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Arrêté - amaj2024 otdp18 fete des voisins les champsblancs 08 09 2024 lg signe 0
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - amaj2024 otdp18 fete des voisins les champsblancs 08 09 2024 lg signe 0)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
p à LA CHAPELLE SUR ÉRDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 28 août 2024 Direction Aménagement et Transitions Service Action Foncière Réf. : OTDP-18-« Fête des voisins-Les Champs Blancs-Le 08-09-2024 » ARRÊTÉ Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2; Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L 2125-1, dernier alinéa ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1-et suivants, R 411-1-et suivants ; Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ; Vu l'Arrêté préfectoral N°224/BPFE/069 du 30 mai 2024 relatif aux bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 ; Vu la demande du service vie associative pour l'Association Les Champs Blancs, représentée par Madame Séverine Gabillard, Vice-Présidente, domiciliée au 16 avenue Mozart, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, tendant à occuper temporairement le domaine public notamment la parcelle BR130, avenue du Bouffay, le dimanche 08 septembre 2024, de 14h00 à 19h00 pour une fête des voisins ; Considérant qu'il convient de favoriser ce type de fête conviviale et donc de réserver une suite favorable à la demande susvisée tout en assurant la sécurité publique, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRÊTE : Article 1 : L'occupation temporaire du domaine public est accordée sur la parcelle BR130, avenue du Bouffay, le dimanche 08 septembre 2024, de 14h00 à 19h00 pour une fête des voisins ; Article 2 : La mise en place de la signalisation et des dispositifs de sécurité incombe au demandeur. Il respectera en outre les recommandations qui lui seront indiquées par les services de Police ou de Gendarmerie. Article 3 : Après cette manifestation, la signalisation, les dispositifs de sécurité, les déchets et les mobiliers seront enlevés sous la responsabilité du demandeur. Article 4 : l'est rigoureusement interdit d'effectuer des branchements de toute nature (électricité, ...) sur le domaine public sans une autorisation expresse de la Ville. En outre, tout ancrage au sol, même léger, est interdit. Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment. Elle implique le respect des droits des tiers notamment en matière des nuisances sonores éventuelles, conformément à l’arrêté préfectoral N°224/BPFE/069 du 30 mai 2024 relatif aux bruits du voisinage. Les organisateurs doivent prendre toutes les dispositions pour que le niveau des nuisances sonores n'excède pas 85 dB (A). Toute sonorisation devra s'arrêter à 22 heures. Article 6 : Article 7 : Article 8 : Article 9 : Signé électroniquement pan ! Date de signat Qualité : Maire Tout manquement aux présentes règles engage la responsabilité du demandeur en cas d'accident. Les infractions aux présentes règles seront poursuivies conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché à la vue de tous, notamment à toutes les extrémités de l'emprise occupée. L'autorisation d'occuper le domaine public est accordée à titre gratuit, compte tenu du caractère non lucratif de l'association qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général en favorisant le lien social et la convivialité entre voisins. Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Cheffe de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en lieux et formes habituels, et transmis pour information à l’autorité organisatrice le service vie associative pour cette demande liée à la manifestation «Fête des voisins - Les Champs Blancs — le dimanche 08 septembre 2024 », ainsi qu' à Nantes Métropole, au SDIS 44, Service Départemental d'incendie et de Secours et transmis au Représentant de l'Étatau titre du Contrôle de Légalité. 4] Î / Fait à La Chapelle-sur-Erdre, Le Maire Laurent GODET Délais et voies de recours : -Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou publication du présent acte. -Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé. Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr. Le Maire de la Chap atteste, sous Sa respon présent acte a été transmis de Loire Atlantique le et notifié à l'int£ress à elle sur Erdre sabilité, que le à la Préfecture sressé(e) ou publié ?k Lanrresssereerereseeeeseeeens