Compte-Rendu - cr du Conseil du 9 03 2015

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Compte-Rendu - cr du Conseil du 9 03 2015 Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Paulhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 9 03 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL – 9 MARS 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55

Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr

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L’an deux mille quinze le neuf mars à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de PAULHAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier CUJIVES, Maire.

Date de convocation : le 23 février 2015

Présents :

Monsieur Didier CUJIVES, Maire

MM. Michel DELMAS, Nathalie THIBAUD, Jean-Pierre AZALBERT, Lucie LAURENT, Adjoints

Monsieur François CHASSAT, conseiller délégué

MM Anne ANDRE, Sophie DIAS, Roger FALGA, Nathalie RUMEAU, Marlène JEANJEAN, Jean-Michel BERSIA, Madame Manuela VALVERDE, Gérard LAVERGNE

Absents représentés

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Gérard LAVERGNE

Ordre du jour :

DOMAINES SUJETS

Adoption du compte rendu de la séance du 15/12/2014

PERSONNEL

2015-1-1 : Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème

classe à temps complet

DOMAINE PUBLIC

2015-1-2 : Demande de déclassement d’une parcelle située sur une

voie communale aux fins de cession

2015-1-3 : Echange de terrain COMMUNE-CRAMAUSSEL

ACQUISITIONS 2015-1-4 : Acquisition d’un équipement de cuisson pour la salle des fêtes et demande de subvention

INTERCOMMUNALITE

2015-1- 5 : Mise en place du service urbanisme de la Communauté

de Communes des Coteaux du Girou

AFFAIRES GENERALES

2015-1-6 : Adoption du Plan Communal de Sauvegarde

2015-1-7 : Validation de la charte de participation et d’engagement

de la Commune à l’Agenda 21

2015-1-8 : Complément à la rémunération des agents recenseurs

QUESTIONS DIVERSES

Recrutement d’un contrat aidé

Mise en place d’un groupement de commandes pour l’achat

d’électricité

Autres

Adoption du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 15/12/2014 :

Monsieur CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte rendu de la séance du 15/12/2014.

En l’absence d’observations, le compte rendu de la séance du 15/12/2014 est adopté à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL – 9 MARS 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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Délibération N° 2015-1-1 : Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à 35 heures

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison du départ à la retraite de l’agent assurant le secrétariat de mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps complet.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif 2ème classe pour une durée hebdomadaire de travail de 35 Heures,

- de charger l’agent recruté des fonctions concernant : l’accueil du public, la gestion du courrier, de l’état civil, des dossiers d’urbanisme, des élections, du service de restauration et de la location de la salle des fêtes

- de fixer la rémunération et la durée de carrière de cet agent selon la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant.

- de fixer au 01/04/2015 la prise d’effet de la présente délibération.

Monsieur le Maire est, conformément à la loi, chargé de recruter le responsable de ce poste.

Délibération 2015-1-2

Demande de déclassement d’une partie de voie communale aux fins de cession

Madame Nathalie THIBAUD, Adjointe au Maire chargée de l’Urbanisme, expose au Conseil Municipal que la Commune doit régulariser, aux fins de cession, l’emprise de la voie communale dénommée Rue du Lavoir et à cet effet en demander au préalable le déclassement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- précise que le déclassement de cette section de la Rue du Lavoir ne portera pas atteinte

aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.CONSEIL MUNICIPAL – 9 MARS 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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- demande le déclassement des voies communales de la section de la Rue du Lavoir, d’une contenance de 26 ca située au droit de la parcelle cadastrée Section B N°685, appartenant à Madame SARTI, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

- autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Délibération 2015-1-3

Echange de terrain Commune / Madame Elisabeth Cramaussel épouse Vonthron - Monsieur JacquesVonthron

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune a décidé de procéder à un échange entre la parcelle cadastrée section B N° 694 d’une contenance de 417 M²appartenant aux époux Cramaussel et la parcelle cadastrée section B N° 697, d’une contenance de 465 M², appartenant à la Commune, aux fins d’aménagement d’un équipement public. A cette effet, un bornage a été réalisé et un procès-verbal dressé portant reconnaissance de limites.

Le Conseil, ouï cet exposé et considérant le bien-fondé de cette opération patrimoniale :

- approuve le projet d’échange tel que présenté par Monsieur le Maire selon le plan d’échange joint

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte authentique y afférant.

Délibération 2015-1-4

Acquisition d’un équipement de cuisson pour la salle des fêtes et demande de subvention

Monsieur Michel DELMAS, Adjoint au maire, informe le Conseil qu’il est nécessaire d’équiper la salle des fêtes d’un matériel de cuisson, inexistant à ce jour, afin de répondre aux besoins des différents utilisateurs.

Il présente à cet effet la proposition de la société André CALLE 31240 SAINT JEAN pour un fourneau électrique 4 feux avec four d’un montant de 2990.00 € HT soit 3588.00 € TTC.

Le Conseil ouï cet exposé et considérant le bien-fondé de cette proposition décide :

- d’accepter la proposition de la société CALLE pour un fourneau électrique avec four d’un montant de 2990.00€ HT

- de solliciter l’aide du Conseil Général afin de soutenir la commune dans son action d’équipement des bâtiments communaux au bénéfice du public. CONSEIL MUNICIPAL – 9 MARS 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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Délibération 2015-1-5:

Délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention de mise à

disposition du service commun d’instruction des autorisation du droit des sols par la

Communauté de Communes des Coteaux du Girou .

Face au retrait de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des actes liés à l’application des droits des sols, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou a créé un service commun ADS qui sera chargé de la procédure d’instruction des autorisations.

Vu l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme qui autorise une commune compétente en matière d’urbanisme à charger un EPCI d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences.

Vu la délibération n°03/022015 du Conseil Communautaire du 26 février 2015, pour la création d’un service commun d’instruction des autorisations des droits de sols (ADS)

Vu la délibération n°04/022015 du Conseil Communautaire du 26 février 2015, pour l’approbation de la convention d’instruction des autorisations des droits des sols (ADS)

Vu la convention de mise à disposition du service urbanisme de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou (visée en préfecture le 09 mars 2015)

Vu l’article L. 2122-19 du CGCT, permettant au maire de déléguer sa signature

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

 D’approuver la création d’un service commun d’instruction des autorisations des droits des sols

 D’approuver la convention d’instruction des autorisations des droits des sols

 D’autoriser le M aire à signer la convention de mise à disposition du service commun d’instruction des ADS de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou

 De donner délégation de signature aux agents du service instructeur pour :

 La demande de pièces destinées à compléter les dossiers déposés,

 Les lettres de notification des délais d’instruction,

 tout autre courrier nécessaire dans le cadre de l’instruction, à l’exclusion de la décision.

 De demander la résiliation de la convention concernant la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations des droits des sols CONSEIL MUNICIPAL – 9 MARS 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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Délibération 2015-1-6

Adoption du Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire expose au Conseil les termes du projet de Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S) qui a été rédigé conformément à la règlementation en vigueur sur la prévention des risques et l’organisation de l’action communale en la matière.

Ce projet devra être, conformément à la loi, approuvé par arrêté municipal.

Le Conseil, ouï cet exposé :

- adopte le projet tel que présenté et prend acte de la signature d’un arrêté d’approbation

du Plan Communal à la date du 9/03/2015.

Délibération 2015-1-7

Validation de la charte de participation et d’engagement de la Commune à l’Agenda 21

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la décision prise le 15/09/2014, d’élaborer un Agenda 21 local autour de trois axes prioritaires. Un Groupe de Propositions et de Contribution (GPC) a été constitué afin de proposer des actions concrètes dans le cadre d’une charte de participation et d’engagement.

Le Conseil, appelé à se prononcer :

- décide de valider la charte de participation et d’engagement à l’Agenda 21 telle que présentée

- rappelle que tout sera mis en œuvre par la Commune pour assurer la bonne exécution de cette démarche

Délibération 2015-1-8

Complément à la rémunération des agents recenseurs

Monsieur Jean-Pierre AZALBERT, rappelle au Conseil les termes de la délibération du 15/12/2014 fixant la rémunération des agents recenseurs qui ont officié sur la Commune en début d’année.

Il s’avère que le montant concernant les frais de déplacement fixé par l’INSEE à 93.88 €, et considérant la topographie de la Commune, ne représente qu’une partie des frais réels supportés par les agents.

Il propose au Conseil de régulariser cette situation et d’accorder un versement complémentaire lié aux frais de déplacement.

Le Conseil, ouï cet exposé, et considérant le bien-fondé de cette proposition :

- accepte le versement de frais de déplacement complémentaires comme suit :

 370.00 € pour Madame Valérie AUZIES

 270.00 € pour Madame Nathalie NARDUCCI BECKER CONSEIL MUNICIPAL – 9 MARS 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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Questions diverses :

Recrutement d’un contrat aidé : Monsieur Michel Delmas expose au Conseil qu’afin d’assurer le bon fonctionnement des services techniques, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent qui serait pour en minimiser le coût un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ou un emploi d’Avenir.

Mise en place d’un groupement de commandes pour l’achat de l’électricité : Monsieur Jean- Pierre AZALBERT informe le Conseil que les tarifs règlementés d’électricité pour les puissances supérieures à 36 KVA disparaissent au 31/12/2015. Il fait part de la proposition du SDEHG d’accompagner les communes concernées dans leur démarche par le biais d’un groupement de commandes.

Divers : Madame Lucie LAURENT informe le Conseil que le carnaval du Centre de Loisirs aura lieu le 3/04/2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 heures. CONSEIL MUNICIPAL – 9 MARS 2015– COMMUNE DE PAULHAC

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Anne ANDRE Jean-Pierre AZALBERT Jean-Michel BERSIA François CHASSAT Didier CUJIVES

Michel DELMAS Sophie DIAS Roger FALGA Marlène JEANJEAN Lucie LAURENT

Gérard LAVERGNE Nathalie RUMEAU Nathalie THIBAUD Manuela VALVERDE