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Conseil Municipal - ANNEXE 3B
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ANNEXE 3B)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
OBJET
: Adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
1°
janvier
2023.
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la nouvelle
norme
comptable
M57,
appelée
à
se
substituer
à
la
norme
M14,
permet
le
suivi
budgétaire
et
comptable
d’entités
publiques
locales
variées
appelées
à
gérer
des
compétences
relevant
de
plusieurs
niveaux
(communal,
départemental
et régional).
Elle
sera
applicable
de
plein
droit
au
1°
janvier
2024.
En
lien
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Morteau
et les
collectivités
de
son
ressort,
il est proposé
de
« basculer
» en
M57
dès
le
1“ janvier
2023
les
budgets
Ville
de
Villers
Le
Lac
concernés,
savoir
:
e
Budget
principal
+
Budget
annexe
Bois
Les
principaux
apports
induits
par
le passage
à la norme
budgétaire
et comptable
M57
sont
les
suivants :
1.
Un
référentiel
porteur
de
règles
budgétaires
assouplies,
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues
;
2.
Un
prérequis
pour
présenter
un
compte
financier
unique ;
3.
L'intégration
d'innovations
comptables
pour
une
amélioration
de
la qualité
des
comptes
et une
meilleure
information
du
lecteur
des
comptes.
Cet
exposé
entendu,
et après
discussion,
le Conseil
Municipal,
+
Adopte
par
droit
d'option
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
par
nature
(la
version
développée
du
référentiel
s’appliquant
de
droit
compte
tenu
de
la population
de
la commune)
à compter
du
1er janvier
2023
;
e
Dit
que
la norme
comptable
MS7
s’appliquera
aux
budgets
gérés
actuellement
en M14 :
budget
principal,
budget
annexe
Bois ;
e
Autorise
Mme
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.