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Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 31 03 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 31 03 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
31
mars
2015
à
20
heures
Salle
du
Conseil
Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Absences
: 0
Procurations
: 0
Date
de
convocation
: 25/03/2015
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Jerry
MONNOT,
Jean-Louis
STANTINA,
Mme
Delphine
WININGER-WOEHEL,
adjoints
MMES
Estelle BUCHMANN
ORTSCHITT,
Nathalie
DURAND,
Stella
STOECKEL,
Nathalie
VERRIER
MM.
Serge
BIHR,
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Thierry
LUPFER,
Dominique
RICHARD,
Lionel
VANELLO,
Pascal
WIEDEMANN
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Mireille
LINDER,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
Présentation
pour
approbation
du
Budget
2015
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Ajustement
chronologique
de
contrat
d’emprunt
relais
Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
Enfouissement
ligne
haute
tension
2°"
tranche
Opération
Haut-Rhin
propre
Divers
L'HNMNUERSS D =
ne
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
Page
1 de
la
mairie
(+5
000
€),
soit
un
total
de
39
152
€
pour
un
remboursement
de
35
005
€,
soit
un
solde
positif de
4 000
€/an.
Cela
signifie
que
les emprunts
sont
largement
financés
par
nos
produits.
(maison
dîmière,
Eglise,
mairie,
forêt). M.
le Maire
présente
le projet
de
Budget
primitif 2015
chapitre
par
chapitre.
FONCTIONNEMENT DEPENSES Cette
section
prend
en
compte
des
travaux
conséquents
qui
ne
sont
pas
considérés
comme
de
l’investissement.
Il
s’agit
principalement
de
la
rénovation
intérieure
complète
du
rez
de
chaussée
du
bâtiment
d’écoles
et des
travaux
de
voirie
dans
plusieurs
rues.
011-Charges
à caractère
général:
135
800
€
012-Charges
de
personnel...
62
247
€
014-Atténuation
de
produit
ENGIR:...sassansnamnanmeense
sacsresmemieunses
22
650
€
022-Dépenses
IMprévues.. sucres
19
934.18
€
023-Virement
à laisection
d'investissement.
sus
ainsi
158
633.07
€
065-Autres
charges
de
gestion
courante.
«
92
793€
066-Charges
financières
us
reesssmemenermeennnmnnmeneerennennnaneese
52
650
€
TOTAL:
544
707.25
€
RECETTES 002-
Excédent
antérieur
porté
somme
Nnnnnnarennnnapen
109
142.25
€
6419-
Remboursement
rémunération
de
personnel...................................
7200
€
70-
Produit
des
services..…...........................
70
500
€
73-
Impôts
et taxes.....................
.
181
640
€
74-
Dotations
et participations. .….........
.… 110
150
€
75-
Autres
produits
de
gestion
courante..…..............................................
62
100
€
76-Produits
financiers...
75
€
77-
Produits
exceptionnels...
3 900
€
TOTAL:
544
707.25
€
INVESTISSEMENT Les
opérations
d’investissement
concernent
l’enfouissement
des
réseaux
2°
Tranche
(200
971
€),
la
salle
des
fêtes:
porte
extérieure-porte
intérieure
(10
300
€),
l’aménagement
végétal
extérieur
mairie
(13
700€),
la maison
dîmière
: carport
(21
700
€),
cimetière:
dalle
du
souvenir
(1
250
€),
plans
sécurité
et
extincteurs:
Mairie/
Eglise
(1
600
€),
penderie-
placard-
kitchenette-stores
mairie
(4
500
€),
remboursement
emprunt
mairie
et paiements
annuités
(184
500
€).
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
Page
3 RECETTES 002-Résultat
exercice
précédent
reporté...
12
459,85
€
042-Opérations
d’ordre
entre
section......................
51,00
€
070-Vente
produits
fabriqués,
prestations
de
services...
...........................
7
640,00
€
TOTAL:
20
150,85
€
INVESTISSEMENT DEPENSES 040-Opérations
d’ordre
entre
section...….........,.......
ii...
51,00
€
021-Immobilisations
corporelles.
.….......,...,........,.,................................
12
666,85
€
TOTAL:
12
717,85
€
RECETTES 001-
Solde
d’exécution
d’investissement
reporté.
.…........................................
267.00
€
021-Virement
de
la
section
de
fonctionnement...
12
133,85
€
040-Opérations
d’ordre
entre
section..............,.....
ii
317,00
€
TOTAL:
12
717,85
€
Après
lecture
commentée,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
Budget
annexe
de
l’assainissement
pour
l’année
2015
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Exploitation
20
150,85
€
20
150,85
€
Investissement
12
717,85
€
12
717,85
€
Ce
budget
est
voté
par
chapitre,
aussi
bien
au
niveau
de
la
section
d’exploitation
que
de
la
section
d’investissement.
4.
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Délibération
: 10/2015
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
bases
prévisionnelles
pour
2015
et
des
taux
actuels
d’imposition. Noms
Bases
prévisionnelles
2015
Taux
actuels
|
Produits
Taxe
d’Habitation
682
000
14.39
98
140
Taxe
foncière
bâti
413
800
9.00
37
242
Taxe
foncière
non
bâti
19
800
47.93
9 490
CFE
25
000
19.52
4
880
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
Page
5 Décide
:
La
commune
de
Manspach
charge
le Centre
de Gestion
du Haut-Rhin
de
lancer une
procédure
de marché
public,
en
vue,
le cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
agents
affiliés à la C.N.R.A.C.L.
: décès,
accident
/ maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/
maladie
de
longue
durée,
maternité
/
paternité
/
adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
-
agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité /
paternité
/ adoption,
temps
partiel
pour
motif thérapeutique
Elles
devront
prendre
effet
au
1° janvier
2016,
pour
une
durée
de
4 ans,
et être
gérées
sous
le régime
de
la capitalisation. La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
7.
Enfouissement
de
la 2°"
tranche
des
réseaux
Haute
tension
dans
la rue
de
Eglise
et
la
rue
Bellevue.
Délibération
: 13/2015
Vu
la délibération
27/2014,
Suite
à
la
rencontre
du
Syndicat
départemental
d’électricité
et
d’ERDF,
il
est
proposé
de
réaliser
les
modifications
Haute
Tension
nécessaires,
ainsi
que
l’enfouissement
concomitant
du
réseau
télécom.
Le
Conseil
Municipal,
VALIDE
le chiffrage
estimatif
de
travaux
de
mise
en
souterrain
du
réseau
HTA
d’un
montant
de
66
300
ET.T.C.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
finaliser
l’estimation
du
coût
et
à
signer
tout
document
permettant
la
réalisation
de
cette
opération.
8
Opération
Haut-Rhin
propre
Rendez-vous
le
samedi
11
avril
2015
à
13h30
devant
l’école.
L'opération
Haut-Rhin
propre
est
un
moment
privilégié
pour
rassembler
toutes
les
générations
afin
de
prendre
soin
de
notre
environnement.
9.
Divers
>
Site
internet
: Le
site
est
en
construction
: manspach.illicoweb.com
Une
réunion
avec
le prestataire
Illicoweb
est programmée
le
vendredi
24
avril
2015
à
14
heures
en
mairie,
afin
de
déterminer
un
échéancier
pour
la
mise
en
ligne.
>
Inauguration
Mairie
: Le
16
mai
approche.
La
réunion
de
préparation
aura
lieu
le 28
avril
à
20
heures.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
Page
7 Table
des
délibérations
Délibération
: 10/2015
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Délibération
: 11/2015
: Ajustement
chronologique
de
contrat
d’emprunt
relais
Délibération
: 12/2015:
Contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
Délibération
: 13/2015
: Enfouissement
de
la
2°"
tranche
des
réseaux
Haute
tension
dans
la rue
de
l'Eglise
et la rue
Bellevue.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
Page9