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Conseil Municipal - CM 20250403
Procès Verbal - 20250403 PV VDEF
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Glandage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250403 PV VDEF)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département : DROME
Arrondissement : Die
GLANDAGE - Commune
Procès-verbal du jeudi 03 avril 2025
APPROUVÉ le vendredi 25 avril 2025
Le jeudi 03 avril 2025 à 14 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Marie-Claude ORAND.
Secrétaire de la séance : Jonathan GRANON-BERTRAND
Présents : Marie-Claude ORAND, Jean-Luc ORAND, Jonathan GRANON-BERTRAND, Nicole TARPIN, Pascal LEPINAY, Manon QUOILIN
Représentés :
Absents et excusés : Mayeul GERY, Jean-Baptiste BINET, Sandra GONTRAN
Ordre du jour :
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20/03/2025
Budget communal :
• CFU 2024 (Compte Financier Unique)
• Affectation du résultat 2024
• Vote des taux des impôts directs locaux
• Vote du budget 2025
• Vote des subventions aux diverses association 2025
Budget Annexe de l’eau et de l’assainissement :
• CFU 2024 (Compte Financier Unique)
• Affectation du résultat 2024
• Vote du budget 2025
Budget Annexe des transports :
• CFU 2024 (Compte Financier Unique)
• Affectation du résultat 2024
• Vote du budget 2025
Madame le Maire déclare la séance ouverte le 3 vril 2025 à 14h10
Madame le Maire demande d'approuver le Procès-Verbal de la séance du : 20/03/2025
Le Procès-Verbal de la séance du 03/04/2025 est approuvé à l'unanimité
Délibérations du conseil :
Vote des taux des impôts directs locaux 2025 (N° DE_017_2025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 29.94 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 30.63 % • Taxe d'habitation (TH) 14.18 %
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
DECIDE de reconduire les taux d'imposition des taxes directes locales comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 29.94 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 30.63 %
Taxe d'habitation (TH) 14.18 %
Délibération : adoptée
Vote des subventions aux associations 2025 (N° DE_021_2025)
Madame le maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’étudier les demandes
de subventions de fonctionnement des diverses associations pour l’année 2025, en vue
d’attributions éventuelles :
Nom de L’Association – Demandes 2025
Secours Populaire Français – Antenne de DIE 200 €
1.2.3. SOLEIL - DIE 200 €
Accorderie – Pays Diois 100 €
Mémoire de la Drôme 50 €
AVI (Association Vivre à Domicile) – Die 180 €
APACH (Animation auprès des personnes âgées du Centre
Hospitalier de Die)
60 €
Fondation du Patrimoine 100 €
Restaurants du Cœur 200 €
ECHO DES CHARANS 200 €
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DÉCIDE
de verser pour l’année 2025 l'ensemble des subventions ci-dessus mentionnées ainsi que les
sommes suivantes en euros aux différentes associations, prévues au Budget Primitif 2025 :
Nom de L’Association Montant
Grand Bol d'Art 200 €
Groupement d'Accueil Parents Enfants - GAPE Châtillon 36.79 €
Collège du Diois - Voyage toscane 1 élève 30 €
Le conseil municipal,
• CHARGE et DONNE signature à Madame le maire pour gérer ce dossier,
• DIT que ces sommes seront inscrites au budget
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BUDGET EAU ET ASS. 2024 (N° DE_012_2025)
Pour Mémoire Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 12 958,90
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT 14 436,63
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 -27 395,53
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2024 27 395,53
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 27 395,53
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - BUDGET EAU ET ASS. 2025 (N° DE_019_2025)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune BUDGET EAU ET ASS.,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune BUDGET EAU ET ASS. pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 580 014,63
En dépenses à la somme de : 580 014,63
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 27 395,53
011 Charges à caractère général 17 464,2
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 000.00
014 Atténuations de produits 3 171.00
042 Section à section 37 833.00
66 Charges financières 700,50
67 Charges exceptionnelles 2 630.00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 1 223,11
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 92 417,34
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
042 Section à section 9 836.00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 51 870.00
74 Subventions d'exploitation 30 136,34
75 Autres produits de gestion courante 575.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 92 417,34
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 0 Hors équipement 477 761,29
040 Section à section 9 836.00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 487 597,29
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 343 933,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 105 830,69
040 Section à section 37 833.00
TOTAL RECETTES
D'INVESTISSEMENT 487 597,29
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BUDGET PRINCIPAL 2024 (N° DE_014_2025)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 204 326,44
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 53 147,47
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 106 093,32
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 310 419,76
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 310 419,76
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 111 521,69
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 198 898,07
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS 2024 (N° DE_016_2025)
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 44 955,27
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 42 365,27
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 18 942,98
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 63 898,25
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 63 898,25
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 63 898,25
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée Délibération sur le compte unique financier - BUDGET EAU ET ASS. 2024 (N° DE_011_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Inv estissement
Recettes
Inv estissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 12 958,90 0,00 0,00 181 225,23 12 958,90 181 225,23
Opérations
exercice 54 157,83 39 721,20 152 534,95 77 140,41 206 692,78 116 861,61
Total 67 116,73 39 721,20 152 534,95 258 365,64 219 651,68 298 086,84
Résultat de
clôture 27 395,53 105 830,69 78 435,16
Restes à
réaliser 0,00 0,00 104 337,94 67 578,29 104 337,94 67 578,29 Total cumulé 27 395,53 0,00 104 337,94 173 408,98 104 337,94 146 013,45
Résultat
définitif 27 395,53 69 071,04 41 675,51
Le Maire, Marie-Claude ORAND se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Le 1er Adjoint, M. ORAND Jean-Luc vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Le 1er Adjoint, M. ORAND Jean-Luc pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte unique financier - BUDGET PRINCIPAL 2024 (N° DE_013_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024; Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Inv estissement
Recettes
Inv estissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00 204 326,44 0,00 85 164,03 0,00 289 490,47
Opérations
exercice 196 693,16 302 786,48 271 374,63 79 280,11
468 0
67,79 382 066,59
Total 196 693,16 507 112,92 271 374,63 164 444,14 468 0 67,79 671 557,06
Résultat de
clôture 310 419,76 106 930,49 203 489,27
Restes à
réaliser 0,00 0,00 4 591,20 0,00
4 591,
20 0,00 Total cumulé 0,00 310 419,76 111 521,69 0,00 4 591, 20 203 489,27
Résultat
définitif 310 419,76 111 521,69 198 898,07
Le Maire, Marie-Claude ORAND se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Le Premier Adjoint vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Le Premier Adjoint pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte unique financier - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS 2024 (N° DE_015_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnem ent
Recettes
Fonctionnem ent
Dépenses
Investissem ent
Recettes
Investissem ent
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats
reportés 0,00 44 955,27 0,00 0,00 0,00 44 955,27
Opérations
exercice 6 143,90 25 086,88 0,00 0,00 6 143,90 25 086,88 Total 6 143,90 70 042,15 0,00 0,00 6 143,90 70 042,15
Résultat de
clôture 63 898,25 63 898,25
Restes à
réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total cumulé 0,00 63 898,25 0,00 0,00 0,00 63 898,25
Résultat
définitif 63 898,25 63 898,25
Le Maire Marie-Claude ORAND, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par Le Premier Adjoint, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Le Premier Adjoint, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - BUDGET PRINCIPAL 2025 (N° DE_018_2025)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune BUDGET PRINCIPAL,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune BUDGET PRINCIPAL pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 642 232,76
En dépenses à la somme de : 643 823,96 ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 129 601.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 33 350.00
014 Atténuations de produits 35 099.00
042 Section à section 6 361.00
65 Autres charges de gestion courante 240 263,85
67 Charges spécifiques 2 000.00
68 Dot. aux amortissements et provisions 949,22
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 447 624,07
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 198 898,07
013 Atténuations de charges 6 000.00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 21 880.00
73 Impôts et taxes 9 359.00
731 Fiscalité locale 60 065.00
74 Dotations et participations 116 217.00
.0075 Autres produits de gestion courante 35 200.00 76 Produits financiers 5.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 447 624,07
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 87 678,20
001 Solde d'exécution section investissement 106 930,49
202301 CHAUDIERE GRANULES COLLECTIVE 1 591,20
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 196 199,89
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 142 247,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 46 000.00
040 Section à section 6 361.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 194 608,69
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - BUDGET REGIE DES TRANSPORTS 2025 (N° DE_020_2025)
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune BUDGET REGIE DES TRANSPORTS,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune BUDGET REGIE DES TRANSPORTS pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 76 398,25
En dépenses à la somme de : 76 398,25
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 13 400.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000.00
65 Autres charges de gestion courante 47 998,25
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 76 398,25
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 63 898,25
74 Subventions d'exploitation 12 500.00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 76 398,25
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0.00
ADOPTE A LA MAJORITE
Délibération : adoptée
Marie-Claude ORAND
Président de séance
Jonathan GRANON-BERTRAND
Secrétaire de séance