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Procès Verbal - pv des delib 28 02 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv des delib 28 02 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
février
2017
à
20
heures
Salle
du
Conseil
-Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
: 1
Procuration
: 0
Date
de
convocation
: 17/02/2017
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Jerry
MONNOT,
Jean-Louis
STANTINA,
Mme
Delphine
WININGER-
WOEHL,
Adjoints,
MMES
Estelle
BUCHMANN
ORTSCHITT,
Nathalie
DURAND,
Stella
STOECKEL,
Nathalie
VERRIER MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Thierry
LUPFER,
Dominique
RICHARD,
Pascal
WIEDEMANN
Absents
excusés
: M.
Lionel
VANELLO
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Mireille
LINDER,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
:
L
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2;
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
3.
Actualité
4.
Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif
2016
(budget
principal
et
assainissement)
et du
compte
de
gestion
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
(budget
principal
et assainissement)
Orientations
budgétaires
Syndicat
mixte
des
gardes
champêtres
: désignation
d’un
délégué
suppléant
Modification
des
modalités
de
revalorisation
annuelle
des
loyers
(à compter
du
01/01/2018)
Divers
wœneu Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
conseillers.
Il
remercie
vivement
tous
les
Conseillers
pour
la réussite
de
la fête
de
Noël
qui
a été
un
beau
moment
de
convivialité,
grâce
à l’implication
de
tous.
Il remercie
l’assemblée
pour
la délicate
attention
faite
pour
ses
70
ans,
attention
qui
l’a
profondément
touché. Le
Conseil
municipal
observe
une
minute
de
silence
pour
un
ancien
Conseiller
décédé
le
9 janvier
2017.
Il
s’agit
de
Monsieur
Achille
HAENNIG,
Conseiller
municipal
de
1971
à
1983.
M.
le Maire
fait
part
du
remerciement
de
la famille
HAENNIG
pour
l'affection
témoignée.
EE
|
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
février
2017
Page
1 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le Maire
signale
à Mmes
et MM.
les
Conseillers
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA,
secrétaire,
Adopté
à l’unanimité. 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6 décembre
2016
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
décembre
2016
dont
copie
avait
été
transmise
à chaque
Conseiller.
3.
Actualité
e
Dénomination
de
la
nouvelle
Communauté
de
Communes
Porte
d’Alsace-Largue
:
La
Commission
Communication,
dont
fait partie
M.
le Maire
a constaté
l’importance
de
garder
dans
le
nom
les
références
«
Alsace
»
et
«
Largue
»,
la
première
situant
la
collectivité
géographiquement,
la
seconde
étant
nécessaire
pour
la
démarche
de
labellisation
à
entreprendre
et
le
développement
de
l’image
de
notre
agriculture.
Il est
cependant
à noter
que
beaucoup
d’artisans,
de
commerçants
et d’associations
ont
dans
leur raison
sociale
la mention
« Porte
d’Alsace
».
La
Commission
a décidé
de
proposer,
au
regard
des
noms
proposés
à la consultation,
deux
noms
:
Ÿ
Sud
Alsace
Largue
- Cela
répond
aux
deux
critères
vu
plus
haut
et positionne
correctement
la
collectivité
lors
d’une
recherche
par
Internet.
Ÿ_
Porte
d’Alsace
— Largue
- Dénomination
actuelle
de
la
collectivité,
répondant
également
aux
remarques
faites.
La
Commission
a
décidé
de
consulter
les
conseillers
communautaires
et
leurs
suppléants
par
«
Doodle»
sur
le
nom
en
adjoignant
aux
deux
propositions
un
espace
permettant
de
faire
une
autre
proposition. Le
choix
définitif aura
lieu
lors
du
prochain
Conseil
communautaire.
e
Eau
potable
et
assainissement:
M.
le
Maire
rappelle
qu’au
1°
janvier
2020,
la
Communauté
de
Communes
aura
la
compétence
assainissement
et la compétence
eau
potable.
Ce
qui
signifie
pour
Manspach
que
toutes
les
charges
liées
à
l’assainissement,
fonctionnement
et
investissement
passeront
à la C.C.
Pour
l’eau
potable,
une
commission
intercommunale
sera
créée
regroupant
les
unités
territoriales
de
gestion
qui
resteront
localement
opérationnelles.
e
Enfouissement
des
lignes
2018 :
Suite
à
la
demande
de
subvention
auprès
du
Syndicat
d’Electricité,
pour
la
continuité
de
l’enfouissement
des
lignes,
ce
dernier
nous
avait
informés
qu’EDF
bloquait
les
opérations
et que
pour
lPannée
2017
il n°y
aurait
plus
de
crédits
disponibles.
Rien
n’étant
assuré
pour
la suite.
Suite
aux
différents
courriers
et entretiens
avec
les
responsables,
M.
le
Maire
fit valoir
l’imminence
de
la pose
de
la Fibre
Optique
en
2018
et
la possibilité
de
synchroniser
cela
avec
l’enfouissement.
Nous
venons
d’apprendre
que
le
comité
du
Syndicat
d’Electricité
a
reconnu
la
pertinence
de
la
requête
et
finalement
accepté
exceptionnellement
de
prendre
nos
doléances
en
compte
pour
l’exercice
2018.
Pour
rappel,
les
travaux
de
la
3ème
tranche
concernent
la
fin
de
la
rue
de
l’Eglise,
rue
du
Moulin,
du
Viaduc,
et de
la Chapelle.
EE
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
février
2017
Page2 e
Remises
d'ampoules
LED
Afin
de
sensibiliser
et
faciliter
les
économies
d’énergie
électrique,
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
a
invité
les
maires
sundgauviens
pour
effectuer
la distribution
de
4000
ampoules
Led.
Si
le
Sundgau
a
pu
bénéficier
de
cette
distribution
gratuite,
c’est
parce
qu’il
est
classé
«territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte»
label
accordé
par
le
ministère
de
l’écologie
du
développement
rural
et de
l’énergie.
Les
ampoules
devaient
selon
EDF
revenir
à
des
personnes
précaires
et
âgées,
mais
d’après
certains
élus
il n’est
pas
évident
de
décider
qui
a droit
ou
pas
de
bénéficier
de
ces
ampoules.
La
Commune
de
MANSPACH
est en
possession
de
40
de
ces
ampoules
…
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
municipal
décide
de
les
remettre
aux
nouveaux
arrivants,
lors
de
la
délivrance
d’un
permis
de
construire.
e
Délivrance
des
Cartes
Nationales
d’Identité
(C.N.L.)
Le
décret
n°
2016-1460
du
28
octobre
2016
sur
le
traitement
informatique
des
données
relatives
aux
cartes
nationales
d’identité
comprend
une
disposition
qui
modifie
les
modalités
de
demande
et
de
retrait
des
CNI.
À
compter
du
28
mars
2017,
les
demandes
se
feront
dans
les
mairies
équipées
de
dispositifs
spéciaux
pour
leur
délivrance
(matériel
permettant
de
recueillir
les
empreintes
digitales
et de
les
numériser).
Le
principe
de
territorialisation
des
demandes
de
CNI
est
supprimé
et
les
demandes
pourront
être
déposées
auprès
de
n’importe
qu’elle
mairie
équipée.
Cette
réforme
conduite
sans
concertation
est
mal
comprise
par
la
plupart
des
Maires
ruraux
qui
souhaitent
avant
tout
maintenir
une
administration
de
proximité
et conserver
un
lien
avec
les
habitants.
L'Association
des
Maires
de
France
a
demandé
à
ce
que
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
soit
repoussée
à septembre.
e
Personnel
communal
M.
Joël
SWARTVAGHER,
agent
d’entretien
de
la
mairie
et
des
communs
de
la
maison
dîmière
partira
en
retraite
le
18
mars
2017.
M.
le Maire
informe
les
Conseillers
de
la
prise
de
poste
de
Mme
Marie-Jeanne
BACH
qui
remplace
déjà
Mme
Myriam
SWARTVAGHER
actuellement.
e
Urbanisme
>
Permis
accordé
:
-
Permis
de
Construire
M.
Marc
GIRARD
et Mme
Eugénie
CLEMENT
:
Construction
d’une
maison
individuelle
et garage
accolé
- Rue
du
Viaduc
- _
Permis
de
Construire
M.
et Mme
Paulo
DE
ALMEIDA
:
Démolition
de
l’ancienne
habitation
détruite
par
un
incendie
à l’exception
du
sous
sol
et reconstruction
à l’identique
— 7 rue
de
la Chapelle
-
Permis
de
Construire
Mme
Marylise
VINCENT
:
Construction
d’une
maison
individuelle
de
deux
niveaux
- Rue
du
Viaduc
>
Déclarations
préalables
accordées
:
-
Monsieur
Patrick
MISERE,
pose
d’une
pergola
bioclimatique,
14B
rue
Saint
Léger
>
Déclarations
d’intention
d’aliéner
(Droit
de
préemption
urbain)
:
-
Vente
par
M.
et
Mme
Jérémie
D’ANGELO
d’une
maison
d’habitation
sise
16
rue
de
l'Eglise
(section
2
n°150/106
et
151/18),
au
profit
de
M.
Yannick
ROUSSEAU
et
Mme
Marilyne
MOSSER,
demeurant
à MANSPACE,
au
prix
de
170.000,-
Euros.
Lo
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
février
2017
Page
3 - Vente
par
les
consorts
BLONDE
d’un
terrain
à
bâtir
sis
rue
des
Tuiliers
(section
9
n°133/62),
au
profit
de
M.
Fabien
BAHY
et
Mme
Stéphanie
JEHLY,
demeurant
à
WITTENHEIM,
au
prix
de
75.000,-
Euros.
- Vente
par
la SAS
Cie
Financière
de
marchands
de
biens
Volney
de
PARIS
d’une
maison
d’habitation
sis
22
rue
de
l’Eglise
(section
2
n°160/99
et
164/100),
au
profit
de
M.
Steve
VINCENT
et
Mme
Athénaïs
FRICK,
demeurant
à MULHOUSE,
au
prix
de
79.000,-
Euros.
-
Vente
forcée
du
bien
de
M.
Tobie
ZIMMERLIN
et
Mme
Sylvie
ZIMMERMANN,
une
maison
d’habitation
sise
19
rue
de
la
Chapelle
(section
1 n°278/141
et
277/141),
montant
de
la
mise
à prix
:
100.000,-
Euros.
Vente
forcée
fixée
au
10
mars
2017
4.
Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif
2016
(budget
principal
et assainissement)
et du
compte
de
gestion
Vu
Particle
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et de
gestion,
M.
le Maire
se
retire
de
l’assemblée
laissant
la présidence
à M.
MONNOT,
1” adjoint. Les
décisions
sont
en
annexe
de
ce
procès-verbal.
(Délibérations
1 et 2)
Adoption
à l’unanimité
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
et précise
que
l’exercice
budgétaire
2016
traduit
toute
la
rigueur
gestionnaire
dont
la commune a
fait preuve.
5.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
(budget
principal
et
assainissement)
Les
décisions
sont
en
annexe
de
ce
procès-verbal.
(Délibérations
3 et 4)
6.
Orientations
budgétaires
Monsieur
le Maire
expose
les
orientations
budgétaires
souhaitées
«La
réforme
de
la
gestion
des
collectivités
territoriales
a
mis
les
communes
à
contribution
en
prélevant
11
milliards
d’euros
par
an
sur
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
depuis
2014.
Pour
Manspach,
en
2013,
le montant
de
la DGF
était
de
47
089
€,
alors
qu’en
2017,
il ne
sera
plus
que
de
20
986
€.
Depuis
l’année
budgétaire
2014,
Manspach
a 60
750
€
en
moins
pour
fonctionner.
L’un
des
candidats
nous
annonce
un
prélèvement
de
20
milliards/an
sur
les
collectivités
dans
son
programme
: soit pour
MANSPACH
une
DGF
pour
2019
de
1224
€/an
et nulle
à partir
de
2020.
Aujourd’hui,
en
2017,
la
fiscalité
locale
nous
rapporte
157
492
€/an.
Mais
comme
nous
sommes
considérés
comme
une
commune
au-dessus
de
la
moyenne.
Le
FNGIR
(Fond
national
de
garantie
de
Ressources
pour
les
communes
défavorisées),
nous
prélève
chaque
année
22
549€.
Pour
rattraper
aujourd’hui
le manque
à gagner,
la fiscalité
locale
devrait
être
augmentée
de
44%.
Cela
marque
une
volonté
d’abandon
des
petites
communes,
et
comme
par
hasard,
c’est
ce
même
candidat
qui
propose
la suppression
des
départements
et des
communes.
Face
aux
profondes
incertitudes
qu’imposent
les
élections
présidentielles
et
législatives,
je
vous
propose: Pour
ce
qui
concerne
le budget
général
:
De
maintenir
les
taux
tels
qu’ils
sont
De
réaliser
uniquement
les
opérations
reportées
comme
les
carports.
De
programmer
les
trottoirs
de
la rue
du
viaduc
pour
l’automne.
De
poursuivre
l’équipement
de
l'éclairage
public
en
« Leds
»
a Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
février
2017
Page
4 De
veiller
drastiquement
aux
dépenses
de
fonctionnement.
De
préparer
un
nouveau
règlement
du
cimetière.
Concessions
en
2020
et
montage
du
programme
cavurnes
avec
différentes
options.
D’attendre
les
orientations
du
nouveau
gouvernement
qui
ne
sera
opérationnel
qu’à
l’automne.
Pour
ce
qui
concerne
l’assainissement
:
De
poursuivre
le plan
de
réaménagement
de
la S.T.E.P.
D’acquérir
les
terrains
nécessaires
dès
que
nous
aurons
le feu
vert
de
l’ Agence
de
l’Eau
De
prévoir
les
appels
d’offre
pour
l’automne
D’organiser
les
démarches
de
synchronisation
ANC/AC
Et
de
synchroniser
les
démarches
avec
le
SIAEP
pour
une
augmentation
du
prix
de
l’eau
de
0,60€/m3
environ.
La
moyenne
française
du
m3
d’eau
s’établit
à 3,15
€.
7.
Syndicat
mixte
des
gardes
champêtres
: désignation
d’un
délégué
suppléant
Délibération
: 5/2017
Objet
: Démission
d’un
conseiller
municipal
et
son
remplacement
en
tant
que
suppléant
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
: Brigade
verte
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Serge
BIHR
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
de
la commune
de
Manspach,
par
courrier
du
2 décembre
2016.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la démission
est définitive
dès
réception
de
celle-ci
par
le Maire.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
ce
dernier
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
- Brigade
verte
:
M.
Pascal
WIEDEMANN
devient
suppléant
à la place
de
Monsieur
Serge
BIHR.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
décision,
du
remplacement
décidé,
ainsi
que
de
la
transmission
qui
sera
faite
à l’autorité
Préfectorale.
8.
Modification
des
modalités
de
revalorisation
annuelle
des
loyers
Délibération
: 6/2017
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
prendre
les
décisions
permettant
de
simplifier
la gestion
administrative
de
la Mairie,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Ÿ_
DECIDE
que
la revalorisation
annuelle
des
loyers
pour
les
logements
communaux
se
fera
pour
l’ensemble
desdits
logements
au
ler janvier,
Ÿ_
DECIDE
que
la prochaine
revalorisation
:
°
Pour
les
personnes
occupant
d’ores
et déjà
un
logement
communal
à ce jour,
sera
effective
au
ler janvier
2018
;
.
Pour
les
personnes
intégrant
un
logement
communal
d’ici
au
31
décembre
2017
sera
effective
au ler
janvier
2019
;
Y_
PRECISE
qu’une
personne
intégrant
un
logement
au
cours
de
l’année
N
verra
son
loyer
revalorisé
la première
fois
au
ler janvier
de
l’année
N+2
9.
Divers
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
février
2017
Page
5 “Plan
Communal
de
Sauvegarde
(P.C.S.)
M.
le
Maire,
ainsi
que
d’autres
Maires
ont
été
invités
par
Mme
la
Sous-Préfète,
ce
matin,
pour
une
réunion
sur
l’élaboration
du
PCS.
Parmi
les différentes
possibilités
informatives
évoquées,
le mailing
par
SMS
est le plus
approprié.
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
d’en
parler
autour
d’eux,
afin
de
pouvoir
s’adresser
à
une
personne
qui
a des
connaissances
sur
ce
type
de
produit.
“
Opération
Haut-Rhin
propre
Rendez-vous
le
vendredi
24
mars
2017
à
13h30
devant
l’école.
L'opération
Haut-Rhin
propre
est
un
moment
privilégié
pour
rassembler
toutes
les
générations,
afin
de
prendre
soin
de
notre
environnement.
“
Tenue
du
bureau
de
vote
. Election
du
Président
de
la République
Les
23
avril
et
7 mai
2017
. Elections
législatives
Les
11
et
18 juin
2017
Les
Conseillers
sont
invités
à s’inscrire
sur
la
liste
de
tenue
du
bureau
de
vote.
“Opération
Brioches
L’APAEI
du
Sundgau
propose
de
renouveler
« [Opération
Brioches
» pour
l’année
2017.
165
brioches
ont
été
vendues
en
2016
; 150
brioches
en
2015
L'organisation
de
cette
opération
est du
mardi
5 au
dimanche
10
septembre
2017.
Les
Conseillers
décident
de
reconduire
l’opération
et s’engagent
à vendre
150
brioches.
“
Circulation
autour
de
la
salle
des
fêtes
M.
GENTZBITTEL
fait
part
du
stationnement
« sauvage
»
autour
de
la
salle,
lors
des
différentes
manifestations,
empêchant
les
riverains
de
sortir
ou
entrer
chez
eux.
M.
le
Maire
propose
à
M.
GENTZBITTEL
un
rendez-vous
sur
site,
afin
de
trouver
un
moyen
pour
matérialiser
l’entrée
vers
la salle
des
fêtes.
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la qualité
des
débats
et clôt
la séance
à 22h00.
Table
des
délibérations
Délibération
: 1/2017
: Compte
administratif
budget
principal
Délibération
: 2/2017
: Compte
administratif budget
assainissement
Délibération
: 3/2017:
Budget
principal :
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016
Délibération
: 4/2017
: Budget
assainissement
: affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016
Délibération
: 5/2017
: Démission
d’un
Conseiller
municipal
et son
remplacement
en
tant
que
suppléant
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
: Brigade
Verte
Délibération
: 6/2017
: Modification
des
modalités
de
revalorisation
annuelle
des
loyers
nn
,
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
28
février
2017
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