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Déliberation - DEL2026 38 Restaurant scolaire RI et Tarifs 2026 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 38 Restaurant scolaire RI et Tarifs 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE [001 -210104055-2026061 8-DEL2026-38-DE|
DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19/06/2026]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-38
L’an deux mil vingt-six
Le dix-huit juin
À dix-neuf heures trente minutes
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN,
Maire
Présents : Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER,
Pauline MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESPEL,
Laurence FOURNIER, Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Noël LARGERON, Sarah MARILLER, Solène RIGAUD et Valentin MOISSONNIER
Excusé : Stéphane GISBERT-CUREAU qui a donné pouvoir à Serge GUERIN, Maire
Secrétaire de séance : Jean-Claude ECOCHARD
Date de Convocation : 11 juin 2026
OBJET : RESTAURANT SCOLAIRE: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2026/2027
Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe au Maire en charge de l’Enfance, informe l’Assemblée que la restauration scolaire des enfants scolarisés à l’école de Servas est administrée par la Commune et ses tarifs sont fixés par la Collectivité, conformément aux
articles R 531-52 et R 531-53 du Code de l'Education.
Elle précise que, depuis la rentrée 2025/2026, la gestion de l’accueil des enfants sur le temps méridien a été confiée à l’association ALFA3A, afin d'améliorer l’animation et la prise en charge des enfants et d’accompagner le personnel communal.
Elle indique que, dans ce cadre, la commission « Enfance » :
- A procédé à un travail d'harmonisation des pratiques et de mutualisation des documents entre la Commune et l’association ALFA3A ;
A étudié l’actualisation des tarifs pour prendre en compte la revalorisation du prix des repas du marché passé avec RPC à compter du 17 septembre 2026, et les frais de gestion
à la charge de la Commune. Pour rappel : tarifs fixés par la délibération DEL2026-3 du 12 janvier 2026 à compter du 1% mars 2026 :
- 4,70 € par repas pour les inscrits,
- 10,00 € par repas pour les non-inscrits au repas du jour,
- 4,30 € par repas « adultes ».
Madame Christèle MA YOUSSIER invite donc l’ Assemblée à se prononcer : - Sur la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire, définissant les nouvelles conditions d'utilisation de ce service ;
Sur une nouvelle tarification des repas pour l’année scolaire 2026-2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les modifications apportées au règlement intérieur pour la gestion du restaurant scolaire tel que présenté en annexe, à compter de la rentrée scolaire 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire et Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe au Maire en charge de l’Enfance, à signer ledit règlement et tout document afférent ;
- FIXE les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2026/2027 comme suit : o 4,92 € par repas pour les inscrits,
o 10,00 € par repas pour les non-inscrits au repas du jour,
o 4,30 € par repas « adultes ».
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN