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Déliberation - del 2025 061
Déliberation - del 2025 038
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 038)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Délibération (extrait) DEL-2025-038 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-038
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 14 avril 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Marion BLONDEAU
Date de la convocation : 10 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 11
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Séverin
PASKIEWICZ, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Camille BARBAZ (procuration à Lydie CHANEZ)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-038 Création d’emploi saisonnier et mise à jour du tableau des effectifs
La Commune de Mignovillard, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique (CGFP), est habilitée à créer des emplois non permanents pour répondre à des besoins
saisonniers. Ces emplois sont essentiels pour assurer la continuité et l’efficacité des services
publics. Pour l’année 2025, la Commune a identifié un besoin de renfort dans les domaines des
espaces verts, des bâtiments et des travaux divers. Afin de répondre à ces besoins, il est proposé
de créer deux postes non permanents saisonniers d’adjoint technique pour une durée de 4
semaines chacun, en juin et en juillet. Ces emplois seront occupés par des agents contractuels
recrutés sur la base de l’article L.332-23 2° du CGFP, avec une durée hebdomadaire de travail fixée
à temps complet (35 heures) et une rémunération calculée par référence à l’échelon 1 du grade
d’adjoint technique. Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-038 Délibération (extrait)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 2° relatif au
recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de faire face à un surcroît temporaire d’activité pendant la période
estivale, notamment dans les domaines de l’entretien des espaces verts, de petits
travaux sur les bâtiments et la voirie, ainsi que le maintien de la propreté des
espaces publics, en recrutant deux agents contractuels pendant une durée
déterminée de 4 semaines chacun, dans le cadre d’emplois saisonniers,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE la création de deux emplois non permanents, pour faire face à un accroissement
saisonnier d’activité, relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
(catégorie C), pour une durée de 4 semaines chacun, en juin et juillet 2025,
- PRÉCISE que les agents recrutés exerceront les missions suivantes : entretien des espaces
verts, petits travaux de maintenance sur les bâtiments communaux et la voirie, maintien de
la propreté des espaces publics…
- DIT que ces agents seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée en application
de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique, avec une durée
hebdomadaire de travail fixée à temps complet (35 heures) et une rémunération calculée
par référence à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique,
- PREND ACTE de l’absence de nécessité de mise à jour du tableau des effectifs en raison du
caractère non permanent et saisonnier des deux postes créés,
- DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à
ces recrutements.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE