Compte-Rendu - 01 05 02 2018

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Compte-Rendu - 01 05 02 2018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 05 02 2018)Thèmes du document : Banque, Éducation, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2018

*-*=-*-=*-*

L’an deux mille dix huit et le cinq du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 29 janvier 2018

Présents : MM PRATO, SERRANO, Mme GARIN, GERIN-JEAN, CERATO, HONNORE, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, MM. CICCOLI, LAUGIER-BAIN-RAVEL, Mme BOETTI-REMY,

Absents excusés : M. GALFARD (pouvoir à M. PRATO), M. NAVARRO, Mme GIRAUD (pouvoir à Mme VACCAREZZA)

Secrétaire de séance : Mme GARIN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Communauté de Communes Alpes Provence Verdon – Création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des représentants de la Commune

2) Modification des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Verdon

3) Signature de l’avenant n° 2 à la convention de partenariat entre la Commune et l’Association Cinéma de Pays

4) Maintenance informatique Mairie, médiathèque et écoles

5) Ascenseur école primaire – renouvellement contrat de maintenance

6) Association « les P’tites canailles » - convention de mise à disposition des locaux des écoles pour la garderie du mercredi

7) Ecoles – demande de subvention pour les activités éducatives2

8) DETR 2018 – maintien demande de subvention pour la réalisation d’un nouvel espace cinéraire – projet d’acquisition de deux modules

9) Indemnités de fonction des Elus locaux

10) Personnel communal – Compte Epargne Temps (CET) – modalités de mise en oeuvre

11) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Le Maire sollicite tout d’abord l’autorisation des Elus d’ajouter à l’ordre du jour une demande de financement au titre du FODAC pour la réfection du Pont de Méouilles.

Les Conseillers Municipaux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.

Il soumet ensuite à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu du 11 décembre 2017. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.05.02.2018/001 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) CREEE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON (CCAPV)

Le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la CCAPV a délibéré lors de sa séance en date du 18 décembre 2017 pour créer et déterminer la composition de la CLECT, et ce au 1er janvier 2018.

Considérant cette délibération, il convient de désigner pour représenter la Commune au sein de la CLECT un titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, désigne comme représentants de la Commune au sein de la CLECT :

* Titulaire : Monsieur Serge PRATO

* Suppléant : Monsieur Pascal SERRANO 3

II – DELIBERATION N° 02.05.02.2018/002 – MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERDON

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Verdon, réuni en séance le 15 novembre 2017, a adopté à l’unanimité la modification de ses statuts portant essentiellement sur :

- la validation du nouveau périmètre du Syndicat Mixte suite à l’adhésion des collectivités du bassin Verdon du Verdon au titre du 2ème objet du Syndicat Mixte : gestion globale du grand cycle de l’eau,

- l’intégration des EPCI dans le syndicat mixte.

Il indique que conformément aux statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional du Verdon en vigueur, chaque collectivité membre du syndicat mixte dispose d’un délai de trois mois pour approuver cette modification, à compter de la notification de cette décision par le Président du Syndicat Mixte.

Cette modification des statuts sera ensuite entérinée par un arrêté de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence, si au moins la moitié des membres du Syndicat l’ont approuvée.

Le Maire donne lecture de la délibération du Comité Syndical du PNR du Verdon en date du 15 novembre 2017 adoptant les modifications des statuts.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les modifications des statuts approuvées par le Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Verdon réuni le 15 novembre 2017 et contenues dans sa délibération.

III – DELIBERATION N° 03.05.02.2018/003 – ASSOCIATION « CINEMA DE PAYS »/COMMUNE DE SAINT ANDRE LES ALPES – SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT – OCTROI D’UNE AIDE FINANCIERE DE FONCTIONNEMENT

Le Maire rappelle la convention de partenariat et l’avenant n° 1 signés entre l’Association « ADAMR - Cinéma de Pays » et la Commune.

Il indique que l’Association propose à partir de 2018 une modification de l’aide financière de fonctionnement accordée, jusqu’alors sous forme d’une subvention annuelle de 800 €. La Commune verserait en effet 150 € de participation par passage du cinéma itinérant (minimum 8 passages par an, soit 16 séances). Les entrées seraient comptabilisées et4

lorsque le nombre de tickets vendus atteindrait les 150, le déplacement suivant serait offert et ainsi de suite.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la modification proposée et autorise le Maire à signer l’avenant n° 2 reprenant cette nouvelle aide financière.

IV – DELIBERATION N° 04.05.02.2018/004 – MAINTENANCE INFORMATIQUE ECOLE PRIMAIRE

Le Maire fait part à l’Assemblée de la proposition financière établie par la SARL DE CEA à Manosque pour la maintenance informatique de l’école primaire et qui s’élève à 700,00 € HT pour 10 heures. Il précise qu’elle est actuellement incluse dans le contrat de la Mairie/Médiathèque, d’également 700,00 € pour 10 heures. Il indique que, considérant le nombre important d’interventions à l’école, il convient d’individualiser ce contrat.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et près en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer avec la SARL DE CEA - Manosque ce contrat de maintenance informatique de 3 ans pour l’école primaire.

V – DELIBERATION N° 05.05.02.2018/005 – ASCENSEUR ECOLE PRIMAIRE – RENOUVELLEMENT CONTRAT DE MAINTENANCE

Le Maire expose à l’Assemblée que le contrat de maintenance de l’ascenseur de l’école élémentaire, signé avec la société OTIS, installateur, est arrivé à échéance et qu’il convient de le renouveler. Il présente aux Elus la proposition de renouvellement d’OTIS d’un montant annuel de 1 881,91 € TTC.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de maintenance de l’ascenseur de l’école élémentaire avec la Société OTIS, agence service d’Aix en Provence, Arteparc Bachasson, Bâtiment B, rue de la Carrière, 13590 MEYREUIL. Ce contrat, d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, est renouvelable 3 fois par tacite reconduction. 5

VI – DELIBERATION N° 06.05.02.2018/006 – ASSOCIATION « LES P’TITES CANAILLES » - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DES ECOLES POUR LA GARDERIE DU MERCREDI

Le Maire expose aux Elus que l’Association « Les P’tites Canailles » utilise les locaux des écoles pour la garderie du mercredi. Il convient donc de signer avec elle une convention d’occupation de ces locaux.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’occupation des locaux des écoles à intervenir entre la Commune, la Présidente en exercice de l’Association ainsi que la Directrice de l’école primaire en fonction.

VII – DELIBERATION N° 07.05.02.2018/007 – ECOLE PRIMAIRE DE SAINT ANDRE LES ALPES – DEMANDE DE SUBVENTION - ACTIVITES EDUCATIVES

Le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention transmis par la Directrice de l’école primaire et reçu en Mairie le 13 décembre 2017.

Celle-ci sollicite à nouveau la prise en charge par la Commune des sorties piscine à Digne les Bains (environ 1 500 €) puisque le cycle natation est reconduit pour les élèves du cycle 2. Elle précise que la somme versée pour une activité obligatoire inscrite aux programmes scolaires telle que la piscine, ne doit plus transiter par la coopérative scolaire mais devra être directement payée à l’établissement « Les Eaux Chaudes ».

Par ailleurs, elle indique qu’un voyage scolaire de 5 jours est prévu pour les élèves de CM1 et CM2 à la Fontaine de l’Ours à AUZET du 2 au 6 juillet 2018 pour 35 élèves. Le devis joint s’élève à la somme de 10 275,00 €.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de prendre en charge le coût du cycle natation pour les élèves du cycle 2. La Mairie règlera directement l’établissement « Les Eaux chaudes » à DIGNE sur présentation d’une facture.

- diffère sa décision quant à l’aide financière de la Commune pour le voyage scolaire à AUZET. Des renseignements seront sollicités auprès de la Directrice de l’école primaire : participation des familles, de la coopérative scolaire, des autres Communes, des financeurs Région et Département. 6

VIII – DELIBERATION N° 08.05.02.2018/008 – DETR 2018 – MAINTIEN DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UN NOUVEL ESPACE CINERAIRE – PROJET D’ACQUISITION DE DEUX MODULES

Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient que le Conseil Municipal confirme par délibération le maintien pour 2018 de sa demande de subvention pour le dossier déposé complet, mais non retenu, au titre de la DETR 2017.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme le maintien de la demande de subvention au titre de la DETR 2018 du dossier déposé complet, mais non retenu au titre de la DETR 2017, à savoir : « Columbarium – projet de réalisation de deux modules ».

IX – DELIBERATION N° 09.05.02.2018/009 – INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO, 1er Adjoint. Celui- ci rappelle aux Elus que les montants des Indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints sont calculés en fonction de la strate démographique de la Commune.

Il indique que la population totale prise en compte en 2014 lors de la fixation de ces indemnités était inférieure à 1 000 habitants.

Il souligne qu’aujourd’hui la population totale en vigueur à compter du 1er janvier 2018 se situe dans la strate démographique « 1 000 à 3 499 » et propose donc de revaloriser le montant des indemnités du Maire et des Adjoints.

Après avoir recueilli l’avis de chaque Elu et évoqué l’impact financier d’une augmentation des indemnités, le Maire met au vote leur valorisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant la charge de travail croissante du Maire et des Adjoints, décide par 10 voix pour et 3 abstentions, de fixer comme suit les indemnités du Maire et des quatre Adjoints :

* Indemnité de fonction du Maire :

43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

* Indemnité de fonction des Adjoints :

16,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique7

X – PERSONNEL COMMUNAL – COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) – MODALITES DE MISE EN OEUVRE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose à l’Assemblée que tout agent titulaire ou non titulaire justifiant d’une année de service peut demander l’ouverture d’un Compte Epargne Temps (CET). La Collectivité ne peut lui refuser ce droit.

Il indique que tant que la Collectivité n’a pas délibéré, les jours épargnés, quelque soit leur nombre et dans la limite de 60 jours, ne peuvent être pris que sous forme de congés. Il précise que l’agent doit prendre pendant l’année au moins 20 jours de congés annuels.

Aussi, il propose que le Conseil Municipal délibère quant au CET et ouvre, conformément au décret n° 2010-531 du 20/05/2010, des options pour l’utilisation des jours épargnés :

- indemnisation forfaitaire selon la catégorie de l’agent pour les jours supérieurs à 20,

- prise en compte par le Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) pour les agents titulaires relevant de la CNRACL pour les jours supérieurs à 20.

Il précise que si l’agent n’opte pas avant le 31 janvier, les jours au-delà de 20 sont automatiquement indemnisés ou, pour les agents titulaires relevant de la CNRACL, automatiquement pris en compte dans le RAFP.

Après discussion, les Elus sont favorables aux modalités proposées. Le projet de délibération correspondant sera transmis au Comité Technique Paritaire pour avis.

XI – DELIBERATION N° 10.05.02.2018/010 – REFECTION DU PONT DE MEOUILLES – DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX COMMUNES (FODAC)

Le Maire présente aux Elus le projet de réfection du Pont de Méouilles. Il rappelle que la structure métallique de l’ouvrage ne pose pas de problème particulier et que seul sera renouvelé le platelage bois. Le montant estimatif de ces travaux s’élève à la somme de 24 835,24 € HT, soit 29 802,29 TTC

Il précise qu’un financement peut être obtenu auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Aide aux Communes8

(FODAC). Calculée au regard de la population DGF, cette participation serait de 25 % du montant HT, soit 6 208,81 €.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le projet de réfection du Pont de Méouilles qui s’élève à la somme de 24 835,24 € HT, soit 29 802,29 € TTC,

- adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

* Dépenses (HT) 24 835,24 €

* Recettes (HT) 24 835,24 €

Conseil Départemental (FODAC) 6 208,81 €

Autofinancement 18 626,43 €

- sollicite auprès du Conseil Départemental la subvention telle que prévue au plan de financement,

- demande une dérogation au Conseil Départemental pour commencer l’exécution des travaux avant l’octroi de la subvention.

XI –QUESTIONS DIVERSES

1) Rencontre à Rome avec le Pape François

Le Maire donne lecture du courrier du 14 janvier 2018 dans lequel l’Evêque de Digne propose aux Elus du département un voyage à Rome du 11 au 14 mars prochain. Aucun des Elus de la Commune n’est disponible.

2) Formation des Elus

Le Maire fait part aux Elus d’une formation sur les obligations légales de débroussaillement, organisée par la COFOR, l’ADM 04 et l’Association des Maires Ruraux 04, le jeudi 15 février 2018, de 9 h à 16 h, à Gréoux-les-Bains. Il précise que les inscriptions se feront auprès du secrétariat.

3) Demande d’autorisation d’un second impluvium -

pâturage communal de Courchons

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Christophe CAUVIN, Président du Groupement Pastoral de Courchons. Celui sollicite9

l’autorisation de réaliser un second impluvium sur la parcelle K 241, lieu-dit du Petit Défend, à Courchons.

Monsieur GERIN-JEAN indique effectivement un problème sur le 1er impluvium qui est resté ouvert et qui ne s’est pas rempli.

Ce point fera l’objet d’une délibération lors de la prochaine séance.

4) Remerciements

Le Maire transmet les remerciements des familles MICHEL et GERIN pour les gerbes déposées par la Commune lors des décès de leurs proches.

5) Monsieur LAUGIER évoque à nouveau la pose de ralentisseurs. Monsieur SERRANO informe les Elus qu’un devis est attendu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00. Suivent les signatures