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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 3 Revalorisation Tarifs Restaurant Scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[001 -210104055-202601 12-DEL2026-3-DE)|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/01/2026]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AIN
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2026-3
L’an deux mil vingt-six
Le douze janvier
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents : Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, PLISSONNIER, Ms CRESPEL, GISBERT- CUREAU, LEGRAIS-BOUCHER, REYNAUD
Excusé : M. PETITJEAN
Secrétaire de séance : Mme FREBAULT
Date de Convocation : 6 janvier 2026
OBJEZ : RESTAURANT SCOLAIRE : REVALORISATION DES
TARIFS DES REPAS ENFANTS ET ADULTES
Monsieur Ludovic CURT, Adjoint en charge de l’école et la petite enfance, rappelle à
l’Assemblée que, par délibération DEL 2025-33 du 28 août 2025, un avenant n° 1 à la
convention d’objectifs pour la gestion des accueils de loisirs Graines de Malice a été signé
le 29 août 2025 entre la Commune et l’association ALFA3A, pour intégrer l’organisation et la gestion de l’accueil des enfants scolarisés à l’école de Servas sur le temps méridien à
compter de septembre 2025.
Cette nouvelle prestation engendre un coût supplémentaire sur le budget communal alloué au service de restauration scolaire.
Ainsi que le prévoit l’article 3 du règlement intérieur du restaurant scolaire, la Commune se réserve le droit d’ajuster les prix en cours d’année si nécessaire.
L'Assemblée est donc appelée à se prononcer sur une éventuelle revalorisation des tarifs des repas enfants et adultes pour compenser le coût de fonctionnement de l’accueil de loisirs mis en place sur le temps méridien.
Vu la délibération DEL2025-29 du 12 juin 2025 fixant les tarifs de la restauration scolaire
pour la rentrée scolaire 2025-2026 comme suit :
- 4,40 € par repas pour les inscrits,
10,00 € par repas pour les non-inscrits au repas du jour,
- 4,00 € par repas « adultes ».
Vu le règlement intérieur du restaurant scolaire, notamment son article 3. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de revaloriser les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025/2026, à compter du 01/03/2026 comme suit :
o 4,70 € par repas pour les inscrits,
o 4,30 € par repas « adultes ».
- __ DECIDE de maintenir le prix du repas pour les non-inscrits au repas du jour à 10 €.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN