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Arrêté - arrete temporaire n 99 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 99 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°99/2024 DÉPARTEMENT DU RHÔNE
| Portant réglementation temporaire
2 THU R| NS de La circulation sur une voie
communale en agglomération
Le maire de THURINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise MGB en date du 06 novembre 2024. Des travaux de réfection de voirie rue du 8 mai 1945 à THURINS.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise MGB est autorisée à occuper le domaine public rue du 8 mai 1945, et à stationner sur la chaussée du 13 au 15 novembre 2024 (une demi-journée de travail). La circulation se fera sur une chaussée réduite mis en évidence par des panneaux de signalisation.
Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux.
Les places de stationnement situées à gauche sur le bas de la rue du 8 mai 1945 (en face de l'immeuble au n°1 chemin du Crazat) dans Le sens descendant seront réservées pour l'entreprise le temps des travaux.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur Le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise MGB,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Fait à Thurins
Le 07 novembre 2024
L'adjoint au Maire délégué à la voirie,
Eric CHANTRE NON.
Affiché le 08 novembre 2024
MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS
Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 - Courriel : mairie@mairie-thurins.fr
Mis en ligne le 8 novembre 2024