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Arrêté - arrete temporaire n 104 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 104 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°104/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Portant réglementation temporaire de La circulation sur une voie +) THU RI N S communale en agglomération Le maire de THURINS VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de Mme PICHOT Laetitia 20 rue du 19 mars 1962 69510 Thurins. Des travaux d'isolation des combles au 20 rue du 19 mars 1962 69510 Thurins. Camion devant stationner sur la route et trottoir avec circulation alternée réglée manuellement pour sécuriser. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement. ARRETE Article 1 : Mercredi 27 Novembre (recommandé entre 12h et 14h), l'entreprise d'isolation pour le compte de Mme Pichot est autorisée à occuper Le domaine public au droit du n°20 rue du 19 mars 1962 à Thurins. La circulation se fera sur une chaussée rétrécie réglée manuellement par un personnel de l'entreprise. Un panneau attention travaux à 200m sera mis en place en amont et en aval des travaux. Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés. Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours et ordures ménagères. Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans là commune de Thurins et transmis à : > Mme PICHOT, > La gendarmerie de Vaugneray, > La Police Municipale. Fait à Thurins Le 15 novembre 2024 L'adjoint au Maire délégué à la voirie, Eric CHANTRE Affiché le 18 novembre 2024 MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS- Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 — Courriel : mairie@mairie-thurins.fr Mis en ligne le 21 novembre 2024