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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv 2
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv conseil de communaute 10.02.25
Document publié le Lundi 10 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv conseil de communaute 10.02.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
SÉANCE DU LUNDI 10 FEVRIER 2025
KEKEE
PROCÈS VERBAL angers Loire métropole
communauté urbaine
SOMMAIRE
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Conseil de développement
concours à la commune de Juigné-sur-Loire - DEL-2025-19
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Transports urbains - Comité des partenaires mobilités - Composition - DEL-2025-
20
Transports collectifs - Acquisition de minibus adaptés aux personnes en situation de handicap - Avenant n°2 - DEL-2025-21
Transports collectifs - Modèle de potelet "Herbe" - (Convention de commercialisation - DEL-2025-22
Énergie
Réseau de chaleur Ecouflant - Contrat de prestations intégrées confié à la SPL Alter services — Décision de principe - DEL-2025-23
Conseil de développement Loire Angers - Rapport d'activité 2024 - DEL-2025-17 6
Point d’information: Présentation des actions de l’ Atlas de la biodiversité 18
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Projet arrêté du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pôle métropolitain 26 Loire Angers - Avis - DEL-2025-18
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Direction générale
Stèle commémorative - Accident du 18 juillet 1969 - Attribution de fonds de 36
37
40
41
43 10
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12
13
14
15
16
17
18
Cycle de l'eau
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) — Conventions de délégation des digues de Vernusson et du Petit Louet - Avenants n°5 - DEL-2025-24
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Renforcement de la digue domaniale du Val d'Authion - Convention signée avec l'Etat sur le financement des études et de la maîtrise d'œuvre - Avenant n°4 - DEL- 2025-25
Eau - Loire-Authion - Délégation de maîtrise d'ouvrage - Convention avec le Département de Maine-et-Loire pour la remise en peinture d'une canalisation de distribution d'eau potable située en encorbellement du pont de Saint-Mathurin-sur- Loire - DEL-2025-26
Assainissement - Ecouflant - Extension du réseau public de collecte des eaux usées permettant la viabilisation d'une parcelle - Convention de prise en charge financière de l'opération - DEL-2025-27
Assainissement - Financement de la réhabilitation d'équipements d’assainissement non collectif - Modalités de mise en œuvre de la dernière année du dispositif - DEL- 2025-28
Urbanisme et aménagement urbain
Projet arrêté de Plan local d'urbanisme intercommunal d'Anjou Loir et Sarthe - Avis - DEL-2025-29
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) - Modification n° 3 - Rectification du bilan de la concertation préalable - DEL-2025-30
Réserves foncières communales - Taux de portage 2025 - DEL-2025-31
Approbation de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 - DEL-2025-32
Voirie et espaces publics
Travaux d’aménagement de voirie sur domaine public routier départemental — RD 103, RD 112, RD 312, RD 952 - Conventions d’autorisation de travaux et d'entretien avec le Département de Maine-et-Loire et les communes - DEL-2025-33
Angers - Pont routier de Monplaisir, enjambant la ligne ferroviaire Angers-Le Mans - Réfection de l’étanchéité - Participation financière de SNCF Réseau - Avenant n°1 à la convention de construction du pont - DEL-2025-34
45
47
49
51
52
54
56
58
59
61
63 Habitat et Logement
19 | Habitat-Logement - Création d'un syndic de copropriétés par Althi - Modification 65 de l'objet social - Agrément spécial ministériel - Approbation - DEL-2025-35
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Gens du voyage
20 |} Aïde financière à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Allocation 67 logement temporaire - Convention avec l'Etat - DEL-2025-36
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Affaires juridiques
21 | Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux 68 pour l'année 2024 - DEL-2025-37
Achat - Commande publique
22 | Impression des supports d’information et de communication - Groupement de 69 commande avec la Ville d'Angers et le CCAS d’Angers - Autorisation de signature des contrats - DEL-2025-38
23 | Acquisition de mobilier urbain - Relance du lot n°2 « Potelets métalliques 71 amovibles » - Groupement de commande avec les communes d’Angers et des Ponts-de-Cé et Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec) - Autorisation de signature du contrat - DEL-2025-39
Liste des décisions de la commission permanente 73
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales 79
Liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au président 81
Questions diverses CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 10 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi dix février à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 février 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de Mme Roselyne BIENVENU, première vice-présidente, assistée de Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Paul PAVILLON, Mme Caroline HOUSSIN- SALVETAT Gusqu’à la DEL-2025-17), M. Franck POQUIN, M. Benoït PILET, Mme Constance NEBBULA, vice- présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-19), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick
CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Célia DIDIER, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025-19), M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU.
ETAIENT EXCUSES : M. Christophe BÉCHU, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Dominique BREJEON, M. Lamine NAHAM, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Philippe ABELLARD, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, Mme Corinne GROSSET, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, M. Bruno RICHOU, Mme Céline VERON, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON.
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Mickaël JOUSSET, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
M. Jean-Louis DEMOIS a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Dominique BREJEON a donné pouvoir à Mme Isabelle RAIMBAULT M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON M. Philippe ABELLARD a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD à partir de la DEL-2025-20 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Benoît COCHET a donné pouvoir à Mme Célia DIDIER
M. Yves COLLIOT a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à la DEL-2025-19 puis à
M. Paul HEULIN à partir de la DEL-2025-20
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Arnaud HIE
Mme Corinne GROSSET a donné pouvoir à Mme Monique LEROY
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
M. Benjamin KIRSCHNER a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à M. Florian RAPIN Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Marc CAILLEAU Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Alma TAHIRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partir de la DEL-2025-20 Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Marielle HAMARD
M. Jean-Philippe VIGNER a donné pouvoir à M. Jean-Paul PAVILLON
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
M. Paul HEULIN, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 février 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
XX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DÉSIGNATION
À la suite de la proposition faite par Monsieur le président de désigner M. Paul HEULIN en qualité de secrétaire de séance, ce dernier est ainsi désigné.
XX
PROCES VERBAL - APPROBATION
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire des 13 mai et 7 octobre 2024: Contre : 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Stéphane LE FLOCH
ke Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2025-17
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Conseil de développement Loire Angers - Rapport d'activité 2024
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le Conseil de développement Loire Angers est commun à trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCT: la communauté urbaine Angers Loire Métropole et les communautés de communes Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance. Ces trois EPCI sont réunis au sein du Pôle métropolitain Loire Angers, constitué par délibérations concordantes des 9, 13 et 16 novembre 2017 de ces trois établissements.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil de développement, installé le 6 février 2018, présente chaque année un rapport d’activité. Le rapport faisant l’objet de la présente délibération est son 6Ÿ* rapport d’activité, adopté en assemblée générale ie 5 décembre 2024.
Au cours de l’année 2024, marquée par le renouvellement de sa composition le 14 mai (mandat 2024- 2027), les 90 organisations issues de la société civile, les 30 membres citoyens et les 4 membres de droit, ainsi que les 39 citoyens associés ont permis d’apporter leur contribution à l’élaboration des politiques publiques des trois EPCIT de rattachement du Conseil, ainsi qu’à celles du Pôle métropolitain Loire Angers.
Plus particulièrement, en ce qui concerne la communauté urbaine, les politiques publiques concernées par les travaux du conseil sont les suivantes :
- _ Environnement - « Comment mieux assurer la prise en compte de l'impératif de préservation
de l'environnement dans toutes les politiques publiques ?» (auto-saisine Conseil de
développement) ;
- Mobilités - « Une réflexion sur les enjeux environnementaux, socio-économiques, ou encore
de cohésion sociale que posent les mobilités, que ce soit en milieu urbain, péri-urbain ou
rural » (auto-saisine Conseil de développement) ;
- Transition numérique - « Les technologies, dont le numérique, offrent de nouvelles voies pour l’expression et la qualité de vie du citoyen. Deux menaces doivent susciter la vigilance : la “fragilité numérique" et le risque lié à l''open data"} (auto-saisine Conseil de développement).
A noter qu’Angers Loire Métropole a sollicité le Conseil de développement pour émettre un avis sur la stratégie de la donnée élaborée par la communauté urbaine.
Par ailleurs, l’enquête réalisée en 2022 auprès des maires et services d’Angers Loire Métropole sur l’état des lieux des services et des projets numériques proposés par les communes sera renouvelée début 2025.
Les réflexions en cours nourriront par ailleurs les projets de la communauté urbaine dans les domaines suivants :
- Gens du voyage - « Que faire pour se respecter, se comprendre et s’accepter entre sédentaires
et gens du voyage ? » (saisine Anjou Loir et Sarthe) ;
- Transitions et territoire inclusif (nouvelle commission, séance d’installation le 4 février 2025)
— « Quels impacts des transitions/mutations sur les différentes catégories de publics ? »
6 « Quelles propositions pour mieux inclure les publics les plus "fragiles" et faire ainsi du Pôle
métropolitain Loire Angers un "territoire gagnant" ?» (auto-saisine Conseil de
développement).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
DELIBERE
Prend acte du rapport d’activité 2024 du Conseil de développement Loire Angers
XX
Intervention pour information : Yves AUREGAN
DEL-2025-17: Le conseil donne acte
+ Présentation du rapport d’activité 2024 du Conseil de développement Loire Angers, par Mme Huguette MACE, présidente du Conseil de développement
Rapport d'activité 2024 ©
Présentation conseil communautaire
Angers Loire Métropole
Lundi 10 février 2025
#|{ oire
‘ancers
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
loire angers
Le Conseil de
développement réunit
près de 250 citoyens
bénévoles, Individuels ou
représentants
d'organisations
économiques, sociales,
culturelles, éducatives,
environnementales et
associatives investies
localement
ÉCOUTER
ils croisent leurs poinis de
vue, dans un dialogue
libre et sans enjeux de
pouvoir pour construire
des avis de manière
collective
DÉBATTRE
Ensemble, ils apportent
Une expertise citoyenne
aux politiques locales. Ils
partagent des idées sur
des sujets qui les
préoccupent et
imaginent des solutions
pour promouvoir ia
qualité de vie des
habitants
PROPOSER Le Conseil de développement a été renouvelé lors de son Assemblée générale d'installation le 14 mai 2024 avec une composition validée par ses 4 autorités de raïftachement.
A cette occasion, Huguette MACÉ a succédé à Jean-François CAILLAT à la Présidence.
Sur l'ensemble des représentants des 90 organisations et des 30 membres citoyens, ce sont 50% des membres qui ont été renouvelés.
367% de femmes |
| / 64% d'hommes Le Bureau el l'équipe
Le Conseil de développement Loire Angers, c'est aussi :
Un BUREAU :
> 20 membres
+ Dont 3 Vice-Présidents {1 par EPCI}
+ Dont 4 membres de droit {anciens Présidents du Conseil de développement)
Une EQUIPE :
+ Thierry, coordinateur, Roxane, assistante, Lucie, chargée de communication (2,5 ETP}
+ 2référentes territoriales : Fiona pour ALS, Laura pour LLA
+ 1 étudiant Master GTDL en contrat d'apprentissage : actuellement Pierre
LUN EU du Conseil de
développement
10 Commission
| Gens DU VOYAGE /
Saisine d'Anjou Loir et Sarthe
va-
11/2023 - Lancement Diagnostic Propositions
Installation de la commission Diagnostic de la situation Choix des axes prioritaires
Définition des dbjectits et Auditions d'experis ef Elaboration des propositions ANR organisation des travaux acteurs locaux Finalisation de ia contribution a
identification et choix des
enjeux prioritaires
Recherche de solutions
« Que faire pour se respecter, se comprendre et s'accepter entre sédentaires ef gens du voyage /voyageurs £ »
11 Auto-saisine du Conseil de
développement
04/2023 - Lancement Diagnostic Propositions
Installation de la commission Diagnostie de lo situation Choix des axes prioritaires
Définition des objectifs et Auditions d'experts et Elaboration des propositions
organisation des travaux acteurs locaux, tables rondes Finalisation de la contribution ve
identification et choix des
enjeux prioritaires
Recherche de solutions
Ossature de la contribution en cours de rédaction :
Ld
æ
#
Fm
Préambule : motif de l'aufto-saisine, méthodologie
1° partie : contexte, enjeux {environnementat, social, économique), état des lieux des mobilités sur le PMLA
2ère partie : les conditions pour réussir {les 3 A : Aménagement, Alternatives, Adhésion)
3°T£ partie : propositions, préconisations, expérimentations possibles
12 Installation du groupe de suivi le 1® octobre
Thématiques choisies pour 2025 :
> l'eau
+ L'énergie {dont participation à la démarche de
participation citoyenne d'ALS sur la politique de transition Pen
énergétique)
Les déchets
Et peut-être l'alimentation
\
v
Etat d'avancement du PCAET Loire Angers par Corinne
BOUCHOUX et Pierre-Yves LAIRE le 21 janvier
Auto-saisine du Conseil de
développement
13 Saisine de Loire Layon Aubance
Installation du groupe de suivile 9 juillet
Echange avec Marc SCHMITTER le 30 septembre : bilan des
travaux menés, aîtentes et perspectives possibles
Les pistes de travail pour la feuille de route 2025 :
+ Poursuivre la participation du Conseil de développement
aux « groupes projets » de la CCLLA
- Assurer Un portage auprès d'Angers Loire Métropole et Anjou Loir et Sarthe en présentant la démarche ?
- Mener ün travail de formation-sensibilisation des élus et des citoyens à lintercommunalité ?
14 Auto-saisine du Conseil de
développement
Installation du groupe de suivile 3 juillet
3 groupes de travail :
- Suite de l'enquête 2022 auprès des communes ALM sur
les services et les projeis numériques proposés
- La stratégie ALM sur la donnée {présentation par les services
de Jérôme GUIHO te 29 janvier}
- Les travaux des étudiants GIDL
En transversal : suivi du Territoire intelligent (présentation par
Jérôme GUIHO le 4 décembre), la fragilité numérique
Nouveau sujet 2025 : l'IA
15 16 Le réseau 49 des Conseils de développement
Le Maine-et-Loire est couvert
à 100 % par é Conseils de
développement
17 Point d’information : Présentation des actions de l’Atlas de la biodiversité
Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT
Interventions pour information : Claire SCHWEITZER, Hélène CRUYPENNINCK
L'Atlas de la
Biodiversité
intercommunal
CYR
un TERRITOIRE 4
se \ ENMOUVEMENT "rente ten ne
nr] Â5m; &
se Février 2025
| Découvrir, sensibiliser et former pour mieux agir
Sc collectivement
AGIR ENSEMBLE “ POUR LA PRÉSERVATION
. DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES PAYSAGES | PLAN BIODIVERSITÉ ET PAYSAGES
2023/2030
LL 2
} Préserver et restaurer pour protéger le
patrimoine naturel
Innover et expérimenter pour faire
face aux nouveaux enjeux
&
f
L'ABCi (2023-2027) | ÿ:
un accélérateur de la mise en œuvre du Plan Biodiversité |
18 AGIR ENSEMBLE “* POUR LA PRÉSERVATION
. DE LA BIODIVERSITÉ ET DES PAYSAGES #
PLAN BIODIVERSITÉ ET PAYSAGES
2023/2020
- —
|} Préserver et restaurer pour protéger le
patrimoine naturel
>) Innover et expérimenter pour faire
face aux nouveaux enjeux
L'ABCi (2023-2027) | È æ
|__un accélérateur de la mise en œuvre du Plan Biodiversité| LR
® Communes associées (3)
| = Renforcer la connaissance de la
| biodiversité locale
| = Mobiliser les habitants sur les enjeux
= Favoriser les synergies entre ALM, les
communes et les acteurs locaux
1 + Des inventaires experts des
milieux et des espèces
+ Des formations
+ Des actions de sensibilisation et
de mobilisation des publics
{animations et sciences
participatives)
19 LE CALENDRIER D’AVANCEMENT ET LE BUDGET
Réalisé 2024
Fin Fév 22 mai Jun- novembre
Plande Conf.de | = inventaires flore
prospection presse de |» Animalions dans les communes
finalisé lancement | «_1 fomation enjeux biodiversité (4 nov) |
En cours - Février à novembre 2025
4Aet6fév Mars 23 et 24 mai
Formations & gé Fête de la nature
enjeux inventaires biodiversité faune
Février - avril :
Formations sciences
paricipatves Prévu sur 2026 et 2027 Février - octobre: |
- ns et sciences participatives dans les communes, temps fort, expositions | 2026
Mars - novembre : | . . Fin des inventaires
inventaires flore (2*"#* année) et inventaires faune (1**° année et animations
2027
Finalisation livrable finai
et définition des actions
post ABC:
LES INVENTAIRES FLORE
en, Bag
PM en; Ent. res
#1 - te 7
= | .
84% des parcelles concernées par
les inventaires appartiennent à des
propriétaires privés
> Les communes sont mobilisées
pour les échanges avec ces derniers
20 Premiers résultats inventaires flore
Exemple nouvelle
espèce à Saint Clément
de la Place
Begganicks / Bidens frondosa L {Source INPN)
Exemple nouvelle
invasive Cerfeui des bois, Persil des bois/
LES INVENTAIRES FAUNE
84% des parcelles concernées
par les inventaires appartiennent
à des propriétaires privés
Source : Angers Loire Metropole
21 MOBILISATION DES PUBLICS
Un riche programme d’animations en 2025
Près de 30 animations déployées sur
10 communes entre mai et octobre
- Animation sur les oiseaux des jardins, les
insectes pollinisateurs, etc.
- Courses « Run and Bird »
- Plantation d'arbres
- Sorties nature
- Escape game
-_ Ciné-débat
- Sorties forêt sur 3 saisons
- Balades contées…
+ 16 sorties terrain de Sciences
participatives
Depuis mai 2024
4 carnet d'observation d'espèces locales à
rechercher, associé à une cartographie Héron cendré,
ete” participative en ligne https://arcq.is/1T9H4m1
En 2025 :
> Des temps de sensibilisation aux sciences participatives
dans les communes = 6 sessions à partir de mars 2025
Participez + 19 sorties terrain dans les communes avec le Muséum à notre gronde campagne 1e: :
Mess vice d'histoire naturelle
17 ye4 © #
mis mms ur
22 UN TEMPS FORT D’ENVERGURE EN MAI 2025
ra La Fête de la Nature
23 et 24 mai 2025
Au Lac de Maine
Annoncez votre événement
CURE UE ALL
Journée des scolaires - vendredi 23 mai
Un partenariat développé avec l'Education Nationale
/ pour mobiliser les enseignants et élèves des écoles \
Un travail en amont au sein des
écoles, de mars à mai
Une mise en avant des travaux
lors de la journée Fête de la nature du 23 mai
MATIN : Valorisation des projets
" Présentation des travaux réalisés dans les classes
= Témoignages des classes impliquées dans des projets (ex :
école du dehors, désimperméabilisation cours d'écoles...)
= Contribution à une œuvre collective
APRÈS-MIDI :
+ Court métrage présentant la biodiversité locale
Drôles d'oiseaux de Chariie Bein
+ Visite des expositions et du jardin de la MDE
+ Ateliers, jeux
23 Journée grand public —- samedi 24 mai
Un riche programme pour
tous les âges et pour toutes
les envies
- Balades et Ateliers nature
- Ateliers « J'agis chez moi »
- Spectacles
+ Balades nature
- Conférences promenades
+ À projection sur la biodiversité
locale
+ Des expositions
Des expositions sur la biodiversité
Expos are . Du 7 avril au 7 septembre 2025
+ BE % %
US VANTS ! M sivss: ‘ TOUS DIFFÉRENTS !
Un Focus sur la biodiversité et les paysages locaux
24 En extérieur
len 2/07 de
Wrop, er ent
Exposition « Si beaux si proches »
Du 7 avril au 7 septembre 2025 — Espl. Lac de Maine
Erwan Balança : Ses œuvres capturent la beauté et la fragilité des
écosystèmes locaux
Exposition
« Adaptation animale entre glace et feu »
Du 13 janvier au 30 juin 2025
Louis Marie Préau : sélection d'animaux qui ont développés des
stratagèmes remarquables pour s'adapter aux climats extrêmes
ed Toutes les expositions pourront
ensuite circuler dans les communes
EN CONCLUSION
Que retenir à mi-parcours
- _ Une démarche fédératrice pour le territoire
-_ Des connaissances améliorées sur l’état de la Biodiversité locale
-_ Une dynamique collective sur les enjeux de préservation
- Des synergies en œuvre pour mobiliser davantage les habitants
Et la suite.
EN 2026
+ Fin des inventaires faune + Synthétisation et analyse de l'ensemble des . , . . données d'inventaires + Traitement des données d'inventaires par | Lo
- Elaboration du document de restitution finale commune
. | > Construction du plan d'actions Post ABCi, + Poursuite des actions de sensibilisation avec l'objectif d’une /abellisation TEN
et de mobilisation des publics (Territoire engagé pour la nature)
25 Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2025-18
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Projet arrêté du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pôle métropolitain Loire Angers - Avis
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) est le syndicat mixte porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui regroupe la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et les communautés de communes Loire Layon Aubance et Anjou Loir et Sarthe. Le SCoT est en révision et le PMLA a arrêté le projet de SCoT le 4 novembre 2024. Conformément au Code de l’urbanisme, le projet de SCoT est soumis pour avis aux personnes publiques associées dont font partie les intercommunalités et communes du PMLA.
1. La prescription de révision du SCoT Loire Angers
Il a résulté de la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCP), la diminution de 31 à 9 du nombre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à l’échelle du Maine-et-Loire. Cette profonde évolution du paysage institutionnel départemental a impacté les périmètres de SCoT. Le Pôle métropolitain Loire Angers a ainsi vu son périmètre évoluer en 2017. Il couvre aujourd’hui une surface de plus de 1 700 km? pour une population de près de 400 000 habitants et plus de 160 000 emplois. Les collectivités membres du Pôle métropolitain dépendaient jusqu’au 31 décembre 2016 de quatre SCoT différents, tous intégrant les nouvelles thématiques impulsées par le « Grenelle de l’environnement » (2009-2010) :
- Loire Angers — approuvé le 9 décembre 2016 ;
- Loire en Layon — approuvé le 29 juin 2015 ;
- Vallées d’Anjou — approuvé le 19 avril 2016 ;
- Grand Saumurois — approuvé le 23 mars 2017.
Selon les termes du code de l’urbanisme, les SCoT Loire Angers et Loire en Layon ont continué de s’appliquer puisque leurs territoires ont été entièrement intégrés au PMLA. En revanche, les SCoT dont l’intégralité du territoire n’aurait pas rejoint le Pôle métropolitain ne s’appliquent plus sur les parties ayant intégré le Pôle. Les territoires des ex-communautés de communes Loir et Sarthe et des Portes de l’Anjou, ainsi que des communes déléguées de Chemellier et Coutures sont donc en « zones blanches », où aucun SCoT ne s’applique et où le principe de constructibilité limitée est en vigueur.
C’est dans ce contexte qu’il a été décidé de procéder à l’élaboration d’un SCoT unique valant révision des deux SCoT opposables sur le territoire du PMLA. La délibération du 29 janvier 2018 a fixé les objectifs de révision suivants :
- doter le territoire du PMLA d’un seul et même SCoT et ainsi couvrir les territoires qui se sont retrouvés en « zones blanches » à la suite de leur intégration au PMLA ;
- de façon générale, adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ;
- en particulier, compléter le SCoT en vigueur à la lumière des enjeux en matière d’air, d’énergie, et de climat en s’appuyant sur les travaux et réflexions menés dans le cadre de l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Loire Angers sur le même territoire et en parallèle à la révision du SCoT ;
26 - approfondir certains enjeux en raison de l’élargissement du territoire et, le cas échéant, adapter le SCoT à la lumière de ces approfondissements, notamment :
o l’armature d’organisation du territoire, son fonctionnement, sa pertinence et sa mise en œuvre ;
o la satisfaction durable des besoins du territoire (notamment en matière de logements, d’emplois et de services) ;
o l’organisation de l’équipement commercial et les localisations préférentielles.
Depuis cette délibération, le contexte réglementaire des SCoT a été fortement impacté à plusieurs reprises. La loi dite « Elan » (portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et ses ordonnances sont notamment venues moderniser le contenu des SCoT. A ce titre, le PMLA a délibéré le 13 décembre 2021 pour opter pour ce contenu modernisé. La loi dite « climat et résilience » (portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) du 22 août 2021 a aussi impacté notablement la procédure de révision du SCoT en instaurant le principe de « zéro artificialisation nette » à 2050.
2. Rappels sur le contenu réglementaire des SCoT
Le SCoT comprend les trois séries d’éléments suivants.
Un projet d'aménagement stratégique (PAS) qui définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols (le PAS fixe notamment un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de dix ans), notamment en tenant compte de l'existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages.
Un document d’orientation et d'objectifs (DOO) qui détermine les conditions d’application du PAS. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires.
L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent. Il repose sur la complémentarité entre les trois piliers d’un DOO :
- les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;
- une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l'organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de celui-ci ;
- les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l'étalement urbain et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages, dans un objectif d'insertion et de qualité paysagères des différentes activités humaines, notamment des installations de production et de transport des énergies renouvelables.
Le SCoT comprend enfin des annexes qui ont pour objectif de présenter :
- le diagnostic du territoire ;
- l'évaluation environnementale ;
- la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO ;
27 - l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO ;
- un programme d'action si le SCoT tient lieu de PCAET.
3. Les étapes de la procédure de révision du SCoT et le contenu du projet de SCoT
Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ont été réalisés de manière synthétique en début de procédure. Ils ont été actualisés pour arrêt de projet du SCoT. Cette étape a permis de mettre en évidence un panorama du territoire en termes d’atouts/faiblesses, de vulnérabilités et de résilience, débouchant sur des enjeux des transitions sociétale, territoriale, écologique, démographique et numérique. Ce panorama figure en introduction du PAS.
Avec l’évolution territoriale significative du PMLA, l’étape diagnostic/enjeux a aussi été l’occasion de reposer et d’objectiver l’organisation territoriale afin de permettre au PAS de définir une armature territoriale adaptée au nouveau périmètre et au principe de subsidiarité des documents de planification territoriale.
Sur la base de ce diagnostic et de cet état initial de l’environnement, le PAS a été élaboré (débattu le 19 février 2024), puis le DOO, sur une structuration identique, pour répondre aux défis du territoire face aux transitions. Cette structuration est la suivante :
- Ün territoire bien relié, bénéficiant d’une haute intensité d’interactions :
o Une organisation du territoire au service de la proximité et du vivre ensemble ;
o Une offre de logements répondant aux besoins et au défi de la transition énergétique ;
o Une offre de mobilité répondant au défi de la proximité, de la transition énergétique et de l’inclusion sociale ;
- Un territoire qui produit, capte et distribue des richesses :
o Une économie accompagnant les transitions ;
o Une agriculture performante et résiliente contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux ;
- Un territoire qui préserve la santé de ses habitants et de ses espaces :
© Un impératif : la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
o L'aménagement et l’urbanisme au service de la santé et du bien-être des habitants ;
o Protéger les ressources et intensifier le développement des énergies renouvelables et de récupération.
4. La concertation / co-construction
Le PMLA à associé tout au long de la procédure de révision un grand nombre d’acteurs afin que le SCoT soit un projet partagé définissant les stratégies à mettre en œuvre sur le territoire.
Entre la prescription de révision et l’arrêt de projet du SCoT, la procédure a été ponctuée par des
temps de travail et d’échanges spécifiques avec :
- les élus et techniciens des EPCI du PMLA :
o plus de 30 bureaux ont traité du SCoT ;
o neuf ateliers territoriaux avec les élus des intercommunalités ;
o une quarantaine de réunions de la commission aménagement et environnement ;
o environ 60 comités techniques et des réunions bilatérales ;
- les partenaires :
o la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, le Département de Maine-et-Loire, la Chambre d’agriculture et la Chambre de commerce et d’industrie ont été associés à la majeure partie des comités techniques ;
28 o une quinzaine de réunions bilatérales selon les sujets traités (notamment avec la Chambre d’agriculture) ;
six réunions des personnes publiques associées ;
plusieurs échanges avec le Conseil de développement ;
une réunion avec les associations agréées pour la protection de l’environnement ;
des échanges avec les acteurs locaux du commerce. O
O©O
©
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En ce qui concerne le grand public, comme prévu lors de la délibération fixant les modalités de la concertation, celle-ci s’est déroulée de la prescription de la révision du SCoT jusqu’à l’arrêt de projet aujourd’hui proposé à l’avis du conseil selon les modalités suivantes :
- un registre pour le recueil d'observations a été mis à disposition au siège du PMLA et au siège de chaque EPCT ; il était accompagné d’éléments d’avancement de la révision du SCoT ;
- trois réunions publiques ont été organisées ;
- une page du site internet du PMLA a été dédiée à la mise à disposition d’informations sur l’état d’avancement de la procédure de révision (https://pole-metropolitain-loire- angers.fr/scot-amenagement/les-scot-en-revision/) ;
- une exposition itinérante a été organisée sur le PAS et une deuxième a été ajoutée sur le DOO.
D’autres formes de communication ont été mises en œuvre, notamment des articles dans des bulletins communautaires et municipaux et des « posts » sur les réseaux sociaux (X et Linkedin).
Deux temps forts avec le public ont particulièrement ponctué la démarche continue de concertation :
- le premier temps fort de la concertation (phase diagnostic et PAS) de février à juin 2023 a été constitué d’une exposition itinérante dans chaque EPCT ; au total, 13 sites ont accueilli l’exposition pendant au moins deux semaines ; l’exposition était par ailleurs en ligne sur le site Internet du PMLA ;
- le second temps fort de la concertation (phase DOO) de mars à septembre 2024, a vu l’organisation d’une nouvelle exposition itinérante (sur 12 sites) suivie de trois réunions publiques ; là aussi, les documents étaient également disponibles en ligne sur le site du PMLA.
Enfin, une réunion a été organisée spécifiquement avec les associations agréées pour la protection de l’environnement. Plusieurs échanges ont aussi été organisés avec le Conseil de développement et les acteurs locaux du commerce.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.141-1 et suivant, L.143-1 et suivants, L.103-1 et suivants, R.141-1 et suivants,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux, Vu l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 créant le syndicat mixte du PMLA, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu les statuts du Pôle métropolitain Loire Angers,
Vu la délibération du PMLA du 29 janvier 2018 prescrivant l’élaboration du SCoT Loire Angers emportant révision des SCoT existants,
Vu la délibération du PMLA du 13 décembre 2021 optant de faire application pour l’élaboration du SCoT des évolutions prévues par l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020, Vu la délibération du PMLA du 19 février 2024 prenant acte de la tenue d’un débat sur les orientations du PAS,
29 Vu le projet de SCoT Loire Angers annexé à la présente délibération
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 janvier 2025
DELIBERE
Décide de formuler un avis favorable sur le projet de SCoT Loire Angers, dont l’intégralité des pièces est annexée à la présente délibération.
keX
Interventions pour explication de vote: Bruno GOUA, Jean-Pierre MIGNOT, Isabelle RAIMBAULT, Sébastien BOUSSION, Elsa RICHARD
DEL-2025-18: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 13, M. Dominique BREJEON, M. Lamine NAHAM, M. Yves AUREGAN, M.
Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno
GOUA, M. Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Isabelle RAIMBAULT, Mme
Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
YA
30 Avis d’ALM sur l'arrêt de projet du
SCOT et bilan de concertation
Conseil communautaire du 10/02/2025 = #| oire
‘ancers
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MOUVEMENT ispete
En janvier 2018, le Comité syndical du PMLA a prescrit
l'élaboration du SCoT Loire Angers
2 SCoT à mettre en oeuvre #t des zones blanches Dusqu's aporobation du Puur SCO]
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Pp Conseil communautaire du 10/02/2025 FF. n TERRITOIRE c Loire EN MOUVEMENT reste
31 SCΠLoire Angers
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Consell communautaire du 10/02/2025 un TERRITOIRE EN MOUVEMENT
AXE 1
/\ Une armature territoriale pour répondre aux enjeux Une organisation territoriale au service de la proxbmtté et du vivre ensemble
es) Affirmer le rôle stratégique du pôle centre
© Animer les bassins de vie par Un réseau de polantés
Compléter le maillage par un réseau de polarilés
intermédiaires
= Conforter Les communes / communes déléguées dans leur rôte
de socles de La vie de proximité
> Articuter le développement avec Les territoires extérieurs
6 hétopart Angers Marcé
> Améliorer les liaiso!
Articuter urbamsme et mobilites durables
ières etfou ferronwres
«…. Déveiopper des possibilités d'accès tous modes et pour
tous à toutes Les strates de Lorganssation territonale
Développer une stratégie de rabattement vers Les gares
#| oire ‘ancers
Consell communautaire du 10/62/2025 un TERRITOIRE EN MOUVEME angers Love métrogele
32 AXE 1 — 2200 logements/an pour assurer l'accueil des
habitants d'aujourd'hui et demain
Les objectifs de production annuelle de nouveaux logements par intercommunalité ot par periode
CU ALM CC LLA CT PMLA
SELS ETES PERTE
49% décade : 2025-2035
2° décade : 2035-2045
Répartition des objectifs de production de logements par strate de l'organisation territoriale
Pôle centre 70% 55%
Polarités SCoT 15% 40% 45% 20%
Communes’ 15% 60% 55% 25%
Total 100% 100% 100% 100%
? Le strate « communes - inclut les polartés intermédiaires potentiellement défines par les intercommunalités
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”. ss Conseil communautaire du 10/02/2025 se un TERRITOIRE MOUVEMENT *
Une stratégie d'accueil des activités
conciliant ambition, complémentarité et
sobriété foncière
Zones d'activités économiques ©: centre
@ ons prcpales O Polarités SCoï
OO lors intermediares
à Aéroport Angers Marcé
“3 Installation tes mnate
37e, Benson possible en appur embranchée {IF} À
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"r F d Conseil communautaire du 10/02/2025
? 4 Consell communautaire du 10/02/2025
AXE 2 — Préserver les espaces agricoles sur le
long terme, notamment ceux sous pression et
qui présentent un intérêt particulier
Les secteurs agricoles à préserver
on frange des polanités et pôle centre
MB is copcss agricoies derçeur
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Occupation du soi
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angers Loire métregele un TERRITOIRE
MOUVE
AXE 3 - Protéger et valoriser la TVB
et la biodiversité
Préserver et rétablir Les continuités écologiques
MR Pésenvoirs de biodwercite patimorsau
MR Réservoir de biodiversité complémentaires
of Cornidars ecolopques
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as un TERRITOIRE MOUVEMENT
34 Bilan de la concertation / co-construction
Avec les élus et techniciens des territoires :
Plus de 30 Bureaux ont traité du SCoT
9 ateliers territoriaux avec les élus des intercommunalités
Une quarantaine de réunions de la commission aménagement et
environnement
Environ 60 comités techniques et des réunions bilatérales
Avec les partenaires :
La DDT, le Département, la Chambre d'agriculture et la Chambre de commerce et d'industrie ont été associés en comités techniques et en réunions bilatérales (15)
6 réunions avec des Personnes Publiques Associées
À réunion avec les associations agréées pour la protection de
l'environnement
Des échanges avec les acteurs locaux du commerce
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ff Conseil communautaire du 10/02/2025
Exposition à la mairie d'Ange #8] Ojr
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EN MOUVEMENT Térereis
Suite de la procédure
- Avril 2025 : enquête publique
- Juin 2025 : évolution du document suite à la consultation
des PPA et à l'enquête publique
- Automne 2025 : approbation du SCoT
”. à DAT pp Conseil communautaire du 10/02/2025
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35 Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2025-19
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Stèle commémorative - Accident du 18 juillet 1969 - Attribution de fonds de concours à la commune de Juigné-sur-Loire
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le vendredi 19 juillet 1969, à Juigné-sur-Loire, commune déléguée des Garennes-sur-Loire (Maine-et- Loire), 19 enfants d’un centre de loisirs, pris par le courant d’un bras du fleuve, se sont noyés dans la Loire.
Une stèle commémorant ce drame sera érigée en la commune de Juigné-sur-Loire le 18 juillet 2025.
Il est proposé de soutenir financièrement la commune de Juigné-sur-Loire dans ce projet à hauteur de 2 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
DELIBERE
Attribue un fonds de concours de 2 500 € à la commune de Juigné-sur-Loire, commune déléguée des Garennes-sur-Loire (Maine-et-Loire), pour la réalisation d’une stèle commémorative du drame survenu le 18 juillet 1969 dans cette même commune.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
KA
Interventions pour information : Sébastien BOUSSION, Jean-Charles PRONO
DEL-2025-19: Le conseil adopte à l'unanimité
ke
36 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2025-20
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Transports urbains - Comité des partenaires mobilités - Composition
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
L'article 15 de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit que chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) crée un comité des partenaires de la mobilité. Cette instance consultative vise à garantir un dialogue permanent entre l’AOM, les financeurs des services de mobilités et les bénéficiaires des services mis en place. L'AOM est libre d’en fixer la composition et les modalités de fonctionnement, à condition d’y associer des représentants d'employeurs, d’usagers et d'habitants.
Angers Loire Métropole a donc organisé son comité des partenaires qui s’est réuni chaque année pour échanger, notamment sur la mise en place du nouveau réseau de transport (avec la mise en service des deux nouvelles lignes de tramway), la transition énergétique de la flotte de bus et les évolutions tarifaires.
Les articles 2 et 8 de la loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) viennent modifier la composition de ce comité. Le comité est dorénavant élargi dans sa composition aux représentants des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés.
Il est en conséquence proposé de modifier la composition du comité des partenaires de la mobilité d’Angers Loire Métropole en tenant compte de cette nouvelle réglementation. Présidé par la vice- présidente en charge de la Transition écologique et des Mobilités, il sera en outre composé de membres répartis dans les quatre collèges suivants :
- Collège des représentants des employeurs et des organisations professionnelles d’employeurs (7 membres) :
- un représentant de la Chambre de commerce et d’industrie ;
- un représentant de la Chambre des métiers et de l’artisanat ;
- un représentant d'Angers Loire campus ;
- un représentant des Vitrines d'Angers ;
- un représentant du Mouvement des entreprises de France (Medef) ;
- un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- un représentant de l’Union des entreprises de proximité (U2P).
- Collège des représentants des organisations syndicales de salariés (5 membres) :
- un représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- un représentant de la Confédération générale du travail (CGT) ;
- un représentant de la Confédération générale du travail — Force ouvrière (CGT-FO) ;
- un représentant de la Confédération française de l’encadrement — Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
- Collège des représentants des usagers (4 membres) :
37 - un représentant de la Fédération nationale des associations des usagers du transport (FNAUT)
3
- un représentant de l’Association des paralysés de France — France Handicap (APP) ;
- un représentant de l’Union départementale des associations familiales (Udaf) ;
- un représentant de la Fédération des associations des étudiants de l’ Anjou ;
- Collège des habitants (de 4 à 10 membres maximum) :
- au moins deux habitants de la commune d’Angers, tirés au sort sur la base d’une liste paritaire de personnes volontaires, désignés pour 2 ans ;
- au moins deux habitants des autres communes de la communauté urbaine, tirés au sort sur la base d’une liste paritaire de personnes volontaires, désignés pour 2 ans ;
- des habitants ayant participé au Défi « cap ou pas Cap » ou à d’autres opérations participatives pourront également être associés à ce collège.
Des représentants de la Région Pays de la Loire (en sa qualité d’AOM des transports régionaux) et du Département de Maine-et-Loire (en sa qualité de collectivité gestionnaire des routes départementales) seront également associés à ce comité des partenaires.
En fonction de l'ordre du jour, la présidente ou le comité des partenaires peut décider d’auditionner des personnalités qualifiées, des experts ou des représentants institutionnels.
Ce comité se réunit a minima une fois par an, ainsi que préalablement à :
- toute évolution substantielle de l’offre de mobilité d’ Angers Loire Métropole ;
- tout évolution substantielle de la politique tarifaire d'Angers Loire Métropole ;
- toute instauration ou évolution du taux de versement mobilité décidé par Angers Loire Métropole
- l’adoption ou la modification substantielle du document de planification (plan de Mobilités) dont Angers Loire Métropole à la charge.
Il débattra en outre de la qualité des services et de l’information des usagers mise en place.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, Vu la loi n° 2024-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience grâce à ses effets,
Vu la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitain (SERM)
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 janvier 2025
38 DELIBERE
Approuve la nouvelle composition du comité des partenaires de la mobilité, selon les modalités mentionnées ci-dessus.
Autorise le président ou son représentant à en désigner les membres par arrêté.
Le règlement intérieur du comité, précisant notamment les modalités de son fonctionnement, sera arrêté par celui-ci lors de sa première réunion dans sa nouvelle composition.
+AX
Intervention pour information : Yves AUREGAN
Intervention pour demande d’éclaircissement : Silvia CAMARA-TOMBINI
DEL-2025-20: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN, Mine Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.
Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
N'a pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON.
AK
39 Dossier N°5
Délibération n°: DEL-2025-21
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DÉPLACEMENTS
Transports collectifs - Acquisition de minibus adaptés aux personnes en situation de handicap - Avenant n°2
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Angers Loire Métropole dispose d’un marché de fourniture de minibus adaptés destinés au transport de personnes en situation de handicap, conclu avec la société Dietrich Véhicules.
Afin de faciliter et d'augmenter la capacité d’emport de passagers semi-valides dans les quatre véhicules qui ont été commandés par bons de commande dans le cadre de ce marché, il convient de remplacer pour chaque véhicule deux sièges amovibles par deux sièges repliables, ce qui suppose l’installation de caissons doubles sur les passages de roues arrière.
Cette prestation fait l’objet d’une plus-value par véhicule de 2 920 € HT et doit être régularisée par voie d’avenant au marché.
Un avenant n°2 au marché précité est donc soumis à l’approbation du conseil.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2020-8 du 6 janvier 2020 relative au marché d’acquisition de minibus adaptés au transport de personnes en situation de handicap,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 18 décembre 2024 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant au marché de fourniture de minibus adaptés destinés au transport de personnes en situation de handicap, conclu avec la société Dietrich Véhicules.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
XK%
DEL-2025-21: Le conseil adopte à l'unanimité
ke
40 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2025-22
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Transports collectifs - Modèle de potelet "Herbe" - Convention de commercialisation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Dans le cadre de la construction de la première ligne de tramway, Angers Loire Métropole a acheté la création du modèle de potelet « Herbe » à l’agence AUP, devenue Paume (sise à Nantes). Elle est à ce titre la seule ayant-droit du modèle et détient l’exclusivité des droits afférents.
L'entreprise de mobilier urbain Le Potelet est spécialisée dans la fabrication de potelets à mémoire de forme en élastomère de polyuréthane. Elle a réalisé à ses frais les moules nécessaires à la fabrication des potelets Herbe dans le cadre des marchés de fourniture dudit potelet conclus avec Angers Loire Métropole depuis 2016.
Sur demande de l’entreprise, Angers Loire Métropole a autorisé celle-ci à faire figurer la fiche technique des potelets Herbe à son catalogue à titre de démonstration technique de son savoir-faire, en mentionnant sur ladite fiche la mention « Modèle déposé, fabriqué en mémoire de forme avec l’autorisation d'Angers Loire Métropole ».
La société Le Potelet souhaite désormais vendre le modèle Herbe en dehors de l’accord cadre
d’Angers Loire Métropole, en contrepartie d’une redevance de licence.
A cet effet, une convention de commercialisation est soumise à l’approbation du conseil. En contrepartie d’une licence d’exploitation durant six années, celle-ci prévoit le versement à Angers Loire Métropole d’une redevance de 3% du produit net des ventes, hors frais de transport et d'emballage, pour chaque modèle vendu, soit par la société elle-même, soit par une société disposant d’une sous-licence.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 janvier 2025
41 DELIBERE
Approuve la convention de commercialisation du potelet « Herbe » conclue avec la société Le Potelet, dont le projet est annexé à la présente décision.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
eee
DEL-2025-22: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
+ k
42 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2025-23
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Réseau de chaleur Ecouflant - Contrat de prestations intégrées confié à la SPL Alter services — Décision de principe
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
La commune d’Ecouflant a construit en 2007/2008 une chaufferie mixte bois/gaz associée à un réseau de chaleur desservant différent bâtiments communaux ainsi que des logements d’Angers Loire Habitat et de Podeliha.
Le 20 décembre 2011, par délibération du conseil municipal, la commune d’Ecouflant a choisi de confier l’exploitation de son réseau de chaleur dans le cadre d’une délégation de service public sous la forme d’un affermage. Par arrêté préfectoral du 1° septembre 2015, Angers Loire Métropole a récupéré la gestion du réseau de chaleur suite au transfert de compétence lié au passage en communauté urbaine. Au 1° juillet 2017, la collectivité a délégué en affermage, à la société publique locale (SPL) Alter services, pour une durée de 4 ans et 3 mois, le réseau de chaleur d’Ecouflant. Ce contrat a fait l’objet d’un renouvellement à partir du 1° octobre 2021 et jusqu’au 30 septembre 2025.
La réalisation du schéma directeur de ce réseau de chaleur en 2024 a mis en évidence l’opportunité d’augmenter la production de chaleur renouvelable afin d’améliorer le service public de la chaleur. Les abonnés du réseau pourront notamment avoir un service de production d’eau chaude sanitaire sur l’ensemble de l’année. Ce service n’est pas assuré actuellement, nécessitant pour chaque abonné son propre moyen de production d’eau chaude sanitaire lors de l’arrêt annuel du réseau de mai à septembre. D'autre part, ce réseau pourra desservir les nouveaux programmes d'aménagement sur la commune, notamment la future école primaire et les nouveaux programmes de logements collectifs.
Il est donc proposé de recourir, à compter du 1% octobre 2025, à une convention de prestations intégrées concessive globale avec la SPL Alter services pour les travaux d’extension, de densification du réseau et de modernisation de la chaufferie actuelle biomasse/gaz, ainsi que pour l’exploitation et la gestion (dont la commercialisation) de l’ensemble des installations de ce réseau de chaleur d’Ecouflant. La SPL a une expérience et une expertise forte sur ce service puisqu'elle s’est déjà vue confiée en gestion ce réseau depuis 2017, mais également ceux d’Angers Rive Droite, La Roseraie et Monplaisir.
Le recours à la SPL Alter services permettra à la communauté urbaine de garantir la maîtrise de sa politique d'aménagement du territoire indispensable à la politique de transition énergétique, en exerçant un contrôle renforcé sur ce contrat.
Le nouveau contrat proposé prendrait effet au 1% octobre 2025 pour une durée de 22 ans (soit jusqu’au 30 septembre 2047). Cette durée inclut notamment la phase des travaux de modernisation de la chaufferie biomasse/gaz existante (2025-2027), les extensions et densifications du réseau existant, les raccordements des nouveaux abonnés au réseau et la durée d’amortissement des équipements (2027-2047).
Les caractéristiques des missions confiées au délégataire et le choix du mode de gestion sont exposés dans la note de présentation (le rapport de présentation) annexé à la présente délibération, qui servira de base à la négociation et à la conclusion du contrat final, qui fera l’objet d’une approbation par le conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
43 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1411-19, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3221-1 et suivants Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 janvier 2025
DELIBERE
Approuve le principe de confier le contrat de prestations intégrées pour la construction des nouvelles installations, l’exploitation et la gestion des équipements du réseau de chaleur d’Ecouflant à la société publique locale Alter services.
Autorise le président ou son représentant à entrer en négociation avec la SPL Alter services sur la base du rapport de présentation annexé à la présente délibération.
Impute les dépenses et les recettes au budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
4%
DEL-2025-23: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, M. Jérôme FOYER, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-François RAIMBAULT,
Mme Claire SCHWEITZER, M. Philippe VEYER.
eee
44 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2025-24
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) — Conventions de délégation des digues de Vernusson et du Petit Louet - Avenants n°5
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Dans le cadre de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), la gestion des systèmes d’endiguement non domaniaux de Vernusson (Angers Loire Métropole) et du Petit Louet (Angers Loire Métropole et communauté de communes Loire Layon Aubance) a été confiée à l’Etablissement public Loire (EP Loire) à compter de 2019.
A cet effet, lors de sa séance du 17 juin 2019, le conseil de communauté a approuvé les conventions de délégation de gestion pour chaque digue pour la période 2019-2020. Par la suite, quatre avenants de prolongation à ces conventions ont été approuvés pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024.
Dans le cadre de la nouvelle organisation mise en place depuis janvier 2024 avec l’EP Loire au sein de la plateforme d’Angers, il est prévu de formaliser pour les digues de Vernusson et du Petit Louet de nouvelles conventions d’investissement pour la période 2025-2028. En attendant la finalisation de ces documents, il convient de prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 les deux conventions initiales de 2019 par un avenant n°5 permettant en outre de :
- prévoir et assumer les dépenses pour les études de maîtrise d'œuvre en cours incluant les investigations complémentaires,
- prévoir et assumer les travaux qui pourraient être enclenchés en 2025,
- introduire dans les conventions la notion d’inscription budgétaire pour travaux d’urgence.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention du 13 août 2019 concernant la délégation à l’EP Loire de la gestion de la digue non domaniale du Petit Louet, ainsi que ses avenants des 21 décembre 2020, 22 mars 2022 et 7 juillet 2023 ;
Vu la convention du 13 août 2019 concernant la délégation à l’EP Loire de la gestion de la digue non domaniale de Vernusson, ainsi que ses avenants des 21 décembre 2020, 7 janvier 2022 et 25 juillet 2023 ;
Vu la délibération DEL-2023-245 du 13 novembre 2023 portant approbation de la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations - Fonctionnement Plateforme d'Angers,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 janvier 2025
45 DELIBERE
Approuve les avenants n°5 prolongeant jusqu’au 31 décembre 2025 :
- la convention de délégation de gestion de digues non domaniales pour Vernusson conclue avec l’Etablissement public Loire le 13 août 2019,
- la convention de délégation de gestion de digues non domaniales pour le Petit Louet conclue avec l’Etablissement public Loire et la communauté de communes Loire Layon Aubance le 13 août 2010.
Autorise le président ou son représentant à signer ces avenants, dont les projets sont annexés à la présente délibération, ainsi que tout document relatif à leur exécution.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
XX
DEL-2025-24: Le conseil adopte à l'unanimité
eee
46 Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2025-25
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Renforcement de la digue domaniale du Val d'Authion - Convention signée avec l'Etat sur le financement des études et de la maîtrise d'œuvre - Avenant n°4
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Depuis le 28 janvier 2024, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCD), dont Angers Loire Métropole, sur les territoires desquels est implantée la digue domaniale du Val d’Authion sont devenus maîtres d’ouvrages des travaux afférents à cet équipement, à l’exception des travaux en cours dont l’Etat conserve la responsabilité.
A ce titre, la digue a fait l’objet, sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, d’études puis d’une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de renforcement portant sur des portions situées entre le Maine-et-Loire et l’Indre-et-Loire. Cette démarche impliquant une participation financière des cinq EPCI concernés, une convention a été signée avec l'Etat le 14 juin 2018 par chacun de ces EPCI.
Des avenants n°2 et 3 sont venus modifier la convention initiale afin de permettre le bon déroulement des travaux et d’ajuster l’échéancier des fonds de concours dus par Angers Loire Métropole.
Les travaux n’étant pas, comme prévu initialement, finalisés en 2024, il convient de signer un avenant n°4 à la convention initiale afin de couvrir l’année 2025 et de modifier en conséquence l’échéancier et le montant des versements du fonds de concours du par la communauté urbaine.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2018-43 du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole du 12 février 2018 relative à la convention avec l’Etat pour le financement de la maîtrise d’œuvre des travaux de la grande levée de Loire et ses avenants successifs,
Vu la délibération DEL-2024-9 du conseil de communauté d'Angers Loire Métropole du 22 janvier 2024 transférant les digues domaniales de Loire aux EPCI exerçant la compétence Gemapi, Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 janvier 2025
47 DELIBERE
Approuve l’avenant n°4 à la convention conclue avec l’Etat relative au financement des études et maîtrise d'œuvre du renforcement de la digue domaniale du Val d'Authion, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
A4
DEL-2025-25: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Marie-Isabelle LEMIERRE.
KXX
48 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2025-26
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau - Loire-Authion - Délégation de maîtrise d'ouvrage - Convention avec le Département de Maine-et-Loire pour la remise en peinture d'une canalisation de distribution d'eau potable située en encorbellement du pont de Saint-Mathurin-sur-Loire
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Dans le cadre de la campagne d’entretien de ses ouvrages d’art, le Département de Maine-et-Loire a engagé des travaux de réfection de la peinture du pont de Saint-Mathurin-sur-Loire.
Une conduite d’eau relevant de la compétence d’Angers Loire Métropole est fixée, en encorbellement, à l’aval du pont.
Comme cela a été le cas lors de la dernière campagne de remise en peinture de l’ouvrage en 1997, il est aujourd’hui proposé à Angers Loire Métropole de profiter des travaux engagés par le Département pour remettre en peinture la canalisation.
À l’occasion de l’intervention, il sera également procédé à la dépose de l’ensemble des coques de protection positionnées au droit de chaque support de la conduite. Leur calorifugeage n’est plus efficient. Elles sont pour partie corrodées et la faiblesse de leurs fixations engendre une gêne pour la circulation des nacelles et des ouvrages provisoires.
Il a ainsi été convenu d’une délégation de la maitrise d’ouvrage d’Angers Loire Métropole au Département pour procéder, dans le cadre des travaux réalisés sur le pont, à la dépose de l’ensemble de ces coques en vue de leur remplacement, préalablement à la remise en peinture de l’ouvrage et de Ia conduite d’eau. Les frais exposés seront pris en charge par Angers Loire Métropole. Ils sont établis forfaitairement à 23 000 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l’avis de la commission de la transition écologique du 22 janvier 2025
49 DELIBERE
Approuve la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage consistant à confier au Département de Maine-et-Loire la dépose de l’ensemble des coques de protection de la conduite d’eau posée en encorbellement du pont de Saint-Mathurin-sur-Loire et de procéder à la remise en peinture complète de la canalisation.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente décision.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
A
DEL-2025-26: Le conseil adopte à l'unanimité
ke
50 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2025-27
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assaïnissement - Ecouflant - Extension du réseau public de collecte des eaux usées permettant la viabilisation d'une parcelle - Convention de prise en charge financière de l'opération
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Pour permettre la viabilisation de parcelles, sises allée des Jardins, dont elle est propriétaire, la commune d’Ecouflant a sollicité d’ Angers Loire Métropole l’extension du réseau public de collecte des eaux usées.
Angers Loire Métropole portera la maîtrise d'ouvrage des travaux et, en interne, leur maîtrise d'œuvre. Les frais en découlant, estimés à 48 763,27 € HT, seront supportés par la commune d’Ecouflant.
Il est proposé d’approuver la convention précisant les modalités techniques et financières de cette opération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve la convention avec la commune d’Ecouflant concernant la réalisation de travaux d’extension du réseau public de collecte des eaux usées, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
x
DEL-2025-27: Le conseil adopte à l'unanimité
51 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2025-28
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assainissement - Financement de la réhabilitation d’équipements d’assainissement non collectif - Modalités de mise en œuvre de la dernière année du dispositif
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Par délibération du conseil communautaire du 10 février 2020, Angers Loire Métropole a souhaité soutenir les efforts des usagers dans la réhabilitation de leur installation autonome d’assainissement (ANC) pour une durée de cinq ans.
Au 1% décembre 2024, 257 dossiers avaient été traités par Angers Loire Métropole, soit environ 50 % des installations éligibles à l’aide.
2025 est la dernière année de mise en œuvre de ce dispositif d'accompagnement financier et une enveloppe sera réservée à cet effet dans le projet de budget. Afin d’éviter toute confusion d'interprétation sur la période éligible pour l’instruction des derniers dossiers, il convient de préciser la date de fin de dépôts des demandes d’aide et la date de fin des travaux de réhabilitation. C’est l’objet de la présente délibération.
Aünsi, il est proposé de fixer au 30 novembre 2025 la date limite de dépôt, auprès des services instructeurs d’Angers Loire Métropole, des dossiers de demande d’aide financière aux propriétaires d'assainissement autonome.
Par aïlleurs, pour bénéficier de l’aide financière, les travaux de réhabilitation devront avoir été achevés et contrôlés par le service d’assainissement non collectif avant le 30 juin 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2020-53 du 10 février 2020 relative au dispositif d’aide à la réhabilitation des
installations autonomes d’assainissement,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 janvier 2025
52 DELIBERE
Décide de fixer au 30 novembre 2025 la date limite de dépôts des dossiers de demande d’aide financière aux propriétaires d’assainissement autonomes.
Décide que les travaux de réhabilitation devront être terminés et contrôlés par le service d'assainissement non collectif avant le 30 juin 2026.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la fin du dispositif d’aide.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
4%
DEL-2025-28: Le conseil adopte à l'unanimité
4%
53 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2025-29
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Projet arrêté de Plan local d'urbanisme intercommunal d'Anjou Loir et Sarthe - Avis
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En application de l’article L. 153-17 du code de l’urbanisme, Angers Loire Métropole, en tant que territoire limitrophe et établissement public de coopération intercommunale directement intéressé, a été consulté pour émettre un avis sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal valant Plan local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe.
La communauté de communes Anjou Loir et Sarthe compte une population de 27 873 habitants (soit 1 700 de plus qu’en 2008). Afin de répondre à une croissance démographique prévue au SCoT à hauteur de 0,5% par an, la communauté de commune Anjou Loir et Sarthe met en place un programme d’orientation et d’action en matière d’habitat incarnant une « ambition réaliste et mesurée de croissance ». Les besoins de logements sont estimés à 135 par an, avec pour objectif d'accueillir 2 700 habitants supplémentaires d’ici 2037 (soit 1 602 logements). Il est prévu une consommation inférieure à 133 ha sur la période 2022-2037.
Les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLUïi en cours d’élaboration s’organisent autour de 5 grands axes, dans lesquels sont répartis 16 objectifs :
1. S’organiser et mailler le territoire pour favoriser l’accès aux droits et services :
o Accompagner et organiser le développement démographique du territoire ;
o Accompagner le développement d’offres de mobilité de proximité ;
o Favoriser l’accès aux services et équipements du quotidien ;
2. Proposer des offres résidentielles adaptées à tous les besoins :
o Développer une offre résidentielle diversifiée et appropriée aux besoins des habitants ;
© Promouvoir et accompagner la rénovation des logements (en particulier en centre bourg) ;
o Privilégier le renouvellement urbain et favoriser des opérations de qualité ;
3. Susciter et accompagner l’entreprenariat local :
o Promouvoir le maintien et le développement de l’emploi de proximité dans les centres- bourss ;
Développer une offre foncière et immobilière attractive ;
Tenir compte des évolutions sociétales et du rôle majeur des activités agricoles sur le territoire ;
4. Inviter à l’itinérance touristique et à la découverte de nos patrimoines :
o Développer et valoriser l’itinérance touristique sur le territoire ;
o Valoriser les patrimoines du territoire par des démarches de découverte, d'interprétation ;
5. Préserver, ensemble, notre environnement et nos ressources : trajectoire durable et résiliente, avec le passage à un système économiquement sobre de consommation de ressources :
o Développer une politique énergétique volontariste ;
o Reconnaitre, préserver et valoriser le patrimoine naturel du territoire ;
o Structurer et promouvoir une approche intégrée des problématiques liées à l’eau ;
o Protéger les populations des risques et nuisances et préserver la santé humaine ;
54 o Tendre vers une meilleure gestion des ressources et un cycle urbain durable.
Elaboré en lien avec le nouveau SCoT commun du Pôle métropolitain Loire Angers, le PLUi-H arrêté d’Anjou Loir et Sarthe est dans l’ensemble équilibré et cohérent et s’inscrit bien dans la continuité du PLUïi d'Angers Loire Métropole.
L'analyse du projet de PLUï-H tel qu’arrêté n’appelle pas d’observations de la part d’Angers Loire métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 132-7 et L. 132-9,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 janvier 2025
DELIBERE
Etant précisé que l’intégralité des pièces composant le dossier de projet de Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe ont été mises à disposition des membres du conseil à partir de l’extranet dédié au conseil de communauté d’Angers Loire Métropole.
Emet un avis favorable sur le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe, dont les composants essentiels sont annexés à la présente délibération, à savoir :
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- le rapport de présentation - justification des choix ;
- le règlement écrit ;
- le programme d'orientations et d'action de la politique locale de l'habitat (POA Habitat) ;
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles (OAP sectorielle) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation continuités écologiques (OAP continuités écologiques).
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par la réglementation en vigueur.
FX
DEL-2025-29: Le conseil adopte à l'unanimité
exe
55 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2025-30
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUïi) - Modification n° 3 - Rectification du bilan de la concertation préalable
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Angers Loire Métropole a engagé une procédure de modification n° 3 de son Plan local d’urbanisme intercommunal qui vise à :
- ouvrir à l'urbanisation sept zones ciassées en 2AU ;
- créer et modifier des OAP (orientations d'aménagement et de programmation) afin
d’encadrer lévoiution de certains secteurs en zone urbaine ;
-__ modifier le plan de zonage et le plan des hauteurs pour permettre la réalisation de projets
LA
- créer, modifier et supprimer des emplacements réservés ;
-__ protéger de nouvelles composantes végétales ou bâties ;
- identifier de nouveaux bâtiments en zone rurale afin de leur permettre de changer de
destination ;
-__ faire évoluer le règlement écrit en ce qui concerne notamment les clôtures, les piscines et
les annexes en zones agricole, naturelle et forestière.
Considérant que cette modification n° 3 était susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, Angers Loire Métropole a décidé de réaliser une évaluation environnementale de cette procédure d’évolution du PLUïi dans les conditions prévues aux articles R. 104-19 à KR. 104-27 du code de l’urbanisme.
En conséquence, en application de l’article L. 103-2 1° b) du code de l’urbanisme, la modification est soumise à concertation préalable afin d’associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Par délibération du 10 juin 2024, Angers Loire Métropole a ouvert la concertation préalable et en a défini les modalités. Le conseil communautaire, par délibération du 14 octobre 2024, a constaté que les modalités fixées ont été respectées. Aïnsi, le bilan de la concertation a été tiré, et la concertation clôturée.
Sans revenir sur la teneur de cette délibération, il convient de rectifier trois erreurs matérielles :
- ajout des observations relatives aux emplacements réservés CAN 06 et CAN 07 sur la commune de Cantenay-Epinard ;
- ajout des observations relatives l’extension de l’'OAP Est de Saint-Clément-de-la-Place ;
- correction de l’observation relative à une demande de changement de zonage pour rendre constructible plusieurs parcelles aujourd’hui classées en zone N à Saint-Barthélemy- d’Anjou : les observations concernent Briollay et non Saint-Barthélemy-d’ Anjou.
Le bilan de la concertation annexé à la délibération du 14 octobre 2024 a été complété en ce sens.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
56 Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R. 104-33, R. 104-19 à KR. 104-27, L. 103-2 1°
b),
Vu l’arrêté n° AR-2024-104 en date du 21 mai 2024 engageant la procédure de modification n° 3 du PLUi, Vu la délibération n° 2024-137 en date du 10 juin 2024 ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités,
Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 janvier 2025
DELIBERE
Confirme le respect des modalités de la concertation préalable relative à la modification n°3 du Plan local d'urbanisme intercommunal fixées par le conseil communautaire.
Confirme le bilan de la concertation préalable tiré de la clôture de la concertation réalisé par délibération du 14 octobre 2024.
Approuve le bilan de la concertation rectifié afin de tenir compte des trois erreurs matérielles précitées.
ke
DEL-2025-30: Le conseil adopte à l'unanimité
tek
57 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2025-31
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Réserves foncières communales - Taux de portage 2025
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Angers Loire Métropole dispose de la compétence pour effectuer des réserves foncières pour son compte ou pour le compte des communes, dans le but de mener une politique foncière cohérente sur l’ensemble de l’agglomération et de mettre en œuvre les différents projets sur le territoire.
À ce titre, Angers Loire Métropole dispose d’un dispositif fonctionnel de portage pour le compte des communes en vue de constituer des réserves foncières pour la réalisation de projets de compétence
communale ou d’intérêt communal.
Dans ce cadre, les communes doivent, à compter de l’année suivante la date de l’acte d’acquisition du bien, rembourser annuellement des frais financiers. Ces frais s’appliquent sur le montant du prix d’achat (valeur vénale du bien), des éventuelles indemnités de remploi et d’éviction, des éventuels frais irrépétibles (dans le cadre de contentieux), des frais de notaire et d’éventuels frais de négociation.
Le règlement des réserves foncières prévoit ainsi la détermination, chaque année, du taux de portage en fonction du contexte financier. Ce taux est voté par le conseil de communauté.
Il est donc proposé de fixer le taux de portage pour l’année 2025 à 4,00 %. Il est constitué, comme chaque année :
- de la référence aux taux constatés sur les marchés financiers selon l’'OAT (10 ans), soit 3,20 % au 2 janvier 2025 ;
- de la marge bancaire moyenne constatée, soit 0,80 %.
Pour rappel, le taux 2024 était de 3,24 %.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 janvier 2025
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
DELIBERE
Fixe le taux de portage pour l’année 2025 à 4,00 %.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
XX
DEL-2025-31: Le conseil adopte à l'unanimité
tek
58 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2025-32
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Approbation de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La procédure de révision de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine a débuté en 2018 et une nouvelle charte a été élaborée en concertation avec le territoire pour la période 2024-2039.
La charte 2024-2039, constituée d’un rapport et d’un plan de parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 133 communes, 3 villes portes, 9 intercommunalités et 2 départements. Chaque collectivité approuve individuellement la charte par délibération, laquelle vaut également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
La charte sera ensuite transmise, pour délibération, aux conseils régionaux Pays de la Loire et Centre- Val de Loire, qui arrêteront le périmètre pour lequel ils demanderont le renouvellement du classement de Loiïire-Anjou-Touraine en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans.
Enfin, ette charte sera approuvée par décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1 et suivants, L. 5215-1 et suivants et L. 5721-1 et suivants ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 331-1 à L. 333-4 et ses articles R. 333-1 à R. 333-6 ;
Vu les délibérations du conseil régional Pays de la Loire du 23 novembre 2018 et du conseil régional Centre-Val de Loire du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre,
Vu l’avis d’opportunité de l’Etat du 5 août 2019, qui émet un avis favorable sur l’opportunité du projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment sur le périmètre d’étude proposé ;
Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des parcs naturels régionaux de France du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil national de la protection de la nature du 25 octobre 2022 et l'avis intermédiaire de l’Etat du 6 mars 2023 ; Vu l’avis délibéré de l’Autorité environnementale du 21 septembre 2023 ; Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ; Vu l’avis favorable de la commission d’enquête publique du 1° mars 2024 ; Vu l’examen final du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires du 17 décembre 2024 ;
Vu le projet de charte comprenant le rapport, le plan de parc et les autres documents annexés au dossier, lesquels sont annexés à la présente délibération ;
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 janvier 2025
59 DELIBERE
Approuve, sans réserve, la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
Autorise le président ou son représentant à signer tout acte afférent à l’adhésion d’Angers Loire Métropole au parc naturel régional, notamment sa participation financière au budget du parc.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
CPE
Intervention pour information : Elsa RICHARD
DEL-2025-32: Le conseil adopte à l'unanimité
Rx
60 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2025-33
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Travaux d'aménagement de voirie sur domaine public routier départemental - RD 103, RD 112, RD 312, RD 952 - Conventions d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département de Maïne-et-Loire et les communes
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Angers Loire Métropole mène des opérations d’aménagement de voirie sur son territoire nécessitant des interventions sur le domaine public routier départemental.
Angers Loire Métropole aménage une liaison cyclable entre la commune de Sainte-Gemmes-sur- Loire (RD 112/312) et Angers (RD312) en passant par la commune des Ponts-de-Cé (RD312) au niveau de la limite communale entre Angers et Les Ponts-de-Cé. Cette opération vise à sécuriser la circulation des cycles entre Sainte-Gemmes-sur-Loire et Angers avec une voie unidirectionnelle bilatérale séparée de la circulation automobile par des bordures. D’autres aménagements de sécurisation seront créés, tels qu’un carrefour « à la hollandaise » au niveau du carrefour à feux RD312/112 et un giratoire au niveau du carrefour RD312/Chemin du Hutreau. Le coût total prévisionnel des travaux et études s’élève à 2 164 000 € TTC, hors travaux sur réseaux.
Le montant des subventions sollicité auprès de l’Etat (fonds vert), et du Département de Maiïne-et- Loire pour cette opération s’élève à 1 140 000 €.
Une voie verte va être réalisée le long de la route de Laval, entre les communes de Montreuil- Juigné et la Membrolle-sur-Longuenée, commune déléguée de Longuenée-en-Anjou. Le coût total prévisionnel des travaux et études s’élève à 1 406 000 € TTC. La route de Laval croise la RD103, sur la commune de Montreuil-Juigné. A cette intersection, il convient pour Angers Loire Métropole d’être autorisée par le Département à aménager la traversée vélo sur la route départementale.
Angers Loire Métropole va solliciter une demande de subvention auprès du FEDER, de l’Etat et du Département de Maine-et-Loire.
Sur la Daguenière, commune déléguée de Loire-Authion, Angers Loire Métropole réalise des travaux de voirie sur la RD952, à l’intersection du Port Maïllard. L’enjeu est d’améliorer la sécurité des traversées piétonnes du bourg de la Daguenière, vers le port et dans l’autre sens. Le coût total des travaux et études s’élève à 50 000 € TTC.
Pour chacune de ces opérations, il convient de conclure une convention avec le Département de Maine-et-Loire et, le cas échéant, la ou les communes concernées, afin qu’Angers Loire Métropole soit autorisée à réaliser les travaux afférents sur le domaine public routier départemental et afin de définir les modalités et les responsabilités d’entretien des aménagements.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 janvier 2025
61 DELIBERE
Approuve les conventions avec le Département-de-Maine-et-Loire et les communes concernées pour les opérations de voirie précitées, dont les projets sont annexés à la présente décision.
Autorise le président ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tout avenant et tout document afférent.
Autorise le président ou son représentant à solliciter des subventions auprès des financeurs publics
pour les opérations précitées et à signer tout document afférent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
DEL-2025-33: Le conseil adopte à l'unanimité
62 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2025-34
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Angers - Pont routier de Monplaisir, enjambant la ligne ferroviaire Angers-Le Mans - Réfection de l’étanchéité - Participation financière de SNCF Réseau - Avenant n°1 à la convention de construction du pont
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Le pont routier de Monplaisir, situé dans le quartier du même nom, franchit la ligne ferroviaire Angers-Le Mans. Par délibération du 30 octobre 1967, le conseil municipal de la Ville d’Angers a approuvé la conclusion d’une convention relative à la construction de cet ouvrage d’art avec la SNCF.
Angers Loire Métropole ayant récupéré au 1° janvier 2022 le plein exercice de la compétence voirie sur le territoire de la communauté urbaine, elle s’est substituée de plein droit à la ville d’Angers dans cette convention.
Angers Loire Métropole a engagé des travaux de voirie en 2023 consistant en la réfection de la chaussée et de la couche d’étanchéité de cet ouvrage. La convention initiale précise que l’entretien de l'ouvrage incombe à la SNCF, à l’exception de la chaussée, des trottoirs et des garde-corps.
Les travaux étant réceptionnés, il convient, par avenant à la convention, de définir le montant de la participation financière de la SNCF aux travaux précités, dans la mesure où les frais afférents à la réalisation des travaux de réfection de la couche d’étanchéité de l’ouvrage lui incombent.
Le montant total des travaux s’élève à 127 794€ TTC. Angers Loire Métropole émettra en conséquence un titre de recettes au cours du 1 trimestre 2025 d’un montant de 61 681,01 € HT, soit 74 017,21 € TIC.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 janvier 2025
63 DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention de construction du pont routier de Monplaisir (convention dénommée «convention de construction d’un passage supérieur au km 302+065 — Pont-route de Monplaisir »), conclue avec SNCF Réseau, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant et tous les documents afférents.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ee
DEL-2025-34: Le conseil adopte à l'unanimité
ke
64 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2025-35
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Habitat-Logement - Création d'un syndic de copropriétés par Althi - Modification de l'objet social - Agrément spécial ministériel - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En 2020, Angers Loire Habitat et la Soclova se sont réunies au sein d’une société anonyme de coordination (SAC) dénommée Angers Loire Territoire Habitat Immobilier (Althi). En leur qualité de collectivités de rattachement et d’actionnaires publics de ces bailleurs, la communauté urbaine et la Ville d'Angers sont représentées à son conseil d’administration. Aussi Angers Loire Métropole doit- elle, après la Ville d’Angers le 27 janvier dernier, se prononcer sur la création et le portage d’un syndic par Althi.
Afin de développer les services aux locataires, d’une part, et aux locataires devenus copropriétaires, d’autre part, le conseil d’administration d’Althi a décidé, dans le cadre du plan d’actions de la société, de créer un syndic pour gérer les copropriétés issues de la vente de patrimoine des deux organismes la composant.
Les études de faisabilité ont permis de définir et organiser les conditions de création du nouveau métier de syndic à horizon 2025, pour accompagner prioritairement les copropriétés issues des plans de vente de patrimoine HLM d’Angers Loire habitat et de la Soclova.
Althi entend notamment offrir une qualité de service à ses locataires devenus copropriétaires en leur proposant des conditions tarifaires mafîtrisées, une expertise professionnelle en matière de gestion immobilière technique et une relation de confiance et de transparence. En effet, en lien avec le déploiement de l’activité de vente de logements locatifs sociaux, 68 copropriétés sont actuellement existantes au sein du patrimoine d’Angers Loire habitat et de la Soclova et 25 nouvelles copropriétés seront créées à court terme.
Les objectifs de ce projet sont les suivants :
- être garant d’une grande qualité de services (satisfaction des copropriétaires et bon fonctionnement de la copropriété),
- être accompagnateur des copropriétaires (communication pédagogique et maîtrise des charges de copropriété),
- se positionner en expert (notamment sur les fondamentaux métier : patrimoine, juridique et comptable),
- être innovant et écologique (notamment : créateur de liens, contrat vertueux),
- être réactif (présence sur le terrain, dispositif d’astreinte),
- être tiers de confiance (capacité à faire le lien entre les parties prenantes, dont les collectivités territoriales).
Pour réaliser cette nouvelle activité, Angers Loire habitat et la Soclova organisent une équipe inter- société avec la mise à disposition de collaborateurs. L’ambition est de lancer l’activité dès 2025, avec l’opportunité d’une croissance rapide sur trois ans par la récupération de mandats sur les copropriétés existantes. Le point d'équilibre économique se situe à environ 50 mandats de gestion de copropriétés (soit environ 1 400 lots en gestion), atteignable au bout de quatre années d’exercice.
L'opération nécessitera une modification des statuts d’Althi et notamment de l’article 5 portant sur l’objet social, aux fins d’exercice de l’activité spécifique de Syndic.
65 Le dossier d'agrément de la SAC Althi pour exercer l’activité de syndic sera déposé à mi-année auprès du ministère de tutelle et soumis à l’avis du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu les articles L. 423-1-2 dernier alinéa et L. 422-2 alinéa 22 du code de la construction et de Phabitation,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 janvier 2025 approuvant la création d’un syndic de copropriétés porté par Althi,
DELIBERE
Approuve le projet de création d’un syndic de copropriétés porté par la société anonyme de coordination (SAC) Angers Loire Territoire Habitat Immobilier (Aïthi).
Autorise en conséquence la modification de l’objet social de la société Althi aux fins d’exercice de l’activité de syndic de copropriétés.
Autorise, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 423-1-2 du code de la
construction et de l’habitation, la société de coordination Althi à exercer l’activité de syndic de copropriétés visée à l’article L. 422-2 alinéa 22 et à solliciter son agrément spécial.
ke*
DEL-2025-35: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Benoit PILET, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Christine BLIN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, M. Benoît COCHET, M. Francis GUITEAU, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU.
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66 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2025-36
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - GENS DU VOYAGE
Aide financière à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Allocation logement temporaire - Convention avec l'État
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
EXPOSE
Angers Loire Métropole bénéficie d’une aide financière de l’Etat pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage lorsque celles-ci répondent aux normes fixées par les textes en vigueur. Il s’agit de l’allocation logement temporaire 2 (ALT2) prévue par le code de la sécurité sociale.
Les financements attribués à ce titre concernent le terrain des Chalets (52 places caravanes) et celui de la Grande Flècherie (48 places caravanes) à Angers, ainsi que les équipements de Bouchemaine, Les Ponts-de-Cé, Montreuil-Juigné et Saint-Barthélemy-d’Anjou, chacun pour 16 places caravanes. Le total représente ainsi 164 places caravanes, soit 82 emplacements aux normes.
L’Etat calcule son aide selon le barème suivant :
- un montant fixe déterminé suivant le montant total de places conformes aux normes techniques effectivement disponibles par mois et par aire d’accueil ;
- un montant variable déterminé suivant le taux d’occupation prévisionnel ; cette deuxième part fait l’objet d’une régularisation l’année suivante en fonction du taux d’occupation réel.
En 2024, le montant de l’aide s’est établi à 236 573,79 €.
Pour 2025, le montant de l’aide est estimé à 235 089,24 €. Cette légère baisse s’explique par la baisse du taux d’occupation estimé.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 22 janvier 2025
DELIBERE
Approuve la convention avec l’Etat et le Département de Maine-et-Loire relative à l’aide financière à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ke
Intervention pour information : Silvia CAMARA-TOMBINI
DEL-2025-36: Le conseil adopte à l'unanimité
A
67 Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2025-37
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2024
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En application de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, la présidente de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à l’assemblée délibérante « un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
L'état des travaux ainsi établi rappelle le rôle et la composition de la CCSPL d’Angers Loire Métropole. Il reprend les ordres du jour et rend compte des avis rendus par la commission pour chaque dossier examiné lors des séances qui se sont tenues au cours de l’année 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L.1413-1 et L.1411-4 Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) d'Angers Loire Métropole pour l’année 2024, lequel est annexé à la présente délibération.
LE ES
DEL-2025-37: Le conseil donne acte
RE
68 Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2025-38
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Impression des supports d’information et de communication - Groupement de commande avec la Ville d’Angers et le CCAS d’Angers - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur : Benoït PILET
EXPOSE
Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et le CCAS d’Angers ont décidé de procéder à l’achat en commun de prestations d’impression des supports d’information et de communication (mise en page, impression, façonnage, conditionnement et livraison de documents dans les services).
Le marché actuel arrivant à échéance en mars 2025, une consultation a été relancée.
Par application de l’article L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique, le nouveau marché est passé par la communauté urbaine Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes constitué par convention « fournitures et services » du 5 mai 2021 et son avenant du 2 mai 2022, avec la Ville d’ Angers et le CCAS d’Angers.
Pour répondre à ces besoins, une consultation décomposée en quatre lots a été lancée sans minimum et avec maximum. Les contrats sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de leur notification, reconductibles trois fois pour des périodes successives d’une durée d’un an.
Les montants maximums des accords-cadres sont fixés comme suit :
Loire Mé 102 000
Ville d 275 000 Lot1- SIGNALETIQUE PCCAS de la ville d 5 000
Loire Métro 113 000
Lot 2 - PRINT Ville d 127 000
CCAS de la ville d’ 5 000
2
ers Loire Mé 12 000
Lot 3 —- GRANDES Ville d’An 25 000
AFFICHES CCAS de la ville d’ 4 500
T
Loire Mé 5 000
Ville d' 20 000 Lot 4 — OUVRAGES D'ART EGXS de
la ville d 0
Le rapport d’analyse des offres présenté en CAO du 3 février 2025 a proposé d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
- Lot n°1: Signalétique à L’image Même, AD’HOC Médias et Agélia pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant ;
- Lot n°2 : Print à Edicolor et Image Communication Impression pour les montants maximums contractuels fixés ci-avant :
69 - Lot n°3 : Grandes affiches à Westgraphy pour les montants maximums contractuels fixés ci-
avant ;
- Lots n°4 : Ouvrages d’art à Image Communication Impressions
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres 03 février 2025
DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. J-O Martin, M. J-P. Pavillon ou Mme C. Bouchoux à signer et à notifier pour le compte d'Angers Loire Métropole et de tous les membres du groupement, conformément à la convention de groupement de commande (coordonnateur Angers Loire Métropole), les accords-cadres avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus pour les prestations d’impression des supports d’information et de communication.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
AXE
DEL-2025-38: Le conseil adopte à l'unanimité
tete
70 Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2025-39
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Acquisition de mobilier urbain - Relance du lot n°2 « Potelets métalliques amovibles » - Groupement de commande avec les communes d’Angers et des Ponts-de-Cé et Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec) - Autorisation de signature du contrat
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
Dans le cadre du renouvellement du marché d’acquisition de mobilier urbain, Angers Loire Métropole voit ses besoins évoluer pour assurer la sécurité sur le domaine public routier, tout en respectant les normes européennes.
Les marchés en cours arrivant à échéance, une consultation en 8 lots a été relancée, le 8 janvier 2024,
pour une remise des candidatures et des offres le 12 février 2024.
Le rapport d’analyse des offres présenté en CAO le 21 juin 2024 a proposé d’attribuer le lot n° 2, du marché d’acquisition de mobilier urbain, à l’entreprise Ingenia sise à 93100 Montreuil.
Cependant, le 15 juillet 2024, le lot n°2 a été déclaré sans suite pour motif technique, au sens de l’article R. 2185-1 du code de la commande publique. En effet, en raison de l’absence d’informations techniques devant figurer dans le dossier de consultation des entreprises relatives à la dimension des embases, les candidats n’ont pas été en mesure de répondre correctement aux exigences du lot n°2.
La consultation du lot n°2 a donc été relancée le 21 novembre 2024, avec une remise des candidatures et des offres le 6 janvier 2025.
Par application de l’article L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique, le marché est passé par la communauté urbaine agissant en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes constitué par convention « fournitures et services » avec les communes d’Angers et des Ponts-de-Cé et Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec).
Le montant maximum du lot 2 est fixé à 105 000 € HT par période d’exécution ; il se décompose pour chaque membre du groupement comme suit :
Lot 2 Membres du groupement de Montant maximum par période commandes d’exécution € HT
Angers Loire Métropole 75 000
Ville d'Angers 25 000 Potelets métalliques
amovibles Les Ponts de Cé 3 000
Angers Loire Tourisme Expo Congrès
(Altec) 2 000
Le rapport d’analyse des offres présenté en CAO du 3 février 2025 a proposé d’attribuer le marché à l’entreprise suivante :
- Lot n°2: Ingenia sise à 93100 Montreuil pour un montant estimé issu d’une simulation
de 61 275 € HT.
71 Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 février 2025
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 3 février 2025
DELIBERE
Abroge partiellement la délibération DEL-2024-189 du 8 juillet 2024 en ce qu’elle autorisait la signature du lot n°2 du marché d’acquisition de mobilier urbain avec l’entreprise Ingenia, sise à 93100 Montreuil, pour les montants maximums contractuels fixés ci-après :
Angers Loire Métropole 100 000 €
Les Ponts de Cé 3 000 €
ALTEC 2 000 €
TOTAL LOT 2 105 000 €
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. J-O Martin, M. J-P. Pavillon ou Mme C. Bouchoux à signer et à notifier pour le compte d’Angers Loire Métropole et de tous les membres du groupement, conformément à la convention de groupement de commande (coordonnateur Angers Loire Métropole), l’accord-cadre avec l’entreprise et pour le montant cité ci-dessus et ayant pour objet l’acquisition de mobilier urbain — relance du lot n°2 « potelets métalliques amovibles ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Re
DEL-2025-39: Le conseil adopte à l'unanimité
Rek
72 à angers Loire métropole
communauté urbaine
LISTE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU 03 FEVRIER 2025
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
1 Approbation de deux protocoles transactionnels avec la société ID Verde dans le cadre du marché de réalisation des lignes de tramway
B et C.
2 Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un vélo neuf avec ou sans assistance électrique aux particuliers remplissant les
critères d'éligibilité.
Environnement
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
3 Approbation d'une convention de partenariat avec le centre de formation Le Fresne pour la réalisation de chantiers-écoles et de
diagnostics écologiques sur le territoire d’ALM. Dans ce cadre,
attribution d’une participation financière annuelle plafonnée à
2750 €.
Biodiversité
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
4 Approbation d'une convention 2025 avec le Conservatoire d’espaces naturels (CEN) des Pays de la Loire pour accompagner
ALM sur la finalisation de sa stratégie de gestion des espèces
exotiques envahissantes. Dans ce cadre, attribution d’une
participation financière d’un montant de 6 050 €.
73 Cycle de l'eau
Attribution d’aides d'un montant total de 2 398,50 € pour l’achat de
récupérateurs d’eau de pluie et des accessoires associés aux
propriétaires d'Angers Loire Métropole qui en font la demande.
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Emploi et Insertion
Attribution d'une subvention de 12 000 € à l'association Face
Maine-et-Loire pour la mise en œuvre de son programme d’actions
2025.
Attribution d'une subvention de 20 000 € à l'Institut de formation et
de recherche des acteurs de l'économie sociale et solidaire (Ifraess)
pour la mise en œuvre en 2025, sur le territoire d'Angers Loire
Métropole, de son programme de lutte contre l'illettrisme.
Approbation d'une convention avec l’association Agapè Anjou
relative à la participation d’Angers Loire Métropole au
développement de son école de production. Dans ce cadre,
attribution d'une subvention de 30 000 € pour l’année 2025.
Rayonnement et coopérations
Attribution d'une subvention de 10 000 € au syndicat Vignerons
indépendants de France dans le cadre de la 3ème édition du salon
des vignerons indépendants, qui se tiendra du 7 au 9 février 2025
au Centre des congrès Jean Monnier à Angers.
Yves GIDOIN, Vice-Président
Véronique MAÏILLET, Vice-
Présidente
10
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Vente d'un bien immobilier situé au 5 cours des Fours à Chaux à
Angers, moyennant le prix de 120 G00 €.
74
Roch BRANCOUR, Vice-
Président 11
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18
Habitat et Logement
Attribution d'aides à l'accession sociale à la propriété dans le cadre
du dispositif communautaire PTZ 2024.
Attribution d’une subvention à Meldomys, d’un montant de
242 000 € dans le cadre de la construction de 38 logements
individuels et collectifs financés en PLUS et PLA Intégration sur
Avrillé.
Attribution d’une subvention à Meldomys, d’un montant de
53000 € dans le cadre de la construction de 15 logements
collectifs, dont 11 sont financés en PLUS et PLAI à Saint-Léger-
de-Linières pour l’opération « Lotissement le Toulonnet » sise 6,
rue des Arums.
Attribution de 57 subventions à des propriétaires d'un logement
ancien dans le cadre du programme « Mieux chez moi 2 » pour un
montant total de 196 911 €. Attribution de 13 subventions aux
syndicats de copropriétaires dans le cadre du programme Sare pour
un montant total de 56 384 €.
Attribution d’une subvention à la Soclova d’un montant de
233 946€ dans le cadre de la construction de 44 logements
collectifs et individuels financés en PLUS, PLA Intégration et
PLAI adaptés sur Angers, 2, 2 bis rue du général Foy.
Attribution d’une subvention à la Soclova d’un montant de
69 000 € dans le cadre de la construction de 16 logements collectifs
financés en PLUS et PLAI - ZAC de la Reux - ilôt B à Saint-
Barthélemy-d’ Anjou.
Attribution d’une subvention à la Soclova d’un montant de
42 000 € dans le cadre de l’acquisition en vente en l’état futur
d’achèvement de 10 logements individuels financés en PLUS et
PLAIT sur la ZAC Croix de Lorraine II à Saint-Léger-de-Linières.
Attribution d’une subvention à Angers Loire Habitat d’un montant
de 72 000 € dans le cadre de la réhabilitation de 36 logements
collectifs situés 22 rue Commerce, 3 à 9 rue du Cornet à Angers,
pour l’opération "Commerce".
75
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
Lamine NAHAM, Vice-
Président 19
20
Attribution d'une subvention de 267 G00 € à Angers Loire Habitat
dans le cadre du financement de la réhabilitation de 89 logements
achevés depuis au moins 15 ans au 63 à 73 rue de la Morellerie et
93 à 97 boulevard RBédier à Angers.
Voirie et espaces publics
Approbation du transfert de domanialité du pont de Pruniers du
domaine public du Département de Maine-et-Loire au domaine
public d'ALM à titre gratuit, sous condition de la levée de toute
réserve afférente à la réalisation des travaux de réhabilitation.
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
21
22
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Constructions scolaires
Approbation du programme de travaux relatif à l’extension du
groupe scolaire Georges Hubert, sur la commune de Briollay.
Approbation d'une convention de participation financière pour la
réalisation de ce programme.
Approbation du programme de travaux relatif à l’extension de
l’école élémentaire Félix Pauger et à l’extension /restructuration du
bâtiment de restauration de l’établissement sur la commune de
Saint-Lambert-la-Potherie. Approbation d'une convention de
participation financière pour la réalisation de ce programme.
Lamine NAHAM, Vice-
Président
23
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Direction générale
Attribue un fonds de concours de 2 500 € à la commune de Juigné-
sur-Loire pour la réalisation d’une stèle commémorative du drame
survenu le 18 juillet 1969 dans cette même commune ayant entraîné
la mort de 19 enfants.
76
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
Dossier basculé à la
Commission des finances et au
Conseil de communauté 24
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30
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Accord d'une garantie d'emprunts à Podeliha d'un montant de
2 922 015 € dans le cadre de l’acquisition en vefa de 13 logements
situés quartier Centre-ville - La Fayette-Eblé, rue Alberic Dubois à
Angers.
Accord d'une garantie d’emprunts à Podeliha d'un montant de
3 955 187 € dans le cadre de l’acquisition en vefa de 15 logements
situés quartier Les-Hauts-de-Saint-Aubin, boulevard Jean-Moulin à
Angers.
Accord d'une garantie d'emprunts à Podeliha d'un montant de
1 211 000 € dans le cadre de la construction de10 logements situés
ZAC de Gagné "Ilot G" aux Ponts-de-Cé.
Accord d'une garantie d'emprunt à Alter public d'un montant de
500 000 € dans le cadre de l'opération d'aménagement "Parc
d’activités de l’Océane - Extension ouest" à Verrières-En-Anjou.
Accord d'une garantie d'emprunts à la Soclova d'un montant de
2 018 000 € dans le cadre de la construction de 21 logements situés
quartier Lac de Maine, square Flora Tristan, résidence la Passerelle
à Angers.
Accord d'une garantie d'emprunts à la Soclova d'un montant de
1 380 000 € dans le cadre de la réhabilitation de 120 logements
situés quartier Monplaisir, rue du petit Verger, Haarlem et
Osnabrück, Parc du verger bâtiment C à Angers.
Accord d'une garantie d'emprunts à la Soclova d'un montant de
4 496 277 € dans le cadre de la construction de 25 logements situés,
résidence Alizé, boulevard Adrienne Bolland à Avrillé.
77
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
Lamine NAHAM, Vice-
Président 31
32
Accord d'une garantie d'emprunts à la Soclova d'un montant de
3 896 000 € dans le cadre de la construction de 27 logements situés
rue David d’ Angers aux Ponts-de-Cé.
Accord d'une garantie d'emprunts à Angers Loire Habitat d'un
montant de 988 000 € dans le cadre de l'acquisition de 8 logements
situés rue Ferdinand Vest aux Ponts-de-Cé.
78 angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 10 FEVRIER 2025
LISTE DES ARRETES pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
DATE DE oO
N OBJET L'ARRETE
MOBILITES - DEPLACEMENTS
AR-2025-6 | Fermeture de l'accès au parc de stationnement Le Quai en raison du risque | 10 janvier 2025
d'inondation selon les prévisions Vigicrues
AR-2025-7 | Fermeture de l'accès au parc de stationnement Patinoire en raison du risque| 10 janvier 2025
d'inondation selon les prévisions Vigicrues
AR-2025-10 | Vente et réforme de 3 bus Scania diesel à Derichebourg pour recyclage 17 janvier 2025
AR-2025-11 | Vente d'un minibus adapté réformé du service Mouv'irigo à un particulier 17 janvier 2025
AR-2025-12 | Vente d'un minibus réformé de Movuv'irigo à l'Ehpad Saint Charles 17 janvier 2025
AR-2025-13 | Reprise à titre gracieux d'équipements électroniques de télécommunication | 17 janvier 2025
réformés pour reconditionnement par Mobile Team
DECHETS
AR-2025-8 | Contrat avec les éco-organismes agréés dans le cadre de la responsabilité | 13 janvier 2025
élargie du producteur (REP) PMCB (produits et matériaux issus de la
construction et du bâtiment).
ÉNERGIE
AR-2025-24 | Adhésion à l’association Récit, emportant adhésion à l’association Energie! 29 janvier 2025
Partagée (réseau national)
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
AR-2025-9 | Savennières - 7 rue Duboys d'Angers" - Avenant n°1 à la convention de| 13 janvier 2025
gestion
AR-2025-15 | Longuenée-en-anjou - commune déléguée du Plessis-Macé - Centre Bourg| 20 janvier 2025
- Arrêté de désaffectation
AR-2025-16 |Angers - Monplaisir - Rue Henri Dunant - Délégation du droit de! 20 janvier 2025
préemption urbain (DIA 2024-49007-1619)
AR-2025-20 | Ecouflant - Lotissement Relais des Provins - Convention de rétrocession 21 janvier 2025
AR-2025-22 | Angers - 139 route de la Pyramide - Délégation du droit de préemption | 27 janvier 2025
urbain à Alter public (DIA 49007-24-1649)
79 AR-2025-23 Angers - 143 route de la Pyramide - Délégation du droit de préemption urbain à Alter public (DIA 49007-24-1650)
27 janvier 2025
AR-2025-14
FINANCES
Modification des modes de paiement et le montant de l'avance de la régie d'avances du cabinet du président
17 janvier 2025
AR-2025-17
AR-2025-18
AR-2025-19
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Convention d'occupation précaire du domaine public pour une partie du parc de Pignerolle situé à Saint-Barthélemy-d'Anjou avec Les Anciennes de Pignerolle pour une durée d'un an renouvelable deux fois Renouvellement
Convention d'occupation précaire d'une parcelle située sur l'Ile au Bourg au Ponts-de-Cé avec la commune des Ponts-de-Cé pour une durée de trois ans
Renouvellement
Convention d'occupation précaire à usage agricole pour des parcelles situés lieudit La Borderie à Beaucouzé avec le GAEC du Bois Rouze pour une durée de trois ans moyennant paiement d'une redevance - Renouvellement
21 janvier 2025
21 janvier 2025
21 janvier 2025
AR-2025-21
SERVICE DES ASSEMBLEES
Délégation à Mme Constance NEBBULA - 14ème vice-présidente - Territoire intelligent, Enseignement supérieur et Recherche
27 janvier 2025
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XNPAEIL Monsieur le Président — Je vous demande maintenant de bien vouloir me donner acte de la liste des décisions de la commission permanente du 3 février 2025, ainsi que la liste des arrêtés pris en vertu de Particle L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et enfin, la liste des marchés conclus
en application de la délégation du conseil au président.
Liste des décisions de la commission permanente du 3 février 2025 : le conseil donne acte.
Liste des arrêtés : le conseil donne acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au président : le conseil donne acte.
N'ayant pas reçu de question diverse, je vous remercie de votre participation et je lève la séance.
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La séance est levée à 20 heures 40
M. Paul HEULIN Christophe BECHU Secrétaire de séance Président d’Angers Loire Métropole
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