Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib33 2026fondsdesolidaritelogement2026
Procès Verbal - pvcm03 08 2023
Déliberation - deliberationmiseajourdureglementinterieurdelaccuei
Déliberation - delib31 2026versementdunesubventionexceptionnelleg
Déliberation - delib58 2026tarifsdusejourclassedeneige2027
Déliberation - delib23 2026cessiondesterrainsruedechampslieuditma
Déliberation - delib34 2026attributiondunerecompenseauxecolespour
Déliberation - compterendudesdeliberationsduconseilmunicipaldu27n
Procès Verbal - pvcm27 03 2023
Procès Verbal - pvcm17 11 2023
Déliberation - deliberationconventiondobjectifsetdefinancementcafpourleprojetdelamaisondassistantesmaternelles
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationconventiondobjectifsetdefinancementcafpourleprojetdelamaisondassistantesmaternelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L O7 VILLE de PERONNE DELIBERATIONS D] 12 :080:218005858-20260630-DELIB532026-DE Département de la Somme Séance du mardi 30 juin 2026
L'an deux mille vingt six, le mardi trente juin, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.
Convocations envoyées le 24 juin 2026 Etaient présents: M. MAES, M. CONTU, Mme BEAUGRAND,
M. VELU, Mme RACINE, M. PONCHON, Mme YGOUF,
M. BELMANT, Mme LEMAIRE, Mme HARY, Mme RICHARD,
Conseillers en exercice : 29 M. DREVELLE, Mme TRICOT, M. NOBLESSE, M. ONDICANA, cons ARE M. GALLET, Mme GOUDMAND, Mme DAVID, M. MARQUES, os es Mme DEGUINE, Mme LEJEUNE, Mme DIEVAL, M. CHATELAIN, M. CARPENTIER, Mme SORIN LAMBERT t : 00 Conseiller absen (arrivée à 19h11), M. BAHRI, M. HUGUET.
Secrétaire de séance : . , , , es M. BELMANT Elu absent mais représenté : M. PEREZ a donné pouvoir à
M. CONTU
Délibération : 53-2026
Elue absente excusée : Mme FARSI
Elu absent non excusé: /
Convention d'objectifs et de financement CAF pour le projet de la Maison
d’Assistantes Maternelles
En matière d'accueil du jeune enfant la Ville de Péronne dispose d'une crèche municipale de 30 places, une micro-
crèche de 12 places ainsi que de 26 assistantes maternelles agréées actives recensées RPE.
Au total 70 enfants sont accueillis en établissements d'accueil du jeune enfant et 50 par des assistantes
maternelles. Malgré un taux de couverture supérieur à la moyenne départementale, la Ville de Péronne connaît
une baisse importante du nombre d'assistantes maternelles agréés actives (72 en 2017, 26 à ce jour).
Par ailleurs, de nombreux départs en retraite sont prévus, 10 assistantes maternelles ont plus de 60 ans à Péronne.
Dans ce contexte, trois assistantes maternelles ont sollicité la Ville pour l'ouverture d'une Maison d’Assistantes
Maternelles (MAM). Ce projet permettrait d'accueillir 4 enfants maximum par assistantes maternelles, soit 12
enfants au total.
La Ville de Péronne dispose d'une maison située 1 rue des platanes qui correspond aux besoins des assistantes
maternelles portant le projet.
Cependant, avant de mettre ce bien en location, il convient d'effectuer des travaux de mise aux normes, demandés
par la Protection Maternelle et infantile (PM) et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour l'accueil des jeunes
enfants.
Afin de soutenir financièrement la Ville de Péronne dans la réalisation de ses aménagements, la CAF a accordé à
la Ville la somme de 29 290 euros.
C'est à ce titre qu'il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs et de
financement de la CAF ainsi que tous les documents relatifs au dossier.
67/2026
08/07/2026Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L Or ID : 080-218005858-20260630-DELIB532026-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement de la CAF ainsi que tous les documents relatifs au dossier.
Cet acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Expédition Confopmef: ::..
... Le MARE/ VASE) Pour le Maire : TS NZ
L'Adjoint délégué :
Monsieur Gautier
08/07/2026