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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv du 16.01.2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv du 16.01.2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ SÉANCE DU LUNDI 16 JANVIER 2023
KkXXE
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
N° DOSSIERS pages
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
1 Assises de la transition écologique - Plan d'adaptation au changement 6 climatique - Approbation - DEL-2023-1
2 | Assises de la transition écologique - Plan Vélo - Aide à l'achat d'un vélo neuf 13 - Renouvellement de l'opération - Approbation - DEL-2023-2
Déchets
3 Déchèterie de Saint-Léger-de-Linières - Réalisation de travaux 15 d'alimentation en basse tension - Participation financière versée au Siéml - DEL-2023-3
4 Prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques 16 ménagers (DEEE) et des lampes - Cessation des conventions avec OCAD3E. - Approbation des nouveaux contrats avec Ecosystem et Ecologic - DEL- 2023-4
Énergie
5 | Réseau de chaleur - Transfert du marché de maîtrise d'oeuvre pour la 19 réalisation d'une nouvelle chaufferie urbaine "Mayenne 2" - Approbation - DEL-2023-5
Cycle de l'eau
6 | Assainissement non collectif - Aides à la réhabilitation des équipements 21 autonomes non conformes - Adaptation du plafond des aides en fonction des coûts de travaux constatés - DEL-2023-6
7 Eau et Assainissement - Adhésion à France eau publique (FEP) - 22 Approbation de la charte et du règlement intérieur - DEL-2023-7
8 Eau et Assainissement - Saint-Martin-du-Fouilloux - Mise à disposition des 24 biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 22 mars 1999 - Autorisation de signature - DEL-2023-8
9 Eau et Assainissement - Beaucouzé - Mise à disposition des biens meubles et 26 immeubles - Avenant n°7 à la convention du 19 novembre 1979 -
Autorisation de signature - DEL-2023-9
10 | Eauet Assainissement - Bouchemaine - Mise à disposition des biens 27 meubles et immeubles - Avenant n°5 à la convention du 24 septembre 1979 - Autorisation de signature - DEL-2023-10 11 | Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT) - 29 Convention d'appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion des systèmes d'endiguement rattachés à la plateforme d'Angers - Etablissement public Loire et neuf Intercommunalités - Approbation - DEL-2023-11
Environnement
12 | Projet Sésame - Convention de partenariat tripartite avec le Cerema et la 31 Ville d'Angers - DEL-2023-12
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
13 | Verrières-en-Anjou - Entreprise Pomanjou - Construction d'une nouvelle 33 station fruitière - Attribution d'une subvention - DEL-2023-13
14 | Délégation de service public - Gestion et exploitation de l'aéroport Angers 35 Loire - Edeis - Rapport annuel 2021 du délégataire - DEL-2023-14
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
15 | Rives-du-Loir-en-Anjou - Lieu-dit Grand Champs Ouest - Projet de centrale 36 photovoltaïque des Grands Champs - DEL.-2023-15
Habitat et Logement
16 | Programme Local de l'Habitat - Amélioration des logements privés - Mise en 39 place d'un dispositif visant à réduire la vuinérabilité des logements en zone inondable sur les Basses Vallées Angevines, dans le cadre du Papi des Basses Vallées Angevines. - DEL-2023-16
Aménagement
17 | Sécurité des biens et des personnes - Construction d'un centre d'incendie et 42 de secours à Brain-sur-l'Authion - Convention financière avec le Sdis de Maine-et-Loire - Approbation - DEL-2023-17
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Système d'information et du numérique
18 | Gestion informatique des données de localisation des "adresses" et de leur 44 diffusion vers la "base adresse nationale" - Convention de partenariat entre les communes membres et Angers Loire Métropole - Approbation - DEL- 2023-18
Service des Assemblées
19 | Conseil de développement Loire Angers - Rapport d'activité 2021-2022 - 48 DEL-2023-19
20 | Désignation de représentants au syndicat mixte Angers Nantes Opéra - DEL.- 56 2023-20 21
22
23
24
25
Finances
Saint-Barthélemy-d'Anjou - Boulevard de la Bouvinerie - Restructuration du centre de tri, infrastructure de valorisation des déchets - Garantie d'emprunt - DEL-2023-21
Saint-Barthélemy-d'Anjou - Boulevard de la Bouvinerie - Centre de tri Biopole - Financement complémentaire de la construction du centre de tri - Garantie d'emprunt - DEL-2023-22
Angers - Quartier Deux-Croix-Banchais - Alter public - Financement de l'opération acquisition de la friche "Thomson" - Garantie d'emprunt - DEL-
2023-23
Achat - Commande publique
Observatoire des déplacements - Prestation de réalisation de comptages tous modes - Autorisation de signature des contrats - DEL-2023-24
Affaires juridiques
Commission consultative des services publics locaux - Etat des travaux pour l'année 2022 - DEL-2023-25
Liste des décisions de la commission permanente du 6 janvier 2023
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
59
61
63
65
67
68
73
75 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 16 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois le lundi seize janvier à 18 heures 10, le conseil de communauté convoqué le 10 janvier 2023, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne
BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN (jusqu’à la DEL-2023-13), M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON (jusqu’à la DEL-2023-12), Mme
Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Magali BERGUE, Mme Hélène
BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît COCHET,
M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK (jusqu’à la DEL-2023-17), Mme Anita DAUVILLON, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL (jusqu’à la DEL-2023-1), M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2023-20), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ (jusqu’à la DEL-2023- 15), Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAI(EN)T EXCUSE(ES) : M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU,
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Sébastien BODUSSEAU, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Jérémy GIRAULT, M. Paul HEULIN, Mme Lydie JACQUET, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean- François RAIMBAULT, Mme Marie-France RENOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Richard VVON
ETAI(EN)T ABSENT(ES) : Mme Monique LEROY
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Yves GIDOIN a donné pouvoir à Mme Véronique MAILLET à partir de la DEL-2023-14 M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2023-13 M. Dominique BREJEON a donné pouvoir à Mme Isabelle RAIMBAULT
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benoit PILET M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD Mme Hélène CRUYPENNINCK a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2023-18 Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN à partir de la DEL-2023-2 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Paul HEULIN a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Lamine NAHAM
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Caroline FEL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Laurent VIEU à partir de la DEL-2023-21 M. Jean-Pierre MIGNOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à partir de la DEL-2023-16 M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Jean-Louis DEMOIS Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
4 Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Anita DAUVILLON, conseillère communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 17 janvier 2023. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
HA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DÉSIGNATION
A la suite de la proposition faite par Monsieur le président de désigner Mme Anita DAUVILLON en qualité de secrétaire de séance, cette dernière est ainsi désignée.
KA Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2023-1
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Assises de la transition écologique - Plan d'adaptation au changement climatique - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
L’année 2022 a été marquée par des événements climatiques sévères dans le monde. Les températures de l’été dernier ont été les plus élevées relevées dans le département depuis la seconde moitié du 20° siècle. Outre les effets de la chaleur sur les personnes fragiles, la qualité de vie dans les logements et au travail et sur les activités économiques, notre environnement a été durement touché par des incendies destructeurs. Dans le même temps, les usages de l’eau ont été fortement restreints, avec des impacts majeurs sur les activités agricoles et notre modèle alimentaire. Les sinistres sont quant à eux de plus en plus coûteux, notamment s’agissant des bâtiments, impactés par le phénomène de retrait- gonflement des argiles, qui fragilise les fondations et structures. Comme exposé lors de la conférence sur « Le changement climatique et les transitions » organisée le 29 novembre 2022 à l’attention des élus du territoire, ces évènements vont s’amplifier.
Le dérèglement climatique constitue ainsi, avec l’érosion de la biodiversité, un défi écologique majeur auquel il convient de faire face avec conviction et engagement. Deux champs d’actions liés sont indispensables :
- Atténuer le dérèglement climatique en réduisant drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre : c’est l’objet des actions de notre Plan climat air énergie territorial (PCAET) et de notre futur schéma Climat-énergie. Pour mémoire, l’objectif adopté par le Conseil communautaire en janvier 2022 est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 60 % dès 2030 sur le territoire d’Angers Loire Métropole, en vue d’atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
- Adapter le territoire aux effets déjà visibles du changement climatique pour en limiter les impacts et les dommages.
Pour anticiper et renforcer la résilience du territoire au changement climatique et insérer dans nos politiques publiques cet enjeu majeur, le Plan d’adaptation d'Angers Loire Métropole propose une feuille de route à décliner au sein de nos services, en impliquant l’ensemble des acteurs locaux (partenaires institutionnels, acteurs économiques, habitants, etc).
Elaboré durant près d’un an et demi en associant près de 150 acteurs, ce Plan d’adaptation constitue une composante règlementaire du PCAET. Il contribue également aux engagements pris par Angers Loire Métropole dans le cadre des Assises de la transition écologique, 19 des 63 engagements de la feuille de route contribuant directement à l’adaptation au changement climatique.
À partir d’un diagnostic de vulnérabilité du territoire (accessible en ligne sur le site internet d’Angers Loire Métropole), le Plan d'adaptation définit une stratégie transversale déclinée en trois axes pour agir sur toutes les composantes du territoire impactées par les conséquences du changement climatique. Il comprend 39 actions déjà menées par Angers Loire Métropole, 46 à mettre en œuvre d'ici 2025, et 35 pistes d’actions à développer. - Axe 1 : renforcer la résilience des milieux naturels, des productions et des infrastructures. Cet axe porte sur le « socle » du territoire, sur lequel se déploient les activités humaines : les milieux naturels, les productions (eau potable, énergie, agricole), les infrastructures indispensables au fonctionnement du territoire, en particulier les réseaux (transports en commun, eau potable et assainissement, etc.). L'objectif est d’assurer leur pérennité dans le contexte de l’évolution du climat, en raison de leur valeur intrinsèque (en particulier pour les milieux naturels) et des services qu’ils rendent : cycle de l’eau, alimentation, transports, aménité paysagère, etc.
- Axe 2 : assurer la résilience des habitants et des communautés.
Cet axe vise les conditions de vie de la population du territoire. L'objectif est de maintenir (a minima), voire d'améliorer la qualité de vie et la santé de la population face à un climat notamment de plus en plus chaud, en agissant sur les lieux de vie et leurs usages (espaces publics, bâtiments), sur les services à la population (appui aux plus fragiles notamment) et sur l’amélioration de la culture du risque (sensibilisation).
- Axe 3 : assurer la résilience des organisations et des activités.
Cet axe porte sur les organisations humaines, institutionnelles et économiques. L’objectif est d’intégrer l’adaptation au changement climatique aux compétences, activités et pratiques des acteurs concernés, qu’ils soient publics (Angers Loire Métropole et ses communes membres en particulier) ou
privés (entreprises du territoire, tous secteurs confondus).
Le suivi du Plan d’adaptation au changement climatique s’appuiera sur la méthode de l’Ademe « Tacct - Evaluer les actions » (Tacct: Trajectoires d'adaptation au changement climatique des territoires). L’objectif sera de faciliter le suivi de l’état d'avancement des actions, mais aussi de mesurer les effets produits par la politique d'adaptation au changement climatique (évaluation). Ce suivi sera assuré dans le cadre du comité de pilotage Transition écologique. Un comité technique annuel sera également réuni avec les directions référentes, organismes associés et pilotes externes d’actions. Ce plan sera révisé au rythme du PCAET.
Pour assurer une intégration active de ces mesures et l’évolution des pratiques, une cellule « résilience et adaptation » est créée avec les élus et les services sous le pilotage du président et, selon les thèmes traités, associera en particulier les organismes associés et les communes. Elle permettra en outre d’améliorer la réactivité de nos collectivités face aux prochaines crises en tirant profit des retours d'expérience collectifs.
Cette stratégie fera l’objet d’une large diffusion et d’un accompagnement actif des acteurs (sensibilisation, formation. .….), dans la continuité de la soirée du 29 novembre 2022, pour engager plus rapidement le territoire sur la voie de la résilience.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2022-163 du conseil de communauté du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil de communauté donne délégation d’attributions à la commission permanente, Vu la délibération DEL-2019-92 du conseil de communauté du 17 juin 2019, approuvant les orientations stratégiques pour la politique de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023 DELIBERE
Approuve le Plan d’adaptation au changement climatique d'Angers Loire Métropole annexé à la présente délibération.
ke
PERTE ETIETS
sa
Plan d'Adaptation au Changement à
Climatique (PACC) d'Angers Loire
Métropole
Conseil communautaire
16 janvier 2023 Constats et évolutions à l'échelle d'Angers Loire Métropole
Températures : Evolution observée Evolution attendue 1961-2019 Climat actuel Horizon 2100
(, —. Températures moyennes
annuelles!
CT > Vague de chaleur {nb moyen de jours thauds/an FER f\ + *Nombre annuel de
jours pour lesquels la
température maximale
est supérieure ou égale
è25"C,
Précipitations : une évolution plus incertaine
+ Pas de tendance observée au cours des dernières décennies.
+ Vers une évolution de la répartition annuelle des cumuls: hausse en
hiver, baisse à l'automne et en été.
+Vers une hausse de l'intensité des épisodes de fortes pluies. © Page 15-16 du PACC @
Vent : pas de tendance d'évolution constatée + diag. territoire ee
Les grands enjeux à l’échelle d'Angers Loire Métropole
RE) Lt
L © Page 17 à 22 du PACC
\
se (source: Diagnostic de vulnérabilité d'ALM, 2021) L'élaboration du Plan d'adaptation
> Un renforcement de la politique climat :
PCAET adopté en décembre 2020 : complété par le volet
adaptation
Assises de la transition écologique (19 actions sur 63
liées à l'adaptation)
> Objectif : anticiper et réduire la vulnérabilité du territoire, et
renforcer sa capacité de réponse au changement climatique
> Elaboration:
Plus de 150 personnes associées à l'élaboration, représentant 47 structures
publiques et privées et 16 directions et services d'Angers Loire Métropole.
15 ateliers de travail
4 entretiens bilatéraux, 2 COPIL
2 webinaires de restitution
Les axes stratégiques du Plan d'adaptation
DEC:
AT ae TE CRTe Ne RR RE IlI ITR
naturels, des productions fondamentales
et des infrastructures essentielles
Axe 2
Assurer la résilience des habitants et
des communautés
Se Approche inclusive du territoire
Axe 3
Te RER ue eh 120 actions identifiées :
à : ETES — 39 déjà engagées —> 46 à mener à court terme (2025)
: — 35 à construire à moyen / long terme
2
10 Axe 1. Renforcer la résilience des milieux naturels, des productions et des
infrastructures
Orientation 1.1
Soutenir la
capacité
d'adaptation des
milieux naturels
Orientation 1.2
Préserver les
ressources et
productions
Orientation 1,3
Assurer le
fonctionnement des
infrastructures
Axe 2. Assurer la résilience des habitants et des communautés
Orientation 2.1
Préserver la qualité
de vie dans l'espace
public et dans les
bâtiments
Orientation 2,2
Favoriser l'entraide et
la mobilisation pour
une communauté
locale résiliente au
changement
climatique Axe 3. Assurer la résilience des organisations et des activités
Orientation 3.1
Développer les outils,
moyens et organisations
des collectivités
publiques pour s'adapter
au changement
climatique
Orientation 3,2
Accompagner
l'évolution des activités
économiques du
territoire
quences du
A venir après l'adoption du PACC
- Création d’une cellule « résilience et adaptation »
- Poursuite des travaux de priorisation des actions et diffusion auprès des élus et services
- Développer les outils d'observation et de suivi et évaluation
- Poursuivre les actions du plan, engager les nouvelles, développer les partenariats et financements (Région, Europe)
Révision à engager en 2025 avec la révision du PCAET
"
Intervention pour information : M. Roch BRANCOUR
Interventions pour explication de vote : Mme Elsa RICHARD, M. Stéphane LEFLOCH
DEL-2023-1: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
12 Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2023-2
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Assises de la transition écologique - Plan Vélo - Aide à l'achat d'un vélo neuf - Renouvellement
de l'opération - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Angers Loire Métropole propose depuis juillet 2019, dans le cadre de son plan Vélo, de favoriser l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) neufs et, depuis décembre 2021, l’achat d’un vélo neuf
classique.
A ce jour, plus de 7 500 foyers ont pu bénéficier de l’aide, dont 534 pour l’achat d’un vélo classique. Cette opération représente un soutien financier d’Angers Loire Métropole pour les cyclistes de plus d’1,4 M€ depuis le début de l’opération.
Dans le cadre des Assises de la transition écologique, une des propositions plébiscitées par les Angevins et arrivée en tête lors de la consultation citoyenne portait sur la poursuite du soutien à l’achat d’un vélo neuf. Cette opération répond pleinement à cette demande et permet de répondre à l’engagement n°SD-3E de la fonction « se déplacer — stimuler la pratique du vélo ».
Conformément aux engagements pris et afin de poursuivre la dynamique de transition écologique impulsée par cette action, il est proposé de prolonger l’opération à compter du 1° janvier 2023. Les conditions d'éligibilité restent inchangées. L’aide à l’achat sera accordée par Angers Loire Métropole aux usagers ayant rempli le dossier de demande de subvention complet et remplissant les conditions d'éligibilité fixées par délibération du conseil de communauté du 15 novembre 2021 (DEL-2021-219)
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-2019 approuvant le principe de subvention à l’achat de vélos,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
13 DEEIBERE
Approuve le renouvellement de l’opération d’aide à l’achat d’un vélo neuf à compter du 1° janvier 2023.
Les conditions d’éligibilité et les modalités d’attribution de l’aide, fixées par délibération du conseil de communauté du 15 novembre 2021 (DEL-2021-219), demeurent inchangées.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
ete
Intervention pour information : M. Bruno GOUA
DEL-2023-2: Le conseil adopte à l'unanimité
kkX
14 Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2023-3
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Déchèterie de Saint-Léger-de-Linières - Réalisation de travaux d'alimentation en basse tension -
Participation financière versée au Siéml
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension doivent être entrepris à la déchèterie de Saint-Léger-de-Linières, pour un montant total de 29 878,32 € HT.
La communauté urbaine Angers Loire Métropole adhérant au Syndicat d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml), la prise en charge financière des travaux sera la suivante :
- financement Siéml (frais de dossier inclus) : 28 022,32 € HT ;
- reste à charge pour Angers Loire Métropole : 1 856 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le détail estimatif des travaux fourni par le Siéml pour un montant de 29 878,32 € HT,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Approuve la réalisation des travaux d’alimentation en énergie électrique basse tension à la déchèterie
de Saint-Léger-de-Linières.
Autorise le versement d’une participation financière auprès du Siémi d’un montant de 1 856 € HT.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
x
DEL-2023-3: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M.
Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT.
x
15 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2023-4
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) et des lampes - Cessation des conventions avec OCAD3E - Approbation des nouveaux contrats avec Ecosystem et Ecologic
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Dans le cadre du service public de la gestion des déchets, la communauté urbaine a mis en place une collecte séparée, d’une part, des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers relevant des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées au IT de l'article R. 543-172 du code de l’environnement (ci-après dénommés DEEE) et, d’autre part, des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers relevant de la catégorie 3 (ci-après lampes) mentionnée au même article.
A compter du 1° juillet 2022, l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco- organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques a modifié l’organisation des relations contractuelles et financières entre, d’une part, les collectivités territoriales et leurs groupements et, d’autre part, les éco-organismes et l’organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques (ci-après la « filière »).
La nouvelle règlementation modifie :
- le périmètre de coordination de l’organisme coordonnateur,
- la répartition des obligations de collecte des DÉEE ménagers des éco-organismes agréés pour une ou des mêmes catégories d’équipements électriques et électroniques, - le cocontractant des collectivités, puisque la contractualisation se fera désormais directement avec l’éco-organisme agréé de la filière (précédemment avec l’organisme coordonnateur, OCAD3E).
Les acteurs de ces filières sont désormais les suivants :
- pour les DÉEE: Ecosystem (éco-organisme référent) et Ecologic (autre éco-organisme co- signataire) pour les catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées au II de l'article R. 543-172 du code de l’environnement ;
- pour les déchets issus des lampes : Ecosystem (éco-organisme référent) pour la catégorie 3 mentionnée au IT de l'article R. 543-172 du code de l’environnement ; - pour la coordination : OCAD3E a été agréé par arrêté ministériel du 15 juin 2022 pour répondre aux exigences du cahier des charges annexé (annexe II) à l’arrêté du 27 octobre 2021 précité, jusqu’au 31 décembre 2027 et ce, à compter du 1° juillet 2022.
Désormais, il convient d’acter ces modifications en procédant, d’une part, à la signature des actes de cessation des anciennes conventions avec OCAD3E, précédemment organisme coordonnateur, et, d’autre part, à la signature des nouvelles conventions avec les éco-organismes désignés.
16 Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la directive 2011/65/UE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, Vu la directive n° 2012/19/UE du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et
électroniques,
Vu les articles L. 541-10 et L.541-10-2 du code de l’environnement,
Vu les articles KR. 541-102, R. 541-104 et KR. 541-105 du code de l’environnement, Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, Vu l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant agrément de la société Ecologic en qualité d’éco- organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques pour les équipements électriques et électroniques ménagers des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l’environnement,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant agrément de la société Ecosystem en qualité d’éco- organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques pour les équipements électriques et électroniques ménagers des catégories 1, 2, 4, 5, 6 et 8 mentionnées à l'article R. 543-172 du code de l’environnement,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2021 modifié portant agrément de la société Ecosystem en qualité d’éco- organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques pour les équipements électriques et électroniques ménagers de la catégorie 3 mentionnée à l'article R. 543-172 du code de l’environnement,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Constate la cessation, à compter du 30 juin 2022 à minuit, des conventions approuvées dans le cadre de la décision de la commission permanente du 6 avril 2021 susvisée, conclues avec OCAD3E (convention de collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers et convention relative aux lampes usagées collectées par les communes et établissements publics de coopération intercommunale), étant entendu qu'OCAD3E règlera à la collectivité le montant des compensations financières dues sur la période antérieure au 1° juillet 2022.
Autorise le président ou son représentant à signer avec OCAD3E les actes de cessation des conventions afférents.
Approuve le contrat relatif à la prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation à intervenir avec la société Ecosystem, qui prendra effet de manière rétroactive à compter du 1% juillet 2022.
17 Autorise le président ou son représentant à signer ledit contrat avec la société Ecosystem » (éco- organisme référent) en présence de la société Ecologic (autre éco-organisme désigné), qui le cosigne afin de souscrire l’engagement prévu en son article 5. Prend acte que l’article 5 de ce contrat précise que si le cosignataire devait exécuter le contrat en lieu et place de l’éco-organisme référent à la demande de l’organisme coordonnateur, la collectivité donne par avance son accord à la cession du contrat entre eux.
Approuve le contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets à intervenir avec la société Ecosystem. Autorise le président ou son représentant à le signer.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivant.
RAY
DEL-2023-4: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK.
RARE
18 Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2023-5
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Réseau de chaleur - Transfert du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une nouvelle chaufferie urbaïne "Mayenne 2" - Approbation
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
Par délibération du 12 décembre 2022, le conseil communautaire d'Angers Loire Métropole a approuvé le contrat de prestations intégrées pour la construction, l’exploitation et la gestion du réseau de chaleur de la rive droite d’Angers à la SPL Alter services.
Afin de respecter le planning de mise en service de la seconde chaufferie biomasse gaz pour octobre 2025, notamment pour alimenter en chaleur renouvelable l’ensemble du quartier des Hauts-de-Saint- Aubin en plein développement, la collectivité a lancé par anticipation un marché de maîtrise d’œuvre qu’elle a attribué au groupement d’entreprise « S2T ingénierie de la construction durable — Churchill- Hui International — SGDS International — Sefia Sondages et géotechnique » en novembre 2022 (DEL- 2022-257).
Conformément à l’article 11 du contrat de prestations intégrées, ce marché de maîtrise d’œuvre doit être transféré à Alter services. Cette dernière prendra à sa charge financièrement ce marché à partir de la phase avant-projet sommaire (APS).
Par conséquent, ce marché de maîtrise d’œuvre conclu entre Angers Loire Métropole et le groupement cité ci-dessus est transféré à Alter services, avec un arrêt des comptes au terme des phases diagnostic (DIAG) et esquisse (ESQ) à hauteur de 48 080 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-19,
Vu le code de la commande publique, article L. 3221-1,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
19 DELIBERE
Approuve le transfert à la SPL Alter services du marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une nouvelle chaufferie urbaine "Mayenne 2" ainsi que les missions afférentes.
Approuve l’arrêt des comptes de ce marché.
Autorise le président ou le vice-président délégué à le signer.
XX
DEL-2023-5: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
RE
20 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2023-6
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assainissement non collectif - Aides à la réhabilitation des équipements autonomes non conformes - Adaptation du plafond des aides en fonction des coûts de travaux constatés
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Par délibération du conseil communautaire du 10 février 2020, les élus ont souhaité soutenir Îes efforts des usagers de réhabilitation de leur installation autonome d’assainissement (ANC).
Les conditions d’aides sont établies à hauteur de 30 % du montant subventionnable des travaux, plafonné à 2500€ TTC, en incluant le coût de l’étude de filière et les dépenses liées aux travaux induits
par l’étude.
Lors du démarrage de l’opération, les coûts moyens à la charge de l’usager étaient autour de 8 500 €E TIC. L’évolution du contexte national et international fait évoluer cette enveloppe de plus de 40 %, avec un coût moyen qui s’établit désormais autour de 12 000 € TTC.
Pour continuer à soutenir les usagers dans leurs efforts de mise en conformité et de lutte contre les pollutions, il est proposé, tout en maintenant le niveau d’aide à hauteur de 30 %, de remonter son plafond à 3 500 € TTC à partir du 1° janvier 2023
Cette décision volontariste permettra de poursuivre l’accompagnement d’environ 70 foyers par an dans la réhabilitation de leur équipement d’assainissement autonome.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2020-53 du 10 février 2020.
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Décide de poursuivre le dispositif d’aide financière aux propriétaires d’installations d’assainissements autonomes présentant un danger pour les personnes ou un risque environnemental avéré.
Décide de fixer le nouveau plafond du montant de l’aide financière à 3 500 € TTC.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
+ %
DEL-2023-6: Le conseil adopte à l'unanimité
#hk
21 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2023-7
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Adhésion à France eau publique (FEP) - Approbation de la charte et du règlement intérieur
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
France eau publique (FEP) est un réseau qui réunit, au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), des opérateurs publics (régies et sociétés publiques locales) et des collectivités organisatrices de services d’eau et d’assainissement en gestion publique. Il vise à favoriser la mise en relation et les échanges directs entre acteurs publics de l’eau et à promouvoir la gestion publique de cette ressource.
A ce jour, le réseau regroupe plus d’une centaine de membres, desservant plus de 17,5 millions d’habitants en eau potable et plus de 12 millions d'habitants en assainissement collectif.
Trois activités structurent les travaux du réseau FEP :
- les changes et le partage de bonnes pratiques entre opérateurs publics (sur des thèmes tels que la gestion des abonnés, les achats, les ressources humaines, la communication, la qualité- hygiène-sécurité, les finances, les systèmes d’information...) ;
- la mutualisation et la mise en réseau (retours d’expériences entre structures similaires, achat groupé de compteurs d’eau via l’Ugap à prix préférentiels, ..….) ;
- la représentation et la valorisation des intérêts de la gestion publique de l’eau dans le panorama institutionnel.
La charte rappelle le triple principe fondateur de FEP :
- l’eau est un bien commun ;
-__ l’accès à l’eau pour tous constitue un droit humain inaliénable ;
- la nécessaire performance de sa gestion doit être mise au service exclusif de l’intérêt général.
Elle prône également des valeurs de transparence, de solidarité, de performance durable et d’efficience, en s’appuyant sur une gestion publique de l’eau en pleine maîtrise de son service.
Enfin, les opérateurs publics fondateurs de ce réseau entendent porter une vision très large du grand cycle de l’eau, s’impliquant en tant que parties prenantes essentielles d’une gestion durable des milieux naturels, tant au niveau des contrats de bassin que de l’élaboration des Sage.
L’adhésion à FEP emporte une cotisation qui s’élève en 2023 à 0,018 €/ habitant, soit 5 565,61 €. Elle implique aussi d’adopter la charte de FEP ainsi que son règlement intérieur.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
22 DELIBERE
Décide d’adhérer à France eau publique.
Approuve la charte de France eau publique ainsi que le règlement intérieur du réseau.
Autorise le président, la 1° vice-présidente ou le vice-président en charge du Cycle de l’eau et de la Gemapi à effectuer toutes les démarches et actions afférentes à cette adhésion.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
XX
DEL-2023-7: Le conseil adopte à l'unanimité
ke
23 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2023-8
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Saint-Martin-du-Fouilloux - Mise à disposition des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 22 mars 1999 - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 22 mars 1999.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°1 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante : - eau potable : 91 954,82 € KT ;
- assainissement : 105 904,34 €EHT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention de transfert des biens affectés aux services d’eau et d’assainissement du 22 mars
1999,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens mentionnés à l’article 4 de l’avenant n°5 à la convention du 22 mars 1999 susvisée, annexé à la présente délibération.
24 Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de91954,82€ HT pour le réseau d’eau potable et de 105 904,34 € HT pour le réseau d’assainissement.
Autorise le président, la 1° vice-présidente ou le vice-président en charge du Cycle de l’eau et de la Gemapi à signer l’avenant n°1 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement eaux usées pour la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
ke
DEL-2023-8: Le conseil adopte à l'unanimité
+4
25 Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2023-9
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Beaucouzé - Mise à disposition des biens meubles et immeubles - Avenant n°7 à la convention du 19 novembre 1979 - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune de Beaucouzé affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 19 novembre 1979.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°7 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante : - eau potable : 138 436,08 € HT ;
- assainissement: 180 078,81 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention de transfert des biens affectés aux services d’eau et d’assainissement
du 19 novembre 1979,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens mentionnés à l’article 4 de l’avenant n° 7 à la convention du 19 novembre 1979 susvisée, annexé à la présente délibération.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 138 436,08 € HT pour le réseau d’eau potable et de 180 078,81 € HT pour le réseau d’assainissement ;
ÆEK
DEL-2023-9: Le conseil adopte à l'unanimité
4%
26 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2023-10
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Bouchemaine - Mise à disposition des biens meubles et immeubles - Avenant n°5 à la convention du 24 septembre 1979 - Autorisation de signature
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune de Bouchemaine affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention datée du 24 septembre 1979.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°5 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante : - eau potable : 79 359,27 € HT ;
- assainissement : 118 228,50 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention de transfert des biens affectés aux services d’eau et d’assainissement du 24 septembre 1979,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens mentionnés à l’article 4 de l’avenant à la convention du 24 septembre 1979 susvisée, annexé à la présente délibération.
27 Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 7935927€ HT pour le réseau d’eau potable et de 118228,50 € HT pour le réseau d'assainissement.
Autorise le président, la 1° vice-présidente ou le vice-président au Cycle de l’eau et à la Gemapi à signer l’avenant n°5 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l'assainissement eaux usées pour la commune de Bouchemaine.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
REX
DEL-2023-10: Le conseil adopte à l'unanimité
tee
28 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2023-11
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT) - Convention d'appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion des systèmes d'endiguement rattachés à la plateforme d'Angers - Etablissement public Loire et neuf Intercommunalités - Approbation
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
L’Etablissement public Loire (EP Loire) porte un projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) sur l’ensemble de la Loire afin de permettre la gestion des systèmes d’endiguement de ce fleuve à la bonne échelle.
Angers Loire Métropole s’est inscrite dans ce projet en délégant à l’EP Loire, à partir de 2019, la gestion de deux systèmes d’endiguement (Petit Louet et Vernusson). Pour la grande levée de Loire (domaniale) et la levée de Belle Poule, formant le système d’endiguement du val d’Authion, les cinq intercommunalités concernées par ce val (ALM, Baugeois Vallées, Saumur Val de Loire, Chinon Vienne Loire et Touraine Ouest Val de Loire) vont récupérer la gestion de cet ouvrage en janvier 2024.
Dans ce contexte, la mise en œuvre du PAIC passe par le déploiement de plateformes de gestion de digues, au service des intercommunalités, en plusieurs endroits du bassin versant. La plateforme d’Angers assurera la gestion de six systèmes d’endiguements (voir annexe 1) qui concernent neuf EPCL dont Angers Loire Métropole.
En amont de l’échéance de janvier 2024, la convention proposée par l’EP Loire concerne la préfiguration, sur 2023, de la reprise en gestion des systèmes d’endiguement dont la gestion n’est pas déléguée à l’EP Loire à ce jour, notamment celui du val d’Authion. Elle précise les missions concernées et les moyens de suivi qui seront mis en œuvre, avec les montants correspondants.
Le coût pour ALM est estimé à 18 647,28 €, déterminé par une clé de répartition calculée en fonction du linéaire de digues de l’intercommunalité (50%) et les populations habitantes et salariées concernées (50 %).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le PAPT Authion Loire 2022-2028,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Approuve la convention d’appui 2023 pour la préfiguration de la reprise en gestion des systèmes d’endiguement rattachés à la plateforme d’ Angers.
Autorise le président ou le vice-président délégué à signer la convention correspondante, ainsi que tout document d'exécution lié à cette convention,
29 Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
XX
DEL-2023-11: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Franck POQUIN, Mme Elsa RICHARD.
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30 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2023-12
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Projet Sésame - Convention de partenariat tripartite avec le Cerema et la Ville d'Angers
Rapporteur : Caroline HOUSSIN-SALVETAT
EXPOSE
Le 14 février 2022, le conseil communautaire a adopté la feuille de route 2021-2026 pour la mise en œuvre des 63 mesures définies lors des Assises de la transition écologique, qui se sont tenues en 2021
à Angers.
Ces mesures s’articulent autour de sept axes d’actions prioritaires, dont la préservation de la santé des habitants, qui passe notamment par la nécessité d’intensifier la présence des arbres en ville en diversifiant les essences et en assurant une sélection adaptée au milieu, au changement climatique et à la préservation de la biodiversité. Ce déploiement de véritables canopées urbaines est un enjeu prioritaire du territoire dans le cadre du Plan d’adaptation au changement climatique et du Plan biodiversité milieux et paysages en cours d’élaboration, qui seront prochainement présentés.
Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers sollicitent un partenariat avec le Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) pour décliner l’outil Sésame (services écosystémiques rendus par les arbres modulés selon l’essence) sur le patrimoine d’Angers-Loire-Métropole et des communes membres de la Communauté urbaine afin d’assurer le développement d’une canopée dont les végétaux sont pleinement adaptés au milieu urbain.
Le Sésame constitue un outil d’aide opérationnelle pour la conception des espaces de nature en permettant de maximiser les effets bénéfiques des arbres sur le cadre de vie (qualité de l’air, support de biodiversité, îlots de fraicheur...), en intégrant les évolutions nécessaires face au changement
climatique.
Les recherches qui vont être réalisées sur les espaces paysagers d’Angers permettront donc d’élaborer une version locale de l’outil Sésame, adaptée aux espaces de nature de l’agglomération angevine.
Les frais correspondants aux recherches et à la réalisation de cette nouvelle version de l’outil Sésame, adaptée au patrimoine angevin, sont évalués à 62 000 € HT hors contribution en nature de la Ville d’Angers (patrimoine mis à disposition, ressources techniques et ingénierie). Les dépenses sont prises en charge à 50 % par Angers Loire Métropole et à 50 % par le Cerema.
Une convention tripartite de recherche et développement d’une durée de trois ans fixe les modalités financières, organisationnelles et calendaires de ce partenariat et des droits associés à l’utilisation de la füture déclinaison angevine de l’outil Sésame.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 14 décembre 2022 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
31 DELIBERE
Approuve la convention à intervenir entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le Cerema, qui détermine les conditions du partenariat de recherche et développement pour réaliser une version de l’outil Sésame adaptée au contexte angevin, et notamment les éléments financiers et les droits d'utilisation.
Autorise le président ou le vice-président délégué à signer la convention ainsi que tous les avenants et documents liés.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
ee
DEL-2023-12: Le conseil adopte à l'unanimité
4%
32 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2023-13
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Verrières-en-Anjou - Entreprise Pomanjou - Construction d'une nouvelle station fruitière -
Attribution d'une subvention
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Depuis 1954, la société coopérative d’intérêt collectif agricole (Scica) Pomanjou (filiale du groupe Innatis) a pour activité le stockage, le conditionnement et la commercialisation de fruits et plus particulièrement de pommes. La société s’approvisionne auprès de ses adhérents, situés dans un rayon de 70 km maximum autour d’Ecouflant. Afin de rationaliser son process, elle a décidé de regrouper le stockage-calibrage (site Pomanjou à Ecouflant) et l’emballage-conditionnement-expédition (site LPC à La Chapelle d’Aligné) sur un seul site.
Elle va ainsi construire, sur un terrain de 3,9 ha sur le parc d’activités de l’Océane à Verrières-en- Anjou, une nouvelle station fruitière d’environ 14 300 m°? de surface de plancher comprenant plusieurs halls (précalibrage, stockage en chambres froides, conditionnement de pommes, stockage d'emballages, expédition) ainsi que des bureaux et locaux sociaux.
Ce nouvel équipement accueillera 100 emplois (50 permanents et 50 saisonniers) et créera pour le territoire plus de 80 emplois. Les investissements s’élèvent à 28,9 millions d’euros dont 19,4 millions d’euros pour la partie immobilière et 9,5 millions d’euros de machines.
Les investissements immobiliers éligibles s’élèvent au total à 8 926 894 €.
Pomanjou a déposé une demande d’aide à l’immobilier auprès d'Angers Loire Métropole le 5 août 2022. Les conditions de soutien au projet sont précisées dans la convention annexée à la présente délibération
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
33 DELIBERE
Approuve l'attribution d’une subvention de 100 000 € à la Scica Pomanjou dans le cadre de son projet de construction d’une station fruitière à Verrières-en-Anjou.
Approuve la convention à intervenir avec l’entreprise pour l’attribution de cette subvention.
Autorise le président ou le vice-président délégué à signer cette convention.
Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2023 et suivants.
ke
Intervention pour information : M. Roch BRANCOUR
Intervention pour demande d’éclaircissement : Yves AURÉGAN
DEL-2023-13: Le conseil adopte à la majorité
Contre: 6, M. Yves AUREGAN, Mme Christelle CAILLEUX, M. Jérôme FOYER, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER.
Rx
34 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2023-14
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Délégation de service public - Gestion et exploitation de l'aéroport Angers Loire - Edeis - Rapport annuel 2021 du délégataire
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Angers Loire Métropole est propriétaire de l’aéroport d’Angers Loire et a retenu la société Edeïs pour exploiter cet aéroport, dans le cadre d’une délégation de service public courant jusqu’au 31 décembre 2026.
En application des dispositions légales, le délégataire remet chaque année un rapport à la collectivité qui doit être présenté à l’assemblée délibérante.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2021 de la société Edeis concernant la gestion et lexploitation de l’aéroport d’Angers-Marcé.
Rx
DEL-2023-14: Le conseil donne acte
N'a pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN.
HA
35 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2023-15
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Rives-du-Loir-en-Anjou - Lieu-dit Grand Champs Ouest - Projet de centrale photovoltaïque des Grands Champs
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La société CS des Grands Champs, créée et détenue à 100 % par l’entreprise Valeco, porte un projet de parc photovoltaïque au sol sur une ancienne carrière d’extraction de sables et gravier en état de friche sur le territoire de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, au lieu-dit Grand Champs, à proximité de la Roche-Foulques.
Une demande de permis de construire comportant une étude d’impact a été déposée en avril 2022. En application de l’article R. 422-2 b) du code de l’urbanisme, le préfet est l’autorité compétente pour autoriser « les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur ». Par ailleurs, ce projet est soumis à évaluation environnementale.
Dans ce cadre, le préfet a sollicité Angers Loire Métropole, par courriel du 30 août 2022, pour émettre un avis conformément aux dispositions des articles R. 122-7 et L. 122-1-V du code de l'environnement, dans un délai de deux mois sous forme d’une délibération au conseil de communauté.
Le parc sera formé de 7 952 modules d’une hauteur maximale de 3,3 mètres, représentant 1,8 ha de surface projetée au sol sur la surface totale du site de 3,88 ha, avec un poste de livraison/transformation d’environ 34,5 m2. La puissance de la centrale envisagée est de 4,25 MVWc pour une production annuelle estimée à 4 556 MWh/an, soit un équivalent de 2 090 personnes hors chauffage et eau chaude sanitaire, soit près de 37 % de la population de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou. L’électricité produite sera injectée dans le réseau public.
L'étude d’impact précise les mesures qui seront mises en place pour supprimer, réduire ou compenser les incidences du projet sur l’ensemble des enjeux environnementaux impactés par celui-ci. La zone humide au nord-est du site est exclue de la zone d’aménagement du parc photovoltaïque. Les mesures de réduction des incidences détaillées comprennent notamment l'insertion paysagère, la restauration et la création de haies et la remise en état du site après exploitation d’une durée de 30 ans. Au vu de la mise en place des mesures d’évitement et de réduction proposées, le projet génère des impacts résiduels négligeables concernant les thématiques de l’étude d’impact.
Le développement d’énergie renouvelable sur le territoire s’inscrit dans les grandes orientations déterminées par le Plan climat air énergie territorial (PCAET) Loire Angers approuvé le 14 décembre 2020, notamment le développement des énergies renouvelables également intégré dans les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU1) d'Angers Loire Métropole approuvé le 13 septembre 2021. Pour mémoire, en 2018, environ 10 % de la consommation d’énergie sur le territoire d'Angers Loire Métropole était couverte par des énergies renouvelables locales (source BASEMIS 2018, Air PDL). Le PCAET prévoit que la part des énergies renouvelables représente 33 % à horizon 2030 et 48 % à horizon 2050 à l’échelle du pôle métropolitain Loire Angers.
36 Si ce projet s’inscrit dans la transition écologique, il convient de relever que ce projet de parc photovoltaïque est situé sur la parcelle cadastrée n° 337 ZN 130 classée en zone agricole A et au secteur Ag au PLUi d’Angers Loire Métropole. Le PLUi autorise l’installation de parcs photovoltaïques en zone agricole si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : - le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers ni au patrimoine bâti (notamment l’implantation sur les crêtes et les sites naturels dominants est à proscrire pour les équipements et installations très volumineux) ;
- le projet n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel il est implanté : il ne porte pas atteinte au potentiel de production agricole ;
- le projet n’est pas situé en périmètre Natura 2000.
En l’espèce, le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers ni au patrimoine bâti. Il n’est par ailleurs pas situé en périmètre Natura 2000. En revanche, la démonstration de l’absence d’atteinte au potentiel de production agricole n’est pas suffisamment étayée dans la demande initiale de permis de construire. Un complément d’information démontrant l’absence d’atteinte au potentiel de production agricole a été transmis par le porteur de projet, en vue de la consultation de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans le cadre de l’instruction du permis de construire.
Il est donc proposé de formuler un avis favorable au projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L.5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L.5215-1 et suivants, Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.122-1-V et KR. 122-7, Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil de communauté du 13 septembre 2021 approuvant la révision générale n°1 du PLUI,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la demande de permis de construire n°49377022A0017 reçue en mairie de Rives-du-Loir-en- Anjou
le 5 avril 2022,
Vu le courriel du préfet de Maine-et-Loire en date du 30 août 2022 sollicitant l’avis d’Angers Loire Métropole sur le projet,
Vu la délibération du conseil municipal de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 29 septembre 2022 émettant un avis favorable au projet et demandant au porteur de projet d’organiser une réunion publique avec les riverains,
Vu le plan de localisation et le projet de plan masse annexés à la délibération, Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 13 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Emet un avis favorable au projet de parc photovoltaïque au sol porté par la société CS des Grands Champs sur le territoire de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, au lieu-dit Grand Champs.
kAX
DEL-2023-15: Le conseil adopte à l'unanimité
ee
37 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2023-16
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - HABITAT ET LOGEMENT
Programme Local de l'Habitat - Amélioration des logements privés - Mise en place d'un dispositif visant à réduire la vulnérabilité des logements en zone inondable sur les Basses Vallées Angevines, dans le cadre du Papi des Basses Vallées Angevines.
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En 2017, Angers Loire Métropole a porté avec les services de l’État et l’appui de l’Établissement public Loire, la Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRT) Maine Louet. Les SLGRI n'étant pas des outils financiers, un programme d’actions de prévention des inondations (Papi) sur les Basses Vallées Angevines a été adopté en 2019 pour une période de six ans courant de 2020 à 2026.
Le Papi des Basses Vallées Angevines est animé par le Syndicat mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR). Il s’étend sur quatre EPCI et couvre 13 communes sur le territoire d’'ALM : Bouchemaine, Angers, Cantenay-Épinard, Avrillé, Montreuil-Juigné, Longuenée-en-Anjou, Feneu, Soulaire-et-Bourg, Écouflant, Briollay, Écuillé, Verrières-en-Anjou et Rives-du-Loir-en- Anjou.
Certains secteurs de ces communes d’'ALM pouvant être touchés de façon importante par une inondation du bassin de la Maine (rappel de la crue de 1995: 8 000 habitants, 1 300 activités économiques impactées), ont été signataires de la convention Papi des Basses Vallées Angevines et y ont inscrit plusieurs actions, dont une relative à la réalisation de diagnostics de vulnérabilité sur des habitations en zone inondable, objet de la présente délibération.
Cette action, intégrée aux actions de la plateforme de rénovation de l’habitat « Mieux chez moi », répond à plusieurs enjeux :
- réduire la vulnérabilité de l’habitat à l’imondation ;
- améliorer la conscience du risque des habitants et la connaissance des possibilités de réduction de la vulnérabilité (subventions, type de travaux) ;
- déclencher des opérations (travaux) de réduction de la vulnérabilité des logements.
Elle concerne donc la réalisation de diagnostics visant à permettre aux habitants d’identifier et de réaliser les travaux pour réduire leur vulnérabilité face aux inondations en bénéficiant d’une subvention de 80 % de l’État (à hauteur de 10 % de la valeur vénale du bien) provenant du Fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
Pour mener à bien cette action, ALM doit désigner un opérateur qui réalisera les diagnostics de vulnérabilité et animera le dispositif. Cette prestation, exécutée par l’intermédiaire d’un accord cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 500 bâtiments diagnostiqués, d’une durée de trois ans, renouvelable une fois pour une durée de 12 mois, est estimée à 323 000 € TTC (sur la durée du marché toutes périodes comprises).
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 7 novembre 2022 a proposé d’attribuer le marché à l’entreprise Artelia sise à Échirolles (38130).
38 Le reste à charge pour Angers Loire Métropole est de l’ordre du 47 000 € sur trois ans, déduction faite des financements extérieurs (FPRNM, FEDER, communes bénéficiaires du dispositif).
Il est proposé de mettre en place une participation financière des Communes bénéficiaires du dispositif par le biais d’une tarification à l’acte. Les modalités de cette rétribution financière sont précisées dans le projet de convention type annexé à la présente délibération. pro] JP P
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 8 juin 2020 (DEC-2020-15, approuvant le PAPT et autorisant le lancement et la réalisation des actions présentées dans le calendrier fixé, ainsi que des marchés concernés).
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 7 novembre 2022, Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 13 décembre 2022
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Décide la mise en place du dispositif visant à réduire la vulnérabilité des logements en zone inondable sur les Basses Vallées Angevines.
Autorise le président ou la vice-présidente déléguée à signer l’accord-cadre et les marchés subséquents à l’issue de la consultation, ainsi que tout acte se rapportant à la notification, l’exécution et le règlement des contrats objets de la présente délibération.
Autorise le président ou la vice-présidente déléguée à solliciter les financements adossés au dispositif auprès des entités concernées.
Donne délégation à la commission permanente pour approuver les évolutions du dispositif.
Approuve le projet de convention type visant à définir les modalités des participations financières des Communes bénéficiaires et autorise le Président ou son représentant à les signer.
Impute les dépenses et le recettes au budget de l’exercice 2023 et suivants.
TL
Intervention pour information : M. Florian RAPIN
DEL-2023-16: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Paul PAVILLON, M. Marc CAILLEAU, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Jean-François RAIMBAULT.
XX
39 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2023-17
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AMENAGEMENT
Sécurité des biens et des personnes - Construction d'un centre d'incendie et de secours à Brain- sur-l'Authion - Convention financière avec le Sdis de Maïne-et-Loïre - Approbation
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre de la protection des biens et des personnes, la couverture des risques (risques de la vie courante, risques technologiques et sanitaires, risques naturels) sur le territoire d’Angers Loire Métropole est assurée par plusieurs centres de secours :
- Trois centres de secours principaux :
o le Chêne vert sur la commune de Saint-Barthélemy-d’ Anjou (à l’est) ; o l’Académie au centre du territoire de la Ville d’Angers ;
o le nouveau centre sur la commune de Beaucouzé (à l’ouest) ;
-_ Des centres d’incendie et de secours à :
o Feneu;
o Soulaines-sur-Aubance ;
o Le-Plessis-Grammoire ;
- Et depuis l’intégration de Loire-Authion à la Communauté urbaine, des centres d'incendie et de secours à :
o Bauné;
o Corné;
o Brain-sur-l’Authion ;
o Saint-Mathurin.
Le conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) a identifié un besoin de construction d’une nouvelle caserne à Loire-Authion, sur la commune déléguée de Brain- sur-l’Authion.
D'une surface d’environ 800 m? et comportant un équivalent de cinq travées, ce centre est destiné à accueillir les 36 sapeurs-pompiers volontaires, qui assurent environ 240 interventions par an, et les 15 jeunes sapeurs-pompiers.
Au titre de ses compétences dans les domaines de la lutte contre les incendies et des secours, dans les conditions fixées aux articles L. 1424-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Angers Loire Métropole participe à l’effort de couverture des risques sur le territoire de la Communauté urbaine.
A ce titre, il est proposé d’autoriser le président à signer une convention financière avec le Sdis, afin de fixer le montant de la participation financière d’Anges Loire Métropole à hauteur de 625 000 €, calculée sur la base de 50 % du montant HT du coût de l’opération, à savoir 1 250 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5216-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
40 Vu la délibération du bureau du conseil d'administration du Service départemental d’incendie et de secours de Maine-et-Loire du 1° décembre 2022,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Autorise le président ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le Sdis de Maïine-et- Loire pour la participation financière d’ Angers Loïre Métropole à la construction du centre de secours de Braïn-sur-l Authion.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
EE Ed
DEL-2023-17: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Véronique MAILLET, Mme Constance NEBBULA, M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, M. Florian RAPIN.
4%
41 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2023-18
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Gestion informatique des données de localisation des "adresses" et de leur diffusion vers la “base adresse nationale" - Convention de partenariat entre les communes membres et Angers Loire Métropole - Approbation
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
La qualité des services publics et privés apportés aux administrés (livraison de courriers et colis, raccordement aux réseaux, secours à la personne, recensement de la population, déploiement de la fibre optique...) repose souvent sur la bonne identification des voies et adresses. La gestion et la diffusion efficaces de ces données constituent donc des enjeux fondamentaux.
Depuis 2015 existe une base officielle de référence au niveau national : la « base adresse nationale », base de données contenant la correspondance entre adresse postale et position géographique de plus de 25 millions d’adresses sur le territoire français.
Cette base de données peut être alimentée par une « base adresse locale » à l’échelle d’un territoire (communal, intercommunal, départemental).
Au plan juridique, la dénomination des voies et lieux-dits est de la responsabilité des communes. En effet, le numérotage des maisons et autres constructions constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire (article L. 2213-28 du code général du collectivités territoriales).
La loi n°2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, a rappelé dans son article 169 la compétence du conseil municipal sur ce sujet et l’obligation pour les communes de transmettre la liste d’adresses de leur territoire de manière conforme (dans un format spécifique) à une « base adresse locale ».
La commune peut, dans le cadre de la déclinaison numérique de ces responsabilités, être accompagnée par une structure de mutualisation telle qu'un EPCT.
Angers Loire Métropole défend depuis 2019 des propositions visant à la simplification des démarches des communes concernant le porté à connaissance des informations relatives aux voies et adresses auprès des différentes administrations publiques.
Angers Loire Métropole a entrepris depuis 2004 de constituer puis de maintenir une base de données des voies et adresses de son territoire et a maintenu depuis un échange constant avec les communes d'Angers Loire Métropole permettant une mise à jour en continu de ces données de référence. La fraction de cette base de données voies-adresses d'Angers Loire Métropole concernant le territoire communal est assimilable à une « base adresse locale ».
Reconnaissant le rôle essentiel des communes en tant que premier maillon de la chaîne de connaissance sur la localisation, la délimitation et la dénomination des voies et lieux-dits ainsi que sur l’adressage des maisons et autres constructions sur son territoire, Angers Loire Métropole propose, à travers la signature de la convention annexée à la présente délibération, de se voir déléguer la gestion informatique et technique des données de localisation des « adresses » par les communes et s’engage à maintenir les dispositifs d'animation et les dispositifs techniques permettant la disponibilité d’une base de données de localisation des « adresses » de grande qualité.
42 Angers Loire Métropole propose également aux communes d’engager un travail de certification des adresses avec le service information géographique (SIG) de la Communauté urbaine, afin de fiabiliser cette base.
De plus, il est également proposé que les communes délèguent à Angers Loire Métropole l’acte technique de publication des données d’« adresses » vers la « base adresse nationale », Angers Loire Métropole s’engageant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire connaître la disponibilité de ces données auprès des réutilisateurs potentiels.
Enfin, il est proposé que les communes approuvent l’adhésion d’Angers Loire Métropole à la charte de la «base adresse locale », qui rassemble les organismes qui privilégient le format «base adresse locale » et s'engagent en matière de gouvernance.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code des relations entre le public et l'administration, articles L. 321-4 et R. 3215, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données qu’elles détiennent,
Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter leur réutilisation,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, et notamment son article 169 portant sur le pouvoir du conseil municipal sur la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat relative à la gestion de la « base adresse locale » à intervenir avec les communes membres de la communauté urbaine et Angers Loire Métropole.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
KR
43 Partenariat pour la mise à jour
de la Base Adresse Locale
Angers Loire Métropole
DSIN - Service fr ration Géographique
83, rue du Mail- BP 50011 Rage taees 02 « Tél: 92.41.05.52,52
wmww.angersioiremetropole fr « 9 g
@ coens D due Charte de la base adresse locale locale nationale
angers loire
métrspole
Trasarroe miens
Objectifs :
- Réaffirme le rôle de la commune comme autorité
responsable de l'adresse
- Confère au Service Information Géographique d'Angers
Loire Métropole le rôle de structure accompagnatrice et
partenaire des communes dans la constitution, la certification
et la diffusion de leur Base Adresse Locale (BAL)
En adhérant à cette charte, Angers Loire Métropole confirme son engagement dans l'accompagnement des communes pour la
constitution de leurs bases adresses, et dans la remontée de ces
informations vers la Base Adresse Nationale.
angers toire
métrépele
rever pere
44 Objectif avec la Charte de la Base Adresse Locale
demain QE
LUTTER Ro TES je
Métropole interlocuteurs
[ee sa nn TI MATIERE UCI ES + Rôle : Guichet pour rediffuser DGFIP, SDIS, EDF, La
l'information, relai du processus
de normalisation des données,
* Rôle : Créateur de intertocuteur de la BAN l'information o |
BA : + Fait quoi ? -
art QUOI À | | + saisit l'information en base de + transmet l'information données,
{DCM + plan) et certificats + exploite la donnée dans les
de numérotage au SIG applications de la collectivités
ou d'Angers Loire Métrapole {eau, déchets,
e saisit directement les + accompagne les communes dans nouvelles adresses dans la certification de leur base une application SIG mise à adresse
disposition par Angers + diffuse la donnée normalisée BAL
Loire Métropole en Open Data et auprès de la BAN
+ certifie sa base adresse 3
angers Loire
métropole
Demeerrpeven
EE S
DEL-2023-18: Le conseil adopte à l'unanimité
ke
45 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2023-19
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Conseil de développement Loire Angers - Rapport d'activité 2021-2022
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil de développement Loire Angers, commun à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et aux communautés de communes Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance et constitué en 2017 par délibérations concordantes de ces trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCT), est tenu de présenter un rapport annuel d’activité.
Installé le 6 février 2018, le Conseil de développement Loire Angers présente son quatrième rapport d'activité, adopté en assemblée générale du 20 octobre 2022. Au cours de l’année 2021/2022, 2 730 heures bénévoles fournies par 90 organisations, 30 personnes physiques et trois membres de droit, ainsi que des citoyens associés, ont permis d’apporter des contributions à l’élaboration des politiques publiques de ces trois EPCI de rattachement, ainsi que celles du Pôle métropolitain Loire Angers.
Les contributions du Conseil de développement qui ont concerné la Communauté urbaine ont en particulier été les suivantes :
- Territoire intelligent - « Comment construire un « Territoire intelligent » au bénéfice de l’amélioration de la qualité de vie de TOUS les citoyens, de l’environnement et de l’économie ? ».
Saisine initiale d’Angers Loire Métropole formulée en 2019 qui a fait l’objet d’une première contribution en mars 2021. Dans la continuité de ce travail, Angers Loire Métropole a demandé au Conseil de développement de poursuivre ses réflexions en accompagnement du déploiement du projet.
- Habitat - « Quels nouveaux modes d’habiter demain sur le Pôle métropolitain Loire Angers ? Répondre aux besoins et à l'objectif du « zéro Artificialisation nette » des sols » (saisine Pôle métropolitain).
- «Concilier enjeux environnementaux et démocratie locale » (auto-saisine du Conseil de développement).
- _ Emploi - « Mobilisés pour l'emploi : une dynamique à confirmer, des stratégies à partager. Compléments liés à la prise en compte de l'impact de la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales » (auto-saisine du Conseil de développement).
Les réflexions en cours nourriront par ailleurs les projets de la Communauté urbaine dans les domaines suivants :
- Environnement - « Comment mieux assurer la prise en compte de l'impératif de préservation
de l'environnement dans toutes les politiques publiques ? » (auto-saisine du Conseil de développement).
- Vivre ensemble - « Comment bien vivre ensemble, à 5 générations et dans un environnement et avec des modes de vie en transition ? » (auto-saisine du Conseil de développement).
46 Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu la loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Prend acte du rapport d’activité 2021-2022 du Conseil de développement Loire Angers.
A
ps FA 770
Conseil de dévelippenert
Présentation da pr d'activité 2021-2022
PTT ILEL C ad
ART CR
@ CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
loire angers
47 © CONSEIL DE ÉCOUTER | DÉBATIRE | PROPOSER DÉVELOPPEMENT
loire angers
|
Rapport d'actin Mai 2021 à juin 2022
Les membres {2 représentants par organisation, tes Personnes physiques et les Pôle métropolitain Loire Angers
membres de droit) sont désignés pour un mandat de 3 ans renouvelable
à l'issue d'un appel à candidature. D = ==
M "ee À choque nouveau programme d'activité annuel, des habitants sont
invités à prendre part à la réflexion en tant que "cHoyens associés”.
3
Vice-Présidents
1 4 temiores à
Président
Bureou
Assemblée
190
membres issus de
lo société civile
LOIRE LAON
AUBAMCE
3
embr re
ans: résider 30
Personnes physiques C'est le nombre de contrbutions du Corssil de développement snire 2002
0f 2022 : 47 saisines of 28 oulo-saisines
Consiter nos contributions :
htins://conssi-davoire cnpers fr/publications/
48 Après Un appel à candidature auprès des organisations socio-
économiques et des citoyens du territoire en février 2021, lo composition du nouveau Conseil de développement a été arrêtée
en avril 2021 por les Corseils communautaires d'Angers Loire
Métropole, Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance, et le
Comitésyndical du Pôle métropolitain Loire Angers.
Le 18 maï 2021, les Présidents des 4 autorités de rattachement ont installé pour 3 ons le nouveou Conseil de développement Loire
Angers, qui a élu son Président, pour un second mandat 2021-2024.
Jean-François CAHEAT a été réé6l Présdent du Conseil
e développement pour le nouveau mondat 2021.2024
De nombreuses candidatures ont été reçues, témoignant d'une
forte volonté de participation citoyenne. Le nouveau Conseil
compte aujourd'hui 120 membres : 90 organisations {dont 24%
nouvelles] et 30 personnes physiques dont 76% nouvelles) ont été retenues. Une attention particulière à été accordée à l'éauilbre terrlorial, intergénérationnel, à la parité homme/femme, et le collège des Personnes physique à été renforcé.
+ Statistiques réalisées à parti des 162 représentants d'organisations [toutes les Quelques chiffres organisations n'ont pas nommé 2 représentants], des 28 Personnes physiques et des
3 membres de droit
Parité Hommes/Femmes Répartition territoriale
437% de
participation (réunions de commissions et Assemblées]
= 2730
Heures bénévoles
Réportition par tranche d'äge
ELU deitomäéitons 44.3
CRE: 2
Groupes de
Sivi
5
commissions
de if à 2+ ans
ax
49 La signature de la charte de partenariat en 2022
2 mai
> le cadre dans lequel les élus peuvent saisir le Conseil de développement el le mode de définition des sujets
La charte de partenariat établit :
> les moyens mis à disposition du Conseil
+ les modalités de prise en compte des préconisations du Conseil par
les élus, la diffusion des contributions
En 2021/2022 - 5 commissions, 2 groupes de suivi
Situation au 16 janvier 2023
Commissions Ets IE T-TA TEE) te 1 | Echéance
Accès aux services ALS Terminé {éïfffiusioneffective)
Nouveaux modes d'habiter PMLA Terminé {rise en forme en cours
Participation citoyenne LLA Février 2023
intercommunale
Animation culturelle ALS 1stsem. 2023
Vivre ensemble PMLA {auto-saisine) ét sem, 2023
Letfeltlel- TL Echéance
Environnement PMLA tauto-soisine] En continu jrapport suivi ler sem. 2023)
Territoire intelligent ALM {auto-saisine] En continu {rapport suivi février 2023)
50 = Loire ‘ancers Environnement
Le Conseil de développement est investi depuis plus de 10 ans sur les enjeux environnementaux.
La réflexion menée entre mi-2021 et mi-2022
> Grandes thématiques de l'environnement : transition énergétique, alimentation, biodiversité, eau, planification territoriale, participation citoyenne.
+ Rencontres avec les Vices-Président.e.s d'ALM, ALS, LLA : présentation en groupe de suivi des démarches en cours (Plan alimentaire territorial, PCAET...]
+ Plan Biodiversité, milieux et paysages d'ALM : formulation d'un avis sur la phase de diagnostic
+ Plan Climat Air Energie Territorial du PMLA : présentation de la démarche d'évaluation
+ Assises de la Transition écologique d'ALM : réflexions sur la mise en œuvre des actions « Produire & Travailler », suivi des actions
TEE Æ#SLoire
Environnement
Une publication
Le Conseil a décidé lors de son Assemblé
« Le Conseil de développement Loire Angers reconnaît l'urgence climatique. fl s'engage à intégrer l'urgence climatique et environnementale dans tous ses travaux ; à tenir compte de l'impact sur le climat et la biodiversité dans fous les avis et propositions qu'il pourra formuler ; à soutenir le dialogue entre fous les acteurs du territoire pour une transition écologique démocratique »
_plénière du 29 juin 2022, d'adopter une
Les principales échéances
+ Rédaction du rapport de suivi
+ Plan Biodiversité, Milieux et Paysages d'ALM : avis sur la phase Il [x Stratégie et plan d'actions »}
Avis sur le suivi-évaluation du PCAET du PMLA
Label « Territoire Engagé Transition Ecologique à d'ALM : participation au groupe de travail «Politique de la ville, mobilisation de la société civile »
Participation à l'évaluation citoyenne des Assises de la Transition écologique d'ALM
v
Y
v
Si #L oire
Nouveaux modes d'habiter ‘ancers
Dans le cadre du SColT, le PMLA doit intégrer l'objectif Zéro Artificialisation Nette jaiviser par 2 la consommation d'espaces noturels/agricoles/forestiers d'ici 2030 afin d'ici 2650 de n'artificialiser qu'à condition de compenser en renaturation les mêmes surfaces) ei a proposé une saisine au Conseil de Développement mi-2021 : « Pour répondre aux besoins de logements ef à la nécessité de préserver les espaces agricoles ef naturels, quelle évolution
apporter dans nos modes d'habiter en prenant en compte la diversité des besoins des différents publics ? ».
La commission ad'hoc a produit une contribution intitulée « Queis nouveaux modes d'habiter demain sur le
Pôle métropolitain Loire Angers {répondre aux besoins et à l'objectif du « Zéro Arlificialisation Nefte » des sols »} ? 3.
L'enjeu : trouver les conditions de réussite pour que la denshicaton soit acceptable humainement et
financièrement. Les propositions pour rendre acceptable l'habitat avec le ZAN :
+ Placer le végétal en amont des projets, affirmer la place à donner à la continuité écologique
>» Organiser l'offre territoriale de façon complémentaire par le développement des polarités en tant qu'altemative à l'habitat périphérique. por une stratégie globale de toutes lies collectivités concernées. par la mixité dans tous les quartiers, par des choix cohérents et sobres entre habitat, activités et infrastructures...
+ Faire un habitat urbain attractif qualités architecturales atfroyantes. appropriation de son logt, pratiques
vertueuses concemant l'énergie et l'adaptation des logs...|, avoirune véritable charte qualité Habitat
+» Maîtriser le foncier et les coûts {stratégie foncière et outils de portage, maîtrise des secteurs à enjeux, optimisoti lu bétexistont et cholx de la sobriété dans te modèle de développement des constructions nouvelles,.}
» Faire société autrement pour accepter la diminution du cadre privatif par le bien vivre ensemble
Loire Nouveaux modes d'habiter ‘ancers
> Les conditions de réussite de cette nouvelle offre d'hobiter:
Cohérence des réalisations en amont avec une vision partagée et incluant l'exigence
environnementale
Appropriation des projets por la population par une élaboration collaborative, Sans l'intérêt général,
à toutes les étapesy compris l'amont
+ En É
Les collectivités ont un rôle exemplaire à jouer dans la consommation du foncier et du bâti, mais aussi dans la cohérence entre aménagement, développementéconomique et dimensionsociale
Les mesures de protection de l'environnement, et notamment du végétal et de la biodiversité, sont
également primordiales
Le Conseil de développementrelève l'urgence du sujet etig nécessité de prendre en compte ces
contraintes dons les prochains documents de planification et d'urbanisme. recommande de
conforter et de poursuivre l'ensemble des progrès déjà existants, mais aussi d'engagersans attendre
la plus grande partie des actions afin de rendre possible l'objectif ZAN en 2030 et en 2050
Contribution votée à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale du Conseil de développement le 20 octobre, diffusion/communication en février-mars, puis organisation du portage auprès des élus et
des acteurs
52 Groupe de suivi
Territoire intelligent
En 2021, le Conseil de développement dans sa 1ère contribution sur le projet de Territoire Intelligent d'ALM à recommandé que le projet soit à la fois :
- _ Inclusif, associant tous les habitants, citoyens, usagers
- _ Facilitant et stimulant pour les acteurs
- Moïtrisé, contrôlé, sécurisé, évalué par la collectivité
En 2022 la commission, en accord avec les responsables d'ALM, s'est constituée en
groupe de suivi permanent qui à choisi d'approfondir 3 thèmes :
> Nouveaux usages ef nouveaux services ?
r l'accès aux services avec et sans numérique
+ L'intérêt d'une plate-forme d'intelligence territoriale
et d'élargir sa réflexion en allant à la rencontre de toutes les communes d'ALM dans le cadre d'une enquête pour, partant du Projet Territoire Intelligent, faire un état des lleux de leurs attentes et projets en matière numérique.
Groupe de suivi
Territoire intelligent
26 communes (95% de la population d'ALM} ont répondu à l'enquête, par questionnaire et entretien, réalisée d'avril à septembre 2022 par les membres du Conseil. Elle à porté sur les attentes et les constats vis à vis du Territoire Intelligent et plus largement du numérique. La synthèse des résultats à été diffusée en octobre 2022 à toutes les communes.
Le rapport annuel pour 2022 du groupe de suivi qui sera publié prochainement identifiera 3 enjeux :
+ La connaissance et la compréhension des projets numériques par l'ensemble des élus, citoyens, habitants, acteurs pour aller vers l'accepiabilité, puis l'appropriation
+ L'évolution du projet Territoire intelligent vers un projet communautaire de
coopération numérique
#+ L'inscription des projets dans un contexte de transition écologique
Et proposera d'élargir le suivi à la transition numérique sur le PMLA.
53 Les participations et engagements extérieurs
Le comité de programmation LEADER du Groupe d'Action Locale [GAL] Loire Angers et Layon, un groupe de travail sur —#{ ire jm la préparation de la candidature du teriioire au -ancers programme 2023-2027.
À noter : en 2023, intégration de l'ensemble des communes d'ALS dans le GAL Loire Angers Layon
La Coordination Nationale des Conseils de développement. _s… Fn 2022 notamment, rencontre naïionale Conseils de ( € développement-CESER-CESE le 7 novembre {« S'accorder pour G ) © mieux composer ensemble un futur démocratique #}, projet d d'observatoire territorial et citoyen
Le Conseil de développement a fêté ses 20 ans le
Jeudi 8 décembre 2022
À Terra Botanica, Angers
La fabrique du bien commun
sur le territoire
54 © CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
loire angers
+... Merci pour votre attention seeeeeseesssece
ke ee
DEL-2023-19: Le conseil donne acte
4%
55 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2023-20
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Désignation de représentants au syndicat mixte Angers Nantes Opéra
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Par délibération du 12 décembre 2022, le conseil de communauté d’Angers Loire Métropole a approuvé le transfert à la communauté urbaine du syndicat mixte Angers Nantes Opéra (ANO) et pris acte de la substitution d'Angers Loire Métropole à la Ville d’ Angers dans les instances du syndicat.
En conséquence, il convient de désigner les représentants d’Anger Loire Métropole appelés à siéger dans les instances du syndicat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant les candidatures des élus communautaires pour représenter l’établissement, Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Sont désignés pour représenter Angers Loire Métropole au syndicat mixte Angers Nantes Opéra :
- représentants titulaires :
o M. Nicolas DUFETEL
o Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT
o M. Laurent VIEU
o M. Dominique BREJEON
o Mme Constance NEBBULA
o Mme Céline VERON
- représentants suppléants :
o Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
Mme Hélène CRUYPENNINCK
M. Vincent FEVRIER
M. Paul HEULIN
Mme Hélène BERNUGAT
Mme Véronique MAILLET O
O
O0
O0
O
4%
DEL-2023-20: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
56 Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2023-21
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Saint-Barthélemy-d'Anjou - Boulevard de la Bouvinerie - Restructuration du centre de tri,
infrastructure de valorisation des déchets - Garantie d'emprunt
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La société publique locale (SPL) « Centre de tri Biopole » envisage de contracter un emprunt auprès de Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1 200 000 €.
Cet emprunt est destiné à compléter le financement de la restructuration du centre de tri. Cette infrastructure de valorisation des déchets est située 2 boulevard de la Bouvinerie à Saint-Barthélemy- d'Anjou.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu je code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l'article 2305 du code civil,
Considérant le contrat de prêt n°141080 en annexe signé entre la SPL Centre de tri Biopole, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Accorde la garantie d’ Angers Loire Métropole, à hauteur de 25 %, à la SPL « Centre de tri Biopole » pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant de 1 200 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°141080 constitué d’une ligne de prêt, pour financer la restructuration du centre de tri, infrastructure de valorisation des déchets située 2 boulevard de la Bouvinerie à Saint-Barthélemy-d’Anjou.
La garantie d’Angers Loire Métropole est accordée à hauteur de la somme en principal de 300 000 € (trois cent mille euros) augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie d'Angers Loire Métropole est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL
« Centre de tri Biopole », dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, Angers Loire Métropole s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SPL « Centre de tri Biopole » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
57 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, Angers Loire Métropole s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que La Société Générale discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SPL «Centre de tri Biopole » et Angers Loire Métropole.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts.
KA%
DEL-2023-21: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Louis DEMOIS, M. Philippe ABELLARD, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, Mme Corinne GROSSET, M. Stéphane PABRITZ.
XX
58 Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2023-22
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Saint-Barthélemy-d'Anjou - Boulevard de la Bouvinerie - Centre de tri Biopole - Financement complémentaire de la construction du centre de tri - Garantie d'emprunt
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La société publique locale (SPL) « Centre de tri Biopole » envisage de contracter un emprunt auprès de la Banque Postale pour un montant total de 1 G00 000 €.
Cet emprunt est destiné à compléter le financement de la construction du centre de tri situé 2 boulevard de la Bouvinerie à Saint-Barthélemy-d’Anjou.
La société sollicite, à cet effet, la garantie d'Angers Loire Métropole dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l’article 2288 du code civil
Considérant le contrat de prêt n°LBP-00016052 en annexe signé entre la SPL «Centre de Tri Biopole » et La Banque Postale,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 25 %, à la SPL « Centre de tri Biopole » pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant total de 1 000 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de La Banque Postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°LBP-00016052 constituée d’un ligne de prêt, pour les besoins complémentaires de financement de la construction du centre de tri situé 2 boulevard de la Bouvinerie à Saint-Barthélemy-d’ Anjou.
Le contrat de prêt est joint en annexe et font partie intégrante de la présente délibération.
La garantie d’Angers Loire Métropole est accordée avec renonciation au bénéfice de discussion pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SPL « Centre de tri Biopole », dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Banque Postale Angers Loire Métropole s’engage à se substituer à la SPL «Centre de tri Biopole » pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
59 Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, Angers Loire Métropole s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Banque Postale adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que La Banque Postale discute au préalable l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SPL «Centre de tri
Biopole » et Angers Loire Métropole.
Autorise le président ou son représentant à signer les conventions ainsi que tout document afférent aux
emprunts.
4e
DEL-2023-22: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Louis DEMOIS, M. Philippe ABELLARD, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, Mme Corinne GROSSET, M. Stéphane PABRITZ.
FAX
60 Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2023-23
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers - Quartier Deux-Croix-Banchais - Alter public - Financement de l'opération acquisition de la friche "Thomson" - Garantie d'emprunt
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La délibération du conseil communautaire n°2022-251 du 14 novembre 2022 proposait au liquidateur de la société Thomson une offre d’acquisition de l’ensemble immobilier dit « Thomson » situé 17 boulevard Gaston Birgé à Angers. À ce titre, Alter Public va procéder à son acquisition pour le compte d’Angers Loire Métropole.
Alter public envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un montant de 10 800 000 € afin de financer cette acquisition.
La société Alter public sollicite, à cet effet, la garantie d'Angers Loire Métropole dans les termes et conditions fixés ci-dessous.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 521 1-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu l’article 2305 du code civil,
Considérant le contrat de prêt n°142998 en annexe signé entre la société Alter public, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 50 % à la société Alter public pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 10 800 000 €, souscrit par la société Alter public auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°142998 constitué d’une ligne de prêt. Cet emprunt est destiné à financer l'opération d’acquisition de la friche « Thomson » située quartier Deux-Croix-Banchais à Angers.
La garantie d’ Angers Loire Métropole est accordée à hauteur de la somme en principal de 5 400 060 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt n°142998 est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
La garantie d’Angers Loire Métropole est accordée pour la durée totale de remboursement du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Alter public, dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
61 Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, Angers Loire Métropole s’engage à se substituer à la société Alter public pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Au cas où ledit organisme, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes dues aux échéances convenues, ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, Angers Loire Métropole s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des dépôts et consignations adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que la Caisse des dépôts et consignations discute au préalable avec l'organisme défaillant.
S’engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la société Alter public et Angers Loire Métropole.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent à l'emprunt.
RE
Intervention pour demande d’éclaircissement : Elsa RICHARD
DEL-2023-23: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jérémy GIRAULT, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
ke
62 Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2023-24
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Observatoire des déplacements - Prestation de réalisation de comptages tous modes - Autorisation de signature des contrats
Rapporteur : Benoit PILET
EXPOSE
Dans le cadre du groupement de commandes pour les prestations intellectuelles, dans lequel Angers Loire Métropole a été désigné comme coordonnateur du groupement, ce dernier procède à la réalisation des enquêtes de comptages suivantes, dans le cadre de l’observatoire des déplacements : -__ comptages routiers automatiques de véhicules légers (VL) et de poids lourds (PL) : - comptages automatiques de vélos et trottinettes, sur voies dédiées, sur voies vertes ou sur route ;
- comptages automatiques mesurant la pratique du covoiturage ;
- comptages directionnels tous modes ;
- _ comptages routiers par relevé de plaques minéralogiques ;
- comptages qualitatifs tous modes.
Le besoin est estimé à 280 000 € HT, coût sur lequel Angers Loire Métropole réalise 95 % de la dépense.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée par Angers Loire Métropole en vue de lattribution d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé à 600 000 € HT et pour une durée d’un an reconductible trois fois par période d’un an.
Le rapport d’analyse des offres présenté en commission d’appel d’offres du 16 décembre 2022 a proposé d'attribuer l’accord-cadre à l’entreprise Alyce, sise à Sceaux (92330).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
Considérant le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 16 décembre 2022.
63 DELIBERE
Autorise le président, la première vice-présidente ou le président délégué de la CAO à signer avec l’entreprise Alyce l’accord cadre ayant pour objet la réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l’observatoire des déplacements, dans la limite de son montant maximum, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et à l’exécution du contrat.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2023 et suivants.
XX
DEL-2023-24: Le conseil adopte à l'unanimité
ke
64 Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2023-25
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES
Commission consultative des services publics locaux - Etat des travaux pour l'année 2022
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
En application de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, le président de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à l’assemblée délibérante un « état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
L'état des travaux ainsi établi rappelle le rôle et la composition de la CCSPL d’Angers Loire Métropole. Il reprend les ordres du jour et rend compte des avis rendus par la commission pour chaque dossier examiné lors des séances qui se sont tenues au cours de l’année 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1413-1 et L. 1411-4 Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 janvier 2023
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux d’Angers Loire Métropole pour l’année 2022.
x k
DEL-2023-25: Le conseil donne acte
+
65 angers Loire métropole
communauté urbaine
COMMISSION PERMANENTE
vendredi 06 janvier 2023 à 15 heures 00
LISTE DES DÉCISIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX
1 Tramway lignes B et C - Commission d'indemnisation à l'amiable - La Commission permanente Conventions d'indemnisation - Approbation - DEC-2023-1 adopte à l'unanimité
2 Assises de la transition écologique - Plan Vélo - Aide à l'achat d'un vélo La Commission permanente neuf - Attribution de subventions - DEC-2023-2 adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves COLLIOT, M. Arnaud
HIE, M. Bruno RICHOU,
Énergie
Corinne BOUCHOUX
3 Réseau de chaleur - Transfert du marché de maîtrise d'oeuvre pour La Commission permanente l'extension du réseau de chaleur des Hauts-de-Saint-Aubin vers la ZAC Mayenne Nord Avrillé - Approbation - DEC-2023-3
66
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme
Caroline HOUSSIN-
SALVETAT, M. Benoit PILET,
M. Jacques-Olivier MARTIN,
Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT,
M. Jérôme FOYER, M. Francis
GUITEAU, Mme Monique
LEROY. Assises de la Transition Ecologique - Promotion et animation territoriale pour le développement de la production d'énergie solaire - Association Alisée - Convention de partenariat - Avenant n°2 - Autorisation de
signature - DEC-2023-4
Cycle de l'eau
Eau et Assainissement - Pièces de réseaux et d'équipements pour les
travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement - Marchés de
fournitures - Lancement de la consultation et autorisation de signature - DEC-2023-5
Eau - Partenariat avec le Syndicat d'eau de l'Anjou (SEA) - Convention de prestation de service de modélisation des réseaux - Approbation - DEC- 2023-6
Eau et Assainissement - Refonte du système de supervision de la direction de l'Eau et de l'Assainissement - Marchés de prestation de service -
Avenant n°1 - Approbation - DEC-2023-7
Eau et Assainissement - Animation du Syndicat mixte "Réseau Loire
Alerte" - Convention de mise à disposition de personnel - Approbation - DEC-2023-8
Jean-Louis DEMOIS
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme
Constance NEBBULA, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Robert BIAGI, M. Marc
CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, Mme Monique
LEROY, M. Jean-François
RAIMBAULT.
Jean-Paul PAVILLON
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Jean-Louis DEMOIS
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON.
67 10
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Aéroport Angers Loire - Licence IV- Achat auprès de la Société de gestion de l'aéroport d'Angers Marcé (SGAAM) - DEC-2023-9
Programme "Innovations territoriales et logistique urbaine durable"
(Interlud) - Convention d'accompagnement - DEC-2023-10
Roselyne BIENVENU
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Corinne BOUCHOUX
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Yves GIDOIN, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M.
Lamine NAHAM, M. Benoit
PILET, Mme Constance
NEBBULA, M. Yves COLLIOT,
Mme Corinne GROSSET, M.
Francis GUITEAU.
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Réserves foncières communales - Rives-du-Loir-en-Anjou, commune déléguée de Villevêque - Lieudit "La Raverie" - Vente de deux terrains - DEC-2023-11
Réserves foncières communautaires - Saint-Lambert-la-Potherie - Zone
d'activités "La Vilnière" - Lieudit "Les Furetteries" - Vente d'une parcelle non bâtie - DEC-2023-12
Réserves foncières communautaires - Saint-Lambert-la-Potherie - Zone
d'activités "La Vilnière" - Lieudits "Les Furetteries" et "Petite Brunette" -
Vente de 3 terrains - DEC-2023-13
Réserves foncières communautaires - Saint-Lambert-la-Potherie - Zone
d'activités "La Vilnière" - Lieudit "Petite Brunette" - Vente d'un terrain -
DEC-2023-14
Jean-Marc VERCHÈRE
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
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PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Angers - Quartier « Deux-Croix - Banchais », rues Maurice Pasquier et du Petit Papillaie - Résidence " Papillaie " - Soclova - Réhabilitation de 250 logements - Garantie d'emprunt - DEC-2023-15
Angers - Quartier « Monplaisir », boulevard Maréchal Gallieni -
Résidence "Gallieni" - Soclova - Réhabilitation de 36 logements - Garantie d'emprunt - DEC-2023-16
Saint-Lambert-La-Potherie - I1ôt E « Pierre aux Fées », ZAC de Gagné -
Soclova - Construction de huit logements - Garantie d'emprunt - DEC- 2023-17
Sainte-Gemmes-Sur-Loire - Alter public - Financement de l'opération d'aménagement ZA "Bernay 2" - Garantie d'emprunt - DEC-2023-18
Jean-Marc VERCHERE
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Francis
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La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Francis
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La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Francis
GUITEAU.
Roselyne BIENVENU
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Marc VERCHERE, M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Jacques-Olivier MARTIN, M.
Denis CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Philippe VEYER.
69 19
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Achat - Commande publique
Matériel de signalisation routière et signalétique - Marchés publics -
n°2 : fourniture et pose de matériels de signalisation directionnelle,
signalisation permanente et temporaire et nettoyage du mobilier urbain - Autorisation de signature du protocole transactionnel - DEC-2023-19
Questions diverses
Jean-Marc VERCHERE
lot La Commission permanente
adopte à l'unanimité
M. le président
Angers, le 9 janvier 2023
TÉ D: 5 / Jean-Marc VERCHÈRE.__ “©
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communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 16 JANVIER 2023
LISTE DES ARRETES pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
DATE DE ©
N OBJET L'ARRETE
CYCLE DE L'EAU
AR-2022-298 |Cession d'un véhicule Citroën Berlingo (kilométrage: 103 000) à la| 14 décembre 2022 commune d'Ecuillé pour un montant de 1 000 € net.
AR-2022-299 | Approbation de la charte d’engagement entre collectivités du réseau | 14 décembre 2022 d’échange sur la thématique des micropolluants.
AR-2022-300 | Convention visant à autoriser les services de l’armée de terre pour les| 14 décembre 2022 entrainements de ses plongeurs, à avoir accès aux réseaux d'eaux pluviales visitables d'Angers Loire Métropole.
AR-2022-301 | Convention d'utilisation de certains équipements d’Angers Loire| 14 décembre 2022 Métropole par le SDIS, pour l’entrainement opérationnel de ses équipes.
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
AR-2022-296 | Convention de gestion entre Angers Loire Métropole et la commune de | 02 décembre 2022 Montreuil-Juigné concernant la parcelle située 65 rue Victor Hugo à Montreuil-Juigné, cadastrée section AZ n° 53 d'une superficie de 1 067 ny.
AR-2022-297 | Signature de mandats simple pour la mise en vente partielle du bien situé | 09 décembre 2022 39 Ter route de Brissac à Müûrs-Erigné.
FINANCES
AR-2022-295 | Réalisation d'une ligne de trésorerie de 5 millions d'euros auprès de la| 01 décembre 2022 Société Générale
71 AR-2022-302
AR-2022-303
AR-2022-304
AR-2022-305
AR-2022-306
AR-2022-307
AR-2022-308
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Fixation du forfait 2023 de récupération de charges à 16,73 €/m?/an
Fixation des montants 2023 des fermages par catégories :
- terres de production grande culture : 120 €/ha ;
- terres en prairie permanente et végétale (maraîchage, arboriculture) : 95 €/ha ;
- terres agricoles avec clauses environnementales : 80 €/ha ;
Fixation des montants 2023 des redevances et des loyers pour les jardins
mis à disposition au profit de tiers.
Fixation des montants 2023 des redevances ou des loyers pour les locaux
mis à disposition :
- 88,70 €/m?/an (bureaux, salles d'activités) ;
- 29,60 €/m?/an (ateliers, stockage, entrepôts) ;
- 0,04 €/m?/heure (créneaux) ;
Fixation du forfait ménage pour les locaux mis à disposition à compter du ler janvier 2023 - Selon le coût horaire nettoyage en régie :
35,29 €/heure.
Fixation du tarif des alarmes anti-intrusion à compter de 2023, selon les
clauses du marché avec GIP - Coût du déplacement : 46,99 €.
Fixation du tarif 2023 de reproduction de clés ou de badges .
16 décembre 2022
16 décembre 2022
16 décembre 2022
16 décembre 2022
16 décembre 2022
16 décembre 2022
16 décembre 2022
AR-2022-309
AR-2022-310
AR-2022-311
SERVICE DES ASSEMBLEES
Délégation de signature au pôle de la Transition écologique
Délégations à la direction.
Délégations à la direction des Ressources humaines.
23 décembre 2022
23 décembre 2022
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SOUBUSJUIEN Monsieur le Président — Je vous demande maintenant de bien vouloir me donner acte de la liste des décisions de la commission permanente du 6 janvier 2023, ainsi que la liste des arrêtés pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et enfin, la liste des marchés à procédure adaptée.
Liste des décisions de la commission permanente du 6 janvier 2023 : Le conseil donne acte.
Liste des arrêtés : Le conseil donne acte.
Liste des marchés à procédure adaptée : Le conseil donne acte.
N'ayant pas reçu de question diverse, je vous remercie de votre participation et je lève la séance.
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La séance est levée à 20 heures 40
=: 2
Mme Anita DAUVILLON
Secrétaire de séance
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