Procès Verbal - 1696504561 PV 09.06.23 maj amv

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Procès Verbal - 1696504561 PV 09.06.23 maj amv Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Malintrat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1696504561 PV 09.06.23 maj amv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PV Conseil Municipal – Séance du 9 juin 2023 1

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la

Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en

session ordinaire sous la présidence de Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, Première

Adjointe de Malintrat.

Date de convocation : 2 juin 2023

Membres présents :

Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, Mme VIALLE Anne-Marie, Mme HANZEL Marie-

Josée, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme GIANGRECO-BROC

Malory, M. DA SILVA Carlos, Mme BURIAS Céline, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA

Marco, Mme BARTIN Marie-Élisabeth, M. GIRARD Christian.

Membres absents :

M. MAGNOUX André pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie

M. CONDEMINE Jérôme pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie

M. FAURE Fabrice pouvoir à Mme BARTIN Marie-Élisabeth

Secrétaire : Madame VIALLE Anne-Marie

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15PV Conseil Municipal – Séance du 9 juin 2023 2

À L’ORDRE DU JOUR :

- Approbation du dernier Procès-Verbal du Conseil Municipal

- Élection des Délégués Sénatoriaux et de leurs suppléants

- Délibération pour encaissement de toutes recettes par prélèvements automatiques

- Délibérations Budgétaires

- Questions diverses

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Les délibérations et le Procès-Verbal de la dernière réunion (6 avril 2023) sont soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Vote : 15 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 voix ABSTENTION

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX ET LEURS SUPPLÉANTS

Arrondissement : RIOM

Effectif légal du Conseil Municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires à élire) : 3

Nombre de suppléants à élire : 3

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 15 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de MALINTRAT.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants :

DE VASCONCELOS Stéphanie

VIALLE Anne-Marie

HANZEL Marie-Josée

BARTHELEMY Olivier

SAUSSAC Cyril

RATELADE Valérie

DA SILVA Carlos

GIANGRECO-BROC Malory

BURIAS Céline

CHORDA MarcoPV Conseil Municipal – Séance du 9 juin 2023 3

BARTIN Marie-Élisabeth

GIRARD Christian

Étaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants i :

MAGNOUX André Pouvoir à Stéphanie DE

VASCONCELOS

CONDEMINE Jérôme Pouvoir à Anne-Marie VIALLE

FAURE Fabrice Pouvoir à Marie-Élisabeth BARTIN

1. Mise en place du bureau électoral

Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, 1 ère Adjointe a ouvert la séance, en tant que Présidente.

Mme GIANCRECO-BROC Malory a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Mme DE VASCONCELOS Stéphanie a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Mme DE VASCONCELOS Stéphanie a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : MM./Mmes VIALLE Anne-Marie, HANZEL Marie-Josée, CHORDA Marco, BURIAS Céline.

2. Mode de scrutin

Mme DE VASCONCELOS Stéphanie a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Elle a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Mme DE VASCONCELOS Stéphanie a rappelé que les membres du Conseil Municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Mme DE VASCONCELOS Stéphanie a également précisé que les membres du Conseil Municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillersPV Conseil Municipal – Séance du 9 juin 2023 4

territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du Conseil Municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Mme DE VASCONCELOS Stéphanie a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du Conseil Municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du Conseil Municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie a constaté qu’UNE liste de candidats avaient été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal des élections sénatoriales.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater à la présidente qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. La présidente a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, la présidente a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).PV Conseil Municipal – Séance du 9 juin 2023 5

Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

15

b. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

(Abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(A-b)

15

d. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

0

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectués, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA

LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(Dans l’ordre

décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

Obtenus

MAGNOUX André 15 3 3PV Conseil Municipal – Séance du 9 juin 2023 6

4.2. Proclamation des élus

Mme DE VASCONCELOS Stéphanie a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative.

Elle a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative.

4.3. Refus des délégués

Mme DE VASCONCELOS Stéphanie a constaté le refus de zéro délégué(s) après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Liste des délégués et suppléants élus représentant

la commune de MALINTRAT

- Liste MAGNOUX André -

Liste nominative des personnes désignées :

Délégués titulaires : André MAGNOUX ; Stéphanie DE VASCONCELOS ; Jérôme CONDEMINE

Délégués suppléants : Anne-Marie VIALLE ; Carlos DA SILVA ; Céline BURIAS

30-23 DÉLIBÉRATION POUR ENCAISSEMENT DE TOUTES RECETTES PAR PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES

La collectivité émet chaque année un certain nombre de factures qui font l’objet d’un encaissement auprès des services du Trésor Public. Actuellement, les usagers peuvent payer soit par chèque ou virement bancaire.

Pour offrir de nouveaux services aux usagers des services de la collectivité, il est proposé d’envisager de proposer un mode de paiement automatisé : le prélèvement automatique pour tous les produits de la commune et de ses budgets annexes.

Il permet pour l’usager de ne plus utiliser de chèques ou du numéraire et pour la collectivité de sécuriser et d’accélérer l’encaissement des produits locaux.PV Conseil Municipal – Séance du 9 juin 2023 7

Pour sa mise en place, un règlement financier sera signé entre la commune et l’usager qui remplira également une autorisation/demande de prélèvement à laquelle il joindra un relevé d’identité bancaire ou postal.

Le prélèvement donne lieu, de manière systématique, au paiement d’une commission interbancaire pris en charge par la collectivité.

CONSIDÉRANT que le prélèvement automatique est un moyen de paiement qui s’inscrit dans une action de simplification des démarches des usagers et qui contribue à un meilleur taux de recouvrement des recettes.

Après délibération, à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

DIT que le prélèvement qui a été choisi comme mode de paiement, pourra s’appliquer à la facturation de toutes les activités de la commune. Le débiteur accepte alors de ne plus recevoir sa facture en version papier et pourra la télécharger en ligne.

DIT que le prélèvement sera effectué entre le 5 et le 15 du mois, correspondant aux activités consommés le mois précédent. Le débiteur recevra un courriel de notification l’informant du montant prélevé. Pour chaque facture un prélèvement sera effectué.

DECIDE que, sauf en cas de demande d’interruption de la part du débiteur, le mandat de prélèvement reste valable tant que des factures sont émises.

DIT que le débiteur peut demander à tout moment d’interrompre le prélèvement en respectant un préavis d’un mois. Il devra dans un premier temps en informer par écrit la commune ainsi que son établissement bancaire.

DIT que le débiteur qui change d’informations bancaires (numéro de compte, agence…) doit effectuer une nouvelle demande de mandat de prélèvement auprès de la commune. La modification n’interviendra qu’à compter du mois suivant la date de demande de modification.

DIT que le débiteur qui change d’adresse postale doit en informer par écrit le service facturation et joindre un justificatif de domicile. En cas de non-respect de cette obligation, le débiteur ne pourra pas se prévaloir de la non réception des informations et/ou notifications adressées par le créancier en cas de litige.

DIT que dans le cas où le débiteur constate une erreur sur un prélèvement, il devra en informer par écrit la commune, le plus rapidement possible, afin que celui-ci puisse effectuer les régularisations. S’agissant d’un trop perçu, le montant sera déduit de la facture suivante ou si plus aucune facture n’est émise, un remboursement sera effectué sur le compte bancaire du débiteur. S’agissant d’un moins perçu, le montant sera ajouté à la facture suivante ou si plus aucune facture n’est émise, un avis de somme à payer sera envoyé au débiteur.

APPROUVE la mise en place du prélèvement automatique comme nouveau moyen de paiement à compter du 1 er septembre 2023.

APPROUVE d’imputer les dépenses liées aux frais bancaires sur le budget communal au compte 627.

PRECISE que le prélèvement automatique est une option offerte à l’usager et ne peut lui être imposée.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités en vue de l’exécution de la présente délibération.PV Conseil Municipal – Séance du 9 juin 2023 8

DÉLIBÉRATION BUDGETAIRE

31-23 PERSONNEL COMMUNAL : VERSEMENT DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ET OU HEURES COMPLÉMENTAIRES

Conformément au décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur.

À défaut de compensation, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent. Leur montant sera calculé conformément au décret susvisé.

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures de travail effectuées en plus de l’horaires hebdomadaire normal.

Seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents titulaires, stagiaires et les agents non titulaires de droit public relevant des emplois dont les missions sont fixées dans le tableau ci-dessous :

Cadre d’emploi – Emploi – Grade

Ensemble des cadres d’emplois

(Catégories C) :

Missions

Filières administratives :

- Adjoint administratif, adjoint administratif

principal de 1ère classe et 2ème classe

Emplois contractuels (non titulaires de droit

public) : agent de gestion administrative

- Administratives, secrétaire de mairie,

participation à des réunions, installations

et désinstallation des bureaux de vote,

actions protocolaires (après validation du

nombre d’heures supplémentaires

/complémentaires autorisées)

- Diversités des taches demandées par les

élus

Filières techniques :

- Adjoint technique, adjoint technique

principale de 2ème classe

Emploi contractuels (non titulaires de droit

public) : ouvrier des espaces verts, agent de

maintenance voirie, agent des écoles,

agents sous contrat CUI

- Renfort des équipes de cantine scolaire

et d’entretien des bâtiments ou de la

voirie, déneigement (après validation du

nombre d’heures supplémentaires-

complémentaires autorisées)

- Diversités des taches demandées par les

élus

Les agents titulaires, stagiaires et agents non titulaires de droit public à temps non complet appartenant à un cadre d’emplois ou emploi éligible aux IHTS cité ci-dessus peuvent être amenés à effectuer des heures « complémentaires » au-delà de la durée de travail fixée pour les emplois.PV Conseil Municipal – Séance du 9 juin 2023 9

Dans ce cas, ils sont rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini pour les agents à temps complet (35 heures au 01/01/2022). Au-delà, ils perçoivent une indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Le Conseil Municipal de Malintrat, après avoir entendu l’exposé de Mme DE VASCONCELOS Stéphanie

APPROUVE à l’unanimité les dispositions ci-dessus.

32- 23 TARIF CANTINE

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public ;

Vu la hausse des prix sur les marchandises ;

Monsieur le Maire propose, à compter du 1er septembre 2023 d’augmenter les tarifs de 3 %.

Rappel

Tarifs précédents

PROPOSITION

Au 1er septembre 2023

ENFANTS 4.54 € 4.70 €

ADULTES 5.71 € 5.90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire de 3 %.

QUESTIONS DIVERSES

Aucunes.



L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 18 heures 40.

Stéphanie DE VASCONCELOS, Anne-Marie VIALLE,

1ère Adjointe La secrétaire de séance