Procès Verbal - PV Intégral CM 220321

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Procès Verbal - PV Intégral CM 220321 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Intégral CM 220321)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, Ville

de

Direction Générale des Services N/Réf : Direction de l'Administration Générale et de la Logistique JPB/CC/CT/SDS

Le 5 février 2021 Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales

PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 JANVIER 2021

ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :

Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Groupe Agir pour Gonesse :

Monsieur BLAZY Monsieur TIBI

Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Monsieur CAURO Monsieur ROUCAN Madame RAKOTOZAFIARISON Madame DIOP Monsieur BARFETY Monsieur GOURDON Monsieur IDE Madame CAMARA Madame VALOISE

Madame MAILLARD

Monsieur RD Groupe Communiste et Républicain :

Madame SELLAIAH Madame HENNEBELLE Monsieur OUERFELLI Madame QUERET Monsieur TOUIL

Madame BENAISSA

Monsieur NDALA

Madame OSSULY

Monsieur DUBOIS

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur HAKKOU à Madame VALOISE.

Absents :

Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Madame DOUGUET.

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Madame KIR - Monsieur DOS SANTOS - Madame PARSEIHIAN - Monsieur YILDIZ - Madame LAVITAL.Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h06.

Monsieur le Maire :

« Très bien. Bonsoir à ceux qui nous suivent sur Internet, bonsoir, chers collègues. Le quorum étant

atteint, je déclare la séance du Conseil municipal du 25 janvier ouverte. La première séance de l'année 2021, dernière semaine du mois de janvier, donc on peut encore émettre des souhaits, d'autant plus que cette année, nous n'avons pas pu avoir une cérémonie des vœux, ni en direction de la population ni en direction du personnel communal. Donc à ceux, à celles qui nous regardent, à vous- même évidemment, bonne année. Une année qu'on souhaiterait sans Covid, ceci dit, sur cette question du risque sanitaire, malheureusement, nous n’en avons pas terminé. D'ailleurs, je précise que le Val- d'Oise est un département où la circulation du virus est de nouveau très active, même un des premiers départements de la grande couronne où elle est la plus active. Donc devant nous, évidemment encore des épreuves, des contraintes, et la nécessité de se protéger en respectant les gestes barrières, et puis également se faire dépister ; le centre de dépistage qui est ouvert désormais cinq jours sur sept... six jours sur sept, puisqu'il y a même le samedi maintenant. Et puis évidemment, les débuts de la vaccination, encore incertains, même s'il y a des personnes, des soignants d'abord, maintenant, des personnes âgées de plus de 75 ans, et des personnes vulnérables qui peuvent se faire vacciner. Au niveau du centre de vaccination de l’hôpital de Gonesse, qui fonctionne bien en termes d'organisation, mais qui manque de vaccins, comme tous les centres de vaccination dans le pays, puisque nous sommes contingentés au niveau du Val-d'Oise à 4 500 doses hebdomadaires, et 1 450 sur les trois centres de l'Est du Val-d'Oise, dont Gonesse qui fait 500 doses hebdomadaires pour notre centre de dépistage de l'hôpital. Ce qui est très insuffisant, évidemment, pour répondre aux demandes notamment des personnes de plus de 75 ans, dont certaines s'adressent à nous pour nous dire qu'elles ont des difficultés pour obtenir des rendez-vous. Donc bien évidemment, ça va durer encore un certain temps, malheureusement.

Alors, nous allons commencer notre ordre du jour, mais d'abord, je dois excuser Monsieur Hakkou qui a donné pouvoir à Madame Valoise. Et si vous en êtes d'accord, Monsieur Cauro assurera le secrétariat de séance. Et je vous indique que la question inscrite à l'ordre du jour de ce soir, qui porte sur l'approbation et la signature d'une convention avec la société Urano, relative au réaménagement partiel

du site de la Patte d'Oie, doit faire l'objet d'une modification et à cet effet, le dossier Urano comprend une intervention de platelage sur une parcelle appartenant au syndicat du Croult. Il est donc nécessaire que la commune signe une convention d'occupation temporaire avec le syndicat et cette convention, ainsi que le rapport de présentation actualisé... vous avez déjà un rapport, mais il y a un rapport complémentaire qui est remis sur table, et donc qui va compléter, sur cette question, notre ordre du jour. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2020.

Monsieur le Maire :

« Alors tout d'abord, l'approbation du procès-verbal de la séance précédente. Y a-t-il des observations ? C'était la séance du 14 décembre dernier. Pas d'observation ? Donc nous délibérons. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Alors, je vais donner la parole tout de suite à Monsieur Cauro qui va nous proposer la cession de volume (tréfonds) au profit de la société du Grand Paris pour la réalisation de la ligne 17 Nord. Monsieur Cauro, vous avez la parole. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE la cession de volumes (tréfonds) au profit de la Société du Grand Paris pour la réalisation de la ligne 17 Nord.

Monsieur CAURO :

« Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais, en préambule, rappeler quelques décisions de justice qui confortent l'aménagement du Triangle de Gonesse. Nous avions Conseil municipal le 14 décembre, trois jours après, la Cour d'appel de Versailles a rétabli notre Plan Locai d'Urbanisme, en estimant qu'il ne portait pas atteinte à l'équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation des

2espaces naturels et agricoles. Et un mois plus tôt, le 19 novembre, la Cour d'appel de Versailles avait aussi annulé la décision du Tribunal de Montreuil du 15 novembre 2019 qui permettait aux travaux du métro de reprendre. Donc ces deux nouvelles permettent justement (la ligne 17) de reprendre les travaux. C'est quand même deux événements importants pour la Ville, puisque c'est concrètement le métro qui avance.

Alors, une procédure est encore en cours devant la Cour d'appel de Paris. Vous savez que les associations écologistes utilisent toutes les ficelles de notre droit pour faire des appels et des contre- appels. C'est quand même curieux, lorsqu'on est écologiste, d'être contre le métro, le métro que tous les Gonessiens attendent.

Depuis le 11 janvier, les travaux de la ligne 17 ont repris. Donc maintenant, dans un premier temps, il s'agit du dévoiement des réseaux des concessionnaires (GRDF, EDF, Orange) le iong de la départementale 317. Et puis sur le site de la gare du Triangle de Gonesse, des sondages géotechniques vont avoir lieu à partir du mois de février et au mois de mars, et dès cet été, les travaux de génie civil de la gare vont commencer. Donc la décision que je vous présente ce soir est importante, puisqu'en fait, c'est la concrétisation de l'avancée de cette ligne 17. En effet, la société du Grand Paris a été désignée maître d'ouvrage de la ligne 17 Nord, par le Syndicat des Transports d'Île-de-France. Donc cette ligne 17 qui va relier Roissy au Bourget, en passant par le Triangle de Gonesse ; ces travaux ont été déclarés d'utilité publique et urgents, par un décret de 2017.

Par cette délibération, il convient de céder des volumes et emprises nécessaires à la réalisation du projet. Sur le tracé de la ligne 17, la commune de Gonesse est propriétaire d'un certain nombre de parcelles dont je vous épargne la lecture de tous ces numéros de parcelles, vous les avez dans le rapport. Donc ce sont des parcelles qui sont le long de la départementale 317, au niveau de la ZAC des Tulipes, ainsi que des emprises qui se situent dans le Triangle de Gonesse. || s'agit uniquement de la cession de volumes souterrains pour permettre l'arrivée du métro. Ces volumes souterrains sont appelés tréfonds, ils sont situés au droit d'ouvrage public, de délaissé de voirie ou de chemins ruraux. L'acquisition d'un tréfonds ne signifie pas l'acquisition de la parcelle correspondante en surface et la Ville reste propriétaire du terrain en surface. Au niveau financement, il y a une estimation de la Direction nationale d'interventions domaniales, étant donné que c'est pour une utilité publique, ces cessions se font à l'euro symbolique, puisque c'est un projet d'utilité publique. La profondeur des tréfonds, c'est à peu près entre 15 et 20 mètres de profondeur.

Donc il vous est demandé d'approuver la cession à la société du Grand Paris des volumes en tréfonds cadastrés, je vous épargne également les numéros de parcelles. Vous voyez qu'il y a un certain nombre de parcelles, moyennant le prix principal d'un euro symbolique.

De préciser que les divers frais de vente liés à la vente sont pris en charge par la société du Grand Paris, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette cession, qui en seront la suite ou la conséquence, y compris les éventuelles servitudes à créer. »

Monsieur le Maire :

« Merci, Monsieur Cauro. Donc qui souhaite intervenir sur ce sujet forcément important du métro et de la ligne 17 ? Monsieur Lory. »

Monsieur LORY :

« Merci Monsieur le Maire. Comme l'a exposé Monsieur Cauro cette délibération au départ est un acte technique mais un acte qui a une portée réelle quant au projet du Grand Paris Express. Les travaux de la ligne 17 ont commencé avec notamment le lancement du tunnelier Florence en octobre dernier en direction de la station Bourget Aéroport. Une fois ce tronçon terminé le tunnelier reviendra à son point de départ pour creuser en direction de la future gare du Triangle et c'est l'objet de la cession des tréfonds de notre délibération. Il faut toujours rappeler que cette ligne du Triangle sera la seule du Val d'Oise et qu’une fois achevée, la ligne 17 pourra transporter entre 130 000 et 160 000 passagers par jour. Ainsi ce projet permettra à de nombreuses personnes de se déplacer à faible coût et de façon sécurisée à travers la région Ile de France depuis Gonesse et jusqu'à Gonesse sans utiliser leurs véhicules et ainsi participer à l'amélioration du cadre de vie, à l'amélioration des conditions de circulation tout en aidant à la limitation des accidents sur la route.

Ce projet est porteur d’espoirs pour les habitants de notre commune comme des communes voisines. Actuellement 8 lignes sont en travaux et de nombreuses gares sortent de terre. Cette délibération est une étape importante qui permet d'illustrer que le travail sur ce projet continue et que l'ensemble des acteurs investis dans ce projet, comme la Ville, n'attendent pas que les trains passent pour agir pour l'amélioration du cadre de vie des habitants de notre commune. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur Lory. Madame Hennebelle. »Madame HENNEBELLE :

« Merci, Monsieur le Maire. Oui, on peut parler de chantier du siècle, avec ce projet du Grand Paris ouvert par la société du Grand Paris. Quatre lignes de métro, 200 kilomètres, 68 gares qui vont s'ajouter au réseau existant. Un budget de 35 milliards d'euros et 20 tunneliers qui sont en train de creuser actuellement sous le sol de la région Île-de-France. N'oublions pas que c'est grâce à la mobilisation des élus et de la population de notre partie de l'Est du Val-d'Oise qu'on a réussi à s’inclure dans le Grand Paris, et à obtenir une gare sur la ligne 17, dont le projet initial était de traverser notre territoire sans s'y arrêter. Et cette gare, comme l'a dit Monsieur Lory, permettra aux habitants de se déplacer sans voiture, et également permettra un aménagement de qualité du Triangle.

Alors, je ne rappellerai pas toutes les attaques que nous avons subies sur ce projet, toutes les procédures engagées par les opposants, dont la plupart d'ailleurs n'habitent pas le Val-d'Oise, qui exigent la protection des terres agricoles considérées comme les plus fertiles de la région, et qui n'acceptent aucune discussion sur la nécessité d'un développement économique pour offrir des perspectives d'emploi et de dynamisme à notre territoire, à côté d'une zone agricole protégée. Car il reste tout de même 400 hectares de zones agricoles protégées au Nord de la zone, ainsi que

l'aménagement d'une lisière agricole montrant la volonté de la Ville d'un engagement écologique. Comme vous avez pu le lire dans « Le Gonessien », et comme l'a rappelé le rapporteur, la justice a rétabli le Plan Local d'Urbanisme de 2017 à fin décembre, reconnaissant, dans l'aménagement du Triangle de Gonesse, une approche équilibrée entre développement économique, préservation des terres agricoles et renforcement de la desserte en transports en commun. Et aujourd'hui, le chantier de la ligne 17 a repris, le tunnelier est en activité entre Bonneuil et Le Bourget, et le dernier calendrier annoncé indique une mise en service en trois phases : 2025, Saint-Denis Pleyel — Le Bourget, 2027, Le Bourget, le Triangle de Gonesse, et en 2030, la liaison avec le Mesnil-Amelot. Mais pour être sûr de la tenue de ce calendrier, encore faudrait-il que l'État présente son projet alternatif au projet EuropaCity qu'il a annulé, un projet qui doit être à la hauteur de notre territoire, qui doit offrir des perspectives de développement économique et d'emploi pour la population. Si une bataille est bien gagnée, nous devons rester vigilants, car les opposants ne lâchent pas prise. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Monsieur Barfety, maintenant, a la parole. »

Monsieur BARFETY :

« Oui, merci, Monsieur le Maire. Donc pour compléter ce qui a déjà été dit par mes collègues, moi, pour ma part, j'ai été choqué, le week-end dernier, d'avoir sur notre territoire des élus venus critiquer ce projet, et venir demander à ce que les Gonessiens et Gonessiennes n'aient pas de station de métro. On voit des gens se mobiliser pour leurs droits, pour avoir un droit à être relié, à avoir une vie normale. Et on voit, à côté de ça, des gens se mobiliser au nom d'une idéologie pour priver leurs voisins de certains droits et d'aménité dont eux bénéficient. Donc j'ai été choqué, et je pense qu'il faut réaffirmer, comme ça a été fait par nos collègues, l'importance de ce projet pour lequel nous nous battons. Et c'est vrai que les choses suivent leur cours, on rappelle l'inauguration du tunnelier comme cela a été fait. Et puis j'ai eu l'occasion, dans une conférence visio avec la société du Grand Paris, en présence de la Présidente du Département, de rappeler cette importance pour les Gonessiens et les Gonessiennes du développement de cette ligne 17. Donc je me réjouis que les choses continuent leur cours. »

Monsieur le Maire :

« Alors, je voudrais effectivement, pour compléter, mais surtout aller dans le sens de ce qui vient d'être

dit par nos collègues, indiquer que si des opposants se manifestent toujours, et surtout, ce qui est inacceptable, Monsieur Barfety vient de le dire, des élus qui ont des prétentions, à l'occasion des élections prochaines, des élections présidentielles, de conquête de l'Élysée, les élus écologistes qui, en même temps, disent : « Il ne faut pas que ce territoire soit desservi par le métro », et que finalement, il

n'ait pas de stations de métro pour évidemment accroître les mobilités, faciliter les mobilités, mais aussi un projet autour de la gare, de développement ; c’est un véritable scandale. Et en même temps, d'autres élus qui ne sont pas très loin d'ici, pas dans ce département, parce que dans ce département, il y a une grande majorité qui y est favorable. C'est un projet aussi pour le Val-d'Oise, et pas uniquement pour Gonesse. Donc des élus du département voisin de Seine-Saint-Denis, de plus en plus minoritaires, mais qui continuent à se battre contre le métro, mais qui le veulent, parce qu'en même temps, la ligne 17, comme ça a été rappelé, si elle va jusqu'au Mesnil-Amelot, elle passe par la Seine-Saint- Denis, et notamment au niveau de la station du RER B, existante, du Parc des expositions. Donc on le veut pour nous, mais on ne le veut pas pour les autres ; c'est inacceptable qu'il y ait cette position qui soit encore défendue par un certain nombre d'élus. Alors après, les associations écologistes sont dans ieur rôle, certaines ont de véritables convictions, mais en même temps, avoir des convictions écologistes, ça passe par défendre le transport en commun. Et l'injure qui serait faite à ce territoire serait de voir la ligne 17 passer sous nos yeux, sans gare. Je dis bien « passer sous nos yeux », au sens propre du terme, parce que je vous rappelle que pour traverser l'autoroute, la ligne 17 sera en aérien à cet endroit, et donc nous verrons la ligne 17 passer sous nos yeux sans savoir la gare. C'est 4inacceptable! Donc le Val-d'Oise à besoin d'être relié au Grand Paris Express, et le territoire de Gonesse et de la communauté d'agglomération d'avoir cette gare pour un développement du territoire maîtrisé. Et de ce point de vue-là, j'indique que nous attendons une clarification de l'État dans le cadre du plan d'actions que le Premier ministre a annoncé pour le Val-d'Oise. Plan d'actions en particulier pour l'Est du Val-d'Oise, et les échanges que j'ai pu avoir, et avec le préfet du département, et avec le préfet de région, s'il ne donne pas encore toutes les certitudes, me laisse espérer, on est encore au moment des vœux, me laisse espérer que sur la ligne 17, nous ayons confirmation et consolidation, et que sur la gare du métro, nous ayons aussi une confirmation qui nous permettrait, à partir de là, de pouvoir reprendre, après l'annulation d'EuropaCity par le Président de la République à la fin 2019, de reprendre le chantier du projet du Triangle de Gonesse. Sans doute sur une dimension plus restreinte, sans remettre en question la ZAC de 280 hectares, mais sur un projet de 110 hectares correspondant à ce qui est déjà maîtrisé au niveau foncier, donc opérationnel pour construire un projet alternatif au précédent qui a été annulé par le Président de la République qui a refusé EuropaCity. On peut donc avoir un projet alternatif. Il faut que nous ayons un projet alternatif, dans lequel il y ait du développement économique, dans lequel il y ait de la formation, dans lequel il y ait du développement culturel. Bref, un projet de développement économique, social et humain, qui nous permette de donner de l'attractivité au territoire de l'Est du Val-d'Oise qui en a besoin, qui en a vraiment besoin, et donc c'est toujours notre ambition. Je ne doute pas que la très très grande majorité des Gonessiens adhèrent à cette ambition, la partagent avec leurs élus, et sont prêts à la défendre dans les semaines et les mois qui viennent, car ce sera nécessaire.

Alors donc, en tout cas, nous accompagnons la société du Grand Paris, Monsieur Cauro, et vous avez eu raison de rappeler que nous avons gagné une bataille juridique essentielle. Juste que c'était un cadeau de Noël, c'était notre cadeau de Noël que nous a fait la Cour d'appel administrative de Versailles en nous redonnant notre Plan Local d'Urbanisme. Donc, on sécurise le projet sur le plan juridique, le projet du Triangle, il faut maintenant le sécuriser sur le plan politique, et donc c'est la décision que nous attendons de l'État. Alors, je vous propose donc de voter cette délibération que propose Christian Cauro. Qui est pour ? »

APPROBATION À L’'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Alors, nous prenons maintenant Monsieur Roucan, si je ne me trompe pas. Monsieur Roucan, voilà. Evidemment, c'est bien lui qui va nous présenter l'avenant n°1 s'agissant du concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine, ainsi que, évidemment, le gymnase attenant, Raoul Vaux. Projet très important, évidemment, attendu par les Gonessiens. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur ROUCAN

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 au marché relatif au concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension de la piscine avec le groupement conjoint Spirale Architecture/Bâtiments Energie Assistance.

Monsieur Roucan

« Merci, Monsieur le Maire. Alors, pour re-contextualiser un petit peu la chose, en effet, nous allons parler du complexe de l'extension de la piscine, ainsi que de la réhabilitation du gymnase. Donc ce complexe a été voté le 15 avril 2019 pour être sujet à concours. C'est un concours qui a mis en concurrence différents architectes, afin qu'ils nous présentent les projets. Le projet que l'on a adopté, pour rappel, c'est séparer les jumeaux qui constituaient le gymnase et la piscine, et faire de cet ensemble la réhabilitation d'une nouvelle piscine, et construire à côté, de l'autre côté du parking, un

nouveau gymnase. Donc ce concours a été mis en place, a été voté par délibération au 18 mai 2020. Il a eu pour coût de 1,9 million d'euros. Il s'agissait de la maîtrise d'œuvre, de diverses missions, missions de base, missions OPC, SYN. A travers ce projet qui a évolué, au stade de l'étude, on a dû ajouter deux missions supplémentaires, un complément de diagnostic sur la charpente métallique de la piscine, et une étude géotechnique. Ces études génèrent des coûts, donc des coûts élevés de 48 000 euros TTC, qui nécessitent évidemment un avenant que l'on doit voter, un avenant à la convention de co-maiïîtrise d'ouvrage fixant les modalités de remboursement et de la participation aux frais engagés par la Ville pour la Communauté d'agglomération. Alors, donc il est demandé au Conseil municipal d'approuver et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation et l'extension de la piscine avec le groupement conjoint Spirale Architecture mandataire (c'est le mandataire) Bâtiments Énergie Assistance, portant le montant du marché de maîtrise d'œuvre de 1613820 euros hors-taxes, soit 1936 584 euros TTC à 1 984 584 euros toutes taxes comprises, soit une augmentation de 48 000 euros. » 5Monsieur le Maire :

« Très bien merci Monsieur Roucan. Y-a-t-il des interventions, des questions sur ce sujet ? Dont on peut

dire qu'assez rapidement, puisqu'on en est à l'avant-projet détaillé, on pourra le présenter notamment d'abord aux clubs utilisateurs, mais aussi à l'Éducation nationale, notamment le collège François Truffaut, et puis évidemment, à la population, au quartier quand les conditions le permettront, mais on l'espère le plus vite possible, parce que c'est un... en même temps, il faut travailler, à partir du moment où la piscine sera fermée, donc si vous avez quelques précisions là... »

Monsieur Roucan

« Tout à fait. Alors on peut préciser déjà... parce que tous les Gonessiens ne le savent pas, mais la piscine est ouverte. Il faut savoir que la piscine est ouverte actuellement, vous pouvez en profiter jusqu'à juin. Donc il y a des possibilités d'aller à la piscine, toujours sur prescription médicale. C'est un lieu spécifique, donc vous pouvez y accéder, c'est ouvert. Ça va fermer à partir de juillet. »

Monsieur le Maire :

« Sur prescription médicale uniquement ? »

Monsieur Roucan

« Tout à fait. Et on est en train de voir avec l'agglomération justement, il y a possibilité qu'ils ouvrent un stage pour les bébés nageurs pendant les vacances de février, auquel cas on communiquera dessus afin de faire profiter les Gonessiens, évidemment. Donc il faut rester attentif justement sur nos moyens de communication, notamment Facebook, les réseaux sociaux, où on communiquera l'ensemble des stages que l'on va proposer pendant les vacances scolaires. Parce qu'il y aura des stages, malgré les conditions sanitaires, pour les vacances scolaires, que ce soit pour nos jeunes et nos moins jeunes. »

Monsieur le Maire :

« Et après fermeture, est-ce que nous savons, est-ce que vous pouvez nous dire, d'ores et déjà, dans quelles piscines les Gonessiens, les scolaires pourront aller ? »

Monsieur Roucan

« Alors oui, on est en train de voir justement avec le Comité d'agglomération qui lui s'occupe de la gouvernance de l'ensemble des piscines de la communauté. Là, on est en train de gérer avec le service des sports, que ce soit de la Ville ou de l’agglo, pour que nos collèges et nos écoles puissent maintenir

leurs activités sur les différentes piscines. On va étre essentiellement sur Villiers-le-Bel, dû à la proximité, mais aussi on va profiter de la piscine de Garges-lès-Gonesse et de Sarcelles. Donc les Gonessiens pourront encore aller nager sur les piscines de l'agglomération, sans aucun souci. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. Pas d'autres questions ? Donc merci. Nous délibérons. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Monsieur Dubois, le sujet que j'annonçais tout à l'heure qui va être complété, concerne l'approbation et la signature d'une convention avec la société URANO relative au réaménagement partiel évidemment, du site de la Patte-d'oie. Partiel parce qu’il est déjà bien aménagé mais il y a encore des aménagements à faire. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur DUBOIS

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la société URANO relative au réaménagement partiel du site de la Patte-d’oie ainsi qu'une convention avec le SIAH pour l'occupation temporaire de la parcelle ZE 59, sise lieudit « Les Trois Fontaines ».

Monsieur le Maire :

« Merci. Je pense que la fin de votre rapport. il n'y a pas de dépenses pour la ville, donc permet un

débat très tranquille, parce que par contre, dans tout ce que vous avez dit, il y a plein de choses intéressantes. Donc qui souhaite intervenir ? Le Parc de la Patte d'oie depuis maintenant bientôt quatre ans nous offre un nouvel espace de promenade, qui mérite d'être un peu plus fréquenté, donc on progresse dans l'aménagement de cet espace vert de grande taille, et comme vous l'avez rappelé, qui est essentiellement communal. J'espère évidemment que tous les élus ici présents sont déjà allés au moins une fois, sinon plusieurs fois, se promener.

6Donc là, je crois que le projet. parmi tout ce que vous avez annoncé, c'est évidemment intéressant de voir qu'à l’entrée du parc on va améliorer les aménagements, à l'entrée immédiate du parc, avec ce bâtiment, mais qui... avec aussi des toilettes publiques, maïs ce bâtiment aussi pour notre personnel. En même temps, on va faire du nettoyage, du réaménagement de l'allée principale, mais aussi le platelage autour du bassin de retenue, d’où la convention avec le SIAH, n'est-ce pas Monsieur le Vice- président du SIAH. Et le travail que va faire URANO en compensation des terres qu'il a déposées... que la société a déposées dans une partie du parc, mais aussi, un peu plus tard, le partenariat avec la société du Grand Paris dont on a parlé tout à l'heure, car la société du Grand Paris, la loi prévoit que, puisqu'ils font des trous, ils creusent à de nombreux endroits de la Région, ils doivent des compensations écologiques. »

Monsieur DUBOIS :

« Tout à fait. »

Monsieur le Maire :

« Et ces compensations écologiques, eh bien donc nous avons avec eux un projet qui sera aussi intéressant de mise en valeur d'une partie du parc. »

Monsieur DUBOIS :

« C'est de l'écologie, en supplément que... on ne peut pas nous reprocher d'être écologique dans ces trucs-là. On va récupérer un nombre incroyable d'espèces dans le Parc de la Patte d'Oie, et avec des aménagements que nous fait le Grand Paris. »

Monsieur le Maire :

« Voilà, ça favorise la biodiversité. On peut donc avoir le métro, et plus de biodiversité en même temps. C'est ce qu'on appelle l'approche équilibrée. Très bien. Eh bien écoutez, je vous propose de délibérer sur. alors, comme il y a deux conventions, ce sont deux votes, puisque vous avez compris, il y a le sujet complémentaire, mais c'est le même sujet en même temps. Mais donc deux votes, donc tout d'abord, la convention avec URANO. Qui est pour ? Unanimité. Et je suppose le même vote pour la convention avec le SIAH. Bien, pour vous épargner de lever la main, mais ça fait un petit peu d'exercice. Donc vote positif, merci. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Alors ensuite, Monsieur Dubois, un autre sujet qui est la présentation du rapport d'activité 2019 du délégataire de service public du syndicat intercommunal Villiers-le-Bel/Gonesse pour la production et la distribution de chaleur, dont vous êtes le vice-président. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur DUBOIS

PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2019 du délégataire de service public du Syndicat Intercommunal Villiers-le-Bel/Gonesse pour la Production et la Distribution de Chaleur.

Monsieur le Maire :

« Merci, Monsieur Dubois. Y-a-t-il des interventions ? Vous avez pris connaissance de ce rapport géothermie, qui chauffe surtout des logements, mais aussi des équipements sur la Fauconnière, pour ce qui concerne les écoles, je disais équipements car il n'y a pas que des écoles d’ailleurs. Donc nous allons prendre acte de la présentation de ce rapport. C'est une prise. on prend acte, donc ce n'est pas un vote. Je vous remercie.

Alors, nous abordons maintenant la partie budgétaire de notre séance, et notamment comme il se dait, avant le vote du budget, il y a d'abord les orientations budgétaires. Je donne la parole à Monsieur Tibi ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires préalable au vote du budget primitif pour 2021 — Budget Principal et PREND ACTE des orientations budgétaires de ce budget pour 2021 sur la base du rapport de présentation.Monsieur TIB! en préambule de la présentation du Rapport porté à la connaissance du public par une diffusion sur le site internet de la Ville :

« Merci, Monsieur le Maire. Alors ce soir, c'est mon baptême de l'air. Dans le contexte sanitaire actuel du COVID-19, je vais pour présenter ma première orientation budgétaire qui va nécessiter des efforts tant dans les dépenses de fonctionnement que des investissements. Ceci est dû en grande partie, malheureusement, aux recettes de fonctionnement d'investissements qui seront inévitablement impactées. »

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur TIBI. Donc qui souhaite intervenir dans le débat ? Alors s'inscrivent Monsieur Lory, Monsieur Cauro et Madame Hennebelle. Donc Monsieur Lory d’abord. »

Monsieur LORY :

« Merci Monsieur le Maire. Comme l’a rappelé Monsieur Tibi, le contexte actuel est difficile. Il l'est pour chacun d'entre nous comme pour chacun des concitoyens qui se trouvent ou non devant son écran à observer la vie démocratique de notre commune au cours de ce Conseil municipal. Le contexte sanitaire, social comme psychologique est difficile et ce d’autant plus que les annonces gouvernementales sont de plus en plus incertaines quant à l'avenir. La situation de la commune est difficile car l'épidémie de Covid a frappé ses recettes alors que les dépenses d'investissement atteignaient un pic. Je doute que des concitoyens viendraient nous reprocher de terminer les grands projets que sont le stade Cognevaut et la future école de la Fauconnière. Le volontarisme de l’équipe municipale précédente et de celle à laquelle j'appartiens peut honorer les habitants de la Ville car l'ensemble des domaines de la vie publique a bénéficié de l'action municipale : la solidarité, la culture, l'éducation, le sport, la jeunesse, les quartiers et j'en oublie. L’exigence de rigueur face à la gestion des deniers publics est absolument nécessaire mais ne peut pas tout justifier. D’autres collectivités pourraient prendre le prétexte du contexte actuel pour réduire la voilure et réduire les services publics. Ce n'est pas la position de la Ville qui, comme l'a rappelé Monsieur Tibi, a fait un effort conséquent afin de réduire les coûts de la restauration scolaire pour que tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires en bénéficient. Ces efforts non négligeables étaient des engagements de campagne et cela a été mis en place.

Cet exemple doit nous rappeler que la commune est souvent le premier interlocuteur des citoyens et le maintien de services publics de qualité au service de tous doit être une priorité. De la même façon le bien-être et la sécurité des agents des services publics sera un gage d’un service public de qualité. La gestion rigoureuse qui continuera à se faire aura à cœur de maintenir un service public accessible à tous et à l'écoute de tous afin de répondre au mieux aux habitants de notre commune. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire :

« Donc Monsieur Cauro. »

Monsieur CAURO :

« Merci, Monsieur le Maire. Oui, moi, je retiens de la présentation qu'a faite Monsieur Tibi, la prudence et le volontarisme. La prudence, parce qu’en effet, nous avons une crise sanitaire qui débouche sur une crise économique, une crise sociale, et on voit bien que l'État aujourd'hui essaye d'aider les entreprises, essaye d'aider les particuliers, et c'est tant mieux, puisque les conséquences de la crise sanitaire sont importantes, mais il y a un moment où il faudra payer, et on voit bien que l'État aujourd'hui a ouvert un peu les vannes, et que l'endettement de l'État. On parlait de l'endettement de la commune, mais l'endettement de l'État aujourd'hui progresse beaucoup, et il y a un moment où, bien sûr, les citoyens devront payer. Et la réforme de la fiscalité dont vous avez parlé, Monsieur Tibi, qui va venir impacter aussi les recettes de la commune, et bien nous emmène dans un point d'incertitude, puisque l'Etat qui dépense beaucoup d'argent aujourd'hui, et qui promet de compenser ces réformes fiscales, on sait bien qu'il y a un moment, il ne compensera pas entièrement, et que finalement, on aura des recettes en moins.

On s’est aussi donné un impératif, c'est de maintenir les taux, puisque finalement, on n'aura plus la maîtrise sur la taxe d'habitation, donc il n'y a plus que les propriétaires aujourd'hui de maisons qui vont payer des impôts, et donc c'est important aussi de ne pas accabler les Gonessiens. Et donc on maintient les taux d'imposition, alors que notamment, vous l'avez dit, on a 1 million de dépenses supplémentaires, avec notamment l'effort qu'on a fait sur la restauration scolaire, là aussi pour aider tous les Gonessiens avec la baisse des prix. Et puis le transfert de la compétence eau pluviaie où nous avons choisi aussi de ne pas augmenter les impôts, alors que les villes voisines l'ont fait pour compenser. Donc on s'est donné aussi un cadre de rigueur pour aider les Gonessiens. Alors après, vous avez dit le volontarisme, oui, le volontarisme, c'est la poursuite des grandes opérations d'investissement, comme l'a dit Monsieur Lory, les Gonessiens ne peuvent pas nous reprocher de faire ces grandes opérations, parce qu'on en a besoin. Alors bien évidemment, l'endettement augmente un peu, comme je pense toutes les collectivités publiques, comme l'État. Mais quand l'endettement

8augmente pour des opérations d'investissement importantes, c'est la préparation de l'avenir, et donc ce n'est pas négatif. On verra ensuite quand on aura les résultats du budget 2020. On aura peut-être un peu plus de marge de manœuvre, mais je pense qu'aujourd'hui en effet, il faut rester prudent, rigoureux dans la gestion, mais volontaire dans les investissements. »

Monsieur le Maire :

« Madame Hennebelle. »

Madame HENNEBELLE :

« Merci, Monsieur le Maire. Cette année, nous avons un débat d'orientations budgétaires qui se déroule dans un contexte particulier, un contexte politique particulier tout d'abord, en l'absence de l'opposition. C'est pourtant un moment fort dans l'exercice d'un mandat municipal, puisque cette séance doit permettre à un échange entre les élus sur la situation financière de la Ville, et à partir de cet échange, de décider de la politique à mener, des projets possibles à réaliser en matière d'investissement, de la gestion municipale possible à mener au cours de l'année à venir.

Contexte sanitaire, mes collègues en ont parlé, depuis mi-mars 2020, nous vivons avec le Covid, dans un climat incertain, et nous ne savons pas, à l'heure actuelle, quand en sera le terme. Cet état sanitaire a bouleversé le budget établi pour l'année 2020, avec des réalisations qui n'ont pu se faire, des manifestations, des activités des associations interrompues, et donc des dépenses et recettes prévues non réalisées. Et à côté de cela, des dépenses imprévues qui ont été assumées, que ce soit pour la protection de notre personnel ou pour la protection des habitants de la Ville, la Ville remplissant son rôle de premier service public de proximité. L'inconnue pour cette année réside dans la durée de cette crise qui va entraîner et qui entraîne une crise économique et une crise sociale à laquelle la collectivité devra répondre. Mais jusqu'à quelle hauteur ?

Autre interrogation, quelles seront les conséquences pour les budgets des collectivités ? Des mesures prises par le gouvernement pour aider à la reprise économique et donc baisser la part des impôts payés par les entreprises. Et parallèlement, nous avons les projets d'investissement commencés à terminer cette année, dont les financements sont à assurer. On en a parlé, l'école Bloch Curie, et le stade Cognevaut. Donc comme toutes les collectivités, l'exercice budgétaire cette année sera difficile, ainsi que les années suivantes.

Toutefois, prenons en compte la situation dans laquelle nous étions jusqu'en 2019. Les années précédentes, nous faisions le constat, à chaque débat d'orientations budgétaires, d’une gestion financière de la Ville saine, qui a été reconnue par la Chambre Régionale des Comptes d'une part, et la Direction des Finances Publiques d'autre part. Jusqu'ici, l'encours de la dette était raisonnable. Notre capacité de désendettement était mesurée à quatre années, bien loin du seuil d'alerte de 12 fixé par la DGFIP. Cette situation financière résulte de la politique et de développement économique que nous avons menés depuis de nombreuses années, et puis des rentrées fiscales que cela a entraîné. Cet héritage de bonne gestion financière des années passées va nous permettre de passer cette crise, de prendre des mesures pour faire face à la situation ; toutes ces mesures ont été détaillées dans le rapport. De terminer bien sûr les deux chantiers en cours, et de maîtriser après tout autre investissement. D'éviter cette année encore une augmentation des impôts fonciers, et d'augmenter notre taux d'endettement, puisque nous étions à quatre années, même si nous passons à neuf années, nous sommes toujours inférieurs aux 12 qui est le seuil d'alerte, sans pour autant mettre en danger les finances de la Ville. Donc, gardons espoir, et menons notre politique telle que nous l'avons définie dans notre programme. »

Monsieur le Maire :

« Je voudrais intervenir pour dire qu'évidemment, comme l'a dit le Rapporteur, Claude Tibi, il faut aujourd'hui, compte tenu de la situation à laquelle nous avons à faire face, qui coûte, parce que quand le Président de la République dit: « Quoiqu'il en coûte, c'est valable pour l'État, mais ce n'est pas valable pour les communes. Puisque l'État peut donc faire du déficit, et il le faut pour la relance de l'économie, et en même temps pour faire face aux dépenses du Covid, mais nous, les communes, nous ne pouvons pas. Donc le Maire-adjoint chargé des Finances a raison de dire, et dans la préparation budgétaire sur laquelle nous travaillons, puisque nous avons actuellement des réunions d'arbitrages budgétaires, nous veillerons à maîtriser la dépense. En même temps, nous avons pris des engagements que nous tenons. Le premier d'entre eux, qui a un coût, c’est la réforme de la restauration scolaire qui coûtera donc chaque année 500 000 euros supplémentaires. Nous rendons du pouvoir d'achat aux Gonessiens, mais ça a un coût pour le budget. Et évidemment, nous sommes sur une ligne, très clairement, où il n'est pas question d'augmenter la pression fiscale qui d'ailleurs, au passage, aujourd'hui, ne concerne plus que ceux qui payent la Taxe foncière. Puisqu'évidemment, on le sait, même si ce n'est pas encore pour tous les contribuables, la Taxe d'habitation est en voie de disparition, mais it n'est pas question, en même temps, d'augmenter la Taxe foncière; bref, il n'est pas question d'augmenter la pression fiscale. En même temps, sur l'investissement, et pour faire face aux investissements de la fin du mandat précédent, importants, que nous poursuivons évidemment, et inévitablement, il y a eu une augmentation du taux d'endettement, mais nous restons, ça vient d'être

9précisé par le Rapporteur, à neuf ans, ce qui est nettement en dessous de la limite des douze ans qui

sont la limite d'alerte, on va dire. Donc il est évident qu'il faut qu'on dégage, Claude Tibi Fa dit, un autofinancement plus important pour poursuivre l'effort d'investissement, et autofinancement plus important, ça veut dire maîtrise plus grande nécessaire de la dépense de fonctionnement. Le défi, c'est de répondre à nos engagements, et en même temps, de gérer avec, non seulement la prudence, mais une forme de rigueur indispensable. Quand on sait par ailleurs que l'essentiel des dépenses de fonctionnement, c'est la masse salariale, et qu'en même temps, dans certaines Directions, Services, parfois, il y aurait besoin de créer des emplois, on voit bien qu'on est dans une situation difficile. On sait qu'on est dans une situation difficile, parce qu’aussi l'État réduit ses interventions, ses subventions, et qu'on le voit bien dans les projections que nous faisons, on n'a pas... à moins que l'Etat décide un soutien aux Collectivités territoriales, qui est demandé par un certain nombre d'élus, à tous les. quelles que soient les appartenances politiques. Parce que la relance... les Collectivités locales jouent un rôle important, nous passons des commandes aux entreprises, à nos prestataires de services, donc nous contribuons à sauvegarder de l'emploi, alors qu'il s'en détruit beaucoup tous les jours. Donc nous avons besoin à la fois de maîtriser la dépense publique locale, parce que nous n'avons pas droit au déficit; il faut l'équilibre. Mais en même temps, il y a des dépenses nécessaires, il y en aura, y compris encore par rapport au risque épidémique, car on ne sait pas, là, on n'a pas une vision claire. Comment préparer un budget 2021 dans la situation, on va dire le brouillard dans lequel nous sommes pour véritablement assurer les choses. Donc l'exercice est difficile, mais en même temps, il est possible, il faudra que l'Etat, quand même, dans son plan de relance qu'il a défini, et pour l'instant, ce n'est pas le cas, n'oublie pas les Collectivités territoriales qu'il faut soutenir, parce que nous sommes au plus près de la population, parce que nos services, dans cette situation difficile aujourd'hui que nous traversons, la population, le service public communal, ça signifie quelque chose pour là population, et parce que nous avons des investissements à poursuivre. Il a été parlé tout à l'heure des investissements sportifs, on a parlé ou on va parler à nouveau de l'école dans quelques instants, Marc Bloch et Marie Curie. Des investissements importants attendus par la population. Donc voilà, je pense que chacun comprend que nous avons un budget 2021 à préparer, qui sera présenté au mois de mars. Évidemment, comme il se doit, en équilibre, sans augmenter la fiscalité, et je pense que nous y parviendrons, c'est difficile, mais si la route est difficile, nous remplirons nos objectifs. S'il n'y a pas d'autres interventions, nous pouvons prendre acte du débat d'orientations budgétaires. Et donc nous avons un deuxième débat d'orientations budgétaires, plus facile celui-là, c'est le lotissement des jasmins. Donc Monsieur Cauro. C'est un dossier donc qui avance encore à petits pas. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires préalable au vote du budget primitif pour 2021 - Budget Annexe Lotissement des Jasmins et PREND ACTE des orientations budgétaires de ce budget pour 2021 sur la base du rapport de présentation.

Monsieur CAURO: en préambule de la présentation du Rapport porté à la connaissance du public par une diffusion sur le site internet de la Ville :

« Merci, Monsieur le Maire. Oui, en effet, vous avez raison, c'est un dossier qui avance à petits pas, qui est très complexe. En 2018, on a créé un budget annexe pour le lotissement des jasmins, donc c'est une zone qui se situe à l'extrémité nord du quartier des Marronniers, à l'intersection de l'avenue des jasmins et de l'avenue Kerdavid, où nous avons le projet de réaliser un lotissement d'une vingtaine de lots à bâtir. Depuis 2018, nous avons l'accord des propriétaires pour acquérir ce terrain, et ensuite, donc aménager le lotissement. Mais la forme juridique de la propriété de cette parcelle qui est une indivision avec une soixantaine de personnes nous à conduits à avoir recours à un cabinet d'assistance foncière, pour acquérir. À ce jour, nous n'avons toujours pas acquis la parcelle, nous avions délibéré en octobre 2017, pour acheter cette parcelle à 230 000 euros. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Bon, sujet qui devrait être simple, mais qui est compliqué, non pas par rapport au budget, mais par rapport au sujet lui-même sur le plan juridique. Tout ça, évidemment, c'est l'origine du quartier des Marronniers dans les années 60. Donc voilà la complexité. On prend acte de ces débats d’orientations budgétaires ; il n’y a pas de vote. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

OCTROIE la garantie communale à certains créanciers de l'Agence France Locale — Année 2021. 10Monsieur le Maire :

« Merci, Monsieur le rapporteur. Y-a-t-il des observations, des questions ? Vous avez bien compris l'intérêt de cette délibération, et l'intérêt de l'organisme qui soutient les Collectivités territoriales, créées d’ailleurs par les Collectivités territoriales il y a quelques années. Donc je vous propose de délibérer. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Madame Caumont, vous avez la parole. Justement, on revient sur un investissement important qui est la construction de l'école Marc Bloch Marie Curie, la reconstruction de cette école élémentaire, au square du Nord, pour un avenant numéro 3. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame CAUMONT

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer avec la société Domatech l'avenant n°3 au marché relatif à la construction d’une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie pour le lot n° 01 Terrassements — VRD — Gros œuvre — Carrelage — Faïence — Résine.

Madame CAUMONT : en préambule de la présentation du Rapport porté à la connaissance du public par une diffusion sur le site internet de la Ville :

« Merci, Monsieur le Maire. Comme l'a dit mon collègue, c'est un investissement très important auquel nous Sommes tous attachés. Et surtout, pour la réussite scolaire de nos enfants. La construction de cette école qui englobe deux écoles finalement, et qui va avoir 13 classes, avec une cour centrale. Les classes sont tout autour de la cour. Les enfants de cette école ne seront plus obligés de traverser la route pour aller dans un autre établissement pour la cantine. 1! y a différents espaces aussi dans cette école, c'est des espaces de créativité, des espaces verts aussi. Et juste à côté, il y a aussi la création d'un espace de jeu, et un espace vert. »

Monsieur le Maire :

Très bien. Merci, Madame Caumont. Y-a-il des questions sur ce sujet forcément technique à ce stade du chantier qui avance bien ? Pas de questions, donc nous délibérons. Qui est pour ? »

APPROBATION À L’UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Madame Hennebelle, vous avez la parole pour une demande de protection fonctionnelle formulée par un agent de la Police municipale. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame HENNEBELLE

ACCORDE la protection fonctionnelle à un agent de la Police municipale.

Madame HENNEBELLE : en préambule de la présentation du Rapport porté à la connaissance du public par une diffusion sur le site internet de la Ville :

« Merci. Le 8 décembre 2020, lors d'une patrouille de la police municipale, elle effectue un contrôle routier suite à une infraction au Code de la route. Le conducteur, pris à défaut, a volontairement percuté la Policière municipale. Celle-ci a dû être conduite à l'hôpital, et s'est vue prescrire 21 jours d'ITT pour séquelles aux tendons de l'épaule. Ce genre d'agressions, on peut appeler ça une agression, se dénomme également tentative de meurtre envers une personne dépositaire de l'autorité publique. »

Monsieur le Maire :

« Il est évident que nous allons accorder notre protection fonctionnelle, mais je voudrais faire un commentaire. Cette blessure qui a été volontairement commise à l'encontre d'un Fonctionnaire de Police dans l'exercice de ses fonctions, un Fonctionnaire de Police municipale, est une véritable agression, et qui a occasionné le passage aux urgences, 21 jours d'ITT, vous l'avez entendu. C'est un acte grave qui n'a jamais été commis jusqu'à maintenant à l'encontre d'une Palicière municipale ou d’un

11Policier municipal : là, c'est une Policière municipale dans l'exercice de ses fonctions, c'est donc très grave ! Mais en même temps, ça illustre malheureusement les comportements que nous voyons de plus en plus sur la voie publique. Là, nous avons affaire à un individu qui, par ailleurs, tout en étant mineur conduisait une voiture, donc sans permis, mais nous voyons, comme la semaine dernière, et toujours à l'encontre d'agents de Police municipale, d'ASVP, ceux qui essayent d'assurer... essayent, vous allez comprendre pourquoi je dis « essayent », car lorsque les citoyens ne sont pas responsables, je dis bien qu'à ce moment-là, nos policiers essayent, alors que les citoyens devraient les soutenir, d'assurer la sécurité aux abords des écoles lors de l'entrée ou de la sortie des classes. Quand donc deux ASVP, dont l'un, c'est véritablement à la sortie des classes, se font insulter, là, ce n'était pas physique, mais insulter, je dis bien insulter! Là aussi, je peux vous dire que nous allons porter plainte. Je ne laisserai pas passer ce genre de comportements, de parents d'élèves venant conduire leurs enfants à l'école ! Et là, ce n'est pas un mineur, c'est un majeur, une majeure plus exactement. Donc je veux dire qu'on a des faits aujourd'hui qui ne sont plus de l'incivilité simplement, qui sont des actes de violence verbale, mais physique aussi, parce que certains sont prêts à aller jusqu'à la violence physique. Là, c'est le cas évidemment .… Mais là, on est à l'entrée des écoles. Je parle évidemment de. l'acte qu'a relaté Madame Hennebelle, c'est beaucoup plus grave, mais enfin quand même, c'est grave! Donc voilà, à chaque fois que ce sera nécessaire, nous réagirons avec la plus grande fermeté, et je pense qu'il faut qu'on explique autour de nous que ces comportements sont totalement inacceptables. Nous avons une Police municipale dont d'ailleurs il faudrait renforcer. Tout à l'heure, on parlait des difficultés budgétaires, mais il faudrait renforcer les effectifs, encore que les postes budgétaires existent mais que nous avons du mal à pourvoir certains postes. Bien, donc c'est aussi une autre réalité sur nos territoires. Je dis là, on ne peut pas laisser passer de tels actes inacceptables. Notre Fonctionnaire va beaucoup mieux, et elle a repris son travail, il n'y a pas de séquelles, semble-t-il, mais bon... Donc maintenant, il faut qu'évidemment, elle puisse être accompagnée par cette délibération demandant accord dans la protection fonctionnelle. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Merci. Alors, Monsieur Barfety, le soutien du Conseil à l'association Advocnar dans la continuité de son action juridique relative à l'établissement de plans de prévention du bruit dans l'environnement pour nos aéroports Roissy Le Bourget. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur BARFETY

SOUTIENT l'association ADVOCNAR dans la continuité de son action juridique relative à l'établissement de Plans de Préventions du Bruit dans l'Environnement pour les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et Le Bourget.

Monsieur BARFETY :

« Merci, Monsieur le Maire. Donc effectivement, il s'agit du soutien du Conseil municipal à l'association de défense contre les nuisances aériennes, puisque notre commune de Gonesse est victime de ces dégâts écologiques que sont les nuisances sonores, et pas seulement la pollution. Donc c'est dans le cadre des plans de prévention du bruit dans l'environnement que cette association a mis en œuvre une stratégie contentieuse, c'est-à-dire d'utiliser l'action devant les tribunaux pour essayer de faire changer la réglementation, pour avoir des réglementations de réduction des nuisances aériennes. Notre Conseil municipal a soutenu cette action en décembre 2016. Il y a eu une audience en juin 2020 au Tribunal administratif. Donc 11 requérants, dont notre commune fait partie, ainsi que les associations que nous avons citées, des collectifs de refus des nuisances et des associations écologiques. Donc ce groupe de 11 requérants a perdu, et nous avons été condamnés à des frais, pour nous, ça représente une centaine d'euros. Notre avocat a estimé qu'en fait, il y avait des éléments, du point de vue de la Commission européenne, et également que dans sa décision, il n'avait pas tenu compte, il n'avait pas demandé avis d'une autorité, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, donc l'autorité qui s'occupe de ça. C'est un peu ennuyeux, et l'avocat se dit qu'il y a possibilité d'obtenir quelque chose en poursuivant. || nous a conseillé de faire appel de la décision. Donc la requête a été déposée à la Cour administrative d'appel, et si nous perdions à nouveau, il y aurait des mêmes frais de justice, très limités, d'une centaine d'euros. Ça vaut le coup d'essayer de mener cette stratégie contentieuse pour essayer d'obtenir des réglementations de réduction des nuisances aériennes qui nous concernent évidemment très fortement.

Il est donc demandé au Conseil municipal de continuer à soutenir cette démarche comme nous le faisons depuis 2016, de poursuivre donc l'engagement communal en faveur de cette diminution des

12nuisances sonores aériennes, et de mandater toujours le même avocat afin de représenter la commune en justice pour cette action. »

Monsieur le Maire :

« Voilà un point qui est clair. Y-a-t-il des interventions ? Oui, Monsieur Lory. »

Monsieur LORY :

« Pour compléter ce qu'a dit Monsieur Barfety, l'ADVOCNAR qui a été créé en 1986 a publié hier un communiqué relatif à une étude qui s'appelle « Débats », c'est-à-dire discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant à la santé, qui a été menée par l'université Gustave Eiffel de Marne-la-Vallée. C'est un sujet sensible pour nous qui habitons à proximité de l'aéroport, et donc au-delà de ce soutien qu'il faut apporter à l'ADVOCNAR, je pense que nous devrions aussi nous pencher sur ce rapport sur l'impact du bruit sur notre santé, afin justement de peser. enfin d'éclairer le débat quant à la construction d'un projet d'aérogare, et de participer au débat qui est nécessaire. »

Monsieur le Maire :

« Vous avez raison Monsieur Lory, d'autant plus que cette étude « Débats » dont la législation est très ancienne, est enfin publiée, et qu'elle est essentielle à la compréhension des conséquences sur la santé, comme vous venez de le dire, le sommeil, la santé des riverains. Et cela implique, si on veut évidemment agir, qu'on prenne en compte les résultats de cette étude qui a été conduite sous l'égide de l'ACNUSA, qui est l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'autorité indépendante. Donc c'est... j'allais dire, le débat sur « Débats » va commencer. Merci pour ce complément et donc nous délibérons sur la proposition de Monsieur Barfety. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Alors Monsieur Richard, une dénomination de voie nouvelle. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur RICHARD

APPROUVE la dénomination de la voie nouvelle créée dans le programme immobilier Urban Village sis 8 rue Emmanuel Rain : « Impasse du Vieux Marché ».

Monsieur le Maire :

« Au nom de l'histoire, évidemment, cette proposition, puisque c'était la rue du vieux marché avant la rue Emmanuel Rain. Très bien. Je vous propose d'accepter cette proposition excellente de Monsieur Patrice Richard. Qui est pour ? »

APPROBATION À L’UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

APPORTE des précisions à la délibération n° 74 du 3 juillet 2020 relative à la délégation d'attributions du Conseil municipal accordée au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et MODIFIE certains points.

Monsieur le Maire : en préambule de la présentation du Rapport porté à la connaissance du public par une diffusion sur le site internet de la Ville :

« Alors j'ai à vous présenter, pour terminer, des précisions à apporter à la délibération que nous avons voté le 3 juillet 2020 qui concerne la délégation d’attributions du Conseil au Maire conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. ll convient d'apporter des précisions à certaines attributions qui sont faites au Maire et donc cela concerne les points 10° - 15° - 16° - 17° - 21° - 22° - 26° et 27° qui doivent être modifiés. C'est un petit peu technique donc je vous demande de pardonner des aspects très techniques mais c'est inévitable. »

A l'issue de la présentation et en l'absence de questions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION À L’'UNANIMITÉ

13LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire :

« Sur cette question très technique nous achevons notre séance ; la séance est levée et je remercie le public qui nous a suivis. Bonne fin de soirée. »

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h07.

(__—

es

Le Secrétaire de séance,

Chriâtian CAURO

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