.
Par délibération du bureau communautaire en date du 22 avril 2024, l’ancien mobilier,
soit 200 chaises, ont été mises en vente auprès des communes qui le souhaitent au prix de
4 € l'unité.
Considérant que nous disposons de 80 chaises restantes disponibles à la vente et que la commune de Lamagistère est intéressée,
Le Président propose donc :
- de vendre 80 chaises à la commune de Lamagistère pour la somme de 320 €,
- de l’autoriser ou son représentant à signer tout acte ou toutes pièces administratives
afférents à cette vente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’’unanimité, Monsieur Dousson s'est déporté et ne prend part ni
au vote ni aux discussions
DÉCIDE
- de vendre 80 chaises à la commune de Lamagjistère pour la somme de 320 €,
- de l’autoriser ou son représentant à signer tout acte ou toutes pièces administratives
afférents à cette vente.
Fait à Valence d'Agen, le 22 juillet 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 23 juillet 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de Golfech Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE sn / ?
J
DES DEUX RIVES L., Michel BAYLET ascat BENOI Certifié exécutoire
Recu en Préfecture le 29 JUIL. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 9 JUIL, 2024 AR Préfecture
vente de chaises a la commune de lamagistere
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20240722- 2024BC3_2_2_62-DE
Numéro d'acte : 2024BC3_2_2_62
Date de décision : 22/07/2024
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 3-2-2-0-0 (Domaine et patrimoine / Alienations / biens mobiliers)
Fichier acte : 2024BC3-2-2-62 - VENTE DE CHAISES A LA COMMUNE DE LAMAGISTERE.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 29/07/2024 11:30:23
Date de réception de l'AR : 29/07/2024 11:30:33
Date de demande d'annulation
de l'acte : 29/07/2024 11:32:49
Date de confirmation
d'annulation de l'acte : 29/07/2024 11:33:06