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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 09 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 09 octobre 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 10 09 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection du 09 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
Vidéoprotection
N° Spécial 09 octobre 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET Vidéoprotection du 09 octobre 2023
Arrêtés Date CABINET Vidéoprotection Page
CAB/DS/BPS
N°2023-716 14.09.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement LA CLAYETTE sis square Léon
Blum 92800 PUTEAUX.
4
CAB/DS/BPS
N°2023-717 14.09.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SNC LEZYT – LE BALTO sis
1 rue de Stalingrad 92000 NANTERRE.
5
CAB/DS/BPS
N°2023-718 14.09.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société
LEROY MERLIN sis 106 avenue du Vieux
chemin de Saint-Denis 92230
GENNEVILLIERS.
7
CAB/DS/BPS
N°2023-719 14.09.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement
DESTOCK PRIM sis 377 bis avenue de la
République 92000 NANTERRE.
9
CAB/DS/BPS
N°2023-720 14.09.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société
SERVIER MONDE pour l’immeuble « Pasteur »
sis 50-52 rue Carnot 92284 SURESNES.
10
CAB/DS/BPS
N°2023-721 14.09.2023
Arrêté autorisant l’exploitation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’entreprise SERVIER MONDE pour
l’immeuble « Gallien » sis 37-37 rue de Verdun
92284 SURESNES.
12
CAB/DS/BPS
N°2023-722 14.09.2023
Arrêté autorisant l’exploitation d’un système de
vidéoprotection délivré à l’établissement
NF042020 – RELAIS NANTERRE –
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
sis 77 avenue Vladimir Ilitch Lénine 92000
NANTERRE.
14 3
CAB/DS/BPS
N°2023-723 14.09.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement MONDIAL RELAY –
CONSIGNE N° 20714 sis rue Pascal dans le
magasin Auchan 92160 ANTONY.
15
CAB/DS/BPS
N°2023-725 14.09.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SAS MAVICA -
INTERMARCHE sis 9 rue Béranger 92240
MALAKOFF.
17
CAB/DS/BPS
N°2023-726 14.09.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement KISIO SERVICES &
CONSULTING sis place du 8 mai 1945 –
Parking à vélos Gare SNCF 92190 MEUDON.
19
CAB/DS/BPS
N°2023-727 14.09.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement KISIO SERVICES &
CONSULTING sis avenue du Général De Gaulle
– Parking à vélos Gare SNCF 92230
GENNEVILLIERS.
20
CAB/DS/BPS
N°2023-728 14.09.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement LEFEBVRE-SARRUT sis 10
place des Vosges 92400 COURBEVOIE.
22
CAB/DS/BPS
N°2023-729 14.09.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement PARIS ISSY OPERATING
COMPANY sis 5 rue Ernest Renan 92130 ISSY-
LES-MOULINEAUX.
24
CAB/DS/BPS
N°2023-730 14.09.2023
Arrêté autorisant l’installation et l’exploitation
d’un système de vidéoprotection délivré à
l’établissement SEN YO KITCHEN sis 36-37
cours Michelet 92800 PUTEAUX.
25 4
CABINET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.716 du 14/09/2023 autorisant l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement LA CLAYETTE sis square Léon Blum 92800 PUTEAUX
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement LA CLAYETTE, enregistrée sous le numéro 20220280;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement LA CLAYETTE est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis square Léon Blum 92800 PUTEAUX.
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du président sis 35 avenue du Général Galliéni 92190 MEUDON.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet. 5
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.717 du 14/09/2023 autorisant l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement SNC LEZYT – LE BALTO sis 1 rue de Stalingrad 92000 NANTERRE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement SNC LEZYT- LE BALTO, enregistrée sous le numéro 20230108; 6
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement SNC LEZYT – LE BALTO est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 1 rue de Stalingrad 92000 Nanterre.
Il est composé de 5 caméras intérieures.
La caméra intérieure n° 5 située dans un espace intérieur privé, n’a pas été soumise pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne fait pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue,
- prévention du trafic de stupéfiant,
- prévention des fraudes douanières.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant sis 1 rue de Stalingrad 92000 Nanterre.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. 7
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.718 du 14/09/2023 autorisant l’installation et l’exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société LEROY MERLIN sis 106 avenue du Vieux chemin de Saint-Denis 92230 GENNEVILLIERS
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement LEROY MERLIN, enregistrée sous le numéro 20170756;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement LEROY MERLIN est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sur un périmètre délimité par les adresses suivantes à :
• 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
- avenue de la longue Bertrane 92390 Villeneuve-la-Garenne 8
• 92230 GENNEVILLIERS
- rue du moulin de cage
- avenue du vieux chemin de Saint Denis
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du contrôleur de gestion sis 121 avenue du Vieux chemin de Saint-Denis 92230 GENNEVILLIERS.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au 9
pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.719 du 14/09/2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement DESTOCK PRIM sis 377 bis avenue de la République 92000 NANTERRE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement DESTOCK PRIM, enregistrée sous le numéro 20170745;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement DESTOCK PRIM est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 377 bis avenue de la République à NANTERRE 92000.
Il est composé de 10 caméras intérieures d’ 1 caméra extérieure.
Les caméras n° 2-3-4-10-15-16-18 situées dans des espaces privés non ouverts au public, n’ont pas été soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- préventions des atteintes aux biens. 10
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant sis 377 bis avenue de la République à NANTERRE 92000.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 20 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.720 du 14/09/2023 autorisant l’installation et l’exploitation d'un périmètre vidéoprotégé délivré à la société SERVIER MONDE pour l’immeuble B Pasteur C sis 50-52 rue Carnot 92284 SURESNES
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ; 11
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’entreprise SERVIER MONDE, enregistrée sous le numéro 20230345;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’entreprise SERVIER MONDE est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sur un périmètre pour l’immeuble L Pasteur M délimité par les adresses suivantes à 92150 SURESNES :
- 50 rue Carnot
- 52 rue Carnot
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques,
- prévention des atteintes aux biens,
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service sécurité sis 50 rue Carnot 92284 SURESNES Cedex.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. 12
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.721 du 14/09/2023 autorisant l’exploitation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’entreprise SERVIER MONDE pour l’immeuble B Gallien C sis 37-37 rue de Verdun 92284 SURESNES
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’entreprise SERVIER MONDE, enregistrée sous le numéro 20230374;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’entreprise SERVIER MONDE est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sur un périmètre pour l’immeuble L Gallien M délimité par les adresses suivantes à 92150 SURESNES : 13
- 35 rue de Verdun
- 37 rue de Verdun
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- secours à personne – défense contre l’incendie préventions risques naturels ou technologiques,
- prévention des atteintes aux biens,
- prévention d’actes terroristes.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service sécurité sis 50 rue Carnot 92284 SURESNES.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au 14
pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.722 du 14/09/2023 autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement NF042020 – RELAIS NANTERRE –TOTALENERGIES MARKETING FRANCE sis 77 avenue Vladimir Ilitch Lénine 92000 NANTERRE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement NF042020 – RELAIS NANTERRE – TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, enregistrée sous le numéro 20230072;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement NF042020 – RELAIS NANTERRE – TOTALENERGIES MARKETING FRANCE est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 77 avenue Vladimir Ilitch Lénine à NANTERRE 92000.
Il est composé de 1 caméra intérieure et de 2 caméras extérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue,
- prévention des actes terroristes. 15
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant sis 77 avenue Vladimir Ilitch Lénine à NANTERRE 92000.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N°2023.723 du 14/09/2023 autorisant l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement MONDIAL RELAY – CONSIGNE N° 20714 sis rue Pascal dans le magasin Auchan 92160 ANTONY
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ; 16
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement MONDIAL RELAY – CONSIGNE N° 20714, enregistrée sous le numéro 20230568;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement MONDIAL RELAY – CONSIGNE N° 20714 est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis rue Pascal dans le magasin Auchan 92160 ANTONY.
Il est composé de 2 caméras intérieures.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service client dédié DPO sis 1 avenue de l’horizon 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. 17
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2017.725 du 14/09/2023 autorisant l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement SAS MAVICA - INTERMARCHE sis 9 rue Béranger 92240 MALAKOFF
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement SAS MAVICA - INTERMARCHE, enregistrée sous le numéro 20160541 ;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement SAS MAVICA - INTERMARCHE est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 9 rue Béranger 92240 MALAKOFF.
Il est composé de 37 caméras intérieures. 18
Les caméras intérieures n° 32 à n° 37 situées dans des espaces intérieurs privés, n’ont pas été soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté. Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- secours à personne – défense contre l’incendie – préventions risques naturels ou technologiques,
- préventions des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du président sis 9 rue Béranger 92240 MALAKOFF.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au 19
pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.726 du 14/09/2023 autorisant l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement KISIO SERVICES & CONSULTING sis place du 8 mai 1945 – Parking à vélos Gare SNCF 92190 MEUDON
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement KISIO SERVICES & CONSULTING, enregistrée sous le numéro 20230603;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement est autorisé, KISIO SERVICES & CONSULTING à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis place du 8 mai 1945 – Parking à vélos Gare SNCF 92190 MEUDON.
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue. 20
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable du centre de gestion des parkings à vélos SNCF sis 20 rue Hector Malot 75012 PARIS.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.727 du 14/09/2023 autorisant l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement KISIO SERVICES & CONSULTING sis avenue du Général De Gaulle – Parking à vélos Gare SNCF 92230 GENNEVILLIERS
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ; 21
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement KISIO SERVICES & CONSULTING, enregistrée sous le numéro 20230602;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement est autorisé, KISIO SERVICES & CONSULTING à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis avenue du Général De Gaulle – Parking à vélos Gare SNCF 92230 GENNEVILLIERS.
Il est composé de 1 caméra intérieure.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens,
- lutte contre la démarque inconnue.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable du centre de gestion des parkings à vélos SNCF sis 20 rue Hector Malot 75012 PARIS.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. 22
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.728 du 14/09/2023 autorisant l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement LEFEBVRE-SARRUT sis 10 place des Vosges 92400 COURBEVOIE
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement LEFEBVRE-SARRUT, enregistrée sous le numéro 20230563;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement LEFEBVRE-SARRUT est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 10 place des Vosges 92400 COURBEVOIE.
Il est composé de 1 caméra intérieure, 3 caméras extérieures et 4 caméras voie publique. 23
Les caméras intérieures et extérieures n° 1 à n° 13, n° 15, n° 17, n° 23 et n° 25 situées dans des espaces intérieurs privés, n’ont pas été soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable juridique pôle corporate sis 10 place des Vosges 92400 Courbevoie.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au 24
pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.729 du 14/9/2023 autorisant l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement PARIS ISSY OPERATING COMPANY sis 5 rue Ernest Renan 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement PARIS ISSY OPERATING COMPANY, enregistrée sous le numéro 20230318;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement PARIS ISSY OPERATING COMPANY est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 5 rue Ernest Renan ISSY LES MOULINEAUX 92130.
Il est composé de 1 caméra intérieure et 2 caméras voie publique.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure. 25
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service ressources humaines sis 5 rue Ernest Renan 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS
Arrêté CAB/DS/BPS N° 2023.730 du 14/09/2023 autorisant l’installation et l’exploitation d’un système de vidéoprotection délivré à l’établissement SEN YO KITCHEN sis 36-37 cours Michelet 92800 PUTEAUX
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 223-1 et le titre V ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ; 26
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande présentée par l’établissement SEN YO KITCHEN, enregistrée sous le numéro 20230546;
Vu l’avis émis le 11 septembre 2023 par la commission départementale de vidéoprotection ;
Sur proposition du sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement est autorisé, SEN YO KITCHEN à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 36-37 cours Michelet 92800 Puteaux.
Il est composé de 6 caméras intérieures.
Les caméras intérieures n° 7 et n° 8, situées dans des espaces intérieurs privés, n’ont pas été soumises pour avis à la commission départementale de videoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.
Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.
Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.
ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :
- sécurité des personnes,
- secours à personne - défense contre l’incendie - préventions risques naturels ou technologiques.
ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R. 253-3 du code de la sécurité intérieure.
Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du président sis 36-37 cours Michelet 92800 Puteaux.
ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 : L’exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.
ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. 27
ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.
ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex.
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer – direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative – 11, rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08. - un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.
ARTICLE 11 : Le sous-préfet, chargé du développement économique, de l’emploi et du plan de relance, est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de- Seine
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé du développement
économique, de l’emploi et du plan de relance,
Signé
Yoann BLAIS 28
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 29
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/