Compte-Rendu - 05 12 04 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - 04 12 04 2021

Procès Verbal - 04 10 04 2024

Compte-Rendu - 03 11 04 2018

Convocation - 04 14 04 2025

Compte-Rendu - 04 avril 2015

Conseil Municipal - cm 12 04 25

Procès Verbal - pv 2023 04 04 583555

Compte-Rendu - 04 11 04 2019

Procès Verbal - CM32+12+04+2023?t=1736762018

Procès Verbal - CM32+12+04+2023?t=1743094355

Compte-Rendu - 05 12 04 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 12 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 avril 2023

*-*=-*-=*-*

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

L’an deux mille vingt-trois et le 12 du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 6 avril 2023

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, M. CERATO, Mme GIRAUD, MM LAUGIER-BAIN-RAVEL, GERIN-JEAN, TAVERNARO, Mmes SIMIAN, BOETTI, TODESCO, FERRIER

Absents excusés : CADIERE Julie (pouvoir à Mme VACCAREZZA) - HONNORE Arnaud (pouvoir à M. CERATO David)

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Budget du camping municipal « les Iscles »

* Approbation du compte de gestion 2022

* Vote du compte administratif 2022

* Affectation des résultats

* Vote du budget primitif 2023

2) Budget de l’eau et de l’assainissement M49

* Approbation du compte de gestion 2022

* Vote du compte administratif 2022

* Affectation des résultats

* Vote du budget primitif 2023

3) Budget Principal M14

* Approbation du compte de gestion 2022

* Vote du compte administratif 2022

* Affectation des résultats

* Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition pour

2023

* Vote du budget primitif 2023 2

4) Camping municipal « Les Iscles » - Recrutements saisonniers – saison 2023

5) Vote des tarifs communaux 2023

6) Transfert d’actifs de la CCAPV vers la commune de Saint-André

7) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet ensuite à l’approbation des élus le compte rendu de la séance du 28 février 2023. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

A - DELIBERATION N° 01.12.04.2023/022 - VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2022

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 pour la comptabilité du budget du Camping Municipal,

Considérant les opérations exactes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2023 concernant le budget du Camping Municipal, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

B - DELIBERATION N° 02.12.04.2023/023 - VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2022, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide3

- d’approuver le Compte Administratif du budget du Camping Municipal pour l’exercice 2022 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 219 781,51 €

* Recettes d’exploitation réalisées 210 214,79 €

Résultat de l’exercice 2022 - 9 566,72 €

Résultat antérieur reporté + 43 784,20 €

Résultat de clôture 2022 : Excédent de 34 217,48 €

* Dépenses d’investissement réalisées 27 158,94 €

* Recettes d’investissement réalisées 37 206,00 €

Solde d’exécution de l’exercice 2022 10 047,06 €

Solde d’exécution antérieur reporté + 92 535,88 €

Résultat de clôture 2022 : Excédent de 102 582,94 €

Excédent global de clôture de 136 800,42 €

C - DELIBERATION N° 03.12.04.2023/024 – AFFECTATION DES

RESULTATS 2022 DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2022 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Excédent d’exploitation de 34 217,48 €

* Excédent d’investissement de 102 582,94 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 au budget du Camping Municipal 2023 comme suit :

* 002 – Résultat d’exploitation en recettes reporté 34 217,48 € * 001 – Résultat d’investissement en recettes reporté 102 582,94 €

D – DELIBERATION N° 04.12.04.202/025 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget primitif du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2023 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation

• Dépenses 251 100,00 €

• Recettes 251 100,00 €4

Section d’investissement

• Dépenses 138 750,00 €

• Recettes 138 750,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2023 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

II – BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49

A - DELIBERATION N° 05.12.04.2023/026 – VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49 POUR L’EXERCICE 2022

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 pour la comptabilité du budget Eau et Assainissement,

Considérant les opérations exactes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2022 pour la comptabilité du budget Eau et Assainissement, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

B - DELIBERATION N° 06.12.04.2023/027 – VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M 49 POUR L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire.

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2022, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide - d’approuver le Compte Administratif du budget de l’eau et de l’assainissement, comptabilité M49, pour l’exercice 2022 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses d’exploitation réalisées 86 696,29 €

* Recettes d’exploitation réalisées 65 153,78 €

Résultat de l’exercice 2022 - 21 542,51 €

Résultat antérieur reporté + 36 000,98 € 5

Résultat de clôture 2022 : Excédent de 14 458,47 €

* Dépenses d’investissement réalisées 39 282,80 €

* Recettes d’investissement réalisées 56 614,43 €

Solde d’exécution de l’exercice 2022 + 17 331,20 €

Solde d’exécution antérieur reporté + 359 769,13 €

Excédent global de clôture de 377 100,76 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 691 813,71 € * Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 285 077,00 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2023.

C - DELIBERATION N° 07.12.04.2023/028 – AFFECTATION DES

RESULTATS 2022 DU BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49 POUR L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de 2022 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Bénéfice d’exploitation de + 14 458,47 €

* Excédent d’investissement de + 377 100,76 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser en Dépenses d’Investissement 691 813,71 € * Restes à Réaliser en Recettes d’Investissement 285 077,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 au budget de l’Eau et de l’Assainissement 2023 comme suit :

* 001 – résultat d’investissement en dépenses reporté : 377 100,76 € * 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 14 458,47 €

D – DELIBERATION N° 08.12.04.2023/029 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2023 qui fait apparaître les totaux suivants :6

Section d’exploitation

• Dépenses 93 100,00 €

• Recettes 93 100,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 986 203,00 €

• Recettes 986 203,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M49.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2023 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

III – BUDGET PRINCIPAL M14

A - DELIBERATION N° 09.12.04.2023/030 – VOTE DU COMPTE DE GESTION POUR LE BUDGET PRINCIPAL M14 DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2022

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 pour la comptabilité de la Commune,

Considérant les opérations exactes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2022 concernant le Budget Principal de la Commune, comptabilité M14, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

B - DELIBERATION N° 10.12.04.2023/031 – VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF POUR LE BUDGET PRINCIPAL M14 DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, il est procédé au vote du Compte Administratif sous la présidence de Pascal SERRANO, 1er Adjoint au Maire. 7

Lecture faite du Compte Administratif de l’exercice 2022, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- d’approuver le Compte Administratif du budget principal de La Commune, comptabilité M14, pour l’exercice 2022 qui fait apparaître les résultats suivants :

* Dépenses de fonctionnement réalisées 1 383 685,61 €

* Recettes de fonctionnement réalisées 1 598 543,40 €

Résultat de l’exercice 2022 + 214 857,79 €

Résultat antérieur reporté + 488 352,44 €

Résultat de clôture 2022 : Excédent de 703 210,23 €

* Dépenses d’investissement réalisées 395 873,56 €

* Recettes d’investissement réalisées 232 783,39 €

Solde d’exécution de l’exercice 2022 - 163 090,17 €

Solde d’exécution antérieur reporté - 144 380,54 €

Résultat de clôture 2022 : Déficit de 144 380,54 €

Déficit global de clôture de - 307 470,71 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 1 870 189,71 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 1 826 748,30 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2023.

C - DELIBERATION N° 11.12.04.2023/032 – AFFECTATION DES

RESULTATS 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M14 POUR L’EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2022 qui fait apparaître les résultats suivants :

• un excédent de fonctionnement de 703 210,23 €

• un déficit d’investissement de - 307 470,71 €

Les Restes à réaliser en section d’Investissement se totalisant comme suit :

* Restes à Réaliser Dépenses d’Investissement 1 870 189,71 €

* Restes à Réaliser Recettes d’Investissement 1 826 748,30 €

Soit un solde négatif de – 43 441,41 €8

Considérant que la section d’investissement a besoin d’être financée (déficit d’investissement – 307 470,71 € et solde négatif des restes à réaliser – 43 441,41 €, soit – 350 912,12 €),

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2022 comme suit :

* 1068 - recettes – excédent de fonctionnement capitalisé : 350 912,12 €

* 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté : 352 298,11 €

* 001 – dépenses – résultat d’investissement reporté : - 307 470,71 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 au budget principal 2023 comme suit :

* 1068 - recettes – excédent de fonctionnement capitalisé : 350 912,12 €

* 002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté : 352 298,11 €

* 001 – dépenses – résultat d’investissement reporté : - 307 470,71 €

D – DELIBERATION N° 12.12.04.2023/033 – FISCALITE DIRECTE

LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci présente à l’assemblée les bases d’imposition prévisionnelles 2023 des taxes directes locales qui sont les suivantes :

- Foncier Bâti : 1 888 000 € taux actuel 44,51 % - Foncier Non Bâti : 19 000 € taux actuel 92,72 % - Taxe d’habitation résidences secondaires : 819 961 € taux actuel 12,39 %

Il rappelle que depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et que cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2023 à 44,51 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et à 92, 72 % le taux de la taxe foncière pour les propriétés non bâties et à 12,39% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, avec un produit fiscal attendu de 959 559 €.9

E – DELIBERATION N° 13.12.04.2023/034 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO, 1er Adjoint. Celui- ci donne lecture du détail des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2023 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section de fonctionnement

• Dépenses 1 880 736,00 €

• Recettes 1 880 736,00 €

Section d’investissement

• Dépenses 3 106 138,00 €

• Recettes 3 106 138,00 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter le budget principal de la Commune pour l’exercice 2023 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

IV – DELIBERATION N° 14.12.04.2023/035 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - SAISON 2023 – RECRUTEMENTS SAISONNIERS : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 02-28.02.2023/014 DU 28 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de créer les emplois saisonniers nécessaires au bon fonctionnement du camping municipal « les Iscles » durant la période d’ouverture proposée par le régisseur, soit du 14 avril au 30 septembre pour les emplacements de camping et 22 octobre 2023, pour les mobil-homes.

Il propose la création de :

- 1 poste d’agent d’accueil, du 17 avril au 16 octobre à temps complet, soit 35 heures par semaine, rétribué sur la base de

l’indice brut 367, indice majoré 340, indice de rémunération 353,

- 1 poste d’agent d’accueil, du 1er juillet au 31 août à temps complet, soit 35 h par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 367, majoré 340, indice de rémunération 353,10

- 1 poste d’agent technique, du 1er juillet au 31 août à temps non complet, soit 24 h par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 367, majoré 340, indice de rémunération 353,

- 1 poste d’agent de service, du 1er juillet au 30 septembre, rétribué sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 340, indice de rémunération 353. Son temps de travail sera défini comme suit :

• Juillet et août : 35 heures par semaine

• Septembre : 24 heures par semaine

- 1 poste d’agent de service, du 1er juin au 31 août, rétribué sur la base de l’indice brut 367, indice majoré 340, indice de rémunération 353. Son temps de travail sera défini comme suit :

• Juin : 24 heures par semaine

• Juillet et août : 35 heures par semaine

- 1 poste d’agent de service pour la période du 3 avril au 30 avril à 24 heures par semaine, rétribué sur la base de l’indice brut 367, majoré 340, indice de rémunération 353

- 1 poste du 1er mai au 22 octobre inclus, rétribué sur la base de l’indice brut 367, majoré 340, indice de rémunération 353. Son temps de travail sera défini comme suit :

• mai : 24 heures par semaine

• Juin, juillet et août : 35 heures par semaine

• Septembre et octobre : 24 heures par semaine

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- se prononce favorablement sur la date d’ouverture du camping proposée par le régisseur, soit du 14 avril au 30 septembre pour les emplacements de camping et 22 octobre 2023, pour les mobil-homes, - décide de créer les postes comme ci-dessus proposé,

- autorise le Maire à signer les contrats à durée déterminée de ces agents,

- autorise le Maire à payer toutes les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées par les contractuels,

- dit que cette dépense sera inscrite au budget du camping 2023 - chapitre 012. 11

V - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et compte-tenu du contexte actuel, décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les tarifs communaux tels qu’ils sont actuellement appliqués.

VI – DELIBERATION N° 15.12.04.2023/036 – TRANSFERT D’ACTIFS DE LA CCAPV VERS LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

Par délibération en date du 14 février 2023, le conseil communautaire de la CCAPV a validé la rétrocession à la commune de Saint- André-les-Alpes de biens immobiliers qui lui avaient été attribués lors de la fusion des cinq intercommunalités originelles.

Ces mutations à titre gratuit doivent désormais être validées par délibération du conseil municipal, avant la publication de l’acte. Il s’agit du terrain sportif sis parcelle D 0850, « L’Iscle ».

Ainsi donc, la loi du 7 août 2015, dite NOTRé, a eu pour effet la fusion de plusieurs intercommunalités au 1er janvier 2017, qui ont suscité la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (C.C.A.P.V). A ce titre, dans son patrimoine, la C.C.A.P.V. dispose d’un certain nombre de biens immobiliers qui ne sont nullement destinés à l’exercice de ses compétences.

Il convenait que cette situation fût régularisée, et le conseil communautaire a délibéré en ce sens afin de restituer à la commune de Saint-André-les-Alpes, à titre gratuit, le bien cadastré D 0850, lieu-dit « L’Iscle », pour une contenance cadastrale de 7 351 m². Il s’agit du terrain sportif. Décision :

Compte-tenu de cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Accepte l’attribution à titre gratuit et en l’état du bien

décrit précédemment.

• Intégrera ce bien à l’actif communal

• Confie à la C.C.A.P.V. le soin d’établir les procédures

administratives utiles à ce transfert, notamment au service

de la publicité foncière et de l’enregistrement de Digne.

• Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les

documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération. 12

X – QUESTIONS DIVERSES

Points d’information sur les opérations :

• « Les mots zélés »

• La capture des pigeons

• Remplacement de l’employé technique de Véolia au 1er

mai 2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 33.

Suivent les signatures