Compte-Rendu - 04 28 02 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 04 02 06 2022

Compte-Rendu - 02 04 03 2020

Compte-Rendu - 02 01 02 2023

Compte-Rendu - 02 04 03 2019

Compte-Rendu - 02 19 03 2018

Compte-Rendu - 01 05 02 2018

Compte-Rendu - 02 fevrier 2015

Compte-Rendu - 05 12 04 2023

Compte-Rendu - 02 15 02 2021

Compte-Rendu - 28 aout 2017

Compte-Rendu - 04 28 02 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 28 02 2023)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 FEVRIER 2023

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 23 février 2023

Présents : MM. PRATO, SERRANO, M. CERATO, Mme GIRAUD, Mmes FERRIER, SIMIAN, BOETTI, Mme TODESCO, M. TAVERNARO

Absents excusés : Mme VACCAREZZA (pouvoir à M. PRATO), MM. LAUGIER- BAIN-RAVEL (pouvoir à Mme SIMIAN), GERIN-JEAN, M. HONNORE (pouvoir à M. CERATO), Mme CADIERE (pouvoir à Mme TODESCO)

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

=(= »=)=

Ordre du jour :

1) Camping municipal « Les Iscles »

A) modification des tarifs

B) Recrutements saisonniers – année 2023

2) Signature de la convention de mise à disposition d’un animateur territorial de la Communauté de communes auprès de la Commune

3) Application mobile INTRAMUROS – signature du contrat

4) Résiliation convention d’occupation temporaire du domaine public hydroélectrique du lac de Castillon – lot 4

5) Caisse d’épargne – sécurisation des accès - demande autorisation de pose de 2 potelets sur le domaine public

6) Occupation du domaine public – Place Marcel PASTORELLI 2

7) Création d’une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur bois – attribution du lot n° 3 «Gros œuvre – charpente couverture»

8) Retrait délibération n° 10.25.01.2023/010 du 25 janvier 2023

9) ONF - Forêt communale – Convention d’occupation temporaire en forêt communale – Aménagement et entretien des sites d’envol pour la pratique du vol libre – Décollage Sud et Ouest

10) Questions diverses

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet ensuite à l’approbation des élus les PV des séances du 25 janvier 2023 et du 1er février 2023. Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

I - CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

A) DELIBERATION N° 01.28.02.2023/013 – MODIFICATION DES TARIFS

Le Maire donne la parole à Monsieur CERATO. Celui-ci indique que compte tenu des hausses des prix notamment celui de l’électricité, il est envisagé une augmentation d’environ 10 % sur les tarifs du camping municipal. Il précise qu’un comparatif a été établi avec des campings similaires et même avec cette augmentation, les tarifs du camping municipal restent inférieurs.

Il propose donc au conseil municipal d’appliquer à compter de 2023 les tarifs ci-dessous :

Taxe de séjour

0,22 € par personne et par jour (exonération pour les mineurs)

Forfait Hivernage :

Tarif annuel d’hivernage d’une caravane : 110 €

Tarifs Long séjour : à partir de 90 jours consécutifs (garage mort inclus*), 15% de réduction sur le total séjour.

*15 jours de garage mort maximum par mois 3

Tarifs Laverie

Lave-linge 7kg 6 €

Sèche-linge 7kg 3 €

Prix de la dose de lessive 0,50 €

Tarifs draps jetables

Lit 1 place 6,50 €

Lit 2 places 8,50 €

Divers

Bouteille de glace 1,50 €

Douche visiteur 1,50 €

Tarifs emplacements Camping :

Basse saison : De l’ouverture au 30 juin et du 1er septembre à la fermeture Haute saison : 01 juillet au 31 août

Emplacement Basse Saison

Haute Saison

Adulte et enfant de

plus de 8 ans

4,80 € 5,30 €

Enfant de moins de 8

ans

2,20 € 2,40 €

Caravane

3,40 € 3,70 €

Véhicule motorisé

1,70 € 1,90 €

Véhicule ou

remorque

supplémentaire

1,20 € 1,30 €

Remorque

1,20 € 1,30 €

Tente 2 et 3 places

2,20 € 2,40 €

Tente 4 et 5 places

2,80 € 3,10 €

Tente 6 et 7 places

3,40 € 3,70 €

Camping- Car

4,40 € 4,80 €

Voiture couchage

3,90 € 4,30 €4

Electricité 10A

3,30 € 4,00 €

Garage mort (tente,

caravane ou

véhicule inoccupé

sur un emplacement

2,10 €

9,50 €

Chien

0 0,00 €

Durant les mois d’avril et d’octobre, période de tolérance d’hivernage, la caravane est encore en hivernage, il se termine et le séjour débute lorsque l’auvent est monté ou que la caravane est habitée.

Durant les mois d’avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre, période d’ouverture du camping, la caravane ne doit pas rester plus de 15 jours par mois en garage mort.

Tarifs Mobil-homes

Basse saison : De l’ouverture au 31 mai et du 01 octobre à la fermeture Moyenne saison : 01 juin au 30 juin et du dernier dimanche d’août au 30 septembre Haute saison : Du 1er samedi de juillet au dernier dimanche

Basse

Saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit

supplém

entaire

4 personnes

1 à 4

104 € 125 € 167 € 209 € 250 € 290 € 42 €

6 personnes

5/6

118 € 141 € 189 € 236 € 283 € 330 € 47 €

Forfaits pour 2 nuits minimum

Moyenne

Saison

2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine Nuit

supplém

entaire

4 personnes

1 à 4

118 € 141 € 189 € 236 € 283 € 330 € 47 €

6 personnes

5/6

148 € 178 € 237 € 297 € 356 € 415 € 59 €

Forfaits pour 2 nuits minimum

Haute

Saison

Semaine Nuit

supplém

entaire

4 personnes

1 à 4

650 € 94 €

6 personnes

5/6

770 € 110 €

Location semaine uniquement 5

Tarifs retenue caution

Objet

VERRE 5,50 €

TASSE A CAFE, SOUS TASSE, BOL BLANC 5,50 €

CARAFE 1 LITRE 11,00 €

ASSIETTE PLATE, ASSIETTE CREUSE, ASSIETTE DESSERT 5,50 €

SALADIER, PLAT ROND, PLAT A FOUR OVALE 11,00 €

FOURCHETTE, CUILLERE A SOUPE, CUILLERE A DESSERT,

COUTEAU

2,00 €

CUILLERE DE SERVICE, LOUCHE, ECUMOIRE 5,50 €

CUILLERE EN BOIS 5,50 €

COUVERTS A SALADE 5,50 €

ECONOME, COUTEAU OFFICE, OUVRE BOITE, TIRE

BOUCHON

5,50 €

RANGE COUVERTS PLASTIQUE 11,00 €

PLANCHE A DECOUPER 11,00 €

EGOUTTOIR VAISSELLE 11,00 €

CAFETIERE ELECTRIQUE 12 TASSES 55,00 €

BOL VERSEUSE CAFETIERE 11,00 €

ESSOREUSE A SALADE 16,00 €

PASSOIRE A LEGUMES PLASTIQUE 11,00 €

PELLE + BALAYETTE 11,00 €

SEAU ESPAGNOL COMPLET 11,00 €

CUVETTE MOYENNE 5,50 €

POUBELLE DE CUISINE SIMPLE 15L 11,00 €

COUVERCLE INOX 25CM 11,00 €

POELE ANTI ADHESIVE 28CM 11,00 €

ENSEMBLE DE 5 CASSEROLES INOX (La casserole) 11,00 €

FAIT TOUT INOX AVEC COUVERCLE 24CM 22,00 €

FOUR MICRO-ONDES 20 LITRES 66,00 €

PLATEAU FOUR MICRO-ONDES 20 LITRES 11,00 €

CLOCHE A MICRO-ONDES 11,00 €

DESSOUS DE PLAT 5,50 €

CENDRIER 5,50 €

ETENDOIR A LINGE 33,00 €

BAC A GLAÇON 5,50 €

BALAI NYLON 11,00 €

BALAYETTE WC 5,50 €

OREILLER BLANC COTON 22,00 €

COUVERTURE POLAIRE 27,00 €

TABLE INTERIEUR 66,00 €

CHAISE INTERIEUR 22,00 €

PARASOL 33,00 €

PIEDS de PARASOL 33,00 €6

FAUTEUIL DE JARDIN BLANC 16,50 €

TABLE DE JARDIN BLANCHE 55,00 €

PAILLASSON 11,00 €

EXTINCTEUR 1 kg 33,00 €

Ménage (aucun entretien sur la semaine) 55,00 €

Tarifs des cautions

Adaptateur 22,00 €

Location 210,00 €

Prestations Mobil-home

Frais de réservation 11,00 €

Forfait ménage 55,00 €

B) DELIBERATION N° 02.28.02.2023/014 – RECRUTEMENTS

SAISONNIERS – ANNEE 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CERATO. Celui-ci- rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de créer les emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du camping municipal « les Iscles » durant la période d’ouverture proposée par le régisseur, soit du 14 avril au 22 octobre 2023.

Il propose la création de :

- 1 poste d’agent d’accueil, du 17 avril au 16 octobre à temps complet, soit 35 heures par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 340, indice de rémunération 353,

- 1 poste d’agent d’accueil, du 1er juillet au 31 août à temps complet, soit 35 h par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 367, majoré 340, indice de rémunération 353,

- 1 poste d’agent technique, du 1er juillet au 31 août à temps non complet, soit 24 h par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 367, majoré 340, indice de rémunération 353,

- 1 poste d’agent de service, du 1er juillet au 30 septembre, rétribué sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 340, indice de rémunération 353. Son temps de travail sera défini comme suit : 7

• Juillet et août : 35 heures par semaine

• Septembre :24 heures par semaine

- 1 poste d’agent de service, du 1er mai au 31 août, rétribué sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 340, indice de rémunération 353. Son temps de travail sera défini comme suit :

• Mai : 24 heures par semaine

• Juin : 35 heures par semaine

• Juillet et août : 35 heures par semaine

- 1 poste d’agent de service pour la période du 3 avril au 31 mai et du 1er juillet au 22 octobre inclus, rétribué sur la base de l’indice brut 367, majoré 340, indice de rémunération 353. Son temps de travail sera défini comme suit :

• Avril et mai : 24 heures par semaine

• Juillet et août : 35 heures par semaine

• Septembre et octobre : 24 heures par semaine

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- se prononce favorablement sur la date d’ouverture du camping proposée par le régisseur, soit du 14 avril au 22 octobre 2022,

- décide de créer les postes comme ci-dessus proposé,

- autorise le Maire à signer les contrats à durée déterminée de ces agents,

- autorise le Maire à payer toutes les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les contractuels,

- dit que cette dépense sera inscrite au budget du camping 2023 - chapitre 012.

II - DELIBERATION N° 03.28.02.2023/015 – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AUPRES DE LA COMMUNE

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’animatrice des temps périscolaires est un agent de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) mise à disposition de la Commune par convention.8

Il indique que cette convention est arrivée à son terme le 9 janvier dernier et qu’il convient donc de la renouveler pour une nouvelle période d’un an.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

* de reconduire cette convention de mise à disposition d’un animateur territorial de la CCAPV auprès de la Commune à compter du 10 janvier 2023 pour une durée de 1 an, à raison de 358 heures annualisées.

* d’autoriser le Maire à signer ladite convention de mise à disposition.

III - DELIBERATION N° 04.28.02.2023/016 – APPLICATION MOBILE INTRAMUROS - SIGNATURE DU CONTRAT

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci rappelle la présentation d’IntraMuros aux élus le 25 janvier dernier. Cette application mobile, développée pour les communes, permet de recevoir sur les téléphones portables tous les événements, actualités et points d’intérêt de la commune mais aussi ceux des communes aux alentours.

Il propose que la mairie se dote de ce nouvel outil de communication. Le contrat est établi pour 3 ans pour un prix global de 1 050 € HT (6 mois offerts).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

* de souscrire à l’application mobile IntraMuros,

* d’autoriser le Maire à signer le contrat à intervenir avec la SAS INTRAMUROS sise à Bordeaux, pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature et pour un montant global de 1 050 € HT, soit 1 260,00 € TTC.

IV - DELIBERATION N° 05.28.02.2023/017 – RESILIATION CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC HYDROELECTRIQUE DU LAC DE CASTILLON – LOT 4

Le Conseil Municipal, considérant le courrier recommandé de la SARL STICK’AIR en date du 1er juillet 2022 informant la commune de son souhait de mettre un terme à la location de l’emplacement au bord du lac, décide, à l’unanimité, d’accepter la résiliation à compter de 2022 de la convention9

d’occupation temporaire précaire et révocable du domaine public hydroélectrique – lot 4 signée entre EDF, la Commune et la SARL STICK’AIR.

V - DELIBERATION N° 06.28.02.2023/018 – CAISSE D’EPARGNE – SECURISATION DES ACCES – DEMANDE D’AUTORISATION DE POSE DE 2 POTELETS SUR LE DOMAINE PUBLIC

Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de la Caisse d’Epargne en date du 13 février dernier. Celle-ci souhaite implanter 2 potelets sur le domaine public, devant l’agence bancaire, sise Grand’Rue. Le premier serait positionné entre l’entrée de l’agence et l’entrée de l’appartement du 1er étage et le deuxième entre la boîte aux lettres de l’agence et celle des voisins comme présenté sur les photos jointes à la demande. Le Maire précise que cette installation permettra la sécurisation des accès.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser la Caisse d’Epargne à implanter devant l’agence bancaire, Grand’Rue 2 potelets positionnés comme ci-dessus indiqué. Cette installation sera à la charge de la CEPAC.

VI - DELIBERATION N° 07.28.02.2023/019 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – PLACE MARCEL PASTORELLI

Le Maire fait part aux élus du courriel de Madame Laure BLANC FERAUD en date du 6 février dernier. Celle-ci réclame à nouveau que soit retirée l’autorisation donnée au Bar de Provence d’utiliser le domaine public en extension de sa terrasse existante, Place Marcel Pastorelli. Elle joint à sa requête des photos du lieu montrant que l’extension accordée sert de dépôt de matériel et n’est pas entretenue.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir l’autorisation d’occupation du domaine public accordée par délibération n° 04.25.08.2021/053 en date du 25 août 2021 à la SAS Bar de Provence. Les élus contacteront l’exploitant afin qu’il entretienne cet espace.

VII – CREATION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE AVEC RESEAU DE CHALEUR BOIS – ATTRIBUTION DU LOT 3 « GROS ŒUVRE – CHARPENTE COUVERTURE »

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci rappelle que dans le cadre du marché à procédure adaptée pour la création d’une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur bois, aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits. La mairie a pu donc passer un marché sans publicité ni mise en concurrence pour ce lot et a ainsi consulté plusieurs10

entreprises. 2 entreprises ont répondu : Alliance Artisans de Barrême et 3P Construction de Sisteron. Après examen des deux propositions et en fonction des critères demandés, le lot 3 a été attribué à 3P Construction pour un montant de 49 613,90 € HT.

VIII - DELIBERATION N° 08.28.02.2023/020 – RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 10.25.01.2023/010 DU 25 JANVIER 2023 – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE EN FORÊT COMMUNALE

Le Maire donne lecture du courrier de Madame la Sous-Préfète de Castellane en date du 14 février 2023. Celle-ci demande que la délibération n° 10.25.01.2023/010 en date du 25 janvier 2023 relative au renouvellement de la convention d’occupation temporaire en forêt communale, accordée à la SARL « Ecole de vol libre du Haut-Verdon Aérogliss », soit retirée puisque le dossier a été présenté par Monsieur GERIN-JEAN, conseiller municipal, intéressé à l’affaire, bien que celui-ci n’ait pas pris part au débat ni au vote.

La jurisprudence considère en effet que « la qualité de rapporteur revêt une importance certaine pour le juge administratif : le soupçon d’influence est renforcé quand la présentation du rapport est faite par le conseiller intéressé » (CE, 6 mai, n° 115612).

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n° 10.25.01.2023/010 en date du 25 janvier 2023 susvisée.

IX - DELIBERATION N° 09.28.02.2023/021 – ONF - FORET COMMUNALE – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE EN FORET COMMUNALE – AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES SITES D’ENVOL POUR LA PRATIQUE DU VOL LIBRE – DECOLLAGE SUD ET OUEST

Le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de renouveler la convention d’occupation temporaire en forêt communale accordée à la SARL Ecole de vol libre du Haut-Verdon AEROGLISS qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Cette nouvelle convention regroupe la zone de décollage Sud et Ouest. Elle définit notamment l’activité autorisée sur le terrain à savoir l’aménagement et l’entretien des sites d’envol pour la pratique du vol libre. Ainsi la SARL Ecole de vol libre du Haut-Verdon AEROGLISS est autorisée à

- Entretenir les zones de décollage objet de la convention,

- Entretenir les deux parkings créés en zone Ouest,

- Entretenir la cabane précédemment installée et située sur le décollage Ouest,11

- Installer des équipements de sécurité, de balisage et d’information, conformément aux techniques et usages en matière de vol libre,

- Si nécessaire baliser les itinéraires d’accès aux terrains afin d’éviter le piétinement des terrains non autorisés ou cultivés.

Cette convention, d’une durée de 12 ans, est conclue à compter de la date de signature par les parties et prendra fin le 31 décembre 2034.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’occupation temporaire en forêt communale à intervenir entre l’ONF, la Commune et la SARL Ecole de vol libre du Haut-Verdon – AEROGLISS.

X – QUESTIONS DIVERSES

Le Maire donne lecture de la question transmise par M. LAUGIER- BAIN-RAVEL. Celui-ci signale des ampoules grillées dans l’église. Il demande s’il sera possible de les remplacer par des ampoules LED et s’il sera nécessaire le cas échéant de changer l’installation. Monsieur SERRANO indique que la mairie va contacter l’électricien et verra avec lui ce qu’il conviendra de faire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Serge PRATO Laurence SIMIAN