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Déliberation - del 2025 038
Déliberation - del 2025 061
Déliberation - del 2025 055
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
Délibération (extrait) DEL-2025-055 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-055
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 5 mai 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Sébastien GUILLAUME
Date de la convocation : 1er mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET,
Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-055 Travaux sylvicoles : attribution des travaux pour l’année 2025
Par délibération en date du 10 mars 2025, le conseil municipal a approuvé le programme de
travaux sylvicoles pour l’année 2025 et décidé de lancer une consultation de professionnels pour
la réalisation de tout ou partie de ces travaux, suivant l’allotissement défini.
Les offres, remises avant la date limite fixée au 25 avril 2025, ont été étudiée par la commission
Forêts et bois. Elles sont établies comme suit :
Lots
Entreprise
COULET TRAVAUX
FORESTIERS
Entreprise
GUYAT FORÊT
Entreprise JEANNIN
TRAVAUX
FORESTIERS
Lot 1 : Dégagement de la régénération et
création du parcellaire
Parcelles 60 et 91
4 540 € HT 5 566 € HT –
Lot 2 : Intervention en futaie irrégulière
Parcelles 7, 11 et 16 7 172 € HT 5 407 € HT – Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-055 Délibération (extrait)
Lots
Entreprise
COULET TRAVAUX
FORESTIERS
Entreprise
GUYAT FORÊT
Entreprise JEANNIN
TRAVAUX
FORESTIERS
Lot 3 : Intervention en futaie irrégulière
Parcelles 25 et 26 12 641 € HT 22 965 € HT –
Lot 4 : Intervention en futaie irrégulière
Parcelles 51, 63, 85 et 86 8 647 € HT 12 022 € HT –
Lot 5 : Broyage mécanisé
Parcelles 7, 11 et 16
+ bordure de la parcelle 64 dans le communal
13 529 € HT – 13 130 € HT
2 traitements de protection contre les
cervidés (printemps et automne 2025)
Parcelles 60 et 91 (plantations)
4 020 € HT 4 582 € HT –
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ATTRIBUE à l’entreprise COULET TRAVAUX FORESTIERS les lots suivants pour un montant
total de 29 848 € HT :
o Lot 1 pour un montant de 4 540 € HT
o Lot 3 pour un montant de 12 641 € HT
o Lot 4 pour un montant de 8 647 € HT
o Traitements de protection contre les cervidés pour un montant de 4020 € HT
- ATTRIBUE à l’entreprise GUYAT FORÊT le lot 2 pour un montant total de 5 407 € HT,
- ATTRIBUE à l’entreprise JEANNIN TRAVAUX FORESTIERS le lot 5 ainsi que le broyage de la
bordure de la parcelle 64 dans le communal, pour un montant total de 13 130 € HT,
- DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou son représentant pour la signature des offres
correspondantes et de tous les documents y afférent.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE