Conseil Municipal - CM 2022 10 27

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Conseil Municipal - CM 2022 10 27 Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 10 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 octobre 2022

Membres présents : Mesdames et Messieurs, Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Dominique Guinot, Nicolas Deuquet, Sylvain Mauchaussat, Isabelle Evrard, Isabelle Martini, Xavier Devaux, Arnela Salkanovic Tessier, Aurélia Fluteau, Rémi Durin, Françoise Demonja, Géraldine Wetzstein.

Membres excusés : Monsieur David Lamoureux a donné procuration à Monsieur Rémi Durin.

Secrétariat de séance : Monsieur Nicolas Deuquet.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 29 septembre 2022 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 29 septembre 2022.

Informations du maire dans le cadre de ses délégations : Pas d’objet.

ORDRE DU JOUR :

1) Déclassement d’une voie communale – enquête publique.

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 30 juin 2022 il avait demandé un accord de principe au conseil municipal pour la cession à Monsieur Eric Rolinat d’une voie communale dans le village de Longsagne. Il précise que le conseil s’était montré favorable à l’unanimité moins une abstention à cette cession. Il dit qu’une enquête publique doit avoir lieu et qu’il faut procéder en amont de cette enquête, à une publicité dans la presse. Il faut également nommer un commissaire enquêteur par arrêté de Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide:

De donner un avis favorable au lancement de l’enquête publique pour cette demande d’acquisition dans le village de Longsagne.

Que l’acheteur payera tous les frais inhérents à cette aliénation (frais d’enquête publique, frais de publicité, frais de géomètre et frais de notaire).

De fixer le prix à 1 € le m², la surface estimée étant de 460m2.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

2) Fixation des tarifs et des périodes pour les hébergements et structures touristiques (gîtes, chalets, campings) pour l’année 2023.

Monsieur Guinot, Adjoint au Maire, dit que la commission Tourisme, Associations, Loisirs, Culture propose, compte tenu de l’inflation constatée, d’augmenter de 10% les tarifs des structures touristiques pour la saison 2023, que ce soit à la semaine, au week-end ou à la nuitée.

Les périodes tarifaires de locations des Chalets du Camping de la Baignade et des Gîtes de la Rivière sont définies pour 2023 de la façon suivante :

- Haute saison : du 8 juillet au 3 septembre 2023.

- Moyenne saison : du 8 avril au 7 juillet 2023, du 4 septembre au 5 novembre 2023. - Basse saison : du 1er janvier au 7 avril, du 6 novembre au 31 décembre 2023. - Les périodes d’ouverture des campings sont définies de la façon suivante : La Baignade du 1 mai au 31 octobre 2023. Les Sillons du 1 juin au 30 septembre 2023.

Tarifs des campings (la Baignade et les Sillons) 2023 :

Redevance par campeur

(tente / caravane / camping-car)

Baignade Sillons

1 adulte 7.15€ 5.60€

2 adultes 10.35€ 8.15€3 adultes 13.55€ 10.70€

4 adultes 16.70€ 13.20€

1 adulte et 1 enfant (jusqu’à

7 ans) 8.80€ 6.90€ 1 adulte et 2 enfants

(jusqu’à 7 ans) 10.45€ 8.15€ 2 adultes et 2 enfants

(jusqu’à 7 ans) 13.65€ 10.70€ 3 adultes et 1 enfant

(jusqu’à 7 ans) 15.20€ 11.95€ 1 adulte et 3 enfants

(jusqu’à 7 ans) 12.10€ 9.40€ Adulte supplémentaire 3.20€ 2.55€

Enfant supplémentaire

(jusqu’à 7 ans) 1.65€ 1.30€ Machine à laver Selon

marché ou TR.

Selon

marché ou TR.

Branchement électrique Selon

marché ou TR.

Selon

marché ou TR.

Véhicule supplémentaire (1

max) 1.80€ 1.80€

Tarifs des Gîtes et Chalets :

Hameau de Gîtes

Armand Guillaumin (23-467)

3 Personnes Basse Saison 3 Personnes Moyenne Saison 3 Personnes Haute Saison

Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 93.50€ 46.75€ 2 127.00€ 63.50€ 2 154.00€ 77.00€

3 132.00€ 44.00€ 3 172.00€ 57.33€ 3 231.00€ 77.00€

4 154.00€ 38.50€ 4 198.00€ 49.50€ 4 308.00€ 77.00€

5 165.00€ 33.00€ 5 209.00€ 41.80€ 5 385.00€ 77.00€

6 165.00€ 27.50€ 6 224.00€ 37.33€ 6 472.00€ 78.67€

7 193.00€ 27.57€ 7 262.00€ 37.43€ 7 393.00€ 56.14€

8 et + / 27.55€ 8 et + / 37.40€ 8 et + / 56.10€

Maurice Rollinat et Claude Monet (23-469 et 23-470)

5 Personnes Basse Saison 5 Personnes Moyenne Saison 5 Personnes Haute Saison

Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 105.00€ 52.50€ 2 148.00€ 74.00€ 2 187.00€ 93.50€

3 139.00€ 46.33€ 3 198.00€ 66.00€ 3 281.00€ 93.67€

4 171.00€ 42.75€ 4 231.00€ 57.75€ 4 374.00€ 93.50€

5 176.00€ 35.20€ 5 242.00€ 48.40€ 5 467.00€ 93.40€

6 191.00€ 31.83€ 6 257.00€ 42.83€ 6 495.00€ 82.50€

7 223.00€ 31.86€ 7 300.00€ 42.86€ 7 439.00€ 62.71€

8 et + / 31.85€ 8 et + / 42.85€ 8 et + / 62.70€

George Sand et Maurice Picabia (23-471 et23-468)8 Personnes Basse Saison 8 Personnes Moyenne Saison 8 Personnes Haute Saison

Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 127.00€ 63.50€ 2 193.00€ 96.50€ 2 220.00€ 110.00€

3 172.00€ 57.33€ 3 228.00€ 76.00€ 3 330.00€ 110.00€

4 198.00€ 49.50€ 4 275.00€ 68.75€ 4 440.00€ 110.00€

5 209.00€ 41.80€ 5 297.00€ 59.40€ 5 550.00€ 110.00€

6 218.00€ 36.33€ 6 317.00€ 52.83€ 6 594.00€ 99.00€

7 254.00€ 36.29€ 7 370.00€ 52.86€ 7 508.00€ 72.57€

8 et + / 36.30€ 8 et + / 52.85€ 8 et + / 72.60€

Chalets Mobiles Camping la Baignade

4 Personnes Basse Saison 4 Personnes Moyenne Saison 4 Personnes Haute Saison

Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit Nbre nuits Total Prix à la nuit

1 / / 1 / / 1 / /

2 88.00€ 44.00€ 2 121.00€ 60.50€ 2 154.00€ 77.00€

3 129.00€ 43.00€ 3 165.00€ 55.00€ 3 231.00€ 77.00€

4 143.00€ 35.75€ 4 193.00€ 48.25€ 4 308.00€ 77.00€

5 149.00€ 29.80€ 5 198.00€ 39.60€ 5 385.00€ 77.00€

6 165.00€ 27.50€ 6 211.00€ 35.17€ 6 429.00€ 71.50€

7 193.00€ 27.57€ 7 246.00€ 35.14€ 7 385.00€ 55.00€

8 et + / 27.55€ 8 et + / 35.15€ 8 et + / 55.00€

Il est proposé de maintenir un tarif réduit de 25% aux associations communales uniquement durant la moyenne et basse saison sur les tarifs hebdomadaire, week-end ou nuitée.

Il est proposé que l’option ménage passe à 60 € ainsi que la caution ménage pour les gîtes et pour les chalets. L’option animal de compagnie est maintenue à 1,40 € /jour soit 9.80 € la semaine. Sont également à rajouter au montant de la location, 10 € de frais de dossier (si la location est saisie par l’agent communal et non via le site de réservation).

Pour les frais d’électricité, un forfait de 8 Kw/h par jour est compris dans le prix de la location pour les gites et chalets. Compte tenu de l’explosion des prix de l’énergie et des incertitudes liées au marché de l’électricité, il est proposé d’indexer les kWh supplémentaires, ainsi que les utilisations de machines à laver et les branchements électriques dans les campings à la réalité des prix dont la commune pourra bénéficier dans la période de location concernée.

Une caution de 200 € est réclamée à l’entrée et est restituée s’il n’y a pas de problème (casse de matériel, dégradation des locaux, etc…), possibilité de location de draps pour 10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: adopte les périodes tarifaires de locations pour 2023, adopte les périodes d’ouverture des campings, adopte les nouveaux tarifs proposés, mandate le Maire à signer tous documents et à prendre toutes dispositions pour l’application de la présente délibération.

3) Suppression de la régie « sport activité pleine nature »

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2021 autorisant la création de la régie « sport activité pleine nature »

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 octobre 2022 ; Considérant que cette régie n’a plus d’intérêts étant donné les faibles encaissements, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : décide la suppression de la régie « sport activité pleine nature » à compter du 1er janvier 2023, décide l’abrogation de la nomination du régisseur, charge le Maire et le Comptable assignataire chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

4) Modification des produits encaissés par la régie mixte « Tourisme »

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2021 autorisant la création de la régie mixte «Tourisme» Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 24 octobre 2022 ; Considérant que la régie « sport activité pleine nature » n’a plus d’intérêts étant donné les faibles encaissements, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : décide de la modification de l’article 2 de la délibération de création de la régie mixte Tourisme pour Ajouter que la régie encaisse les produits suivants : Locations du terrain de tennis du camping de la Baignade, (compte d’imputation : 70631). Locations de matériel des sports nautiques (compte d’imputation : 70631). Recettes des manifestations et animations natures (compte d’imputation : 70632). Charge le Maire et le Comptable assignataire chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

5) Délibération portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’ « agent d’entretien et d’accueil des structures touristiques » et relative au recrutement, le cas échéant d’un agent contractuel. En application de l’article l332-8 3° du code général de la fonction publique : pour les communes de moins de 1000 habitants.

Le Conseil municipal de La Celle Dunoise, vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L313-1 et L332-8 3°

Considérant que la commune de La Celle Dunoise compte moins de 1000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la création, à compter du 1er décembre 2022 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’un agent d’entretien et d’accueil des structures touristiques, dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 26 heures.

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la collectivité, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article L332-8 3° du code général de fonction publique, pour une durée de 1 an renouvelable. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.La rémunération sera déterminée : en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d’aptitude) : selon le classement de l’agent (échelon, indice) ; en cas de recrutement contractuel: par l’autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.

Monsieur le Maire est chargé de la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de gestion et du recrutement de l’agent, et est habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue de la procédure prévue par les décrets n°2019 1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Les crédits correspondants seront prévus au budget.

6) Proposition de motion d’alerte sur l’impasse budgétaire à venir en 2023 suite aux fortes augmentations des tarifs des énergies.

Monsieur Boquet Maire, rappelle l’adhésion de la commune au groupement d’achat de Nouvelle Aquitaine au 1 janvier 2023. Ce groupement s’est constitué en 2015 pour 4 ans, il avait permis des baisses moyennes de -20% sur les prix de l’énergie. Un nouveau marché commence au 1 janvier 2023 dont les prix augmenteront entre 2,5 et 4 fois le prix d’aujourd’hui. Une telle augmentation est insupportable pour les finances de la commune. Le bouclier tarifaire permet de limiter la hausse en 2023 à 15% pour les tarifs réglementés. La rupture du contrat N.A. ne permet pas de retour aux tarifs réglementés sans indemnités. Cependant un « motif d'intérêt général » pour les petites collectivités est en cours de négociation au niveau gouvernemental. Aujourd’hui 80 % des communes creusoises sont dans le contrat N.A.

Considérant que la Commune de la Celle Dunoise ne peut pas bénéficier du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement faisant partie du groupement d’achat d’énergie de la Nouvelle Aquitaine ; Vu les perspectives d’augmentation notifiées le 26 septembre par le SDEC23 à savoir une hausse de + 133% du tarif du gaz, et des hypothèses de hausse de + 121.17 % à + 210.72 % pour l’électricité alimentant les bâtiments et de + 63.16 % à + 191.47% pour l’électricité utilisée pour l’éclairage public ; Considérant que ces hausses vont se traduire par une augmentation des dépenses de 50 000 à 75 000 € ; Considérant que ces dépenses énergétiques représentent pour l’électricité jusqu’à 15 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement telles qu’elles sont inscrites au BP 2022 ;

Considérant le risque que ces estimations provisoires s’aggravent parce qu’il n’est pas exclu que le montant des dépenses d’électricité soient multipliées par 4 ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, s’alarme face à ces augmentations disproportionnées des prix de l’électricité. Considère que les fortes turbulences que connaissent les marchés de l’électricité sont de nature à déstabiliser structurellement et durablement le budget communal. Alerte, compte tenu de l’absence de dispositifs d’aides mis en place par l’Etat, sur l’impossibilité de voter le budget principal 2023 à l’équilibre, conformément à la loi. S’inquiète de la dégradation inévitable des services publics locaux qu’induisent ces bouleversements budgétaires. Demande de toute urgence à pouvoir bénéficier du tarif réglementé sur l’électricité ou d’un fond d’urgence compensant de manière équivalente ces hausses de prix.

Informations diverses :

Micro-folie :

Monsieur Boquet fait savoir au conseil municipal que le projet communautaire de « Micro-folies » à la Celle Dunoise a été validé par la DRAC et qu’il conviendra de négocier avec la communauté de communes du Pays dunois la mise à disposition de la base « sports nature » pour la réalisation de ce projet. Une majorité du conseil municipal ne souhaite pas que la commune se sépare définitivement du dit bâtiment.

Rapport d’activité 2021 Evolis :

Monsieur Boquet présente au conseil le rapport d’activité 2021 d’Evolis 23. Le conseil adopte à l’unanimité ce rapport.Rapport d’activité 2021 Syndicat des eaux

Monsieur Devaux présente au conseil le rapport d’activité 2021 du SIAEP «Vallée de la Creuse ». Il rappelle les enjeux de l’eau en Creuse ainsi que l’urgence à agir compte tenu des changements climatiques et de la raréfaction de la ressource. Le conseil adopte à l’unanimité ce rapport.

Remerciements « Atelier du Taï-chi »

Monsieur Boquet remercie l’association « Atelier du Taï-chi », qui utilise la salle des loisirs pour ses activités, du don fait à la commune pour l’électricité et le chauffage de celle-ci.

Réservoir d’eau des Granges

Monsieur Boquet évoque les problèmes liés à la raréfaction et à l’utilisation de l’eau par les agriculteurs puisant dans l’ancien réservoir communal des Granges.

Courrier Paradis de Pablo

Monsieur Boquet fait lecture du courrier de l’association « Paradis de Pablo » mettant en demeure la commune de réaliser des travaux de sécurité dans la carrière du centre équestre. Il s’étonne d’un tel courrier puisque si les travaux n’ont pas été entrepris, alors qu’ils ont été budgétisés en début d’année, c’est à la demande du « paradis de Pablo » qui a reporté leur réalisation.

Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur Boquet dit que le bureau municipal prépare le « Plan Communal de Sauvegarde » qui consiste, après avoir défini les risques dans le DICRIM, à préparer et lister les actions que la commune peut mettre en œuvre si un tel événement survenait. Il faut notamment définir les moyens d’alerte de la population. S’il est assez simple d’alerter rapidement le bourg, c’est plus compliqué pour les villages. C’est pourquoi il demande au conseil de lui fournir le nom de personnes dans les villages qui pourraient être les relais de cette alerte auprès de la population.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil est déclaré clos à 21h30.