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Arrêté - arrete temporaire n 83 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 83 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°83/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
| Portant réglementation temporaire
2 THU RI NS de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par La loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise Suez eau France 988 chemin Pierre Drevet 69140 Rilleux La Pape en date du 11 septembre 2024. Des travaux de cadre et couvercle d'une boite de branchement EU à sceller au 05 route de Rontalon à FHURINS.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise Suez Eau France est autorisée à occuper le domaine public au niveau du 5 route de Rontalon à Thurins, et à stationner sur Le bord de la chaussée entre Le 14 octobre et 15 novembre 2024 (1 jour de travail). La circulation sera sur une chaussée réduite signalée par des panneaux. Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement Le présent arrêté sur le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise Suez Eau France,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 19 septembre 2024
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
Eric CHANTRE
Affiché le 24 septembre 2024
MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
Mis en ligne le 23 septembre 2024