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Arrêté - arrete temporaire n 108 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°108/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Portant réglementation temporaire 12 : de La circulation sur une voie S: TH U RI N S communale en agglomération Le maire de THURINS VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise STPML 69280 SAINTE CONSORCE en date du 20 novembre 2024. Des travaux de branchement pour l'alimentation en eau potable au 80 lieudit l'Herse à THURINS. CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement. ARRETE Article 1 : L'entreprise STPML est autorisée à occuper Le domaine public au 80 lieudit l'Herse, et à stationner sur la chaussée du 27 novembre au 13 décembre 2024 (2 jours de travail réel). La circulation sera régulée en alternat manuel avec des panneaux de signalisations B15 et C18. Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés. Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours. Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise STPML, > La gendarmerie de Vaugneray, > La Police Municipale. Fait à Thurins Le 20 novembre 2024 L'adjoint au Maire délégué à la voirie, Eric CHANTRE Affiché le 22 novembre 2024 MAIRIE : 2, place Dugas — 69510 THURINS Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr Mis en ligne le 21 novembre 2024