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Compte-Rendu - cr du Conseil du 7 10 2015
Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Paulhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du Conseil du 7 10 2015)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Humanitaire, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL – 7 OCTOBRE 2015– COMMUNE DE PAULHAC
République Française
Département de la Haute-Garonne
HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55
Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr
1
L’an deux mille quinze le sept octobre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de PAULHAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier CUJIVES, Maire.
Date de convocation : le 3/10/2015
Présents :
Monsieur Didier CUJIVES, Maire
MM. Michel DELMAS, Nathalie THIBAUD, Jean-Pierre AZALBERT, Lucie LAURENT, Adjoints
Monsieur François CHASSAT, conseiller délégué
MM Anne ANDRE, , Manuela VALVERDE, Roger FALGA, Nathalie RUMEAU, Marlène JEANJEAN, Jean-Michel BERSIA, Gérard LAVERGNE
Absent représenté :
A été nommée secrétaire de séance : Madame Sophie DIAS
Ordre du jour :
DOMAINES SUJETS
Adoption du compte rendu de la séance du 07/09/2015
TRAVAUX Délibération 2015-05-01 : Programme d’urbanisation de la RD32 2ème tranche – Signature d’un avenant
FINANCES Délibération 2015-05-02 : Subvention versée sur le FACECO et décision modificative
QUESTIONS DIVERSES
Adoption du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 07/09/2015
Monsieur Didier CUJIVES demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 07/07/2015.
En l’absence d’observations, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
Délibération 2015-05-01
Programme d’urbanisation de la RD 32 2ème tranche : signature d’un avenant
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, dans le cadre des travaux d’urbanisation de la RD 32
Route de Montjoire, destinés à assurer la sécurité et la commodité du passage de l’ensemble des
usagers de l’infrastructure routière, la commune, maître d’ouvrage, a signé une convention avec le
Conseil départemental précisant les équipements à réaliser, le programme technique et les
engagements financiers de chacun.
Monsieur le Maire présente ensuite les modifications à apporter pour la réalisation des travaux dans
les emprises routières départementales et demande au Conseil de se prononcer sur la signature d’un
avenant qui modifiera la convention initiale comme suit :
- Extension de l’emprise du P.R.O 17+900 jusqu’au P.R.E 18+240 CONSEIL MUNICIPAL – 7 OCTOBRE 2015– COMMUNE DE PAULHAC
République Française
Département de la Haute-Garonne
HÔTEL DE VILLE - 1 Place des Tilleuls - 31380 PAULHAC – Tél. : 05 61 84 25 30 – Fax. : 05 61 84 34 55
Mail : mairie@paulhac.fr – Site : www.paulhac.fr
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- Modification du montant total de la convention, arrêté initialement à 84 780.00 € TTC et
porté à 111 312.00 TTC
- annulation du dossier technique initial remplacé par le dossier annexé à la présente
convention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le nouveau dossier technique tel que présenté, qui annule et remplace le dossier joint à la convention initiale.
- Approuve l’avenant à la convention initiale associé au nouveau dossier technique et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer
Délibération 2015-05-02
Subvention versée sur le FACECO au profit des victimes du Moyen Orient menacées
Monsieur le Maire informe le Conseil des termes du courrier de Monsieur Georges MERIC, Président
du Conseil départemental, portant sur l’urgence humanitaire qui frappe l’arc méditerranéen. Monsieur
MERIC y rappelait l’action du Gouvernement et la création d’un fonds d’action extérieure des
collectivités territoriales, le FACECO, dont l’objectif est de permettre d’apporter une réponse
d’urgence aux victimes des crises humanitaires à l’étranger, qui soit efficace et pertinente, de
coordonner les énergies et les moyens quand survient la crise, de garantir la traçabilité des fonds
versés.
Monsieur MERIC a rappelé par ailleurs que le Département a décidé lors de la Commission
permanente du 10/09/2015 de verser à ce fonds une aide exceptionnelle de 100 000 €.
Monsieur le Maitre, considérant la volonté déjà exprimée par le Conseil dans sa séance du 7/09/2015
de reverser les recettes du spectacle des Parenthèses Musicales du 26/09/2015 au profit de la
population syrienne, propose au Conseil d’abonder la recette perçue et de verser au FACECO, la
somme de 500.00 € au titre de subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désireux de participer à la mobilisation
humanitaire nationale, à l’unanimité :
- Approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide d’inscrire par décision modificative à l’article 65738 du budget 2015, un nouveau crédit de 500 € au titre de subvention exceptionnelle au bénéfice du FACECO.
Questions diverses : Néant
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.