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Procès Verbal - pv des delib 28 03 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv des delib 28 03 2017)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Banque,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
mars
2017
à
20
heures
Salle
du
Conseil
-Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
: 2
Procuration
: 0
Date
de
convocation
: 17/03/2017
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Jerry
MONNOT,
Jean-Louis
STANTINA,
Mme
Delphine
WININGER-
WOEHL,
Adjoints,
MMES
Estelle
BUCHMANN
ORTSCHITT,
Nathalie
DURAND,
Stella
STOECKEL,
Nathalie
VERRIER MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Thierry
LUPFER,
Dominique
RICHARD,
Absents
excusés
: MM.
Lionel
VANELLO,
Pascal
WIEDEMANN
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Mireille
LINDER,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
:
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2,
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
3.
Actualité
4.
Mise
en
conformité
de
l’assainissement
communal
: étapes
et plan
de
financement
prévisionnel
5.
Actualisation
du
régime
indemnitaire
du
Maire
et des
Adjoints
6.
Prorogation
de
la ligne
de
trésorerie
ds
Présentation
pour
approbation
du
Budget
2017
(budget
principal
et assainissement)
8.
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
9:
Divers
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
Conseillers.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
Page
1 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le Maire
signale
à Mmes
et MM.
les
Conseillers
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et
du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA,
secrétaire.
Adopté
à l’unanimité. 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2017
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2017
dont
copie
avait
été
transmise
à chaque
Conseiller.
3.
Actualité
e
Fermeture
du
pont
de
la Largue
pendant
les
vacances
de
Pâques
M.
le
Maire
explique
que
des
travaux
complémentaires
sont
nécessaires
au
niveau
de
la
passerelle
du
pont
de
la Largue
qui
sera
fermé
à la circulation
pendant
15 jours,
suite
à une
défaillance
au
niveau
de
la murette.
Une
réunion
aura
lieu
en
mairie
demain,
en
présence
des
services
du
Département
et
de
la
Direction
des
routes.
M.
DIETMANN
propose
d’étudier
au
sein
du
SMARL
la
faisabilité
de
panneaux
pédagogiques
à
implanter
sur
le chemin,
afin
d’expliquer
la vie
de
l’eau
et de
la rivière.
Délibération
: 7/2017
Objet
: Constatation
et demande
des
Conseillers
concernant
la
passerelle
du
pont
de
la Largue
Le
Conseil
Municipal
remercie
le
Conseil
départemental
pour
l’aménagement
de
la passerelle
du
pont
de
la Largue,
et constate
:
L.
Qu'il
n’y
a
eu
aucun
incident
ou
accident
depuis
l’ouverture
de
l’ouvrage.
Soit
le
passage
de
plus
de
1 million
de
véhicules
en
7 mois.
2.
Que
la
vitesse
des
véhicules
dans
la
rue
du
Moulin
a
très
nettement
baissé,
évitant
ainsi
l'installation
de
dispositifs
coûteux.
3.
Que
l’aménagement
offre
aux
usagers
non
motorisés
une
sécurité
et un
confort
absolu
plébiscité
par toutes
et tous
pour
l’accès
à la piste
cyclable.
Le
Conseil
Municipal
demande
>
Que
lors
des
travaux
complémentaires
prévus
pour
les vacances
de
Pâques,
le dimensionnement
de
la voie
piétonne
et cycliste
ne
soit pas
revu
à la
baisse.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
>
une
matérialisation
luminescente
ou
catadioptrique
de
la
murette,
des
glissières
et
de
l’axe
médian.
e
Signalétique
de
la voirie
communale
M.
le Maire
explique
les
deux
alternatives
concernant
la mise
en
place
de
panneaux
de
signalisation
:
1.
Panneau
STOP
qui
implique
la peinture
au
sol
et panneau
route
prioritaire
1
2 DR
IN
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
Page
2 2.
Panneau
fin
du
caractère
prioritaire
et panneau
priorité
à droite
M.
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
réfléchir
à ces
possibilités
jusqu’au
prochain
Conseil.
e
Carte
Nationale
d’Identité
: à partir
du
28
mars
dans
le Haut-Rhin
Toutes
demandes
de
cartes
nationales
d'identité
et
de
passeports
devront
désormais
se
faire
dans
l'une
des
27
mairies
équipées
de
dispositif de
recueil
:
Liste
des
mairies
: www.haut-rhin.gouv.fr
Altkirch,
Andolsheim,
Cernay,
Colmar,
Dannemarie,
Ensisheim,
Ferrette,
Guebwiller,
Habsheim,
Huningue,
Ilzach,
Kaysersberg
Vignoble,
Masevaux-Niederbruck,
Mulhouse,
Munster,
Neuf-Brisach,
Ribeauvillé,
Rixheim,
Rouffach,
Saint-Amarin,
Saint-Louis,
Sainte-Marie-aux-Mines,
Sierentz,
Thann,
Wintzenheim,
Wittelsheim,
Wittenheim.
e
Réunion
du
Comité
Consultatif
Communal
des
Sapeurs-Pompiers
M.
Pascal
BRAND,
Chef
de
Corps
a annoncé
qu’il
prendrait
sa
retraite
en
2018.
Le
constat
est
le
suivant
: pas
de
relève
sans
nouveaux
effectifs.
Les
Sapeurs-Pompiers
font
le tour
du
village
pour
chercher
de
nouvelles
recrues.
M.
le Maire
rappelle
que
la contribution
au
SDIS
est
de
6
517
€.
La
perte
de
Corps
aurait
pour
conséquence
l’augmentation
de
cette
contribution.
La
nouvelle
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
pourrait
payer
cette
contribution
à
l’avenir.
Affaire
à
suivre.
e
Réunion
Association
de
Maires
du
Haut-Rhin
L’Assemblée
Générale
de
AMER
s’est
tenue
le 4
mars
à Ottmarsheim.
Une
diminution
du
Fonds
Départemental
de
la Taxe
Professionnelle
de
8 %
a été
annoncée.
e
Propriété
de
Mme
LIDY
Danielle,
1
rue
de
l’Eglise
Délibération
: 8/2017
En
séance
du
22
septembre
2015,
le Conseil
Municipal
a identifié
et justifié
des
zones
d’intérêt
général
à préempter
en
cas
de
vente
ou
de
cession,
et décidé
de
faire
valoir
le droit
communal
de
préemption
sur
les
parcelles
84,
85,
86,
87,
afin
de
permettre
de
sécuriser
le trafic
routier
à l’intersection
de
la D103,
de
la D7
bis,
et la D.26,
et de
disposer
de
l’espace
pour
faire
les
aménagements
de
voirie
nécessaires.
M.
le
Maire
vient
de
recevoir
une
demande
de
rendez-vous
de
Mme
Nathalie
DESIRO,
Mandataire
Judiciaire
à
la
Protection
des
Majeurs
de
l’APROMA,
afin
de
savoir
si
la
commune
serait
intéressée
pour
acquérir
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
suite
à cette
demande
et donne
toute
latitude
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
cette
éventuelle
acquisition.
e
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
PCS
est
en
phase
d’élaboration
sur
la matrice
fournie
par
la
Préfecture.
Le
Colonel
du
SDIS
dit
clairement
que
les
sirènes
n’ont
plus
à sonner,
sauf en
cas
d’extrême
urgence.
L’alerte
des
citoyens
volontaires
pourrait
se
faire
par
SMS.
Cela
permettrait
de
véhiculer
d’autres
informations
communales.
e
Forêt
communale
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
Page
3 Dans
le cadre
du
programme
d’actions
2017,
l'ONF
propose
de
réaliser
des
travaux
sylvicoles
pour
un
montant
de
1 590,00
HT
( dégagement
en
forêt pour
régénération
naturelle)
et des
travaux
d’exploitation
pour
270,00
HT
( confection
des
lots
et stères).
Le
Conseil
municipal
n’émet
aucune
objection.
4.
Mise
en
conformité
de
l’assainissement
:
étapes
et
plan
de
financement
prévisionnel
Délibération
: 9/2017
Après
analyse
des
différentes
variantes
proposées
par
le Bureau
d’Etudes
en séance
du
6 décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
un
schéma
directeur
d’assainissement
qui
a
le
gros
avantage
de
ne
pas
entrer
en
conflit
avec
le PPRI
et évite
l’obligation
de
mesures
de
compensations.
Coût
prévisionnel :
Partie
travaux
:
422
290
EH.T.
Partie
raccordement
:
220
000
€E HT.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’engager
la
deuxième
phase
de
la
démarche
qui
consiste
à
mener
les
études
préalables
à
la
définition
du
programme
de
travaux
découlant
de
ce
schéma
d’assainissement
retenu,
avec
le recrutement
d’un
maitre
d’œuvre,
et l’opportunité
d’acquérir
les
parcelles
pour
la future
station,
étant
donné
que
le propriétaire
a donné
son
accord
de
principe.
section
9 n°14
—
lieudit
Auenmuehle
d’une
superficie
de
80,64
ares
section
9 n°15
— Lieudit
Auenmuehle
d’une
superficie
de
43,15
ares
Soit
un
total
de
123.79
ares
Tarif prévisionnel
de
l’acquisition
du
terrain
: 100
€
l’are,
soit un
montant
prévisionnel
de
12
380
€,
augmenté
des
frais
SAFER
d’un
montant
prévisionnel
de
920
€,
augmenté
des
frais
de
notaire
évalués
à 3
700
€,
soit
un
total
prévisionnel
de
17
000
€.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
aide
de
l’ Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
pour
l’achat
du
terrain.
5.
Actualisation
du
régime
indemnitaire
du
Maire
et des
Adjoints
Délibération
: 10/2017
Objet
: Evolution
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2014
relative
aux
indemnités
de
fonction,
Considérant
que
l'augmentation
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
sert
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction,
Le
Conseil
Municipal
décide,
>
qu'à
compter
du
01/01/2017,
les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
calculées
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
>
de
retenir
comme
tranche
de
population
totale,
à
partir
de
laquelle
seront
calculées
les
indemnités,
celle
de
500
à 999
habitants,
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
Page
4 >
de
retenir
les
taux
suivants
:
31
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
le Maire
, Daniel
DIETMANN
8,25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
pour
le
ler
Adjoint,
Jerry
MONNOT,
pour
le 2ème
Adjoint,
Jean-Louis
STANTINA,
pour
le 3ème
Adjoint,
Delphine
WININGER-WOEHL
e
de
retenir
le principe
de
la revalorisation
automatique
M.
le Maire
précise
que
l’augmentation
en
net
est
de
1%.
6.
Prorogation
de
la
ligne
de
Trésorerie
Délibération
: 11/2017
Entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
sur
la
nécessité
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
100
000
€,
Après
examen
de
propositions
d’organismes
financiers,
à savoir
la Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel,
le
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges,
la Caisse
d'Epargne
d’Alsace,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
e
de
retenir
l’offre
de
la
Caisse
Fédérale
de
Crédit
Mutuel,
dont
les
conditions
sont
les
suivantes:
Durée:
1 an
Taux
: Euribor
3 mois
(moyenne
mensuelle)
+
marge
de
1,25
point
Intérêts
: calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact/360
jours.
Ils
sont
arrêtés
et payables
à la fin
de
chaque
trimestre
civil.
Commission
: commission
d'engagement
de
150
€
e
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant.
7.
Présentation
pour
approbation
du
Budget
2017
(budget
principal
et
assainissement)
Monsieur
le Maire
rappelle
les
orientations
budgétaires
décidées
lors
de
la séance
du
28
février
2017.
Pour
ce
qui
concerne
le
budget
général :
maintenir
les
taux
tels
qu’ils
sont
réaliser
uniquement
les
opérations
reportées
comme
les
carports
programmer
les trottoirs
de
la rue
du
viaduc
pour
l’automne
poursuivre
l’équipement
de
l’éclairage
public
en
«
Leds
»
veiller
drastiquement
aux
dépenses
de
fonctionnement
préparer
un
nouveau
règlement
du
cimetière.
Concessions
en
2020
et montage
du
programme
cavurnes
avec
différentes
options
attendre
les
orientations
du
nouveau
gouvernement
qui
ne
sera
opérationnel
qu’à
l’automne
KKKSKKA K
Pour
ce
qui
concerne
l’assainissement
:
Ÿ
poursuivre
le
plan
de
réaménagement
de
la
S.T.E.P.
sachant
que
l’amortissement
des
investissements
est
assuré
par
les
aides
de
l’agence
de
l’eau
et
le département
par
le
biais
de
la
«S.U.R.
Solidarité
Urbain
Rural
»
et
par
une
majoration
du
prix
de
vente
du
m3
d’eau.
Ÿ_
acquérir
les terrains
nécessaires
dès
que
nous
aurons
le feu
vert
de
l’Agence
de
l’Eau.
Ÿ_
prévoir
les
appels
d’offre
pour
l’automne
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
Page
5 Ÿ_
organiser
les
démarches
de
synchronisation
ANC/AC
Ÿ
synchroniser
les démarches
avec
le SIAEP
pour
une
augmentation
du prix
de
l’eau
de
0,60€/m3
environ.
La
moyenne
française
du
m3
d’eau
s’établit
à 3,15
€.
Manspach
2 € environ.
M.
le Maire
présente
le projet
de
Budget
primitif
2017
chapitre
par
chapitre.
FONCTIONNEMENT DEPENSES 011-Charges
À caractère
général
ccssossnsnnes cumseseunnnaeasesneenenesmnens
133
150€
012-Charges
de
personnel.:sssscmermrnrenennenmemmemmnnnineannsanns
67315€
014-Atténuation
de
produit
FNGIR
...22
550€
023-Virement
à la section
d'investissement.
se
ss
since
64
956.76
€
065-Autres
charges
de
gestion
courante..…..................................
............
77370
€
066-Charges
financières...
38
200
€
TOTAL:
403
541.76
€
RECETTES 002-
Excédent
antérieur
reporté. sussmnsssssersenssenranss
5 636.76
€
013-
Atténuation
de
charges...
sr
2130€
70-
Produit
des
services...
….
36220 €
73-
Impôts
et taxes...
193
808
€
74-
Dotations
et participations...
97
297
€
75-
Autres
produits
de
gestion
courante.
5
65
100
€
11-
Produits
exceptionnels sssscmmnereerenanenmenrenrennn
naines
3350€
TOTAL:
403
541.76
€
Ÿ”_
Pièce jointe
au
procès-verbal
: Subventions
versées
INVESTISSEMENT DEPENSES Restes
à réaliser
:
26
800,00
€
001-Solde
d’exécution
d’investissement
reporté...................................,...
172
928.53
€
16-Remboursement
d'emprunts
...55
180,00
€
21-Inmobilisations
eorporélles.
ss
sssenssemenmennmanemmmenen
sévenses
26
096,76
€
TOTAL:
281
005,29
€
RECETTES Restes
à
réaliser
:
83
200,00
€
021-Virement
de
la
section
de
fonctionnement...
…
64
956,76
€
10ÉDotationsss
ss
….
122
728,53
€
13-Subventions
d’investissement...........,.........................,....,.....,
9 600,00
€
16-
Emprunts
et dettes
assimilées...
520,00
€
TOTAL:
281
005,29
€
Après
lecture
commentée,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
Budget
primitif
pour
l’année
2017
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
403
541.76
€
403
541.76
€
Investissement
281
005,29
€
281
005,29
€
(avec
restes
à
réaliser)
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
Page
6 Ce
budget
est
voté
par
chapitre,
aussi
bien
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement
que
de
la
section
d’investissement. M.
le Maire
présente
le projet
de
Budget
annexe
de
l’assainissement
2017
chapitre
par
chapitre.
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES 011-Charges
à caractère
général
nsimenesescens
cesse
seems
.10
900
€
023-Virement
à la section
d’investissement...........................,................
.9
054,03
€
042-Opérations
d’ordre
entre
section... us...
317,00
€
TOTAL:
20
271,03
€
RECETTES 002-Résultat
exercice
précédent
reporté...
10
281,03
€
042-Opérations
d’ordre
entre
section......................................................... 50,00
€
070-Vente
produits
fabriqués,
prestations
de
services.
.
7 940,00
€
17-
Produits
excéptionnels::s
rss
sernnennennreannensnmennn
2
000,00
€
TOTAL:
20
271,03
€
INVESTISSEMENT DEPENSES Restes
à réaliser
:
7
800,00€
001-
Solde
d’exécution
d’investissement
reporté...............................,.........
9 588,23
€
040-Opérations
d’ordre
entre
section.......................................................... 50,00
€
021-Immobilisations
corporelles..….......................................,..,........
791
000,00
€
TOTAL:
808
438,23
€
RECETTES Restes
à réaliser
:
12
040,00€
021-Virement
de
la section
de
fonctionnement.............................,.......... 9
054,03
€
040-Opérations
d’ordre
entre
section...
317,00
€
10-Dotations....................................
eee
5 348,23
€
13-Subventions
d’investissement.
395
574,00
€
16-
Emprunts
et
dettes
assimilées.......................................................
386
104,97
€
TOTAL:
808
438,23
€
Après
lecture
commentée,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
Budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l’année
2017
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Exploitation
20
271,03
€
20
271,03
€
Investissement
808
438,23
€
808
438,23
€
Ce
budget
est
voté
par
chapitre,
aussi
bien
au
niveau
de
la
section
d’exploitation
que
de
la
section
d’investissement. EP Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
Page
7 8.
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Délibération
: 12/2017
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
bases
prévisionnelles
pour
2017
et
des
taux
actuels
d'imposition. Noms
Bases
prévisionnelles
2017
Taux
actuels
|
Produits
Taxe
d’Habitation
695
300
14,39
100
054
Taxe
foncière
bâti
434
000
9.00
39
060
Taxe
foncière
non
bâti
20
000
47.93
9
586
CFE
30
300
19.52
5915
En
application
de
l’article
L
1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
de
Manspach
doit
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à son
profit.
M.
le
Maire
propose
de
ne
pas
faire
évoluer
les
taux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
de
maintien
des
taux
en
vigueur
en
2016.
9.
Divers
"
Tenue
du
bureau
de
vote
. Election
du
Président
de
la République
Les
23
avril
et 7 mai
2017
. Elections
législatives
Les
11
et
18 juin
2017
Les
Conseillers
sont
invités
à s’inscrire
sur
la liste
de
tenue
du
bureau
de
vote.
"Opération
Haut-Rhin
propre
Vu
la météo
défavorable,
le rendez-vous
du
vendredi
24
mars
2017
à
13h30
devant
l’école
est reporté
au
samedi
1% avril.
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la qualité
des
débats
et clôt
la séance
à 22h30.
Table
des
délibérations
Délibération
: 7/2017
: Constatation
et demande
des
Conseillers
concernant
la passerelle
du
pont
de
la Largue
Délibération
: 8/2017
: Propriété
de
Mme
LIDY
Danielle,
1 rue
de
l'Eglise
Délibération
: 9/2017:
Mise
en
conformité
de
l’assainissement
: étapes
et plan
de
financement
prévisionnel
Délibération
: 10/2017
: Evolution
de
l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
Délibération
: 11/2017
: Prorogation
de
la
ligne
de
trésorerie
Délibération
: 12/2017
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
7 OO
2 2
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
mars
2017
Page
8